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Arrêté - ARR2024.082 deferlante 11 mai sion printemps
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.082 deferlante 11 mai sion printemps)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/2
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞ 2024.082 : Réglementation de sonorisation, circulation et stationnement à l’occasion de la DÈferlante de Printemps le samedi 11 mai 2024, quartier de Sion
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des Personnes Publiques notamment les articles L2122-1,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté de sécurité n°2018.023 en date du 13 avril 2018 autorisant l’occupation de l’espace public communal et rËglementant le stationnement des cirques ambulants et animations ponctuelles,
Vu l'arrÍtÈ prÈfectoral n∞ 22/CAB/918 en date du 2 dÈcembre 2022, relatif ‡ la prÈservation des nuisances en matiËre de bruits de voisinage,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de rËglementer la sonorisation, la circulation et le stationnement sur diverses rues et parkings à l’occasion des représentations de spectacles se tenant le samedi 11 mai 2024 sur le quartier de Sion, ‡ Saint-Hilaire-de-Riez.
ARR TE
Article 1er : Le samedi 11 mai 2024, de 14 heures ‡ 19 heures sont organisÈes par le service culturel de la ville des reprÈsentations de spectacles dans le quartier de Sion-sur-L’Océan.
A cette occasion, la circulation et le stationnement seront modifiÈs comme suit :
CIRCULATION
Le samedi 11 mai 2024, la circulation de tous les vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et des organisateurs, sera interdite :
- Sur le parking de la Place Pierre Avrilla, de 14 heures ‡ 15 heures, puis de 17 heures ‡ 18 heures 30 - Rue de L’Yser, de la place Vivi Burgaud à la rue de la Chapelle, de 16 heures 30 à 18 heures. - Sur les parkings sud et est de la place Gaston Pateau de 15 heures ‡ 16 heures 30
De plus,
- La sortie des vÈhicules du Sentier des Souvenirs se fera obligatoirement par la rue des Estivants, de 16 heures 30 ‡ 17 heures 30.
- La circulation pourra momentanÈment Ítre interrompue et/ou ralentie au croisement Rue de La Chapelle / Rue de L’Yser, entre 17 heures et 17 heures 30.
STATIONNEMENT
Le samedi 11 mai 2024, de 8 heures ‡ 18 heures, le stationnement de tous les vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et des organisateurs, sera interdit :
- Sur 6 places du parking sud de la Place Gaston Pateau (cÙtÈ Viviers).
Tout vÈhicule en infraction sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un enlèvement pour mise en fourriËre.
Article 2Ëme : En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé du 2 décembre 2022, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez est autorisÈe exceptionnellement ‡ produire des Èmissions sonores importantes sur le site prÈcitÈ le samedi 11 mai 2024 de 14 heures ‡ 19 heures.
Article 3Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par les services techniques et le service culturel de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.
Article 4Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation. 2/2
Article 5Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 6Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 7Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint Hilaire de Riez, le service culturel et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe.
A Saint Hilaire de Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL
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