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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 14.04.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 14.04.25)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 14 avril 2025
Publiée et affichée le 17/04/2025
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 - secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
017-2025 Adm. Générale Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
018-2025 Adm. Générale Election des membres des commissions thématiques Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
019-2025 Aménagement de l’Espace
Arrêt du projet de révision allégée n°1 du PLU
d’Aiguillon pour la création d’une
déchetterie
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
020-2025 Développement économique
Comptes-rendus Annuel à la Collectivité
(CRAC) et bilan prévisionnel - ZAE1 de la
Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
021-2025 Développement économique
Comptes-rendus Annuel à la Collectivité
(CRAC) et bilan prévisionnel – ZAE2 de la
Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
022-2025 Développement économique Avenant à la convention SRDEII avec la Région Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
023-2025 GEMAPI
Travaux de reprise du Pont de Mérigot sur la
commune de Saint- Laurent - Participation
financière
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
024-2025 Eau et assainissement
Travaux d’extension du réseau d’eau potable
– Viabilisation de parcelles à vocation
économique sur le secteur de Camp-Barrat
(ZAC2) – Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
025-2025 Eau et assainissement
Approbation extension périmètre et
actualisation des compétences transférées
au Syndicat EAU47 à compter du 01/07/25 et
modification statutaire du Syndicat EAU47
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
026-2025
Protection et
mise en valeur
environnement
Mise en place d’une opération
promotionnelle pour le lancement du service
expérimental de navette
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
027-2025
Politique de
l’habitat et du
cadre de vie
Adoption du PACTE de l’Etat
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
028-2025 Finances
Fonds de concours Investissement -
Modification du régime d’intervention et
définition de la procédure d’attribution
Pour :
Contre :
Abstention :
35
9
0
Approuvé
à la
majorité
029-2025 Finances Création budget annexe M43 – Service transport voyageurs Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
030-2025 Finances Election Président de séance pour le débat et le vote des comptes administratifs 2024. Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
031-2025 Finances Budget Principal-Approbation Compte de gestion 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 14 avril 2025
Publiée et affichée le 17/04/2025
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 - secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
032-2025 Finances Budget Principal - Vote du Compte Administratif 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
033-2025 Finances Budget Principal - Affectation des résultats 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
034-2025 Finances Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte de gestion 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
035-2025 Finances Budget Annexe ZAE Confluent - Vote du Compte Administratif 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
036-2025 Finances Budget Annexe ZAE Confluent - Affectation des résultats 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
037-2025 Finances Budget Annexe Aménagement ZAE3 - Approbation Compte de gestion 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
038-2025 Finances Budget Annexe Aménagement ZAE3-Vote du Compte Administratif 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
039-2025 Finances Budget Annexe Aménagement ZAE3- Affectation des résultats 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
040-2025 Finances Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
041-2025 Finances Budget Annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
042-2025 Finances Budget Annexe GEMAPI - Affectation des résultats 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
043-2025 Finances
Budget Annexe Prestations de service voirie
(M4) - Approbation Compte de gestion
2024
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
044-2025 Finances Budget Annexe Prestations de service voirie (M4) -Vote du Compte Administratif 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
045-2025 Finances Budget Annexe Prestations service voirie - Affectation des résultats 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
046-2025 Finances Vote taxes directes locales - Taux 2025 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 14 avril 2025
Publiée et affichée le 17/04/2025
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 - secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
047-2025 Finances Taxe GEMAPI 2025
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
048-2025 Finances TEOM – Taux 2025
Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
049-2025 Finances Vote Budget Primitif 2025 – Budget Principal M57 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
050-2025 Finances Vote Budget Primitif 2025–Budget Annexe ZAE Confluent Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
051-2025 Finances Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe Aménagement ZAE 3 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
052-2025 Finances Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe GEMAPI Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
053-2025 Finances Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe Prestations service voirie Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
054-2025 Finances Vote Budget Primitif 2025 – Budget Annexe Service de transport de voyageurs (M43) Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
055-2025 Soutien aux associations Subventions de fonctionnement aux associations- Année 2025 Pour :
Contre :
Abstention :
44
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
056-2025 Soutien aux associations Subventions des événements associatifs sur le territoire Pour :
Contre :
Abstention :
43
0
1
Approuvé
à la
majorité