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unknown - Métropole - Grand Nancy - CR RLPi Nancy PPA 130320
unknown - Métropole - Grand Nancy - CR PPA RLPi 240921
unknown - Métropole - Grand Nancy - DELC 2023 03 30 9 RLPI o
unknown - Métropole - Grand Nancy - 54 RLPi Nancy Metropole REUNION PUBLIQUE V1
Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Nancy - 54 RLPi Nancy Metropole REUNION PUBLIQUE V1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
RLPi
GrancNancy VE | Publique SG SOGEFI
5
Phase diagnostic et orientations
Réunion publique
Mercredi 22 juin 2022 à 18H30
Élaboration du
Règlement Local de Publicité intercommunal
du Grand Nancy métropole
GranNancy
Un RLPi, c’est quoi?
Un Règlement Local de Publicité (RLP) est un document destiné à
règlementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, situées
sur les terrains publics et privés, et visibles depuis les voies ouvertes à
la circulation publique.
Un RLP ne règlemente pas le contenu des messages affichés. _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
M Mu] |
rl{ |
UUR
EL
ee
|
3
Recrutement bureau
d’étude
Groupement EVEN
CONSEIL / Sogefi / Aire
Publique
Diagnostic et orientations Règlement et zonage Phase administrative dont enquête publique
Prescription du
RLPi
Février 2018
Débats
d’orientations
Sept/Oct 2022
Bilan de
concertation et
arrêt du projet
Début 2023
Approbation du
RLPi
Mi 2023
Calendrier prévisionnel du RLPi de la Métropole du Grand Nancy
2018 2019 2022 2020 2021 2023
CONCERTATION PRÉALABLE
avec les Personnes Publiques Associées, les
acteurs économiques et associatifs, les
habitants.
Elaboration en collaboration avec les 20 communes de la Métropole du Grand Nancy (ateliers de co-constructions, comités de pilotage, conférences des Maires, etc…) R L P l
Règlement Local de Publicité
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Retour sur les
contributions =
NET Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Ordre du jour
1/ Contexte réglementaire
2/ Eléments de diagnostic
3/ Propositions d’orientations R L P l
Règlement Local de Publicité
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
1/ Contexte
règlementaire =
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
ERERERERENENERENENEER PLEIN sun
BI EEY NI:
Publicité Enseigne Pré-enseigne
PUBLICITÉ
« toute inscription, forme
ou image destinée à
informer le public ou à
attirer son attention »
ENSEIGNE
« toute inscription, forme ou image
apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s’y
exerce »
! Tous les dispositifs situés sur l’unité
foncière où s’exerce l’activité sont à
considérer comme des enseignes
PRÉ-ENSEIGNE
« toute inscription, forme ou
image signalant la proximité
d’un immeuble ou s’exerce
une activité déterminée »
! En agglomération, les pré-enseignes sont soumises aux règles qui
régissent la publicité (= le même règlement)
! Hors agglomération seules les pré-enseignes « dérogatoires »
sont autorisées
Les dispositifs concernés _
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
TE
ONE CCTAT TE D
EN ALTERNANCE
SU A TE)
Lee [1
>
Les typologies d’implantations des publicités
Publicité scellée au sol Publicité murale Publicité sur mobilier urbain (située sur l’espace public, sur du mobilier
type abribus, sucette,…)
Sucette Abribus _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Rec
7
TEE
IP
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ET EEEtte
au 7INI _ LA Met PPT sus
SOA
SE
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| MT |
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LL “
HE OT eMNAENT LL
D
EYE
TA D #
re H
A AA LA
Publicité non lumineuse
Publicité lumineuse
éclairée par projection
ou transparence
Publicité numérique
Les typologies d’implantations des publicités RLPi Règlement Local de Publicité
Enseigne bandeau
Enseigne
perpendiculaire
Enseigne en toiture
Enseigne au sol Enseigne sur clôture Enseigne en adhésif ou
vitrophanie
Enseigne sur store
Les typologies d’implantations des enseignes _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
DRAPEAU
Des règles différenciées selon le seuil des +/- 10 000 habitants…
+ Périmètres environnementaux
NB : Les communes -10 000 hab, appartenant à une unité urbaine de +100 000 hab suivent les règles des communes de +10 000 hab selon la règlementation nationale (sauf pour la taille des enseignes au sol qui restent à 6m²).
Les règles applicables sur la commune
Hors agglomération
Pré-enseigne
dérogatoire
12 m² 6 m²
1 x 1,5 m²
Commune de plus
de 10 000
habitants
Communes de
moins de 10 000
habitants CL] Communes de l'unité urbaine de Nancy
C__] Communes non induses dans l'unité urbaine de Nancy
? Communes de + de 10 000 habitants
TO MBLAINE SA ULXURES-LES-NA NCY
LAN EUVEVILLE-DEVANT-NANCY
=
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY … et selon l’appartenance à une unité urbaine de +/- 100 000 habitants
3 communes de la
Métropole ne font pas
partie de l’unité
urbaine de Nancy de +
de 100 000 habitants
Règles plus
restrictives en matière
de publicités et de
pré-enseignes (ex :
interdiction de la
publicité scellée ou
apposée au sol, …)
Unité urbaine = commune
ou ensemble de communes
présentant une zone bâti
continu (pas de coupure de
200 mètres entre 2
constructions) qui compte
au moins 2000 habitants
(définition INSEE) _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
WateeelE Carte d'enjeux ? OC To TUE ni de térguie te tan y f Les teurs patri jaux à bré er
U Monument historique
Périmètre de protection de 500 m
autour des monuments historiques
Site classé
[I Site patrimonial remarquable
Zone Natura 2000
179 Espace naturel sensible
25 Forêt de protection
r--
L 1 Limites d'agglomération
Soattes- KN, Métrogete du Graf Noxy Fret Corsnt, Alkes des Fo trees
Méodras tion : Érerr Corse : Aters 2071
Secteurs patrimoniaux et protections LI
V7
En
métropole
GranNancy
Etat actuel des RLP communaux en vigueur
12 communes avec des RLP adoptés avant
la loi Grenelle 2 du 12/07/10 Caducité
programmée au 14 juillet 2022 > retour aux
règles nationales
6 communes sans RLP soumises au
Règlement National de Publicité
2 communes avec des RLP
adoptés après la loi Grenelle 2 du
12/07/10 Non concernés par la
caducité du 14 juillet 2022
Avec le RLPi, un seul et même document pour les 20 communes DES QUESTIONS ? 2/ Diagnostic =
NET Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
DIAGNOSTIC
ANALYSE STATISTIQUE BAC:+2 OU 3?
ns POURMAVEZ VOS ÉTUDES
14 CERTES
Selon vous, quel est le format de publicité et
pré-enseigne le plus répandu sur le territoire ?
A. Mobilier urbain
C. Mural
B. Au sol nier Carte de densité
GrandVancy EPA"
TYPOLOGIE D'IMPLANTATION DES PUBLICITÉS SUR LE
TERRITOIRE Mural; 163;
Sur clôture; 10; 1% 13%
Au sol; 453; 36% Bâche; 3; 0%
Mobilier urbain; 637; 50%
* Densité des supports publicitaires
=
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Taille des dispositifs publicitaires sur le
territoire
77;:6%
22:1%__"
æ Moins de 2m? s De 2 à 4m°
a De 4 à 8m° s De 8 à 12m°
æ Plus de 12m°
Publicités et pré-enseignes - Synthèse statistique du relevé terrain Selon vous, la non-conformité des panneaux représente
quelle part sur les dispositifs du territoire ?
C. 38% D. 56%
B. 24% A. 9% _
RLPi 2
1361; 76%
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
a Non-conforme
Règlement Local de Publicité
æ Conforme
à + (a! [e)] rt +
Taux de non-conformité des publicités sur le
territoire de la Métropole du Grand Nancy
e _ Dispositif non conforme
+ Dispositif conforme
*
NN
2
Le
REP de la Métropole du Grand Ian:
250
200
150
100
228
Non-conformité des publicités et pré-enseignes au RNP RLPi Règlement Local de Publicité Typologies d’enseignes
Rue Saint Nicolas - Nancy
Rue Raymond Poincaré - Nancy
Rue de la République - Jarville
En façade: 40% Perpendiculaire: 23% Vitrophanie: 25% Sur store: 13%
En façade: 46% Sur store: 32% Perpendiculaire: 21% Sur bâche: 0,01%
En façade: 47% En vitrophanie: 28% Perpendiculaire: 16% Au sol: 4% RLPi Règlement Local de Publicité Typologies d’enseignes
Porte verte - Essey-lès-Nancy/Pulnoy/Saulxures/Seichamps
Dynapole – Ludres / Fléville-devant-Nancy
Grande Rue – Saulxures-lès-Nancy
En façade: 41% Perpendiculaire: 20% Vitrophanie: 27% Sur store: 7%
En façade: 63% Sur clôture: 10% Au sol: 14% Sur totem: 4%
En façade: 51% Sur clôture: 11% Au sol: 18% Sur totem: 8% =
NET Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
DIAGNOSTIC
LES SECTEURS A ENJEUX —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Enjeux
LES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
• Publicités :
• Mur ou mobilier urbain
• Co-visibilité avec des éléments de patrimoine.
• Enseignes :
• Enseignes de qualité mais visibilité des commerçants inégales
• Enseignes temporaires qui occupent de grands linéaires de balcons et/ou façades
• Enseignes hétérogènes entre elles et entre communes.
LES ABORDS DE LA MEURTHE, DES RIVIÈRES ET DES CANAUX
• Publicités :
• Peu d’affichages
• Limiter les dispositifs publicitaires de grands
formats en co-visibilité avec les secteurs de
centre-ville.
• Encadrer la publicité numérique
• Rechercher l’esthétisme des enseignes des petits
commerces (respect du rez-de-chaussée, favoriser
les enseignes en lettres découpées dans les
centre-bourgs patrimoniaux, limiter le numérique)
• Harmoniser l’implantation et le format des
enseignes perpendiculaires.
• Protéger les enseignes et façades anciennes.
• Réglementer les enseignes temporaires.
• Maintenir une protection le long de la Meurthe et
des canaux pour préserver le cadre de vie
Nancy
≈
Laxou
Jarville-la-Malgrange
Les secteurs à préserver
Diagnostic —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Carte d'enjeux
ALP: de la Métropole du Grand Nancy | Les secteurs patrimoniaux à préserver
| L | Monument historique
! | Périmètre de protection de 500 m
:... autour des monuments historiques
Site classé
Site inscrit
En : à | | Site patrimonial remarquable
Lo
Zone Natura 2000
77 Espace naturel sensible
NANy à. ,
tte. F—
its | | | Limites d'agglomération
Sources: IGN, Métropole du Grand Nancy, Even Conseil, Atlas des Patrimoines Réalisation : Even Conseil - Mars 202]
CONSEIL
SECTEURS PATRIMONIAUX ET PROTECTIONS —
RLPi V4 Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
MERLEUR PRIX
a DRE Ç | (EE 0e ch) Es bug a qe À
LES ZONES D’ ACTIVITÉS À DOMINANTE COMMERCIALE
• Publicités :
• Publicité et enseignes au sol de même format : limite la visibilité
• Accumulation de panneaux
• Développement du numérique
• Enseignes :
• Enseignes peu homogènes
• Grands formats et densité importante
LES AUTRES ZONES D’ ACTIVITÉS
• Publicités :
• Publicité limitée
• Enseignes :
• Enseignes discrètes, majoritairement en façade, souvent doublées d’enseignes sur clôture
• Travailler sur les densités pour limiter l’impact
visuel combiné des publicités et enseignes au sol
• Adapter les formats et modalités d’implantation
au contexte
• Adapter les formats et typologies d’implantation
au contexte
• Adapter les formats et modalités d’implantation
au contexte
• Encadrer les enseignes sur clôture et adapter les
règles du RLPi aux besoins de ces secteurs
Les secteurs d’activités économiques
LES POLARITÉS COMMERCIALES SECONDAIRES
• Enseignes :
• Enseignes souvent disparates et de qualité moyenne
• Adapter les formats et modalités d’implantation
au contexte
• Encadrer les enseignes sur clôture et adapter les
règles du RLPi aux besoins de ces secteurs
Essey-lès-Nancy
≈
Ludres
Diagnostic Enjeux AA He) SE Carte d'enjeux GranNancy ALPI de la Métropole du Grand Hancy
ent
Sources: IGN, Métropole du Grand Nancy, Even Conseil, Atlas des Patrimoines Réalisation : Even Conseil - Septembre 2021
——— CONSEIL —
_
RLPi LL Règlement Local de Publicité INTFRCOMMIINAI DI1 GRAND NANCY
La visibilité des acteurs économiques
Centre ville
ms Bourg patrimonial
Façade commerciale expressive
de zone d'activité économique
ses Linéaire commerçant
NN Zone d'activité à dominante commerciale
7 Zone d'activité à domninante tertiaire
Polarité commerciale
7 À fa Technopôle
| Limites d'agglomération
Les secteurs d’activités économiques
Secteur dit du « BEDON » à
intégrer dans ZA à dominante
tertiaire
Rajouter légende
symbologie « cadis » :
Polarité commerciale RLP 2 INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Règlement Local de Publicité
AXES STRUCTURANTS
• Publicités :
• Publicités grands formats masquant parfois de larges perspectives paysagères sur la ville et ses reliefs
• Enseignes :
• Enseignes plus démonstratives qu’en centre-ville
• Enseignes implantées au sol particulièrement significatives.
ENTRÉES DE VILLE
• Publicités :
• Centres-bourgs : aucune publicité ne masque les vues sur le village
• Entrée de certaines communes : panneaux grands formats ou des pré-enseignes hors agglomération présentes
• Adapter les formats afin de préserver les
secteurs ayant un intérêt paysager
• Rechercher l’esthétisme des enseignes et
l’harmonisation de celles-ci le long des axes.
• Supprimer les pré-enseignes hors
agglomération
• Adapter les formats et modalités
d’implantation au contexte pour préserver les
entrées de ville, en transition douce avec
l’espace naturel et agricole non bâti.
VOIES SNCF
• Publicités :
• Nombreuses publicités grand format, scellées au sol, présentes le long de la voie ferrée et sur les ponts
• Adapter les formats et modalités
d’implantation afin de préserver les vues
Les axes et entrées de villes
Laxou
≈
Diagnostic Enjeux _
RLPi eee] Carte d'enjeux ,
ee Tite) En" ALPI de la Métropole du Grand Nancy [ /
/ L'attractivité du territoire par la qualité & \ de ses axes
—— Axes à enjeux
____ Axes sensibles aux publicités hors
agglomération
= \/oie ferrée
e Dispositif publicitaire
+
[ ! Limites d'agglomération Lunel
Sources: IGN, Métropole du Grand Nancy, Even Conseil, Atlas des Patrimoines Réalisation : Even Conseil - Mars 2021
CONSEIL
Les axes et entrées de villes PENSEZ-VOUS QUE LES SECTEURS A ENJEUX
IDENTIFIES SONT PERTINENTS ?
A. Oui
B. Non
C. Ne se prononce pas =
NET Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
ENJEUX TRANSVERSAUX DU RLPi
ET POSITIONNEMENT DES
COMMUNES DE LA METROPOLE =
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
BOULANGERIE
éservez en ligne sur
= CONNEXION. fr
Re n*
ni [1 LS ATELIER êt
PAST TT STATUT TEE
Vers une maitrise accentuée de l’impact paysager de
l’affichage lumineux et non lumineux?
Le numérique - Les moins Le numérique - Les plus
- consommation énergétique
- dangerosité pour la conduite en
milieu urbain
- pollution lumineuse (le décret sur
la puissance d’éclairage n’ayant
jamais été publié)
- Jugée agressive et intrusive, fort
impact sur le paysage
- modernité et côté haute
technologie (certains sont déjà en
réalité augmentée et réagissent à
leur environnement : heure de la
journée, type d’audience, météo,
etc… ).
- plus facile à mettre à jour et à
entretenir/ message variable
- le coût de l’implantation étant
important, il y en aurait peu moins
d’implantés ?
Rappel : 3 enjeux transversaux identifiés :
> L’impact paysager des dispositifs publicitaires
> L’extinction nocturne des dispositifs
> La place du numérique =
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Positionnement des communes sur les enjeux transversaux
> Lors des ateliers de co-constructions avec les communes, les positions suivantes ont été exprimées:
- Un encadrement strict du parc publicitaire pour la majorité des communes avec une volonté de réduction de l’affichage publicitaire;
- Un encadrement strict des enseignes souhaité par la majorité des
communes;
- Un souhait majoritaire de limiter l’affichage numérique;
- Une volonté majoritaire d’étendre la plage d’extinction nocturne des
publicités et enseignes. Concernant la publicité numérique, selon vous,
le Grand Nancy doit :
C. Interdire la publicité numérique sur l’ensemble du
territoire
B. Limiter les secteurs d’implantation et les formats
A. Autoriser la publicité numérique au même titre
qu’une affiche publicitaire classique en respectant les
formats d’implantation imposés 3/ Propositions
d’orientations —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Rappel des objectifs de la délibération du 23 février 2018
→ CONCILIER LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE PRÉSERVATION DU CADRE DE VIE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Assurer la diffusion des informations sur les activités des acteurs économiques et leur lisibilité
Limiter la pollution visuelle en affirmant des exigences d’intégration paysagère et architecturale et de qualité des dispositifs publicitaires (y compris en matière de dispositifs lumineux)
→ GARANTIR UNE COHÉRENCE DE L’ AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE
Harmoniser l’implantation des dispositifs publicitaires selon les enjeux propres à chaque typologie urbaine : cœurs historiques des villes, zones commerciales d’entrées de villes (Porte Verte, Portes Nord et Sud, la Grande Sapinière, …), zones industrielles ou d’activités (Dynapôle, …), grands linéaires urbains
Intégrer, dans la réflexion globale, la question du mobilier urbain pour l’information (MUPI)
→ CONTRIBUER À VALORISER L’IDENTITÉ DE L’ AGGLOMÉRATION EN ADAPTANT LA RÈGLEMENTATION NATIONALE AUX ENJEUX ET SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
Apporter dans certaines zones des règles plus restrictives que la règlementation nationale (réduire les formats, interdire certains dispositifs, prévoir une règle de sous-densité, des prescriptions esthétiques, etc…)
Déroger avec discernement à la règle d’interdiction de la publicité dans certains lieux :
• Hors agglomération, notamment à proximité des grands pôles générateurs de flux ou des centralités identifiées par le PLUi
• Dans les secteurs patrimoniaux : au sein du Site Patrimonial Remarquable du cœur d’agglomération, aux abords des Monuments historiques, à proximité des sites classés au titre de la Loi de 1930, du Site Natura 2000 du Plateau de Malzéville, etc. —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
1 - VALORISER LES PERCEPTIONS DES CENTRES-VILLES ET DES SECTEURS PATRIMONIAUX
2 - AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE PAR UN AFFICHAGE PLUS LIMITÉ EN ZONE RÉSIDENTIELLE
3 - PRÉSERVER LES ABORDS DE LA MEURTHE, DES RIVIÈRES ET DES CANAUX, AINSI QUE LES ABORDS DES GRANDS PARCS
4 - AMÉLIORER L ’INSERTION PAYSAGÈRE DE CHAQUE SECTEUR COMMERCIAL ET D’ ACTIVITÉS EN RÉPONDANT A LEURS BESOINS PARTICULIERS
5 - ADAPTER L ’ AFFICHAGE AUX DIMENSIONS DES AXES PRINCIPAUX DU TERRITOIRE EN FONCTION DES IMPACTS PAYSAGERS LOCAUX
6 - ENCADRER L ’ AFFICHAGE LUMINEUX ET NUMÉRIQUE POUR PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
Propositions d’orientations en 6 axes RLPi Règlement Local de Publicité
→ Objectif 1.2. : Définir des règles permettant de mieux intégrer les enseignes aux façades commerçantes pour une meilleure harmonie au sein des linéaires commerçants
Orientation n°1 : Valoriser les perceptions des centres-villes et des
secteurs patrimoniaux
→ Objectif 1.1. : Limiter la publicité à de petits formats dans les centres-villes, centres-bourgs et secteurs patrimoniaux
Nancy Laneuveville-devant-Nancy
≈
≈
Nancy
Jarville-la-Malgrange —
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
→ Objectif 2.1. : Limiter l’affichage publicitaire en zone résidentielle
Orientation n°2 : Améliorer la qualité du cadre de vie par un affichage
plus limité en zone résidentielle
Jarville-la-Malgrange —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
→ Objectif 3.2. : Encadrer les enseignes afin de limiter leur impact sur les espaces de nature tels que les bords de Meurthe, le long des rivières ou bien à proximité des grands parcs
→ Objectif 3.1. : Interdire la publicité, même de petits formats aux abords des secteurs de nature, des espaces ouverts et dans les cônes de vue
Orientation n°3 : Préserver les abords de la Meurthe, des rivières et des
canaux, ainsi que les abords des grands parcs
Malzéville
Maxéville
Vandoeuvre- les Nancy- Bonne intégration des enseignes mais publicités de grand format
≈ —
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
→ Objectif 4.1. : Améliorer la visibilité de chaque activité par un encadrement des enseignes adapté aux spécificités de chaque zone
→ Objectif 4.2. : Veiller à organiser l'affichage en zones d'activités afin que publicités et enseignes puissent disposer de la visibilité nécessaire à la diffusion de leur message et gagnent en lisibilité
Orientation n°4 : Améliorer l’insertion paysagère de chaque secteur
commercial et d’activités en répondant à leurs besoins particuliers
Essey-lès-Nancy
≈
Houdemont
Ludres
≈
Essey-lès-Nancy —
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
→ Objectif 5.1. : Adapter les formats des publicités aux typologies paysagères des différents axes du territoire
→ Objectif 5.2. : Encadrer strictement la publicité le long des axes en entrée de ville ou le long de ceux dégageant des percées visuelles
Laxou
Nancy
Malzéville
x
Saulxures-lès-Nancy
Orientation n°5 : Adapter l’affichage aux dimensions des axes principaux
du territoire en fonction des impacts paysagers locaux
1/2 —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
LE g
den TN
DIETETIQUE
PNE
MICHE Entrée
[re Aa
| REMBOURS
( _
\& MICNE
→ Objectif 5.4 : Encadrer les enseignes au sol afin d’optimiser la visibilité de chaque activité tout en préservant l’environnement alentour
Orientation n°5 : Adapter l’affichage aux dimensions des axes principaux
du territoire en fonction des impacts paysagers locaux
→ Objectif 5.3 : Adapter la visibilité des enseignes à la vitesse de circulation le long des linéaires commerçants et des polarités commerciales
≈
Villers-lès-Nancy
2/2 Vandoeuvre-lès-Nancy
≈ RLPi Règlement Local de Publicité
MATE
à
nt
→ Objectif 6.1.: Interdire les dispositifs publicitaires numériques dans les secteurs à préserver tels que les secteurs de nature, les secteurs résidentiels ou bien les secteurs patrimoniaux
→ Objectif 6.2. : Encadrer les enseignes numériques afin d’adapter les types d’enseignes aux besoins de chaque secteur
Orientation n°6 : Encadrer l’affichage lumineux et numérique pour
préserver la qualité du cadre de vie
Nancy
≈
Saint-Max
≈
Art-sur-Meurthe
x
Tomblaine
1/2 —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
5 h 30, la boulangerie va ouvrir à 6 h 30, son enseigne peut être
allumée.
→ Objectif 6.3. : Etendre la plage d’extinction nocturne sur l’ensemble du territoire métropolitain
Rappel de la réglementation nationale:
> « Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé. Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et sept heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité » (Art. R.581-59 du code de l’environnement).
Orientation n°6 : Encadrer l’affichage lumineux et numérique pour
préserver la qualité du cadre de vie
2/2 VOTRE AVIS?
DES QUESTIONS, DES REMARQUES ? Conclusion _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANC Poursuite de la démarche
> Septembre/octobre 2022 : Débats d’orientations en conseils municipaux, puis en conseil métropolitain
> Fin 2022 / Début 2023 : Prochaine réunion publique
RAPPEL > Comment participer?
> Sur les registres de concertation dans les 20 mairies du Grand Nancy et au siège de la Métropole;
> Sur le registre numérique accessible depuis la plateforme de concertation du Grand Nancy : jeparticipe.metropolegrandnancy.fr
> Par courrier : Métropole du Grand Nancy - Pôle Mobilités et Développement Urbain Durables - Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine - 22-24 viaduc Kennedy - c.o. n°80036 - 54035 Nancy cedex métropole
Grand
12e DE VOTRE
NRA LEO EEE
RLPi is us a e ublic
is a NANCY
Merci de votre attention!