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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 7 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 7 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
L'an deux mil vingt-deux, le 7 avril à dix-huit heures trente minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.
Sur convocation du maire en date du 28 mars 2022, étaient présents :
Madame Géraldine JEROME — Madame Annick CAUSEL — Madame Cécile DUPAS — Madame Laurence PAPONNET — Madame Céline BAUSSAY - Monsieur Denis GUYNOUARD -— Monsieur Jean-Louis JONQUET —- Monsieur Jean-Luc TESSIER - Monsieur Jean BARDEAU - Monsieur Patrick BOUYER - Monsieur Cédric REGEON, formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. TESSIER Jean-Luc (donne pouvoir à Mme PAPONNET Laurence)
Madame Annick CAUSEL a été désignée secrétaire de séance.
1 - Compte de gestion 2021 — Budget principal (59000)
Madame la Maire expose au Conseil Municipal :
La Trésorière de Xambes a adressé à la Commune le compte de gestion de l’année 2021 du budget principal.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle lui a prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que toutes les opérations sont justifiées ;
Le Conseil municipal statuant sur :
- L’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- L’exécution du budget de la Commune de Xambes pour l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- La comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2021 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnatrice, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR : 11, dont 1 procuration CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
2 — Vote du compte administratif 2021 — Budget principal (59000)
Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean BARDEAU, a délibéré sur le compte administratif de la commune, pour l'exercice 2021, dressé par Madame Géraldine
JEROME, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou] Recettes ou | Dépenses | Recettes ou| Dépenses ou | Recettes ou LIBELLE déficit excédent ou déficit | excédent déficit excédent
Résultat
reportés 265 634,43 40 824,41 306 458,84
Opération de
l'exercice 348 240,67 1400 735,52 74 891,29 155 650,91 [423 131,96 456 386,43
TOTAUX 348 240,67 1666 369,95 74891,29 196475,32 1423 131,96 1732 845,27
Résultats de
clôture 318 129,28 21 584,03 339 713,31
Restes à réaliser 49 976,00
Totaux cumulés 318 129,28 49 976,00 21 584 ,03 339 713,31
RESULTAT
DEFINITIFS 318 129,28 28 391,97 289 737,31
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, Madame la Maire ayant quitté la salle,
- Donne acte à Madame la Maire de la présentation du Compte Administratif 2021 du budget principal de la commune,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
E — Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget principal (59000)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 52 494,85 €
Mn 7 +] + PF la macz Lat din f naar na A |: re. rt n &]
Décide l'AlieCier le resultat ae ionctionnement mme SUIt
A) Résultat de l'exercice + 52494,85 €
B) Résultats antérieurs reportés + 265 364,43 €
C) Résultats à affecter (Hors restes à réaliser) + 318 129,28 €
D) Solde d’exécution d’investissement N-1
DO001 (besoin de financement)
ROO!1 (excédent de financement) 21 584,03 €
E) Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 49 976,00 €
F) besoin de financement = D +E 28 391,97 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement G) au minimum 28 391,97 €
2) Report de fonctionnement R002 : 289 737,31 €
POUR : 11, dont 1 procuration CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
4 — Vote des taux d’imposition 2022
Madame la Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité localé et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Madame la Maire propose de reconduire les taux de 2021 pour 2022 soit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,90 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,99 %
e Contribution foncière des entreprises : 20,28 %
Le produit fiscal attendu est de 101 101 euros pour ces taxes.
Puis il est procédé au vote :
Approbation unanime : 11 POUR dont 1 procuration ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION :
Le Conseil municipal, décide :
- De ne pas augmenter les taux d’imposition 2022 des taxes directes locales, - _ D’appliquer pour 2022 les taux suivants :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,90
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,99 %
e Contribution foncière des entreprises : 20,28 %
5 — Vote des participations et des subventions 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions et participations 2022 comme
suivant :
SLION COUrFANLE
tres communes : Mairie de Saint Amant de Boixe + 1300.00 €
SA upement de communes à F1SC alité | TODTE :
Communauté De communes Cœur de Charente
+ 900.00 €
e rer ceneesre | …. SIVOS Coulonges-Villognon-Xambes + 43787€
Œunnnnninsereneeereceneue Agence Technique Départementale de la Charente + 3 600 €
Beer SDEG 16 + 1 700 €
Dunes rene Syndicat Mixte de la Fourrière + 300 €
unes ess enenesne Syndicat Mixte Forêt Boixe + 300 € s el au :
toix " 200 E rene né ES AEP Collège Eugène Délac
Rsnrrnrenmenerenrrsrssensonne Les roses déjantées . 550€
Bmx Amicale des donneurs de sang
200 €
D svsstcsenemeeriass ……… Amicale des propriétaires Xambes : 300
€
À ren itieesseseares Sanctuaire des poids plumes
100 €
Dsreerriscermgeenneenett APE Les petits loups
300 €
rennes Cercle des jeunes de Montignac
sû €
© nnnnrierrennsersennenenns Chante Boixe 60 €
Écrans tissas Club Nos Villages Coulonges Xambes 300
€
M niassnsnenens Comité des Fêtes de Xambes 300
€
snnssrrsmernesanererenenner Coopérative Scolaire de Xambes
430 €
Mars tr éinssmenese Fédération Natianale des Anciens Combattants
100 €
TRES Le Refuge de l'Angoumois
350 €
D nnrnorennnrerness ssednse FACECO
100€
brins ….... La Ligue contre le cancer
200 €
D nscpcserspermmrsmesanernre Société des Courses de Montignac Charente 100
€
© srvsrrnnesusssracrees sur EIDER
300 €
POUR : LE, dont 1 procuration CONTRE : 0 Abstention : 0
[6- Vote du budget primitif 2022 Commune de Xambes _]
Après présentation faite du projet de budget primitif 2022 par Madame Ia Maire,
lequel peut se
résumer ainsi : :
> Section de fonctionnement : _
— Dépenses -— 657 658,31 €
> Recettes - 657 658,31 €
}» Section d'investissement :
— Dépenses — 134 487,00 €
—…… Recettes -— 134 487,00 €
Il convient de procéder au vote de ce dernier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e DECIDE d’approuver le budget primitif 2021.
Pour: 09 Contre: 0 Abstention: 2, Mme PAPONNET et M. TESSIER
ayant donné
procuration À Mme PAPONNET.
Séance levée à 20 heures 31 minutes