Procès Verbal - 01 Seance du 4 janvier 2024 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 01 Seance du 4 janvier 2024 PV

Procès Verbal - PV 04 01 2024 signe

Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed

Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed

Procès Verbal - 06 Seance du 1er juin 2023 PV

Procès Verbal - PV 01 06 20126 signe

Procès Verbal - 01 Seance du 9 janvier 2025 PV

Procès Verbal - 06 Seance du 1er juin 2023 PV

Procès Verbal - 06 Seance du 5 juin 2025 PV compressed

Procès Verbal - 2026 01 08 seance du 8 janvier 2026 PV

Procès Verbal - 01 Seance du 4 janvier 2024 PV Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Tossiat. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Seance du 4 janvier 2024 PV)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Commune de ? 0 2 4 : 0 C 1 Tossid]} e. P PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 04 JANVIER 2024 Date de convocation : 22/12/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre votants : 14 Elus Présences Elus Présences Jean-Marie DAVI X Gilles BARLET X Joël CHANEL X Magali PERNELET X Sophie CHAPUIS X Gwenaëlle GILLAUX X Claude GUY X Fabienne FOURNEL X Sabine RUY X Roger FENET X Nicole ALLEGRINI X Jean-Louis GENTET X Bruno BOUILLOUX X Emma GATINEAU Absente Frédéric CHARVET X Nicole ALLEGRINI est désignée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2023 Le PV du conseil Municipal du 07/12/2023 est adopté à l'unanimité avec la complétude suivante : Dans le paragraphe 5 concernant la délibération « terrains en Chessenin », il est demandé d'ajouter un paragraphe sur la discussion lors de la séance du Conseil Municipal : Lors de la séance il a été acté : - que la déclaration d'ouverture de chantier devra être déposée 3 ans au plus tard après la date de signature de l'acte de vente, - que la déclaration d'achèvement des travaux devra être déposée 4 ans au plus tard après la date de signature de l'acte de vente - qu'en cas de travaux non faits dans les délais, les terrains seront repris par la commune avec une remise en l'état initial. 2- Grand Bourg Agglomération Révision du SCOT GBA a prescrit la révision du SCOT le 17 juillet 2023 en intégrant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en vigueur depuis le 1er octobre 2023. La démarche est lancée avec un prestataire (le bureau URBICAND) Le SCOT vise à concrétiser les différentes ambitions des Maires des communes du territoire de GBA et à inscrire le développement du territoire dans une logique de transition écologique et énergique qui prend en compte les exigences des nouvelles lois « Climat et Résilience » adoptées récemment.ll convient donc de : - Adapter nos territoires aux exigences nécessite un ensemble d'actions : - Maintenir l'espace agricole pour assurer la sécurité alimentaire - Proposer des types d'habitat qui assurent l'intimité tout en optimisant l’utilisation de l'espace -__ Repenser les déplacements en limitant la consommation d'énergies fossiles - Préserver les espaces naturels pour maintenir la biodiversité Le SCOT assure cette cohérence à travers un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) prévu pour septembre 2024. Il devra fixer les principales orientations d'aménagement sur les 20 prochaines années. Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) prévu en avril 2025 déterminera les conditions d'application du PAS et précisera les orientations de l'organisation de l'espace. Le SCOT s'inscrit dans des politique nationales et régionales et doit être traduit dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). I! constitue la pierre angulaire des politiques territoriales. Le SCOT s'impose aux documents d'urbanisme, Le SCOT en vigueur date de 2016 et la révision s'effectuera sur cette base existante. Actuellement, la phase de Diagnostics a débuté. Lors de sa création, le SCOT prévoyait une croissance démographique de la population totale de 1,1% par an sur 20 ans. Au bout de 5 ans, l'analyse est faite que la croissance actuelle est de 0.45%. Cette baisse de la démographie sur le territoire devra âtre intégrée lors de la révision du SCOT. Des réunions vont avoir lieu sur cette révision du SCOT - le 26/01 (lors des vœux de GBA) des ateliers sont mis en place ouverts à tous les élus - la semaine du 5 au 9 février des ateliers à destinations des maires et des adjoints à l’urbanisme Monsieur le Maire encourage les élus à participer aux ateliers du 26 janvier. Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) Depuis le 1e janvier : Obligation de tri des bio-déchets pour tous. Les collectivités territoriales doivent proposer des solutions aux administrés leur permettant le tri à la source, GBA propose de développer le compostage de proximité. Chaque foyer pourra s'équiper de composteur individuel proposé la vente par GBA. Des études sont en cours pour des composteurs collectifs. Une information sera transmise par GBA Recensement des zones d'accélération concernant les zones d'énergies renouvelables. La Préfecture demande aux communes de recenser les zones de leur territoire sur lesquelles elle souhaite développer les énergies renouvelables ainsi que les projets déjà réalisés. Les particuliers sont également concernés. Une communication sera faite aux administrés. La préfecture attend une réponse pour le 31/03/24 3 - Commissions communales °e Commission Cuilture-Animation-Vie associative-économie locale Compte rendu de l'après-midi du 22/12 : Plusieurs courts métrages sur le thème de Noël ont été diffusés pour les écoliers de Tossiat à l'occasion du 100ème anniversaire de Disney. Des boîtes Disney, confectionnées par la commission animation avec l'aide de membres du Sou des écoles, ont été distribuées aux enfants.2024-00° Vœux du Maire La cérémonie se déroulera dimanche 7 janvier à 11h à la salle des fêtes 13/01 : après-midi jeux Le président de la commission animation enverra un mail aux membres de la commission pour organiser une présence suffisante lors de l'installation et du rangement de la salle, ° Commission communication La liste de diffusion du bulletin municipal sera revue en ce début d'année car elle ne semble plus correspondre à la réalité du terrain. La prochaine réunion de la commission communication se déroulera le 15/01 e Commission environnement Piétonnier: une centaine d'arbustes seront plantés le long du piétonnier. Les chasseurs amèneront les arbustes le 15/01 La commission environnement se réunira le 8/01 pour définir de nouveaux projets Mode doux : Suite aux différentes réunions, il est proposé d'étudier un aménagement sur l’autre côté de la route de Revonnas. Le dossier suit son cours e Commission embellissement et fleurissement Les vols des décorations de Noël sont regrettables même beaucoup ont été retrouvées. La commune dénonce ces actes qui pénalisent les habitants de Tossiat e Commission Scolaire et Périscolaire RAS e Commission travaux-bêtiments La commission s’est réunie le 13 décembre dernier pour discuter d'une éventuelle extension du local technique permettant de remiser les différents véhicules de la commune. Le sujet est en cours de réflexion et est d'autant plus actuel depuis le vol du camion dans la nuit du 26 au 27 décembre. Changement de locataire bâtiment de la Poste (agence RVM) à compter du 09/01e Commission voirie Suite au vol du camion de la commune, il est envisagé d'avoir recours à une location pour les prochaines semaines. L'arbre situé dans la cour du jardin loué avec l'ancienne poste sera coupé à la demande de l'agence immobilière et après analyse (arbre creux et risque avéré de chute de branches) Séparatif à En Bériat : En raison des conditions météorologiques, les entreprises ont arrêté les travaux et la reprise dépendra à la fois du temps et des autres chantiers commencés. De nombreux petits chemins communaux ont été détériorés par les conditions météorologiques. Des réparations au Coup par coup seront faites par les agents techniques. e CCAS Une demande est parvenue en mairie. Le dossier sera étudié lors d'une prochaine commission. 4 - Administration générale La commune a trouvé les 3 agents recenseurs pour effectuer les démarches auprès de la population. Hélène CORNATON Samira HAMMOUCHE Caroline BERNARD Délibération n° 2024-01-001 : Rémunération des agents recenseurs. Monsieur le Maire rappelle que pour le financement de cette organisation l'INSEE versera à la commune une dotation de 2 597 €. Les dépenses prévisibles sont essentiellement constituées par les rémunérations des agents recenseurs. Les modalités de rémunération des agents recrutés pour le recensement et leur statut sont laissés à la libre appréciation des collectivités organisatrices. Le maire propose une rémunération accessoire forfaitaire établie en fonction du nombre de documents de recensement répondus, à 1.50 € la feuille de logement et à 1.80 € le bulletin individuel. || propose de rémunérer à hauteur de 30 € chaque demi-journée de formation, sachant que les agents ont deux demi-journées prévues La dépense est évaluée à 3 597,90 € sur la base des éléments connus à ce jour, qui compte tenu de la dotation INSEE, laisse à charge de la commune un montant évalué à 1000.90 € : tarif unitaire Nombre total 2X1/2 journée formation 30 2 ts 120.00 rémunération feuille de t 1,5 695 1042,50 rémunération bulletin individuel 1353 2435,40 2597.00 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la dépense sur la base des éléments connus à ce jour2024-0053 Délibération 2024-01-002 : création d’un budget annexe lotissement Monsieur le Maire expose qu'à la demande de la Trésorerie, il est nécessaire de créer un budget annexe pour l'achat et la vente des terrains en Chessenin. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 1°) DECIDE de créer le budget annexe « Lotissement » au 05/01/2024 2°) AUTORISE Monsieur le Maire à opérer les écritures d'ordre et budgétaires entre le budget général et le budget annexe, et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 3°) PRECISE que ce budget annexe est assujetti à la TVA et fera l'objet d’une déclaration trimestrielle. Délibération 2024-02-003 Décision modificative - budget communal. Le Maire indique, pour la section de fonctionnement, il est nécessaire de faire un ajustement de crédit de 15 000 euros du chapitre 022 (dépenses imprévues),sur le chapitre 011 (charges à caractère général) afin de payer les diverses factures du chapitre 11. Cette opération est sans incidence financière. De même il est nécessaire de faire un transfert de la somme de 10 000 euros du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 67 (charges exceptionnelles) pour payer le reversement de l'avance pour le dispositif dotation sécurité inflation. Cette opération est sans incidence financière. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité VALIDE les propositions de Décisions modificatives comme énoncées Cette opération est sans incidence financière. La répartition de La somme se fera comme suit ligne montant 6288 4900 6232 650 6262 430 60622 400 60623 280 6068 330 60632 70 627 40 611 5500 6064 830 60612 500 6156 670 60631 400 total 15000De même il est nécessaire de faire un transfert de la somme de 10 000 euros du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 67 (charges exceptionnelles) pour payer le reversement de l'avance pour le dispositif dotation sécurité inflation. Cette opération est sans incidence financière. La somme sera mise sur le compte 678 ligne montant 678 10000 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité VALIDE les propositions de Décisions modificatives 5- Urbanisme PLU - compte rendu de la réunion du 20/12. Une réunion extraordinaire du Conseil Municipal se déroulera le 24/01 à 18h30 pour une présentation du PADD - Déclarations d'intention d’aliéner Les déclarations d'intention d'aliéner sont des documents transmis par les notaires en cas de vente dans le périmètre des zones U du PLU. Elles permettent à la commune de se prononcer sur son droit de préemption urbain. Dans le cadre des délégations données au Maire par le Conseil Municipal, il est rendu compte des déclarations d'intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion : * Vente SCI DECA WEB / POULON - En Chessenin * Vente DUFOUR / COULET -— Route de la Vavrette * Vente BERGER / FALL - Route de la Vavrette 6 — Questions diverses Préparation budgétaire 2024 : Comité de Jumelage : il conviendra de rencontrer les maires des communes voisines pour réfléchir aux conditions d'intégrer des personnes de ces communes au comité de jumelage. Plusieurs actions sont programmées par le comité sur l'année 2024 Monsieur le Maire demande à chaque Président de commission de réfléchir à ses besoins en matière budgétaire pour 2024. Fibre : les entreprises travaillent sur la commune, les délais pour le déploiement sur l'ensemble de la commune n'ont pas été communiqués à la mairie. I convient de vérifier les formalités administratives pour le déploiement de la fibre sur les nouveaux lotissements Dossier de réouverture de la gare : pas de nouveau sur le dossier à l'heure actuelle Clan fél'Ain : Il conviendra d'organiser des dates de captures et de stérilisation des chats.2024-004 Affouage à En Bériat : une réunion se déroulera sur place pour finaliser les possibles coupes de bois Prochain conseil : 14 février à 19h40 Séance levée à 22h40 PAIN SIGNATURES Président desl nce e Maire, Le Secrétaire,