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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 08.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 08.12.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 08 décembre 2025
Publiée et affichée le 10/12/2025
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
113-2025 Adm. Générale Approbation du procès-verbal de la séance du 06 octobre 2025 Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
114-2025 Finances
Débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) sur
la base du Rapport d’Orientations
Budgétaires (R.O.B.) 2026
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé
à la
majorité
115-2025 Aménagement de l’Espace
Nouveau débat sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement
Durable du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal afin de réviser les objectifs
chiffrés de création de nouveaux logements
et d’accueil de population
Pour :
Contre :
Abstention :
39
4
1
Approuvé
à
l’unanimité
116-2025 Aménagement de l’Espace
Arrêt du projet de révision allégée n°1 du Plan
Local d’Urbanisme de Clermont-Dessous pour
l’évolution des activités sur le site du château
« le Bousquet »
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
117-2025 Aménagement de l’Espace
Approbation du projet de révision allégée n°1
du P.L.U d’Aiguillon pour la création d’une
déchetterie
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
118-2025 Aménagement de l’Espace
Abrogation de la délibération n°106-2024 de
prescription de la modification simplifiée n°1
du PLU de Bazens
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
119-2025 Aménagement de l’Espace
Abrogation de la délibération n°15-2023 de
prescription de la déclaration de projet
portant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de la commune de
Damazan – Projet de création d’un parc
photovoltaïque flottant sur une ancienne
gravière
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
120-2025 Développement Economique
Plan de modernisation de la Maison de Santé
de Port Sainte Marie : ajustement du plan de
financement
Pour :
Contre :
Abstention :
35
3
7
Approuvé
à la
majorité
121-2025 Développement Economique
Modification du règlement d’intervention «
Aide à l’installation des nouveaux exploitants
agricoles »
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
122-2025 Développement Economique Approbation d’un protocole d’accord relatif au patrimoine immobilier de l’Agropole Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
123-2025 Développement Economique
Aide forfaitaire à l’installation dans les trois
cellules restantes de Agropole Confluence à
Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
124-2025 Développement Economique
Adaptation du Cahier des Charges de
Cession de Terrains spécifique au Lot n°15
dans le cadre de la concession
d’aménagement de la ZAE II Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 08 décembre 2025
Publiée et affichée le 10/12/2025
125-2025 GEMAPI
Maitrise foncière des ouvrages composant le
système d’endiguement : emprises au sol,
fossés de ressuyage et régimes juridiques
associés
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
126-2025 GEMAPI
Convention relative à l’exercice de
l’assistance technique à maitrise d’ouvrage
GEMA et PI du SMAVLOT à destination de la
Communauté de Communes
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
127-2025 GEMAPI
Système d’endiguement de la Confluence
Lot-Garonne – tronçon de Port-Sainte-Marie :
travaux de réhausse du déversoir de «
Monplaisir »
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
128-2025 Eau potable et assainissement
Approbation de l’extension du périmètre et
de l’actualisation des compétences
transférées au Syndicat EAU47 à compter du
1er janvier 2026 et de la modification
statutaire du Syndicat EAU47
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
129-2025
Protection et
mise en valeur
environnement
Retrait de la délibération n°111-2024 relative
à l’attribution d’une subvention au COllectif
Montpezacais pour l’Autoconsommation
Collective (CO.M.A.C.)
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
130-2025
Protection et
mise en valeur
environnement
Mobilité : abrogation de la délibération n°64-
2025 et validation du déploiement
expérimental de l’application de
covoiturage KAROS à l’échelle du territoire
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
131-2025
Protection et
mise en valeur
environnement
Convention de mécénat proposé aux
entreprises locales
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
132-2025
Enfance-
Jeunesse /
Action Sociale
Remboursement à la commune de Saint-
Laurent au titre de la prise en charge des
entrées piscines dans le cadre de
l’apprentissage de la natation
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
133-2025
Enfance-
Jeunesse /
Action Sociale
Convention 2026/2027 avec la Mission locale
de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
134-2025 Soutien aux associations
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 2025 pour l’Ecole de
Musique du Confluent
Pour :
Contre :
Abstention :
41
1
3
Approuvé
à la
majorité
135-2025
Gestion des
ressources
humaines
Protocole expérimental – Organisation du
temps de travail
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
136-2025
Gestion des
ressources
humaines
Mise en place du télétravail
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
137-2025
Gestion des
ressources
humaines
Création d’emplois permanents
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 08 décembre 2025
Publiée et affichée le 10/12/2025
138-2025
Gestion des
ressources
humaines
Suppression d’emplois
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
139-2025
Gestion des
ressources
humaines
Mise à jour du tableau des emplois
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
140-2025
Gestion des
ressources
humaines
Convention Retraite Caisse Nationale de
Retraites des Agents des Collectivités Locales
(C.N.R.A.C.L.)
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
141-2025 Finances Versement exceptionnel de fonds de concours à la commune de Lusignan-Petit Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
142-2025 Finances Modification du règlement d’attribution des fonds de concours Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
143-2025 Finances
Révision de l’Autorisation de programme et
Crédit de paiement (A.P./C.P.) n°AP202201 –
P.L.U.i. à 29
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
144-2025 Finances
Modification de la régie de recettes - Service
de location de Vélos à Assistance Electrique
(V.A.E.)
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
145-2025 Finances Modification de la régie des recettes - service régulier de transport de voyageurs Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
146-2025 Finances
Budget Principal – Autorisation
d’engagement 25% dépenses
d’investissement
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
147-2025 Finances
Budget annexe ZAE Confluent – Autorisation
d’engagement 25% dépenses
d’investissement
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
148-2025 Finances
Budget annexe GEMAPI – Autorisation
d’engagement 25% dépenses
d’investissement
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
149-2025 Finances
Budget principal - Corrections
amortissements sur exercices antérieurs (biens
amortis sur la mauvaise imputation)
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
150-2025 Finances
Budget principal - Corrections
amortissements sur exercices antérieurs (biens
pas ou pas assez amortis)
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
151-2025 Adm. Générale Elaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
152-2025 Adm. Générale Délégation de pouvoir au Président Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 08 décembre 2025
Publiée et affichée le 10/12/2025
153-2025 Adm. Générale Définition de l’intérêt communautaire Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
154-2025 Adm. Générale
Attribution de l’Appel d’Offres Ouvert ayant
pour objet la souscription aux assurances
Flotte Automobile et Dommages aux biens –
Relance 2026-2030
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
155-2025
Administration
générale /
Gouvernance
Adhésion contrat d’abonnement aux
logiciels métiers Berger-Levrault
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
002-2025
Administration
générale /
Gouvernance
MOTION - Dénonciation de la hausse de la
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(T.G.A.P.)
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité