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unknown - Métropole - Grand Nancy - 54 RLPi MGN reunion act
unknown - Métropole - Grand Nancy - Deliberation arret RLPi
unknown - Métropole - Grand Nancy - RLPI Grand Nancy CR reun
unknown - Métropole - Grand Nancy - DELC 2023 03 30 9 RLPI o
unknown - Métropole - Grand Nancy - CR ACTEURS RLPi 240222
unknown - Métropole - Grand Nancy - 54 RLPi Nancy Metropole PPA V1
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Nancy - 54 RLPi Nancy Metropole PPA V1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne,
RLPi
GrancNancy VE | Publique SG SOGEFI
Phase diagnostic et orientations
Réunion des Personnes Publiques Associées
Vendredi 24 septembre 2021 à 14h00
Élaboration du
Règlement Local de Publicité intercommunal
du Grand Nancy =
NET Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Ordre du jour
1/ Calendrier de la procédure
2/ Rappel du contexte réglementaire
3/ Eléments de diagnostic
• Analyse statistique
• Les secteurs à enjeux
• Enjeux transversaux du RLPi et positionnement des
communes de la Métropole
4/ Orientations
• Rappel des objectifs de la délibération du 23 février 2018
• Orientations en 6 axes R L P l
Règlement Local de Publicité
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
1/ Calendrier de la
procédure d Q
# S © © À $ Ÿ 4
SL SN FES SE
CS & > Ÿ L ST
ST ST & S
LI
LI
L]
LI
LI
L]
LI
LI
Ca
_
RLPi ” Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Calendrier prévisionnel de la procédure d’élaboration du RLPi du Grand
Nancy
3
Calendrier prévisionnel hors délais de validation
CONCERTATION PRÉALABLE
notamment registres en communes et au Grand
Nancy, réunions publiques, groupes de travail avec
les acteurs économiques (dont professionnels de
l’affichage) et les associations de protection de
l’environnement, réunion PPA.
Séminaire
d’information aux
communes
6 Juin 2018
Ateliers de co-construction
avec les communes
Septembre/Octobre 2019 +
Atelier avec les nouveaux élus
19 Février 2021
Ateliers de
co-construction avec les
communes
1er semestre 2022
Recrutement prestataire
EVEN CONSEIL
(Sogefi / Aire Publique)
Diagnostic et orientations Règlement et zonage Enquête publique
Délibération de
prescription du
RLPi
Conseil du 23
février 2018
Débats
orientations
RLPi (conseils
municipaux et
métropolitain)
Début 2022
Bilan de
concertation et
arrêt du projet
Fin 2022
Approbation du
RLPi
Début 2023
Lancement du
travail
l’élaboration
du RLPi
Février 2019
2018 2019 2022 2020 2021 2023 -
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Légende
et Communes dotées d'un RLP. “1ère génération"
22/2 Communes dotées d'un RLP “ère génération transitoire”
“— Communes non dotées d'un RLP.
2 Caducité des RLP communaux au 14 juillet 2022
* R.L.P. adoptés entre le 13/07/2010 et le 13/07/2011
> Caducité programmée des R.L.P. communaux de
« 1ère génération » (adoptés avant le 12 juillet
2010) au 14 juillet 2022.
Les 12 communes concernées seront soumises
au règlement national jusqu’à la date d’approbation
du RLPi.
Conséquences durant cette période transitoire:
- Perte du pouvoir de police du Maire au profit du
Préfet avec une instruction des autorisations par
les services de l’Etat.
Nb : loi « Climat et Résilience » du 24/08/21 sans
impact > transfert de compétences opéré en
direction des maires et président des EPCI au 1er
janvier 2024.
- Fin de l’application des restrictions locales et des
dérogations à la règle nationale instaurées par
les RLP communaux. ex : l’installation de
nouveaux dispositifs dans les secteurs
patrimoniaux protégés notamment ne sera plus
possible.
Pour les autres communes, pas d’impact par
rapport à leur situation actuelle. R L P l
Règlement Local de Publicité
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
2/ Rappel du contexte
règlementaire _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Règlement Local de Publicité intercommunal - Eléments à retenir
Rapport de présentation Règlement
Annexes
Documents
graphiques
Limites de
l’agglomération > Une fois le RLPi approuvé :
• Il sera annexé aux documents d’urbanisme en vigueur (PLU, futur P.L.U.i, S.P.R. de la ville de Nancy).
• Mise en conformité des dispositifs :
> Dispositifs implantés avant l’entrée en vigueur du RLPi : 6 ans pour les enseignes, 2 ans pour les publicités et pré-enseignes.
> Nouveaux dispositifs : opposabilité immédiate du RLPi.
• Toutes les communes exerceront le pouvoir de police (instruction + contrôle> Aujourd’hui, pour les 6 communes non dotées d’un RLP, le Préfet est compétent). A compter du 1er janvier 2024, transfert automatique du pouvoir de police au Président de l’EPCI sauf si opposition des maires ou renoncement du Président de l’EPCI > mutualisation de l’instruction dans le cadre d’un service commun à étudier.
> Le RLPi ne peut pas assouplir une règle
nationale, sauf exceptions (ex : possibilité de
réintroduire de la publicité dans les secteurs
patrimoniaux).
> Si le R.L.P.i est « muet » sur certains
aspects, c’est la règlementation
nationale qui s’applique.
> Destiné à réglementer les formats et les conditions d’implantation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes, situés sur le domaine public et le domaine privé. _
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
TE
ONE CCTAT TE D
EN ALTERNANCE
SU A TE)
Lee [1
>
Les typologies d’implantations des publicités
Publicité scellée au sol Publicité murale Publicité sur mobilier urbain (située sur l’espace public, sur du mobilier
type abribus, sucette,…)
Sucette Abribus _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Rec
7
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EYE
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re H
A AA LA
Publicité non lumineuse
Publicité lumineuse
éclairée par projection
ou transparence
Publicité numérique
Les typologies d’implantations des publicités RLPi Règlement Local de Publicité
Enseigne bandeau
Enseigne
perpendiculaire
Enseigne en toiture
Enseigne au sol Enseigne sur clôture Enseigne en adhésif ou
vitrophanie
Enseigne sur store
Les typologies d’implantations des enseignes =
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Des règles différenciées selon le seuil des +/- 10 000 habitants…
En agglo Hors agglo
-10 000 hab. + 10 000 hab.
Publicités & Pré
-
enseignes
Publicités au sol interdite 12m² max
Publicités interdites
Pré-enseignes interdites
Pré-enseignes dérogatoires
autorisées (1,5 x 1 m)
Publicités en toiture interdite interdite
Publicités numérique interdite 8m² max
Publicités murale
Uniquement sur
murs aveugles
4m² max 12m² max
Publicités éclairées
par transparence 4m² max 12m² max
Enseignes
Enseignes en façade 15% ou 25% de la surface 15% ou 25% de la surface
Enseignes autorisées hors
agglomération
Enseignes au sol
1 par voie ouverte
à la circulation
6m² max
+ hauteur limitée à
6,5m ou (8m si largeur
du dispositif <1m )
12m² max
+ hauteur limitée à
6,5m ou (8m si largeur
du dispositif <1m )
Enseignes en toiture
en lettres
découpées
3m de haut max si
façade < 15m
3m de haut max si
façade < 15m
+ Périmètres environnementaux
NB : Les communes -10 000 hab, appartenant à une unité urbaine de +100 000 hab suivent les règles des communes de +10 000 hab selon la règlementation nationale (sauf pour la taille des enseignes au sol qui restent à 6m²). V/ Règlement Local de Publicité
ni J ï
J ï MALZEVILLE I I
LU DOMMARTEMONT I I
010 Il |
Z W SAINT MAX . |
L |
7
CZ | 7 7 TOMBLAINE SAULXURES-LES-NANCY CITE TT
| V/ 4 LL ; penis I | 4 , l
ane 1 12 [ : LÉ ANRT / |
/ I | ? LANEUV DEVANT-NANCY | ï
II
II
II
ES.
Communes non incluses dans l'unité urbaine de Na
Ch Communes de + de 10 000 habitants
… et selon l’appartenance à une unité urbaine de +/- 100 000
habitants
3 communes de la
Métropole ne font pas
partie de l’unité
urbaine de Nancy de +
de 100 000 habitants
Règles plus
restrictives en matière
de publicités et de
pré-enseignes (ex :
interdiction de la
publicité scellée ou
apposée au sol, …)
Unité urbaine = commune
ou ensemble de communes
présentant une zone bâti
continu (pas de coupure de
200 mètres entre 2
constructions) qui compte
au moins 2000 habitants
(définition INSEE) _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
WateeelE Carte d'enjeux ? OC To TUE ni de térguie te tan y f Les teurs patri jaux à bré er
U Monument historique
Périmètre de protection de 500 m
autour des monuments historiques
Site classé
[I Site patrimonial remarquable
Zone Natura 2000
179 Espace naturel sensible
25 Forêt de protection
r--
L 1 Limites d'agglomération
Soattes- KN, Métrogete du Graf Noxy Fret Corsnt, Alkes des Fo trees
Méodras tion : Érerr Corse : Aters 2071
Secteurs patrimoniaux et protections 3/ Diagnostic =
NET Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
DIAGNOSTIC
ANALYSE STATISTIQUE nier Carte de densité
GrandVancy EPA"
TYPOLOGIE D'IMPLANTATION DES PUBLICITÉS SUR LE
TERRITOIRE Mural; 163;
Sur clôture; 10; 1% 13%
Au sol; 453; 36% Bâche; 3; 0%
Mobilier urbain; 637; 50%
* Densité des supports publicitaires
=
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Taille des dispositifs publicitaires sur le
territoire
77;:6%
22:1%__"
æ Moins de 2m? s De 2 à 4m°
a De 4 à 8m° s De 8 à 12m°
æ Plus de 12m°
Publicités et pré-enseignes - Synthèse statistique du relevé terrain _
RLPi 2
1361; 76%
INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
a Non-conforme
Règlement Local de Publicité
æ Conforme
à + (a! [e)] rt +
Taux de non-conformité des publicités sur le
territoire de la Métropole du Grand Nancy
e _ Dispositif non conforme
+ Dispositif conforme
*
NN
2
Le
REP de la Métropole du Grand Ian:
250
200
150
100
228
Non-conformité des publicités et pré-enseignes au RNP _
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Typologies d'implantation des enseignes selon les secteurs
200
180
160
140
120
100
80
60
40
: _L J L ° Perpendicul J CO En façade Cr "| Entoiture | Sur store \itronhanie Au sol Surtotem Sur drapeau Sur clôture : Sur bâche M Rue Saint Nicolas 135 79 44 84 & Rue Raymond Poincaré 71 32 49 1 & Rue de la République 92 32 1 5 56 8 3 B Saulxures-Grande Rue 17 8 3 11 M Porte Verte 172 4 3 9 37 11 6 28 2 & Dynapole 141 14 50 23 17 31
Enseignes – Synthèse du relevé terrain RLPi Règlement Local de Publicité Typologies d’enseignes
Rue Saint Nicolas - Nancy
Rue Raymond Poincaré - Nancy
Rue de la République - Jarville
En façade: 40% Perpendiculaire: 23% Vitrophanie: 25% Sur store: 13%
En façade: 46% Sur store: 32% Perpendiculaire: 21% Sur bâche: 0,01%
En façade: 47% En vitrophanie: 28% Perpendiculaire: 16% Au sol: 4% RLPi Règlement Local de Publicité Typologies d’enseignes
Porte verte - Essey-lès-Nancy/Pulnoy/Saulxures/Seichamps
Dynapole – Ludres / Fléville-devant-Nancy
Grande Rue – Saulxures-lès-Nancy
En façade: 41% Perpendiculaire: 20% Vitrophanie: 27% Sur store: 7%
En façade: 63% Sur clôture: 10% Au sol: 14% Sur totem: 4%
En façade: 51% Sur clôture: 11% Au sol: 18% Sur totem: 8% =
NET Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
DIAGNOSTIC
LES SECTEURS A ENJEUX —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Enjeux
LES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
• Publicités : Essentiellement localisées au mur ou sur mobilier urbain.
Certains panneaux grands formats se retrouvent en co-visibilité avec des éléments de patrimoine.
• Enseignes : Les enseignes du centre-ville de Nancy sont globalement très qualitatives, en lettres découpées, mais la hauteur d’implantation des enseignes perpendiculaires rend la visibilité des commerçants inégale.
• Certaines enseignes temporaires (location/ vente) occupent de grands linéaires de balcons et/ou façades.
• Les enseignes dans les centres-bourgs et autres centres-villes sont assez hétérogènes entre elles et entre communes.
LES ABORDS DE LA MEURTHE, DES RIVIÈRES ET DES CANAUX
• Publicités : Les abords de la Meurthe et des canaux sont peu affichés grâce à un zonage particuliers au niveau des RLP actuels qui limite les modalités d’affichage.
• Limiter les dispositifs publicitaires de grands
formats en co-visibilité avec les secteurs de
centre-ville.
• Encadrer la publicité numérique
• Rechercher l’esthétisme des enseignes des petits
commerces (respect du rez-de-chaussée, favoriser
les enseignes en lettres découpées dans les
centre-bourgs patrimoniaux, limiter le numérique)
• Harmoniser l’implantation et le format des
enseignes perpendiculaires.
• Protéger les enseignes et façades anciennes.
• Réglementer les enseignes temporaires.
• Maintenir une protection le long de la Meurthe et
des canaux pour préserver le cadre de vie
Nancy
≈
Laxou
Jarville-la-Malgrange
Les secteurs à préserver
Diagnostic —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
Carte d'enjeux
ALP: de la Métropole du Grand Nancy | Les secteurs patrimoniaux à préserver
| L | Monument historique
! | Périmètre de protection de 500 m
:... autour des monuments historiques
Site classé
Site inscrit
En : à | | Site patrimonial remarquable
Lo
Zone Natura 2000
77 Espace naturel sensible
NANy à. ,
tte. F—
its | | | Limites d'agglomération
Sources: IGN, Métropole du Grand Nancy, Even Conseil, Atlas des Patrimoines Réalisation : Even Conseil - Mars 202]
CONSEIL
SECTEURS PATRIMONIAUX ET PROTECTIONS —
RLPi V4 Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
MERLEUR PRIX
RE DRE NT Ç | (RER eh Rs bug a qe L
LES ZONES D’ ACTIVITÉS À DOMINANTE COMMERCIALE
• Publicités : les publicités sont de même format que les enseignes au sol, ce qui en limite la visibilité.
Cette accumulation limite l’attractivité des panneaux qui pour certains sont vides.
Développement du numérique
• Enseignes : Au sein des unités commerciales, les enseignes sont souvent peu homogènes.
Les enseignes au sol sont souvent de très grand format et de nombreux commerces possèdent plus d’une enseigne au sol par voie.
LES AUTRES ZONES D’ ACTIVITÉS
• Publicités : La publicité est assez limitée.
Présence de quelques panneaux scellés au sol de grand format et de mobilier urbain.
• Enseignes : enseignes discrètes, majoritairement en façade, souvent doublées d’enseignes sur clôture
• Travailler sur les densités pour limiter l’impact
visuel combiné des publicités et enseignes au sol
• Adapter les formats et modalités d’implantation
au contexte
• Adapter les formats et typologies d’implantation
au contexte
• Adapter les formats et modalités d’implantation
au contexte
• Encadrer les enseignes sur clôture et adapter les
règles du RLPi aux besoins de ces secteurs
Les secteurs d’activités économiques
LES POLARITÉS COMMERCIALES SECONDAIRES
• Enseignes : enseignes souvent disparates et de qualité moyenne, avec une recherche de signalisation depuis l’axe et une multiplication des enseignes au sol de formes variées.
• Adapter les formats et modalités d’implantation
au contexte
• Encadrer les enseignes sur clôture et adapter les
règles du RLPi aux besoins de ces secteurs
Essey-lès-Nancy
≈
Ludres
Diagnostic Enjeux AA He) SE Carte d'enjeux GranNancy ALPI de la Métropole du Grand Hancy
ent
Sources: IGN, Métropole du Grand Nancy, Even Conseil, Atlas des Patrimoines Réalisation : Even Conseil - Septembre 2021
——— CONSEIL —
_
RLPi LL Règlement Local de Publicité INTFRCOMMIINAI DI1 GRAND NANCY
La visibilité des acteurs économiques
Centre ville
ms Bourg patrimonial
Façade commerciale expressive
de zone d'activité économique
ses Linéaire commerçant
NN Zone d'activité à dominante commerciale
7 Zone d'activité à domninante tertiaire
Polarité commerciale
7 À fa Technopôle
| Limites d'agglomération
Les secteurs d’activités économiques
Secteur dit du « BEDON » à
intégrer dans ZA à dominante
tertiaire
Rajouter légende
symbologie « cadis » :
Polarité commerciale RLP 2 INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Règlement Local de Publicité
AXES STRUCTURANTS
• Publicités : des publicités grand format sont implantées le long des axes structurants, masquant parfois certaines larges perspectives paysagères sur la ville et ses reliefs.
• Enseignes : les enseignes se veulent plus démonstratives qu’en centre-ville pour attirer le regard de l’automobiliste, plutôt que du piéton. Les enseignes implantées au sol sont particulièrement significatives.
ENTRÉES DE VILLE
• Publicités : Un certain nombre de bourgs protègent leurs entrées de ville/ aucune publicité (même sur mobilier urbain) ne masque les vues sur le village A l’inverse, à l’entrée de certaines communes, des panneaux grands formats ou des pré-enseignes hors agglomération sont présentes
• Adapter les formats afin de préserver les
secteurs ayant un intérêt paysager
• Rechercher l’esthétisme des enseignes et
l’harmonisation de celles-ci le long des axes.
• Supprimer les pré-enseignes hors
agglomération
• Adapter les formats et modalités
d’implantation au contexte pour préserver les
entrées de ville, en transition douce avec
l’espace naturel et agricole non bâti.
VOIES SNCF
• Publicités : De nombreuses publicités grand format, scellées au sol, sont présentes le long de la voie ferrée et sur les ponts
• Adapter les formats et modalités
d’implantation afin de préserver les vues
Les axes et entrées de villes
Laxou
≈
Diagnostic Enjeux _
RLPi eee] Carte d'enjeux ,
ee Tite) En" ALPI de la Métropole du Grand Nancy [ /
/ L'attractivité du territoire par la qualité & \ de ses axes
—— Axes à enjeux
____ Axes sensibles aux publicités hors
agglomération
= \/oie ferrée
e Dispositif publicitaire
+
[ ! Limites d'agglomération Lunel
Sources: IGN, Métropole du Grand Nancy, Even Conseil, Atlas des Patrimoines Réalisation : Even Conseil - Mars 2021
CONSEIL
Les axes et entrées de villes =
NET Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
ENJEUX TRANSVERSAUX DU RLPi
ET POSITIONNEMENT DES
COMMUNES DE LA METROPOLE =
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
BOULANGERIE
éservez en ligne sur
= CONNEXION. fr
Re n*
ni [1 LS ATELIER êt
PAST TT STATUT TEE
Vers une maitrise accentuée de l’impact paysager de
l’affichage lumineux et non lumineux?
Le numérique - Les moins Le numérique - Les plus
- consommation énergétique
- dangerosité pour la conduite en
milieu urbain
- pollution lumineuse (le décret sur
la puissance d’éclairage n’ayant
jamais été publié)
- Jugée agressive et intrusive, fort
impact sur le paysage
- modernité et côté haute
technologie (certains sont déjà en
réalité augmentée et réagissent à
leur environnement : heure de la
journée, type d’audience, météo,
etc… ).
- plus facile à mettre à jour et à
entretenir/ message variable
- le coût de l’implantation étant
important, il y en aurait peu moins
d’implantés ?
Rappel : 3 enjeux transversaux identifiés :
> L’impact paysager des dispositifs publicitaires
> L’extinction nocturne des dispositifs
> La place du numérique =
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Positionnement des communes sur les enjeux transversaux
> Les communes se sont positionnées lors d’ateliers de co-constructions sur les quatre points suivants:
- Un encadrement strict du parc publicitaire pour la majorité des communes avec une volonté de réduction de l’affichage publicitaire;
- Un encadrement strict des enseignes souhaité par la majorité des
communes;
- Un souhait majoritaire de limiter l’affichage numérique;
- Une volonté majoritaire d’étendre la plage d’extinction nocturne des
publicités et enseignes. 4/ Orientations —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY Rappel des objectifs de la délibération du 23 février 2018
→ CONCILIER LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE PRÉSERVATION DU CADRE DE VIE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Assurer la diffusion des informations sur les activités des acteurs économiques et leur lisibilité
Limiter la pollution visuelle en affirmant des exigences d’intégration paysagère et architecturale et de qualité des dispositifs publicitaires (y compris en matière de dispositifs lumineux)
→ GARANTIR UNE COHÉRENCE DE L’ AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE
Harmoniser l’implantation des dispositifs publicitaires selon les enjeux propres à chaque typologie urbaine : cœurs historiques des villes, zones commerciales d’entrées de villes (Porte Verte, Portes Nord et Sud, la Grande Sapinière, …), zones industrielles ou d’activités (Dynapôle, …), grands linéaires urbains
Intégrer, dans la réflexion globale, la question du mobilier urbain pour l’information (MUPI) et les panneaux informatifs
→ CONTRIBUER À VALORISER L’IDENTITÉ DE L’ AGGLOMÉRATION EN ADAPTANT LA RÈGLEMENTATION NATIONALE AUX ENJEUX ET SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
Apporter dans certaines zones des règles plus restrictives que la règlementation nationale (réduire les formats, interdire certains dispositifs, prévoir une règle de sous-densité, des prescriptions esthétiques, etc…)
Déroger avec discernement à la règle d’interdiction de la publicité dans certains lieux :
• Hors agglomération, notamment à proximité des grands pôles générateurs de flux ou des centralités identifiées par le PLUi
• Dans les secteurs patrimoniaux : au sein du Site Patrimonial Remarquable du cœur d’agglomération, aux abords des Monuments historiques, à proximité des sites classés au titre de la Loi de 1930, du Site Natura 2000 du Plateau de Malzéville, etc. —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
1 - VALORISER LES PERCEPTIONS DES CENTRES-VILLES ET DES SECTEURS PATRIMONIAUX
2 - AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE PAR UN AFFICHAGE PLUS LIMITÉ EN ZONE RÉSIDENTIELLE
3 - PRÉSERVER LES ABORDS DE LA MEURTHE, DES RIVIÈRES ET DES CANAUX, AINSI QUE LES ABORDS DES GRANDS PARCS
4 - AMÉLIORER L ’INSERTION PAYSAGÈRE DE CHAQUE SECTEUR COMMERCIAL ET D’ ACTIVITÉS EN RÉPONDANT A LEURS BESOINS PARTICULIERS
5 - ADAPTER L ’ AFFICHAGE AUX DIMENSIONS DES AXES PRINCIPAUX DU TERRITOIRE EN FONCTION DES IMPACTS PAYSAGERS LOCAUX
6 - ENCADRER L ’ AFFICHAGE LUMINEUX ET NUMÉRIQUE POUR PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
Orientations en 6 axes RLPi Règlement Local de Publicité
→ Objectif 1.2. : Définir des règles permettant de mieux intégrer les enseignes aux façades commerçantes pour une meilleure harmonie au sein des linéaires commerçants
Orientation n°1 : Valoriser les perceptions des centres-villes et des
secteurs patrimoniaux
→ Objectif 1.1. : Limiter la publicité à de petits formats dans les centres-villes, centres-bourgs et secteurs patrimoniaux
Nancy Laneuveville-devant-Nancy
≈
≈
Nancy
Jarville-la-Malgrange —
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
→ Objectif 2.1. : Limiter l’affichage publicitaire en zone résidentielle
• Intégrer des règles de densité empêchant
l’accumulation de supports publicitaires sur de
petites parcelles
• Limiter les formats publicitaires au sein des
secteurs résidentiels
Orientation n°2 : Améliorer la qualité du cadre de vie par un affichage
plus limité en zone résidentielle
Jarville-la-Malgrange —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
→ Objectif 3.2. : Encadrer les enseignes afin de limiter leur impact sur les espaces de nature tels que les bords de Meurthe, le long des rivières ou bien à proximité des grands parcs
→ Objectif 3.1. : Interdire la publicité, même de petits formats aux abords des secteurs de nature, des espaces ouverts et dans les cônes de vue
• Limiter les formats et la luminosité des
enseignes à proximité des espaces de
nature
Orientation n°3 : Préserver les abords de la Meurthe, des rivières et des
canaux, ainsi que les abords des grands parcs
Malzéville
Maxéville
Vandoeuvre- les Nancy- Bonne intégration des enseignes mais publicités de grand format
≈ —
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
→ Objectif 4.1. : Améliorer la visibilité de chaque activité par un encadrement des enseignes adapté aux spécificités de chaque zone
• Proposer des dispositions
particulières pour les
enseignes en façade
selon les typologies
bâties des secteurs
• Définir le cadre pour
l’implantation des
enseignes au sol et sur
clôture selon le secteur
→ Objectif 4.2. : Veiller à organiser l'affichage en zones d'activités afin que publicités et enseignes puissent disposer de la visibilité nécessaire à la diffusion de leur message et gagnent en lisibilité
• Différencier les formes
entre enseignes au sol et
publicités
• Encadrer la densité des
supports publicitaires afin
de limiter les
accumulations nuisant à
la qualité du message
délivré
Orientation n°4 : Améliorer l’insertion paysagère de chaque secteur
commercial et d’activités en répondant à leurs besoins particuliers
Essey-lès-Nancy
≈
Houdemont
Ludres
≈
Essey-lès-Nancy —
RLPi V/ Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
→ Objectif 5.1. : Adapter les formats des publicités aux typologies paysagères des différents axes du territoire
• Permettre ponctuellement
l’installation de grands supports
publicitaires lorsque le bâti et la
largeur des voies s’y prêtent
• Encadrer le format et la densité
des publicités le long des axes où
l’affichage publicitaire aurait un
impact important
→ Objectif 5.2. : Encadrer strictement la publicité le long des axes en entrée de ville ou le long de ceux dégageant des percées visuelles
• Limiter les formats et la
densité des supports
publicitaires que ce soit en
entrée de ville, au niveau
des cônes de vue, sur les
ponts ou le long de la voie
ferrée qui dégagent des
vues ouvertes
Laxou
Nancy
Malzéville
x
Saulxures-lès-Nancy
Orientation n°5 : Adapter l’affichage aux dimensions des axes principaux
du territoire en fonction des impacts paysagers locaux
1/2 —
RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
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→ Objectif 5.4 : Encadrer les enseignes au sol afin d’optimiser la visibilité de chaque activité tout en préservant l’environnement alentour
• Encadrer les enseignes au sol en nombre et en format
• Privilégier les supports communs
Orientation n°5 : Adapter l’affichage aux dimensions des axes principaux
du territoire en fonction des impacts paysagers locaux
→ Objectif 5.3 : Adapter la visibilité des enseignes à la vitesse de circulation le long des linéaires commerçants et des polarités commerciales
• Définir des règles de format et d’implantation
permettant aux enseignes de gagner en lisibilité
globale et donc de limiter les surenchères de
formats
≈
Villers-lès-Nancy
2/2 Vandoeuvre-lès-Nancy
≈ RLPi Règlement Local de Publicité
MATE
à
nt
→ Objectif 6.1.: Interdire les dispositifs publicitaires numériques dans les secteurs à préserver tels que les secteurs de nature, les secteurs résidentiels ou bien les secteurs patrimoniaux
→ Objectif 6.2. : Encadrer les enseignes numériques afin d’adapter les types d’enseignes aux besoins de chaque secteur
Orientation n°6 : Encadrer l’affichage lumineux et numérique pour
préserver la qualité du cadre de vie
Nancy
≈
Saint-Max
≈
Art-sur-Meurthe
x
Tomblaine
• Limiter les enseignes
numériques dans les
secteurs à préserver
(secteurs patrimoniaux
ou résidentiels)
• Définir le cadre maximal
autorisé pour les
enseignes numériques
éloignées des secteurs
résidentiels
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RLPi Règlement Local de Publicité INTERCOMMUNAL DU GRAND NANCY
5 h 30, la boulangerie va ouvrir à 6 h 30, son enseigne peut être
allumée.
→ Objectif 6.3. : Etendre la plage d’extinction nocturne sur l’ensemble du territoire métropolitain
Rappel de la réglementation nationale:
> « Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité signalée a cessé. Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et sept heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité » (Art. R.581-59 du code de l’environnement).
Orientation n°6 : Encadrer l’affichage lumineux et numérique pour
préserver la qualité du cadre de vie
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• Etendre la plage d’extinction nocturne de 22h à 6h du matin? |L RLP
Règlement Local de Publicité
INTER: COMMUNAL DU GRAND NANC
Modalités de concertation
> Comment être informé de l’avancement de la démarche?
- Site internet du Grand Nancy
- Plaquettes de concertation
- Presse locale
- Bulletins municipaux
- Métropoly (magazine d’information de la Métropole)
- …
> Comment participer?
- Registre de concertation en communes et à la Métropole
- Registre numérique accessible depuis le site internet du Grand Nancy
- Réunions publiques
RAPPEL : La démarche de concertation se déroulera tout au long de l’élaboration du projet de RLPi, avec un bilan de concertation avant l’arrêt du projet en conseil métropolitain.
Une enquête publique sur le projet de RLPi arrêté se déroulera avant l’approbation du RLPi en conseil Métropolitain. métropole
Grand
12e DE VOTRE
NRA LEO EEE
RLPi is us a e ublic
is a NANCY
Merci de votre attention!