Compte-Rendu - mt8ijg1mw1c5ytg

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Compte-Rendu - mt8ijg1mw1c5ytg Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Compte-Rendu - mt8ijg1mw1c5ytg)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 20 Janvier 2020

Compte rendu du conseil municipal du 20/01/2020 1 | P a g e

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la séance du 25 novembre 2019

1- Choix du fournisseur MOREL MENUISERIE en remplacement de la société PRODALU

pour le marché de l’école.

2- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget.

3- Urbanisme.

4- Questions diverses :

- Présentation du plan climat énergie territorial porté par la communauté de

communes Bugey Sud.

Présents :

Mme COMET.

MM. BIJOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, PACALET, VUILLEMIN, ARALDI, BIJOT. D., GACHET, RICHARD.

Pouvoirs :

Mme BORGEOT à Mme COMET.

M. GREGOIRE à M. BIJOT J.-F.

Absents :

Mmes TRIPOZ, RIPOLL, FULGET, MM. BARULEA, FOREST, GAGNIOUD, GROBON, DANHEUX.

Secrétaire de séance :

M. VUILLEMIN

Le conseil est ouvert à 20h 05 et clos à 21h30.

Approbation du compte rendu de la séance du 25 Novembre 2019

Le Conseil municipal n’émet pas d’observation sur le compte rendu de la séance du 25/11/2019, il

est donc approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal du 20 Janvier 2020

Compte rendu du conseil municipal du 20/01/2020 2 | P a g e

1. Choix du fournisseur Morel menuiserie pour le chantier de l’école

M. Didier ROGET, adjoint en charge des travaux, informe le Conseil que dans le cadre des travaux

du pôle scolaire, la société PRODALU fournisseur du lot 5 ‘’menuiserie ‘’ a cessé son activité. Après

recherche la société MOREL MENUISERIE a été retenue pour la finition des travaux du lot 5.

Il convient de valider ce nouveau fournisseur.

Après débat, le Conseil à l’unanimité :

- Valide le choix du fournisseur Morel Menuiserie

2. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget

Mme le Maire rappelle au Conseil que selon l’article L1612-1 du Code général des Collectivités

territoriales, il est possible d’ouvrir des crédits d’investissement, avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

Mme le Maire propose donc d’ouvrir des crédits pour liquider sans attendre le vote du budget primitif 2020 des dépenses d’investissement, non comprises dans les restes à réaliser, à savoir :

Compte 2313 :

- DAEC aménagement des abords de l’école : 2 484 €

- SAUR aménagement des abords de l’école : 21 164,40 €

- CASAL SPORT city stade : 55 696.98 €

- SOUMAILLE assainissement bâtiment communal (presbytère) : 17 200 €

Compte 202 :

- BDA Plan Local Urbanisme : 10 725 €

Compte 2033 :

- Voix de l’Ain annonces légales : 240,76 €

- Le Progrès annonces légales : 219,46 €

Compte 2031 :

- Espace projet pole scolaire : 10 072,28 €

Compte 21568 :

- DESAUTEL extincteurs pole scolaire : 1 406 €

- DESAUTEL plan sécurité incendie : 2 402 €

Compte 2184

- EKIP collectivités : support trombone vélo : 425 €

- GFS tables de laverie entrée et sortie lave-vaisselle : 4 189,63 €

Après débat, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à engager ces dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2019.Conseil Municipal du 20 Janvier 2020

Compte rendu du conseil municipal du 20/01/2020 3 | P a g e

3. Urbanisme

- DP pour division parcellaire, M. Bernard Maret à Chemillieu, pas d’opposition,

- DP pour pose de panneaux photovoltaïques, demande de la part de la Société ISOWATT pour M. Debauvais à Montpellaz, accordée,

- DP pour une piscine, M Crépin Frédéric à Parves, accordée,

- DP pour modification de façade M. DESPERNET à Nattages , accordé,

- DP pour création d’ouverture sur le toit M. RIVET à Nattages, accordé,

- DP transformation d’un abri en atelier M. FAQUIN à Nattages , accordé,

- DP pour pose de panneaux photovoltaïques M. KESSERLING à Nattages, accordé.

4. Questions diverses

Présentation par M. Araldi du Plan climat énergie territorial porté par la Communauté de

communes Bugey Sud.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel,

il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes

d’actions :

 la réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES)

 l’adaptation au changement climatique

 la sobriété énergétique

 la qualité de l’air

 le développement des énergies renouvelables.

Obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 20 000 habitants, c’est outil à la fois pédagogique et de planification. Celui de Bugey Sud a démarré début 2019. Après une phase de diagnostic, il en est à la planification d’actions. Ce PCAET est travaillé en ateliers qui réunissent les représentants des acteurs du territoire.

L’objectif déterminé est de réduire de 45 % les consommations énergétiques d’ici à 2050.

Les propositions d’actions portent sur tous les domaines, mais doivent se consacrer essentiellement sur les secteurs les plus consommateurs en énergie : les transports et déplacements et bien évidemment le logement.

Le document présenté lors du Conseil communautaire du 16 janvier 2020 est accessible sur le site Web de notre commune.