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unknown - Métropole - Grand Nancy - RLPi CR reunion publique 06 03 25 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Nancy - RLPi CR reunion publique 06 03 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la réunion publique du 6 mars 2025

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Réunion publique du 6 mars 2025

Compte-rendu

1/ Informations générales :

Nombre de participant.es : 85 personnes présentes

Date et heure : Jeudi 6 mars 2025 de 18h à 20h

Lieu : Museum-Aquarium de Nancy, Amphithéâtre Cuénot, 13 rue Gordon, 54 000 Nancy

Objectifs de la rencontre :

 Informer les habitants de la démarche de RLPi

 Présenter le projet de règlement et zonage

 Echanger et répondre aux interrogations des participant.es

Intervenant.es et représentants de la MGN :

o Métropole du Grand Nancy :

o Vincent MATHERON, Vice-président délégué au développement urbain, logement, ressources humaines et financières, mutualisation

o Isabelle LUCAS, Conseillère métropolitaine déléguée à l’urbanisme et à la stratégie foncière

o Virginie CATTO, Adjointe au DGA du Pôle mobilités et développement urbain durables

o Julien PIQUAND, Cabinet du Président

o Romaine CHASTELOUX-RIVIERE, Directrice de l’Urbanisme et de l’Ecologie Urbaine

o Thibaut FRANCOIS, Responsable de la Planification urbaine

o Naïma MAZIZ, Cheffe de projet RLPi

o Bureau d’études CITADIA

o Chloé Oliveri, Even Conseil

o Louise GEFFROY , Aire Publique

Déroulé général :

Temps 0 – Accueil des participants autour d’une « météo » du jour

Temps 1 – Introduction de la réunion

Temps 2 – Présentation de la démarche RLPi et des grandes étapes d’élaboration, suivi d’un premier temps d’échanges

Temps 3 – Présentation du règlement ponctués de temps d’échangesCompte-rendu de la réunion publique du 6 mars 2025

Temps 4 – Conclusion

Note d’ambiance :

Les participant.es ont exprimés des avis divergents entre les personnes opposées à la publicité, souhaitant un encadrement le plus strict possible, et d’autres qui souhaitaient au contraire un encadrement plus souple afin de valoriser et soutenir les activités économiques et les entreprises du secteur.

2/ Synthèse des échanges :

Remarques générales sur le RLPi :

De nombreuses personnes se sont exprimées contre la publicité et souhaitent son interdiction progressive dans l’espace public. Celles-ci mettent en avant le fait que la publicité apparait aujourd’hui comme un anachronisme qui conditionne et pousse la population à la consommation, dans un contexte de sobriété et de lutte contre le dérèglement climatique. Elles indiquent également que les dispositifs d’affichage publicitaire sont réservés aux entreprises qui ont les moyens de se payer ces espaces, alors que les associations sont souvent limitées aux affichages libres peu nombreux et moins impactants.

Un professionnel de l’affichage rappelle que les publicités et les préenseignes sont essentielles pour promouvoir les entreprises locales et maintenir des emplois dans le secteur. Il s’inquiète d’une réglementation trop stricte qui soit dommageable à la fois pour les entreprises du secteur (potentiels licenciements…), pour les collectivités qui reçoivent les recettes de la TLPE (taxe locale sur l’affichage extérieur), et pour les particuliers. Il craint que si le RLPi est trop restrictif, les commerçants, artisans et entreprises locales se tournent vers les plateformes numériques (Google, Facebook…) pour faire diffuser leurs publicités, ce qui ne profiterait pas à l’emploi local.

> La Métropole du Grand Nancy souhaite porter un RLPi ambitieux, qui intègre une dimension environnementale forte. L’enjeu du RLPi est de trouver une position équilibrée entre les besoins de visibilité des acteurs économiques et une protection du paysage et du cadre de vie de l’ensemble des habitantes et habitants du territoire.

> Aujourd’hui, le territoire de la Métropole du Grand Nancy est quasi intégralement régit par la réglementation nationale de publicité (sauf 2 communes disposant encore de RLP communaux) ; il y a donc urgence à retrouver une réglementation plus adaptée aux enjeux locaux et intégrant les enjeux paysagers.

Diagnostic, enjeux et orientations :

Une personne s’étonne que la notion de biodiversité ne soit pas plus mentionnée dans la présentation du diagnostic et des enjeux et orientations.

> Dans le cadre de la réunion publique, la présentation étant succincte, le sujet n’est pas développé, cependant un diagnostic détaillé a bien été réalisé et l’axe de la biodiversité a été pris en compte dans la formulation des enjeux et des orientations.

A combien s’élèvent les panneaux illégaux sur le territoire ?

> Un relevé des dispositifs d’affichage publicitaire a été réalisé dans le cadre du diagnostic. Sur le territoire métropolitain, environ 25% des dispositifs sont illégaux, ce qui correspond à la moyenne nationale. Le relevé permet de réaliser des modélisations pour connaitre l’impact des nouvelles règles sur les dispositifs d’affichage.Compte-rendu de la réunion publique du 6 mars 2025

Une personne se demande si les recettes issues de la TLPE (taxe locale sur l’affichage extérieur) ont été chiffrées dans le cadre du diagnostic et si les impacts socio-économiques ont bien été pris en compte dans le diagnostic.

> Des modélisations seront réalisées pour connaitre l’impact de la nouvelle règlementation sur les dispositifs existants et la TLPE. Néanmoins, le RLPi a d’abord une portée paysagère, l’angle socio- économique n’est pas le premier prisme qui guide l’élaboration du RLPi.

Respect de la règlementation :

Plusieurs personnes s’interrogent sur les modalités mises en place pour s’assurer du respect de la règlementation. Une personne pointe également les 25% de panneaux illégaux qui ont été identifiés dans le diagnostic et qui n’ont pas été retirés depuis.

> Au sein de la Métropole du Grand Nancy, le pouvoir de police reste une compétence des maires. Ce sera donc aux communes et leurs agents instructeurs qui sont assermentés de faire respecter la nouvelle règlementation. Un délai de mise en conformité est prévu : 2 ans pour les publicités et les préenseignes et 6 ans pour les enseignes.

> Le ratio de panneaux illégaux reste dans la moyenne nationale, même si ce n’est pas satisfaisant. Les contrôles ont pu également être mis en attente dans le contexte de l’élaboration du RLPi, dans l’attente de règles stabilisées.

Il est indiqué que les communes n’ont parfois pas les moyens humains de contrôler et de s’assurer que la règlementation est bien respectée.

> Un service d’instruction métropolitain pourrait être envisagé pour rendre les contrôles plus efficients, mais ce n’est pas à l’ordre du jour pour le moment.

Dispositifs lumineux et numériques (publicités, préenseignes et enseignes) :

Plusieurs personnes s’interrogent sur l’encadrement prévu pour les publicités et les enseignes numériques et lumineuses. Pour certains, ces dispositifs consomment beaucoup d’énergie à une période où la sobriété est de mise. Ils rappellent également que les dispositifs lumineux et numériques peuvent être perçus comme des agressions visuelles.

Il est demandé que les zones commerciales éteignent leur lumière après la fermeture des activités (l’extinction nocturne à 21h est jugée tardive).

> Le RLPi prévoit bien d’élargir la plage d’extinction nocturne.

> La publicité peut rester allumée sur le mobilier urbain des abris-bus tant que les bus circulent, notamment pour améliorer le sentiment de sécurité le soir.

Une personne s’interroge pour savoir s’il existe une limite de lumen autorisé et comment cela sera contrôlé.

> Les équipes sont toujours dans l’attente d’un arrêté ministériel précisant la luminance des dispositifs qui est prévu dans la Loi Climat et Résilience. Cette demande étant récurrente, il sera étudiée la possibilité d’inscrire une règle en attendant l’arrêté.

Une personne souhaiterait interdire les dispositifs numériques et lumineux le dimanche.

> L’interdiction dominicale pose la question de la possibilité de contrôler si l’interdiction est bien respectée, un jour où les agents municipaux ne travaillent pas.Compte-rendu de la réunion publique du 6 mars 2025

Cadre du RLPi :

Une personne se demande si la publicité présente sur les bus est réglementée dans le cadre du RLPi.

> Il est précisé que le RLPi ne règlemente pas la publicité sur les véhicules en mouvement qui sont néanmoins soumis aux règles du Code de l’Environnement.

Zones d’exclusion :

Lors de la réunion acteurs de novembre dernier, il a été proposé de créer des zones d’exclusion des dispositifs publicitaires dans un rayon de 100 mètres autour des établissements scolaires. Cette règle a- t-elle été retenue dans le RLPi ?

> Une simulation est en cours pour savoir où sont situés les établissements scolaires et comment s’applique la règlementation projetée autour de ces établissements. La simulation montre déjà qu’une grande partie des établissements scolaires est située dans des zones faiblement impactées par la publicité, notamment parce que de nombreux établissements se situent dans les périmètres d’abords des monuments historiques. Pour autant, il est difficile d’aller plus loin dans la règlementation car les enjeux soulevés ne relèvent pas du Code de l’Environnement qui constitue la base de la justification du RLPi. Si des zones étaient instaurées sur la base de ces enjeux dans le RLPi de la Métropole du Grand Nancy, elles risqueraient donc de le fragiliser juridiquement.

Format des publicités :

Une personne s’interroge sur la pertinence de conserver le format des panneaux dit « sucettes » (mobilier urbain de 2m² recto et verso) qui peuvent gêner la circulation piétonne.

> Un travail est mené avec les services en charge des espaces publics pour limiter les panneaux gênants. Les panneaux qui semblent gêner l’espace public peuvent être signalés à la Métropole qui peut vérifier leur conformité et prendre les mesures correspondantes. Le RLPi est également complémentaire avec les autres règlementations, comme celle sur le Code de la route ou le règlement de voirie.

Concernant les dispositifs à l’intérieur des vitrines : quelles sont les dimensions prévues ? S’agit-il d’un support par magasin ou plusieurs supports magasins ?

> La Métropole est toujours en réflexion sur le sujet.

Démarche de concertation :

Une personne remarque que la majorité des contributions de la consultation en cours sur le registre numérique se prononcent contre la publicité et pour son interdiction maximale dans l’espace public.

> Le bilan de la concertation prendra en compte l’ensemble des avis exprimés.

Règlement des enseignes :

Une personne demande pourquoi les règles relatives aux enseignes ne sont pas concernées par un zonage comme pour les publicités et les préenseignes. Elle s’interroge également sur les dispositions concernant les enseignes lumineuses et numériques.

> Un seul et même zonage permet de réglementer à la fois, les publicités, les préenseignes et les enseignes.Compte-rendu de la réunion publique du 6 mars 2025

Mobilier urbain :

Une personne s’interroge sur les publicités présentes sur le mobilier urbain : des systèmes existent-ils pour connaitre le nombre de personnes qui passent devant ou bien savoir où les personnes regardent pour améliorer l’efficacité de la publicité ?

> JCDecaux précise qu’aucun mobilier urbain n’est équipé de tel capteur dans la Métropole du Grand Nancy ou plus largement en France.

Plusieurs personnes soulèvent le cumul des incidences entre publicités, enseignes et mobilier urbain, soulignant en particulier les incidences paysagères de la publicité lumineuse. Les incidences énergétiques sont également mises en avant.

Une personne s’interroge sur la zone ZP4, zones de publicité autorisant les grands formats sur de grands axes, susceptible d’engendrer un cumul des nuisances et pouvant de ce fait constituer une injustice sociale.

Par ailleurs, une personne pointe l’insuffisance des surfaces dédiées à l’affichage libre. Tandis qu’une autre évoque le fait que ces panneaux d’affichage libre sont parfois utilisés pour de l’affichage publicitaire.

> Au-delà du RLPi, les élus de la Métropole notent qu’une réflexion sur l’affichage libre est à mener.

3/ Conclusion et suites :

En guise de conclusion, les élus rappellent que compte-tenu des avis divergents sur le sujet de la publicité, il est nécessaire de trouver un équilibre, dans un projet de règlementation encore en progression.

Les échéances à venir sont rappelées :

- Arrêt du projet et bilan de la concertation en conseil métropolitain du 19 juin 2025

- Avis des conseils municipaux sous 3 mois (si avis défavorable d’au moins une commune > nouvel arrêt)

- Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et des Personnes Publiques Associées

- Enquête publique à l’automne 2025 (si pas d’avis défavorable d’une commune)

- Approbation du document visée pour décembre 2025 (si pas d’avis défavorable d’une commune)