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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Ce Séance du Conseil Municipal
KO \ienne En date du 07 avril 2025 Che d'esse
PROCÈS-VERBAL Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1% avril 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Madame Florence LE BEC par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur François VENEL par Monsieur
René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Serge MEYER, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyritle PARRE
QUORUM : (atteint)
Monsieur René ARNAUD souhaîte la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et demande si quelqu'un s'oppose au choix de Monsieur Laurent THARAUD comme secrétaire de séance.
Aucune remarque n'étant formulée Monsieur Laurent THARAUD procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.
Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur Le procès- verbal de la séance du 06 mars 2025.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OÙ EGAUX A 4 000 EUROS HT Signés par Le Maire depuis le Conseil Municipal en date du 06 mars 2025
Délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération n°2019/30)
BUDGET PRINCIPAL
EQSPLOIGY | EQUIP SPORTIF LOISIR
M GYMNASE 5 498,40 €
Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC
20/03/2025 | E2025000164 AMO RENOVATION GYMNASE 321 2313 ATEC 87 5 498,40 €
ETAT ANNUEL des INDEMNITES perçues par les Conseillers Municipaux de La commune d'Aixe-sur-Vienne.
En vertu de l'article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes, et de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l’action publique.
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
L'état récapitulatif doit être communiqué aux membres de l'Organe délibérant, avant l'examen du budget.
Il n'est pas prévu qu'il donne lieu à débat, ni à délibération. Aucun recours contentieux n'est donc possible. Le document ne faisant pas grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.
NOM MANDAT REMBOURSEMENT FRAIS | TOTAL ANNUEL 2024 (net) (brut)
René ARNAUD Mandat municipal 22 402,92 € Mandat intercommunal 6 782,28 € Mandat SIEPAL 3 364,08 €
Claude MONTIBUS Mandat municipal 8 905,68 €
Aurélie CLAVEAU Mandat municipal 6 067,44 €
Jean DU BOUCHERON Mandat municipal 8 438,40 €
Marie-Claire SELLAS Mandat municipal 8 438,40 €
Patrice POT Mandat municipal 8 438,40 €
Florence LE BEC Mandat municipal 6 067,44 €
Xavier ABBADIE Mandat municipal 8 438,40 € Mandat SEHV : / Mandat SEHV : 90.00 €
Mandat VBG : /
Monique LE GOFF Mandat municipal 6 067,44 € Mandat SYDED : /
Serge MEYER Mandat municipal 2 800,32 € Mandat intercommunal 6 782,28 €
François VENEL Mandat municipal 2 146,56 €
Catherine FEVRIER Mandat municipal 2 800,32 €
Christiane GADAUD Mandat municipal 2 800,32 €
Guy MARISSAL Mandat municipal 5 600,76 €
Christelle THORÉ Mandat municipal 2 800,32 €
Amanda SABOURDY Mandat municipal 2 800,32 €
Marie-Annick D'ARDAILLON Mandat municipal 2 146,56 €
AFFAIRES FINANCIERES
æ Fixation des taux d'impositi troi ales pour l’année 2025 Monsieur Jean du BOUCHERON « Je vais vous faire une présentation générale de toutes les délibérations qui vont se succéder. Nous allons avoir les données d'entrée du budget c'est-à-dire la fixation des taux, les comptes financiers uniques, les affectations de résultats puisque c'est cela qui va guider la mise à disposition de versements de certaines sommes, des éléments qui engagent également qui sont les autorisations de programme pluriannuelles avec la base nautique et le gymnase Chazelas. Il y aura également quelques éléments sur le compte épargne temps, la politique globale de fixation des provisions, etc … Tout cela a pour but de clarifier le cadre pour la délibération n°11 qui est le budget primitif. Il y a donc un enchainement logique, un peu austère, maïs c'est ce qui fait la logique de toutes ces délibérations qui vont se succéder. »
Monsieur Jean du BOUCHERON expose qu'en application de l'article 1639 A du Code Général des Impôts, la notification aux services fiscaux des décisions des Collectivités Locales relatives aux taux des impositions directes perçues à Leur profit, doit être faîte avant Le 15 avril de chaque année.
Pour mémoire, la suppression de La taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d'un niveau de ressources) La suppression de cet impôt s'est effectuée en trois ans jusqu'en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi depuis Le 1° janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur Les résidences principales.
Monsieur Jean du BOUCHERON « Je vous rassure, nous la payons toujours par nos impôts puisque c'est l'Etat qui la finance. »
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur Les propriétés bâties.
IL est proposé à l’Assemblée de ne pas augmenter Les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur Les résidences secondaires et Les locaux vacants).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte pour 2025, Les taux pour Les 3 taxes locales, suivants : = 41,73 % pour la Taxe foncière-bâti
= 95,96 % pour la Taxe foncière-non bâti
“ 12,18 % pour la Taxe d'habitation sur Les résidences secondaires et les logements vacants
Monsieur René ARNAUD « Juste une précision, depuis 2014, ces taux sont les mêmes, sauf peut-être celui sur le
foncier bâti qui était moindre au début car maintenant il englobe la part départementale, maïs les taux communaux n'ont pas bougé depuis 2014. »
Vote : 28 pour.
æ Règlement budgétaire et financier 2022 — Actualisation
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle aux membres de l'Assemblée que lors de sa réunion du 06 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé d'approuver La mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 à la commune d'Aixe-sur-Vienne à compter du 1er janvier 2023. IL est également rappelé que ce changement de cadre budgétaire et comptable a impliqué l'approbation par l'Assemblée délibérante d'un règlement budgétaire et financier.
La Collectivité a décidé d'anticiper l'adoption du Compte Financier Unique (CFU) dès l'exercice comptable 2024, alors qu'il ne deviendra obligatoire qu'à compter du 1% janvier 2026, pour l'exercice comptable 2025.
Ce document unique, fusion entre Le compte administratif produit par l'ordonnateur et Le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et La lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Cette décision nécessite de modifier le règlement budgétaire et financier 2022 en conséquence.
La Collectivité souhaite, dans une logique d'efficacité de l'exécution budgétaire et de réactivité opérationnelle, profiter de cette actualisation, pour ajouter la faculté qui est offerte par La nomenclature M57 d'autoriser Le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitre (hors chapitre 012 - Charges de personnel) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Le Conseil Municipal serait informé par Le Maire de ces virements (éventuels) lors de sa plus proche séance au même titre que les décisions relevant de la délégation de compétence que celui-ci lui a accordé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'approuver le règlement budgétaire et Financier actualisé tel qu'annexé à la présente.
Vote : 28 pour. Monsieur René ARNAUD « C'est là où je m'en vais après avoir demandé à Monsieur MONTIBUS de bien vouloir présider momentanément la séance. »
æ Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget Commune, budget du Restaurant scolaire et
budget du Cimetière
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit Les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Ce qu'apporte le Compte Financier Unique :
+ Une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop
volumineux.
% La rationalisation et la modernisation de l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre Le compte administratif et le compte de gestion, + Une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget
concerné.
& La simplification des procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel) La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de La collectivité et ceux du comptable public (dans Le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de La qualité des comptes.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « J'en profite pour féliciter les services de la Mairie d'avoir cette démarche d'anticipation, qui place d'emblée la Collectivité sur un excellent standard de gestion. »
Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget Commune défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats 244 785,49 € 1 214 138,44 € 1 458 923,93 € reportés
Opérations 6 738 991,40 € | 7 916 135,91 € | 3 241 920,05 € | 2 970 242,44 € | 9 980 911,45 € | 10 886 378,35 €
de l'exercice
Résultats de
l'exercice
1177 144,51 € - 271 677,61 € 905 466,90 €
Résultat de
clôture
1 421 930,00 € 942 460,83 € 2 364 390,83 €
Solde des
reports
-915 157,60 € 412 158,55 € -502 999,05 €
Résultats
cumulés
1 421 930,00 € 439 461,78 € 1 861 391,78 €
Monsieur Claude MONTIBUS « Ÿ-a-t-il des questions ? »
Vote : 27 pour.
Restaurant scolaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget Restaurant scolaire défini comme suit : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats 52 177,26 € 26 406,59 € 78 583,85 € reportés
Opérations de | 610 845,95 € | 616 414,97 € | 42 578,96 € | 32 322,64 € | 653 424,91 € | 648 737,61 €
l'exercice
Résultats de 5 569,02 € | -10 256,32 € -4 687,30 €
l'exercice
Résultat de 57 746,28 € 16 150,27 € 73 896,55 €
clôture
Solde des -1 602,76 € -1 602,76 €
reports
Résultats 57 746,28 € 14 547,51 € 72 293,79 €
cumulés
Monsieur Claude MONTIBUS « Y-a-t-il des questions ? »
Vote : 27 pour.
Cimetière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve Le Compte Financier Unique 2024 du budget Cimetière défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats 2 190,75 € 6 833,31 € 9 024,06 € reportés
Opérations de 6 292,87 € 8 945,21 € 2 896,68 € 9 189,55 € 8 945,21 €
l'exercice
Résultats de 2 652,34 € | -2 896,68 € -244,34 € l'exercice
Résultat de 4 843,09 € 3 936,63 € 8 779,72 € clôture
Solde des
reports
Résultats 4 843,09 € 3 936,63 € 8 779,72 € cumulés
Monsieur Claude MONTIBUS « Ÿ-a-t-il des questions ? »
Vote : 27 pour.
Monsieur René ARNAUD reprend la présidence de l'Assemblée.
æ Affectations des résultats de l'exploitation de l'exercice 2024
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Là c'est la section la plus redoutable car nous allons devoir lire le détail, c'est tout à fait essentiel. »
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que Le Résultat excédentaire de La section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos (Article L.2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales), cumulé avec le résultat de
l'exercice antérieur reporté, est affecté en totalité, dès La plus proche décision budgétaire suivant Le vote du Compte Administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération prise par l'Assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Budget Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré après avoir entendu ce jour Le compte financier unique de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
1)
2)
3)
4)
Vote :
Affectation des résultats - Budget Commune
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
{report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Solde d'exécution de l'exercice
Solde d'exécution cumulé (2+3)
RESTES A REALISER AU 31/12/2024
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
SOLDE
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde des restes à réaliser
Besoin de financement total
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur
Total à affecter
+ 244 785,49 €
+ 1 214 138,44 €
- 271 677,61 €
+ 942 460,83 €
915 157,60 €
412 158,55 €
- 502 999,05 €
+ 942 460,83 €
- 502 999,05 €
/
1177 144,51 €
244 785,49 €
+ 1 421 930,00 €
Décide d'affecter Le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2025)
Affectation complémentaire en «Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2025)
Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P. 2025
ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
Excédent d'Investissement à reporter au B.P. 2025
ligne 001
28 pour.
1 121 930,00 €
300 000,00 €
1 421 930,00 €
+ 942 460,83 € Budget Restaurant Scolaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Affectation des résultats - Budget Restaurant Scolaire
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Solde d'exécution de l'exercice
Solde d'exécution cumulé (2+3)
RESTES A REALISER AU 31/12/2024
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde des restes à réaliser
TOTAL
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur
Total à affecter
Décide d’affecter Le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2025)
2) Affectation complémentaire en «Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2025)
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P. 2025
ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
4) Excédent d'Investissement à reporter au B.P. 2025
ligne 001
Vote : 28 pour.
+ 52 177,26 €
+ 26 406,59 €
- 10 256,32 €
+ 16 150,27 €
1 602,76 €
0 €
- 1 602,76 €
+ 16 150,27 €
- 1 602,76 €
+14 547,51 €
+5 569,02 €
+ 52 177,26 €
+ 57 746,28 €
0 €
+ 5 200,00 €
+ 52 546,28 €
+ 57 746,28 €
+ 16 150,27 €
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Les deux Autorisations de Programme / Crédits de Paiement sont en annexe. Ce sont les mêmes qui ont été présentées lors du dernier Conseil Municipal et c'est donc juste une formalité. » æ Restructuration de La base nautique - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que les dépenses d'investissement des Communes peuvent faire l'objet d'autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution de ces investissements.
Les Collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de La dépense par le vote d'une autorisation de programme et n'inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l'acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette technique permet d'éviter les reports de crédit importants d'une année sur l'autre par rapport à la situation où elle serait obligée d'inscrire à son budget dès la première année la totalité des dépenses nécessaires à l'opération pluriannuelle.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Il s'agit de la concrétisation annuelle des engagements de La gestion pluriannuelle qui va se retrouver inscrite dans le budget de la Collectivité.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles font l'objet d'un vote en séance du Conseil Municipal, Lors du vote du budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte l'autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants pour l'opération de Restructuration de La base nautique, tels que définis en pièce jointe.
Vote : 28 pour.
æ Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que les dépenses d'investissement des Communes peuvent faire l'objet d'autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution de ces investissements.
Les Collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de la dépense par le vote d'une autorisation de programme et n'inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l'acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette technique permet d'éviter Les reports de crédit importants d’une année sur l'autre par rapport à La situation où elle serait obligée d'inscrire à son budget dès la première année la totalité des dépenses nécessaires à l'opération pluriannuelle.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. IL s'agit de la concrétisation annuelle des engagements de La gestion pluriannuelle qui va se retrouver inscrite dans le budget de la Collectivité.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles font l'objet d’un vote en séance du Conseil Municipal, lors du vote du budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré acte la présentation par Monsieur le Maire de l'autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants pour l'opération de Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas
Monsieur René ARNAUD « Là, nous sommes sur des estimations contrairement à la base nautique où nous étions sur des données liées aux appels d'offres. Y-a-t-il des questions ? C'est clair pour tout le monde ? »
Vote : 28 pour.
æ Suppression de la monétisation des jours épargnés - Compte Epargne Temps
Monsieur René ARNAUD rappelle que par délibération n°2016/151 en date du 08 décembre 2016, la Collectivité actualisait certaines dispositions concernant le Compte Epargne Temps dans La Collectivité, avec notamment la possibilité offerte aux agents de se faire indemniser les jours au-delà du 20%" jour épargné (modifié par Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018) ramené à 15 jours épargnés.
Dans une logique de maitrise et de rationalisation des dépenses de fonctionnement au regard du contexte des finances locales, ILest proposé de supprimer cette monétisation des jours épargnés sur Le Compte Epargne Temps, à l'exception du cas suivant : (7
* Décès de l'agent (versement au profit des ayants droits)
Monsieur René ARNAUD « Je passe les vus hormis l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 février 2025. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide La suppression de la monétisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps pour l'ensemble des agents de La commune d'Aixe-sur-Vienne, à compter du 1% janvier 2025 à l'exception du cas suivant :
Décès de l'agent (versement au profit des ayants droits)
Vote : 28 pour.
æ Politique globale de provisions - Budget Commune - Régime des provisions budgétaires Monsieur Jean du BOUCHERON expose qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2321-2 et R.232-2 et dans un souci de qualité comptable, il convient de procéder aux mises à jour suivantes des provisions budgétaires :
Reprise de provisions :
— Pour risques et charges de fonctionnement qui se sont éteintes à hauteur 5 000 € de provisions constituées par délibération n°2012/38 du 29 mars 2012. (Risque d'irrécouvrabilité de créances dues par des tiers - loyer Chaïne DEMAIN)
Constitutions de provision pour les cas suivants :
— Compte Epargne-Temps (CET) pour un montant de 30 164 €
Conformément aux décrets en vigueur (n°2004-878 du 26 août 2004, décret n°2010-531 du 20 mai 2010 et décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018),
La Commune d’Aixe-sur-Vienne a instauré un Compte-Epargne Temps (CET) pour les agents titulaires et contractuels par délibération n°2016/151 du 08 décembre 2016. Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés selon les modalités définies par délibération.
Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre des CET, Le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur ou encore la monétisation des jours (si cette faculté a été rendue possible), il convient de constituer des provisions budgétaires conformément à la nomenclature comptable M57.
L'instruction comptable M57 repose notamment sur les principes de prudence et d'image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l'avenir une incertitude présente. Ces principes trouvent Leur application dans le mécanisme des provisions qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d’étaler une charge exceptionnelle.
La provision constituée est ajustée annuellement en fonction de l'évolution de la charge potentielle. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsqu'il n’est plus susceptible de se réaliser. Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint aux maquettes budgétaires.
Par aîlleurs, les conditions de constitution de provisions maïs aussi de reprise et, Le cas échéant, de répartition et d'ajustements doivent être fixées par délibération.
Au 1° janvier 2025, 40 agents de la commune d’Aixe-sur-Vienne ont ouvert un CET pour un nombre total de jours épargnés de 748 jours.
Sous réserve d'une délibération, les jours comptabilisés au-delà de 15 peuvent être en tout ou partie :
(2
% Indemnisés
* _Et/ou pris en compte pour la retraire (RAFP)
10 # Et/ou maintenus sur Le CET (dans la Limite du plafond de 60 jours - déplafonné pour l'année 2020 à 70
jours et déplafonné pour l'année 2024 à 80 jours)
Compte tenu des dispositions de la nouvelle délibération, les jours épargnés ne peuvent donner lieu à monétisation que dans Le seul cas limitatif suivant :
Décès de l'agent
Dans Le cadre des échanges avec Madame la Conseillère aux Décideurs Locaux, il à été préconisé de constituer une provision afin de couvrir Le risque et Le coût financier qui pourraient intervenir.
Comme Le préconise La nomenclature M57, il est proposé de calculer Le montant de la provision à partir des jours détenus au-delà du 15°" jour par Les agents bénéficient d’un CET.
Dans ces conditions, seuls 17 agents sont concernés pour un total valorisable de 30 164 € selon le barème en vigueur au 1° janvier 2025 et Le détail ci-dessous :
Catégorie Montant Nb Solde des | Montant | Nb d'Agents | Nb jours | Montant Total brut/ d'Agents jours Total (€) | avec CET>15j | monétisables | valorisable (€) avec CET épargnés
À 150 € 2 84 12 600 1 58 8 700
B 100 € 7 255 25 500 7 125 12 500
C 83 € 28 409 33 947 9 108 8 964
TOTAL 30 164
Cette provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé du compte Epargne Temps et sera reprise dès que le besoïn de financement du CET sera éteint.
— Dans le cadre de l'ouverture de nouveaux contentieux pour un montant de 15 836 €
Requête en référé présentée par Monsieur et Madame Jean-François DUPUY enregistrée Le 16 juillet 2024 par le Tribunal Administratif de Limoges.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la reprise de provision budgétaire pour risques et charges constituées par délibération n°2012/38 en date du 29 mars 2012 à hauteur de 5 000 £€, approuve la constitution d’une provision CET à hauteur de 30 164 € et approuve la constitution d’une provision dans le cadre de l'ouverture d'un nouveau contentieux à hauteur de 15 836 €.
Monsieur René ARNAUD « Est-ce clair pour tout le monde ? Pas besoin d'explications complémentaires ? »
Vote : 28 pour.
æ_Amortissement des frais d'études non suivies de réalisation
Monsieur Jean du BOUCHERON expose qu'en application des dispositions de l'article L.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, constituent des dépenses obligatoires pour les Communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, Les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes : 1- Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art.
2- Les biens immeubles productifs de revenus y compris Les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre le paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif.
3- Les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d’études non suivis de réalisation, aux frais de recherche et de développement, et aux logiciels.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Vous voyez bien que nous parlons du 3°" cas »
En conséquence il appartient à l'Assemblée Délibérante de fixer une durée d'amortissement pour l'opération, telle que précisée ci-dessous.
il Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe La durée d'amortissement suivante :
> Etude géoréférencée La Bouchie
Montant : 1 290,00 €
Durée amortissement : 5ans
2025 258,00 €
2026 258,00 €
2027 258,00 €
2028 258,00 €
2029 258,00 €
Vote : 28 pour.
æ Budget cimetière - Définition durée amortissement
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que selon l'article 1.2321-2 27 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour Les Communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
Les durées d'amortissement et les modalités de liquidation des dotations sont précisées dans l'instruction comptable M57, M49, et M4, selon Le cas.
La procédure d'amortissement nécessite l'inscription au budget primitif :
+ d'une dépense en section de fonctionnement aux subdivisions concernées du chapitre 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions »
+ d'une recette, d'un même montant en section d'investissement aux subdivisions concernées du chapitre 28 « Amortissements des immobilisations ».
Les recettes d'investissement générées par les amortissements sont libres d'emploi: elles participent comme toutes Les autres ressources propres de la section d'investissement au financement de l'ensemble des dépenses inscrites à La section d'investissement.
Des délibérations relatives aux amortissements sont nécessaires pour :
+ fixer La durée d'amortissement par bien où par catégorie de biens, en référence au barème figurant au sein des instructions comptables M57, M49 et M4.
+ modifier Le plan d'amortissement d'un bien si les conditions d'utilisation changent de façon significative * adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable à La place du mode linéaire + fixer Le seuil unitaire des biens de faible valeur en deçà duquel l'amortissement est pratiqué sur un an + étendre, au-delà du champ obligatoire, l'amortissement.
S'agissant du budget annexe du Cimetière, M4, il convient d'adopter un tableau d'amortissement en lien avec l'acquisition de cases de colombarium.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la durée d'amortissement telle qu'elle est indiquée ci-dessous
Budget cimetière — M 4
La durée d'amortissement issue de l'instruction comptable M4 proposée est la suivante :
BIEN NATURE DUREE AMORTISSEMENT CODE CATEGORIE Installation à caractère spécifique 2153 5 ans 2153
Vote : 28 pour.
12 æ Budgets primitifs 2025
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Vous avez un document qui est à l'écran, qui est le rapport de présentation et qui va servir de guide et de support pour passer en revue un certain nombre d'éléments. Nous n'allons pas tout lire mais nous en tenir aux en-têtes de paragraphe, sauf s'il y a des questions. Tous les éléments sont des éléments qui ont été présentés en commission des Finances Publiques il y a deux semaines. »
Rapport de présentation
Page 2
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Vous avez en préambule l'esprit dans lequel ce budget a été construit et les objectifs qui lui servent de cadre.
Les hausses de charges de personnel résultent d'un certain nombre de décisions qui sont arrivées sans réelles annonces préalables au fil des derniers mois.
Il y a stabilité des taux d'imposition puisque nous venons de voter des taux d'imposition inchangés Il y a un niveau d'investissement conséquent avec recours à l'emprunt puisque ce levier-là c'était une marge de manœuvre que nous nous étions gardée dans les décisions de gestion des exercices précédents. Nous sommes tout à fait en mesure d’avoir recours à l'emprunt pour supporter un investissement sans pour autant placer la Commune dans une situation délicate en matière d'endettement.
Les dépenses d'équipements de la Commune s'élèvent à 3 228 000 € pour 2025. Ce point-là mérite d'être souligné puisque nous avions évoqué un investissement à hauteur de 3 095 000 € lors du dernier Conseil Municipal, à l'occasion du débat d'orientations budgétaires. Donc le niveau d'investissement est en légère hausse dans ce budget primitif, »
Page 3
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Vous avez ici le détail des différentes sections. »
Page 4
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Juste un point concernant l'inflation qui est évoquée. Il faut savoir que … je ne sais plus si c'est le chiffre de 1,7% qui avait été pris en compte lors du débat d'orientations budgétaires pour la réévaluation des bases. Donc ce 1,7% est une valeur moyennisée maïs le niveau des dépenses de la Commune ne correspond pas forcément exactement à ce 1,7% et parfois nous avons des dépenses importantes sur un poste qui lui augmente plus que 1,7 %.
Vous avez ici la répartition des plus grands ensembles des dépenses de fonctionnement et qui s'élève au total à 6 598 090 €.
Les charges de personnel augmentent de 5,18 %. Donc vous voyez, il y a une inflation globale de 1,7% maïs pour le personnel cela augmente plus vite et vous avez un certain nombre d'éléments constitutifs de cette évolution. » Monsieur René ARNAUD « Ce qui n'est pas lié à l'augmentation du nombre de personnes. » Monsieur Jean DU BOUCHERON « Voilà. Qu'il n‘y ait pas de confusion, ce n'est pas une hausse du volume global, ce sont des éléments factuels et règlementaires qui s'appliquent aux effectifs existants. »
Page 5
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Sur l'endettement juste un mot puisque nous avons dit que dans le budget il y avait un recours à l'emprunt cela mérite que nous ayons juste un regard sur la situation actuelle de l'endettement et surtout de ce que représentent les intérêts d'emprunt. Ces intérêts en fait diminuent puisque le stock de dette a diminué. Nous avons juste deux emprunts en cours avec un taux d'intérêt variable qu'il faut que nous surveillions. Ils n'ont pas une masse très importante. Ce sont des emprunts qui vont s'éteindre dans les années à venir. Il est vrai qu'avec l'actualité économique faisant des hauts et des bas il est un peu compliqué de savoir ce que feront les taux d'intérêts variables. Cependant nous ne sommes pas non plus avec un risque très important. » Monsieur René ARNAUD « Je voulais insister sur la prise en charge par la Commune de la fraction due par l'EPCI sur le Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Cette année encore nous participerons et tous les ans nous serons amenés à revoter en termes de solidarité avec la Communauté de Communes du Val de Vienne. »
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Le montant était indiqué un peu au-dessus, à savoir 85 000 €. »
Page 6
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Nous avons constaté des écarts dans les bases fiscales notamment parce que les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ont fait l'objet d'un certain nombre de recours ou de dégrèvements ce qui fait que cette ligne de recettes a plutôt tendance à diminuer par rapport à ce qu'elle a été sur l'exercice précédent. C'est ce qui vous est indiqué et c'est plutôt un phénomène national.
13 Sur le foncier non bâti, nous pouvons noter une augmentation du pourcentage d'exonération sur les terres agricoles passant de 20 à 30%. Là-aussi cela explique une baisse des bases fiscales prévisionnelles. Donc le 4 079 009 € vous est rappelé ici et il y a la ventilation, par différents types de recettes, de cette somme. Pour les droits de mutation nous sommes très prudents dans l'évaluation. Tout le monde sait que l'immobilier souffre énormément en ce moment. Non seulement cela fait souffrir un certain nombre d'entreprises qui dépendent de cette activité-là maïs cela a aussi un impact assez dévastateur sur les recettes liées aux droits de mutation. »
Page 7
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Vous avez ensuite développées les différentes dotations qui nous sont attribuées. Il y a une évolution différente. La dotation forfaitaire estimée est plutôt plate en évolution, il n’y a aucune dynamique là-dessus. La dotation de solidarité rurale est plus, elle, en augmentation pour la Commune d'Aixe-sur- Vienne. Nous avons un total de ces dotations à hauteur de 878 000 €. »
Page 8-9
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Nous pouvons dire que nous arrivons à avoir une activité d'investissement importante alors que nous traversons une période de très forte incertitude. Nous pouvons aussi dire que cette année, comme toutes les années précédentes, les décisions d'investissement sont passées au crible d'une analyse notamment sur les frais de fonctionnement, de maintenance, qui pourraient être générés par lesdits équipements pour être sûrs que ces investissements-là ne nous amènent pas dans le mur en termes de fonctionnement. » Monsieur René ARNAUD « Vous avez un document qui s'appelle budget 2025 dans lequel sont détaillées toutes les fiches d'investissement. Nous n'allons pas le passer en revue maïs je voulais juste reprendre ce qui est dans ce document.
Dans le cadre de la disparition du réseau cuivre, nous sommes obligés de mettre à niveau nos dispositifs d'alarme. La réalisation de ces projets n'occulte en rien la priorité donnée « aux gros entretien » que ce soient les bâtiments, des équipements, des murs de soutènement, de la voirie, aux dépenses de mises aux normes ou d'accessibilité. Là- aussi cela prend beaucoup d'énergie et cela à un coût, et au remplacement du matériel roulant cette année nous allons acquérir une épareuse dont le coût est non négligeable c'est plus de 200 000 €, vous l'avez dans les fiches d'investissement.
Tout cela se fait sans augmentation des impôts communaux, avec un recours modéré à l'emprunt qui est rendu possible par notre faible taux d'endettement. Donc voilà ce que je souhaitais évoquer et développer sur le budget d'investissement pour donner les grandes lignes. »
Page 10
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Dans la construction budgétaire il est envisagé un recours à l'emprunt, qui serait plutôt en fin d'année pour financer le programme d'investissement 2025 à hauteur de 400 000 €. Lä-aussi c'est un écart par rapport à ce qui a été présenté lors du débat d'orientations budgétaires puisque dans les tableaux présentés l'emprunt envisagé était à 260 000 €. Il y a donc un peu plus de dépense et un peu plus d'emprunt maïs tout en restant extrêmement cadré. »
Page 12
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Les ratios légaux vont nous donner des repères concernant ce que donne ce budget primitif 2025,
Vous avez, petite précision, les ratios départementaux 2023 qui vous sont indiqués en guise de repère pour voir où nous nous situons par rapport à une moyenne de communes comparables.
En termes d'équipement c'est-à-dire d'investissement, nous tenons un bon rythme Concernant l'encours de dette, c'est important de le regarder puisque nous avons recours à l'emprunt. L'endettement diminue puisque l‘encours de dette par habitant est de 770 € à comparer à 799 € par habitant l'année dernière.
Ces ratios vous montrent que la dynamique d'investissement reste soutenue, que les dépenses de fonctionnement
évoluent hélas et que les recettes, elles, augmentent bien peu. Tout cela fait que les voies pour les prochaines années ne proposeront pas beaucoup d'options différentes car nous allons être de plus en plus contraints par un contexte difficile et nous ne pouvons pas dire que les dernières nouvelles soient de nature à nous rassurer sur l'avenir.
Est-ce qu'il y a des questions concernant le budget principal ? »
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil
Municipal (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce vote doit intervenir avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, et la transmission des budgets au représentant de l'Etat doit intervenir avant le 30 avril.
14 La règle de l'équilibre budgétaire posée par les articles L.1612-4 et suivants qui prévoient l'obligation de voter chaque section en équilibre, après évaluation sincère des dépenses et des recettes et la couverture du remboursement des annuïtés en capital de la dette par les ressources propres de la Collectivité, constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires.
Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve Le budget primitif 2025 de la Commune annexé à la présente délibération s'élevant à :
- 8 018 669,00 € en dépenses de fonctionnement
- 8 018 669,00 € en recettes de fonctionnement
- 4 646 230,74 € en dépenses d'investissement
- 4 646 230,74 € en recettes d'investissement
Monsieur René ARNAUD « Sur ce budget est ce qu'il y a des prises de parole, des demandes de précision ? Nous sommes passés un peu vite mais vous aviez tous les documents. »
Vote: 24 pour et 4 abstentions (Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS et Monsieur Michaël RUIZ-OLID)
Page 13
Monsieur Jean DU BOUCHERON « nous avons fait le choix de maintenir l'achat de denrées d'origine biologique, locale, de qualité et produites dans le respect de l'environnement mais il faut que nous fassions attention car les prix sont élevés.
La montant de la subvention d'équilibre versée par le budget général de la Commune est évalué à 205 173,72 €. Donc c'est ce que paye la Commune pour que ce budget soit équilibré. »
Monsieur René ARNAUD « Cela permet d'avoir des montants de repas qui ne sont pas au réel mais avec le
financement de la Collectivité. »
Restaurant scolaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2025 du Restaurant Scolaire annexé à la présente délibération s'élevant à :
- 649 800,00 € en dépenses de fonctionnement
649 800,00 € en recettes de fonctionnement
- 49 150,27 € en dépenses d'investissement
- 49 150,27 € en recettes d'investissement
Vote: 24 pour et 4 abstentions (Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS et Monsieur Michaël RUIZ-OLTD)
Cimetière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve Le budget primitif 2025 Cimetière annexé à La présente délibération s'élevant à :
- 14 000,00 € en dépenses de fonctionnement
- 14 000,00 € en recettes de fonctionnement
- 4 536,63 € en dépenses d'investissement
- 4536,63€ en recettes d'investissement
Vote: 24 pour et 4 abstentions (Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS et Monsieur Michaël RUIZ-OLID)
15 æ Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que le Conseil Municipal doit être informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2024 par la Commune.
Le Conseïl Municipal après en avoir délibéré est informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2024 par la Commune.
Le Maire communique Le bilan qui sera annexé au compte administratif de La Commune.
Bilan des Acquisitions - Année 2024
Nature du bien Localisation du bien Identité du Cédant Conditions Acquisitions
Parcelles de Cadastrées section AW Madame Josette LAMAUD demeurant 2 | Acquisition : 5 500,00 € terrain non n°314 et n°316 sises La | bis rue de Cognac 87700 AIXE SUR bâties Pépinière 87700 AIXE VIENNE et Madame Jacqueline M° PINLON 1 015,40 € SUR VIENNE TRICAUD demeurant 4 rue de Cognac
87700 AIXE SUR VIENNE
Parcelle de Cadastrée section AD Madame Nelly RIBEIRO demeurant 149 | Acquisition : 1512 ,00 € terrain non n°588 sise Lieudit résidence Pompadour 87700 AIXE SUR bâtie Rignac 87700 AIXE SUR | VIENNE M° MARCHADIER 209,05 € VIENNE (divorcée de M. DUROT)
Parcelle de Cadastrée section AS Société Moulin de Fert demeurant Acquisition : 8 000,00 € terrain non n°54 sise Le Colombier | place de l'Ancienne Comédie 87000 bâtie 87700 AIXE SUR VIENNE | LIMOGES M° DELOUIS 837,52 €
Voiries, réseaux Société S&B demeurant 18 rue de Rétrocession : 2,00 € et espaces verts Cognac 87700 AIXE SUR VIENNE et M. lotissement Les S. TIGOULET demeurant 18 rue de M° PINLON 404,66 € Ressaudis Cognac 8700 AIXE SUR VIENNE
Bilan des Acquisitions - Année 2024
Néant
æ Acceptation remboursement de sinistre
Monsieur Jean DU BOUCHERON expose que La nature particulière des contrats d'assurance, implique que Les compagnies, avant de verser l'indemnité, s’assurent que celle-ci a fait l'objet d'un accord de la part de la 2 pe se
indemnités de sinistre auquel La Commune à droît en exécution d'un contrat d'assurance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise l'encaissement de l'indemnité de sinistre correspondant à une avance :
" d'un montant de 2 254,00 € par SMACL (candélabre accidenté avenue Président Wilson) = d'un montant de 1 056,00 € par SMACL (1° versement suite sinistre intervenu esplanade de la Mairie en août 2024, annule et remplace la délibération n°2024/130 en date du 10 décembre 2024 « d'un montant de 130,10 € par SMACL (2è"® versement sinistre intervenu esplanade de la Mairie en août 2024)
Vote : 28 pour.
æ Tarifs transports scolaires 2025/2026
Madame Aurélie CLAVEAU rappelle que Le Conseil Régional avait décidé en 2024 de revaloriser le barème en raison du contexte inflationniste qui impactait le secteur des transports publics. Cette hausse, étalée sur 3 années scolaires (2023-2024, 2024-2025, 2025-2026), affiche une évolution annuelle de + 3,5 %.
16 Compte-tenu de ces éléments La Commission des Finances Publiques, lors de sa séance en date du 20 mars 2025, propose de faire évoluer Le montant de La participation de La Commune sur la même base que celle mise en œuvre par le Conseil Régional, à savoir + 3,5 %.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe, le montant de la participation de la Commune, pour l'année scolaire 2025/2026 tel que précisé sur Le tableau joint en annexe et précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1* septembre 2025.
Monsieur René ARNAUD « Sachant que nous sommes au-dessus de l'inflation mais que nous suivons les augmentations du Conseil Régional pour soutenir les familles qui bénéficient du transport scolaire. Vous avez les tableaux joints en annexe. »
Vote : 29 pour.
æ Construction d’une aire de fitness extérieure - Demande de subvention Monsieur Claude MONTIBUS expose que la Commune d'Aixe-sur-Vienne constitue une interface entre la
concentration urbaine limougeaude et La zone rurale de l'Ouest Limousin. Elle bénéficie de nombreux atouts naturels avec La présence de La Vienne en cœur de ville et d'un patrimoine bâti diversifié. La commune a toujours tenu un rôle structurant à l'échelle du Val de Vienne. Centre administratif par son statut de chef-lieu de canton, elle possède également l'offre La plus développée et diversifiée en matière d'activités, de commerces et de services sur Le territoire intercommunal. Cette centralité permet à Aixe-sur-Vienne d'exercer un rayonnement dépassant Les limites de La Communauté de Communes.
La Commune d'Aixe-sur-Vienne construit son projet de territoire autour des valeurs du développement durable et participe à La stratégie « Val de Vienne 2020 » sur l'axe social, culturel et sportif (axe 2) par La valorisation de l'offre de services et l'engagement en matière sportive et de loisirs. Et c'est ainsi qu'elle a été la première commune du Limousin à adhérer à la démarche qui consistait à faire émerger puis à développer une collaboration effective et complémentaire des professionnels de santé et du mouvement associatif sportif, avec pour objectif l'amélioration de la santé des personnes par la pratique d'activités physiques adaptées.
Aujourd’hui, dans cette même dynamique, la Commune d’Aixe-sur-Vienne poursuit ses investissements et porte le projet de création d'une aire de fitness extérieure pour l'exercice 2025.
s
Ce projet d'aménagement sportif vise à poursuivre La structuration de l'espace public en lieu de vie multigénérationnel et il a pour objectifs de promouvoir la santé publique et lutter contre la sédentarité. Il devrait offrir à tous l'opportunité de pratiquer du sport gratuitement, à l'heure de Leur choix et en toute sécurité.
Public cible :
Enfants et adolescents pour des activités ludiques et éducatives.
Adultes souhaîtant pratiquer une activité physique régulière.
Associations diverses
Séniors ou personnes à mobilité réduite recherchant des équipements adaptés pour un exercice doux et bénéfique.
Le lieu : Le plateau des Grangettes
Afin d'apporter une cohérence dans le développement urbain du secteur du plateau des Grangettes, une étude visant à travailler l'articulation entre les équipements et la structuration des espaces est intervenue au cours de l'année 2016. Sur La base des résultats de cette étude, et conformément à son engagement visant à favoriser le développement de l'accès à l’activité sportive et de loisir pour tous, la commune a décidé d'affecter une partie de ses réserves foncières à La construction d'équipements dédiés. IL est à noter que cet espace public accueille aujourd'hui, le Collège, le Centre culturel Jacques Prévert et son aire de jeux (tyrolienne, toboggan, etc.), le Centre Sportif communautaire, les terrains de tennis (bulle couverte et terrains de jeu extérieurs), le Pôle Jeunesse communautaire, La Halle Sports & Loisirs et ses terrains extérieurs dédiés à La pratique de La pétanque et le skate-park.
17 La construction de l'aire de fitness extérieure est donc tout naturellement envisagée sur Le plateau des Grangettes, à proximité immédiate des équipements existants et d’un chemin de promenade qui invitera naturellement les personnes non pratiquantes à s'y arrêter un moment.
Ce projet pourrait bénéficier de subvention Etat, Agence Nationale du Sport: Axe 1 - Equipements sportifs de proximité il est donc demandé à l'Assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être allouée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : approuve le projet de construction d’une aire de fitness extérieure sur le plateau des Grangettes à Aixe-sur-Vienne, approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessous et autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être accordée.
Opération Financement
Etude géotechnique : 1 200,00 € | Etat (Agence Nationale du : 60 000,00 € Sport) (80%)
Travaux (comprenant : 69 990,00 €
terassement +
équipements + sol) Commune : 15 000,00 € (Fonds propres)
Aléas et imprévus : 3 810,00 €
TOTAL HT ! 75 000,00 € | TOTAL HT : 75 000,00 €
Monsieur Cyrille PARRE « Je suis tout à fait pour un tel projet maïs ce qui m'interroge un peu c'est que sur la commission Sport nous n'en ayons pas entendu parler. Je l'ai appris comme ça, et ça m'a un peu .. mais après je suis tout à fait pour ce genre de chose, vous me connaissez. »
Monsieur René ARNAUD « En fait, nous y avions pensé et cela a été dit en commission Finances Publiques et cela à été remis in extremis, comme l'évoquait Monsieur DU BOUCHERON, donc nous aurions pu le présenter. » Monsieur Claude MONTIBUS « Sinon c'est vrai que nous en parlons depuis 2 ou 3 ans, facilement même. » Monsieur René ARNAUD « Pas de souci, il faudra que la commission Sport se réunisse prochainement et nous en rediscuterons à ce moment-là. »
Vote : 28 pour.
æ Economies d'Energie, programme de travaux 2025 - Demande de subvention
Monsieur Xavier ABBADIE expose que dans le cadre de sa politique menée en faveur de la réduction de la dépense énergétique, la commune d’Aixe-sur-Vienne souhaîte réaliser au cours de l'année 2025, un certain nombre de travaux :
+ 1° tranche de remplacement des lanternes équipées de lampes à sodium par des lanternes équipées de led. Soit 187 équipements qui correspondent aux zones dont l'éclairage public est maintenu allumé : 90 800 € HT
+ Mise en place d’un éclairage solaîre au droit d'un cheminement piétons lotissement des chênes : 14 600 € HT
+ Remplacement de l'ensemble de l'éclairage intérieur de l’école maternelle par des luminaires de type led (préconisation formulée dans le cadre du diagnostic énergétique réalisé en 2023) : 14 200 € HT
Ces travaux pourraient bénéficier d'un accompagnement financier, aussi il est demandé à l'Assemblée d'autoriser Le maîre a sollicité toute l'aide financière susceptible d'être allouée pour ces projets.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve La réalisation de projets tels que présentés ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à solliciter toute l'aide financière susceptible d'être accordée.
Monsieur René ARNAUD « Là nous sommes dans le vague puisque nous allons aller à la pêche aux financements. »
18 Monsieur Cyrille PARRE « J'avais juste une question par rapport à cela, pas par rapport aux financements, maïs est ce que nous avons un état des lieux du nombre de lampes que nous aurions à changer au niveau de l'ensemble de la Commune pour voir combien cela coûte ? »
Monsieur René ARNAUD « Je crois que oui malheureusement. »
Madame Dominique DELAGE « De mémoire, à quelques dizaines près, nous avons 1 687 points lumineux et il y en a 80 % à changer. »
Monsieur Cyrille PARRE « Pour un coût de ? »
Madame Dominique DELAGE « On fait la règle de 3 donc 187 équipements pour environ 90 000 € et donc 80% de
1 600 donc 655 000 €. »
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Nous allons peut-être le faire sur plusieurs années. » Monsieur René ARNAUD « Qui il faut l'étaler mais à terme cela vaut le coup, ce sont des investissements qui s'amortissent relativement vite avec le coût de l'énergie actuel. »
Monsieur René ARNAUD « Pour l'instant nous avons quelques lampes de sodium en réserve, mais à un moment donné cela va être difficile. Quand nous allons changer, nous allons essayer de récupérer les lampes sodium de ce que nous changeons pour tenir, comme le disait Monsieur ABBADIE, plusieurs années avant de pouvoir changer l'ensemble. »
Monsieur Xavier ABBADIE « Là, c'est ce qui sera le plus efficace en termes d'économies d'énergie puisqu'elles restent allumées toute la nuit. »
Monsieur René ARNAUD « II fallait faire un choix pour les premiers. »
Monsieur Xavier ABBADIE « Qui c'est logique. »
Vote : 28 pour.
PERSONNEL
æ Fixation du tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2025
Monsieur René ARNAUD rappelle qu'en référence à La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et plus particulièrement ses articles 4 modifié par la Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 et 34 modifié par La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, Les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant de La Collectivité. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Des suppressions, des créations et des transformations de postes sont intervenues au cours de l'exercice 2023. Afin d'intégrer ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour Le tableau des effectifs tel que défini ci-joint.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve Le tableau des effectifs, tel que défini dans le tableau joint en annexe à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD « Pour le public nous pouvons dire que nous sommes à une centaine de personnes et de 89,59 équivalents temps plein. C'est donc un effectif relativement stable depuis plusieurs années. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Malgré le contexte économique et contraint de la Collectivité, j'ai souhaité quand même qu'il y aît un certain nombre d'avancements de grade cette année. »
æ Création de postes dans le cadre d’un avancement de grade
Pôle Technique - Service Entretien des bâtiments
Madame Aurélie CLAVEAU propose à l’Assemblée de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1*°
classe à temps complet.
19 Considérant que peuvent être nommés, au grade d’adjoint technique territorial principal de 1**° classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Adjoints Techniques Territoriaux principaux de 2ÿ" classe au 6°" échelon et justifiant de cinq ans de services effectifs dans ce grade :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maïre à créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1%° classe à temps complet à compter du 1° JUILLET 2025 et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Madame Aurélie CLAVEAU propose à l'Assemblée de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1 classe à temps non complet 32/35îè"e,
Considérant que peuvent être nommés, au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1%° classe par voie
d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Adjoints Techniques Territoriaux principaux de 2°" classe au 6ème échelon et justifiant de cinq ans de services effectifs dans ce grade :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1°° classe à temps non complet, 32/35" à compter du 1% JUILLET 2025 et précise que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Pôle Education - Service affaires scolaires
Madame Aurélie CLAVEAU propose à l'assemblée de créer un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet. Considérant que peuvent être nommés, au grade d’Agent de Maîtrise Principal par voïe d'inscription à un tableau annuel d'avancement, Les Agents de maîtrise qui justifient d'au moins un an d'ancienneté dans le 4?" échelon et quatre ans de services effectifs dans ce grade ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet à compter du 1° NOVEMBRE 2025 et précise que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Pôle Technique - Service voirie-propreté urbaïine-ateliers
Monsieur Xavier ABBADIE propose à l'Assemblée de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1°°
classe à temps complet.
Considérant que peuvent être nommés, au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°* classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Adjoints Techniques Territoriaux principaux de 2°" classe au 6° échelon et justifiant de cinq ans de services effectifs dans ce grade ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1%° classe à temps complet à compter du 1% JUILLET 2025 et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de La Commune.
Pôle Administratif - Service Centre Communal d'Action Sociale
Madame Marie-Claire SELLAS propose à l'assemblée de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal
de 1° classe à temps complet.
Considérant que peuvent être nommés, au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les Adjoints Administratifs Territoriaux Principaux de 2°" classe au 6°" échelon et justifiant de cinq ans de services effectifs dans ce grade :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1*° classe à temps complet à compter du 1° JUILLET 2025 et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de La Commune.
Vote : 28 pour.
20 æ Création d'un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2°" classe après concours
Madame Aurélie CLAVEAU propose à l’Assemblée de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2°" classe (catégorie C) à temps complet à compter du 1° JUILLET 2025, afin de permettre la nomination d'un Agent de La Collectivité ayant réussi son concours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° JUILLET 2025 et
précise que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Vote : 28 pour.
æ Suppression de poste
Madame Aurélie CLAVEAU rappelle que conformément à l'article L 542-3 du Code de la Fonction Publique: « Un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après l'avis du Comité Social Territorial recueilli sur la base d'un rapport présenté par la Collectivité ou l'établissement publique ». Ce rapport détaille Les motifs de la suppression et Les conséquences sur l'organisation de la Collectivité. La décision de suppression doit nécessairement faire l'objet d'une délibération : l'Organe Délibérant seul compétent pour créer Les emplois l'est également pour les supprimer.
Eléments justifiant la suppression du poste présenté :
Pôle Education - Service affaires scolaires
- 1 poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1*° classe à temps complet : Il s'agit d'un départ par voie de mutation. Le poste a été pourvu, après appel à candidatures, par un Poste d'Adjoint Technique à temps complet (titulaire d’un CAP AEPE faisant fonction d'ATSEM)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la suppression du poste suivant :
Pôle Education - Service affaires scolaires 1 poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1% classe à temps complet
Monsieur René ARNAUD « Nous serons amenés à recruter une ATSEM pour la 7° classe de l'école maternelle mais nous vous en reparlerons ultérieurement. »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Je ne vais pas détailler de manière complète le point suivant parce que c'est relativement long et nous allons juste parler des montants. »
æ Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel RIFSEEP - Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise IFSE Monsieur René ARNAUD rappelle que par délibérations n°2017/156 du 11 décembre 2017 et n°2018/9 en date du 05 mars 2018, la Commune d'Aixe-sur-Vienne a instauré puis fait évoluer en application des textes législatifs et règlementaires en viqueur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau Régime indemnitaire visait Les différents cadres d'emplois et filières professionnels existants au sein des services de La Commune d’Aïxe-sur-Vienne à l'exception des cadres d'emplois des Techniciens et des Ingénieurs en l'absence des décrets Les concernant.
Pour mémoire, Le RIFSEEP est composé de deux parties :
- L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle ;
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à La manière de servir.
21 En application du décret n°2020 - 182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction publique territoriale pour les cadres d'emplois de Technicien et d'Ingénieur, le Conseil Municipal par délibération n°2020/89 en date du 1“ octobre 2020, a actualisé le RIFSEEP en y intégrant ces deux cadres d'emplois de la filière technique.
Par délibération n°2022/11 en date du 03 mars 2022, le Conseil Municipal a ouvert Le bénéfice du RIFSEEP à l'ensemble des agents de la collectivité : agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel et les agents non titulaires permanents de droït public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
En application de l'article 4 de la délibération adoptant le RIFSEEP en 2020 qui stipule qu'un réexamen du montant de l'IFSE doit s'opérer au moins tous les 4 ans et compte tenu que ce réexamen n'est pas intervenu en 2024,
IL est proposé de relever les plafonds annuels de l'IFSE, afin de prendre en compte les évolutions professionnelles des agents et pour permettre la réalisation des recrutements dans de bonnes conditions. Cette réévaluation s'effectuera à concurrence des plafonds réglementaires à l'instar de ce qui est déjà pratiqué dans notre collectivité pour les cadres d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et des Agents de Maîtrise Territoriaux.
ILest noté que les critères d'attribution ainsi que Les groupes de fonctions restent inchangés.
Pour rappel :
LES CRITERES D'ATTRIBUTION
CRITERE 1 CRITERE 2 CRITERE 3
Fonctions d'encadrement, de | Technicité, expertise, expérience Technicité, expertise, expérience ou coordination, de pilotage et de | ou qualification nécessaire à qualification nécessaire à l'exercice conception l'exercice des fonctions des fonctions
Prise en compte des | Valorisation de l'acquisition et de | Contraintes particulières liées au responsabilités plus ou moins | la mobilisation de compétences | poste, exposition physique, lourdes en matière | plus ou moïîns complexes dans le | responsabilité d'encadrement où de | domaine fonctionnel de référence
coordination d'une équipe, | de l'agent
d'élaboration et de suivi de
dossiers stratégiques
INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS
Niveau d'encadrement dans la | Connaissances (technique, Confidentialité hiérarchie juridique, formations spécifiques)
Disponibilité
Responsabilité de projets ou | Autonomie
d'opération Responsabilité pour la sécurité Simultanéité des tâches d'autrui
Ampleur du champ d'action
Initiative Horaires atypiques ou décalés Influence du poste sur les
résultats Influence et motivation d'autrui Exposition aux risques (chimique- corporel- psycho sociaux)
Conseil aux Elus
LES GROUPES DE FONCTION
22 CATEGORIE GROUPES DE | FONCTIONS - EMPLOIS CADRES d'EMPLOI CONCERNES FONCTIONS
Al Direction Générale des Services Ingénieurs Territoriaux
A A2 Direction Ressources Humaines Attachés Territoriaux
A3 Fonction stratégique rattachée à Attachés Territoriaux la Direction Générale
B1 Responsabilité d'un service Rédacteurs Territoriaux, Educateurs Territoriaux des APS, Techniciens
Territoriaux
B2 Fonction relevant d’une expertise | Rédacteurs Territoriaux, Assistants particulière, coordination, Territoriaux socio-éducatifs,
B instructions dossiers Techniciens Territoriaux
B3 Autres fonctions relevant de la | Rédacteurs Territoriaux, Educateurs catégorie B Territoriaux des APS
C1 Responsabilité de service, Agents Sociaux Territoriaux, Adjoints
technicité particulière, fonctions Administratifs Territoriaux, Adjoints
C supérieures au grade Techniques Territoriaux, Adjoints Territoriaux du Patrimoine, Agents
de Maitrise Territoriaux
C2 Fonction opérationnelle, Adjoints Administratifs Territoriaux,
d'exécution Adjoints Techniques Territoriaux
+ Catégorie A
INGENIEURS TERRITORIAUX
GROUPES DE IFSE-PLAFONDS IFSE CIA - PLAFONDS | CIA FONCTION ANNUELS MONTANTS | ANNUELS MONTANT EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE | S MAXI
ANNUELS ANNUELS
A1 DGs 46 920 € 46 920 € 2 380 € 700 €
ATTACHES TERRITORIAUX
GROUPES DE IFSE-PLAFONDS IFSE CIA - PLAFONDS | CIA FONCTION ANNUELS MONTANTS | ANNUELS MONTANT EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE | S MAXI
ANNUELS ANNUELS
23 A? Direction
Ressources
Humaines 32 130 € 32 130 € 5 670€ 700 €
Fonction
stratégique
A3 rattachée à la 25 500 € 25 500 € 4 500 £ 700 € Direction
Générale
e Catégorie B
TECHNICIENS TERRITORIAUX
GROUPE DE | EMPLOI IFSE PLAFOND | IFSE CIA PLAFOND | CIA
FONCTIONS ANNUEL MONTANT ANNUEL MONTAN
REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE T MAXI
ANNUEL
ANNUEL
B1 Responsabilité 19 660€ 19 660 € 2 380 € 700 € d'un service
Fonction
relevant d'une
expertise
particulière,
B2 coordination, 18 580 € 18 580 € 2 185 € 700 € instructions
dossiers
REDACTEURS TERRITORIAUX
IFSE-PLAFONDS IFSE CIA — PLAFONDS | CIA
ANNUELS MONTANTS ANNUELS MONTANT
GROUPES DE | EMPLOIS REGLEMENTAIRE | MAXI REGLEMENTAIRE | S MAXI FONCTION
ANNUELS ANNUELS
B1 Responsabilité 17 480 € 17 480 € 2 380 € 700 € d'un service
B2 Fonction
relevant d'une
expertise
particulière,
inSéuétIOns 16 015 € 16 015 € 2 185 € 700 € dossiers
Autres
fonctions
B3 relevant de La 14 650 € 14 650 € 1 995 € 700 € catégorie B
24 EDUCATEURS TERRITORIAUX des ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
IFSE-PLAFONDS IFSE CIA - PLAFONDS | CIA
ANNUELS MONTANTS ANNUELS MONTANT
GROUPES DE EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTATRE S MAXI
FONCTION
ANNUELS ANNUELS
B1 Chef de 17 480 € 17 480 € 2185 € 700 €
Bassin
B3 Autres 14 650 € 14 650 € 1 995 € 700 €
fonctions
relevant de La
catégorie B
e Catégorie C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
GROUPES DE IFSE-PLAFONDS IFSE CIA - PLAFONDS CIA
FONCTION ANNUELS MONTANTS ANNUELS MONTANT EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE S MAXI ANNUELS ANNUELS
C1 Technicité
particulière /
fonction 11 340 € 11 340 € 1 260 € 700 € supérieure au
grade
Fonction
relevant
C2 d'une 10 800 € 10 800 € 1 200 € 700 € expertise
particulière
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
GROUPES DE IFSE-PLAFONDS IFSE CIA - PLAFONDS | CIA
FONCTION ANNUELS MONTANTS ANNUELS MONTANT EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE S MAXI
ANNUELS ANNUELS
C1 Responsable
d'un service /
technicité 11 340 € 11 340 € 1 260 € 700 €
particulière
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
IFSE-PLAFONDS IFSE CIA — PLAFONDS | CIA
ANNUELS MONTANTS ANNUELS MONTANT
GROUPES DE EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE S MAXI
FONCTION
ANNUELS ANNUELS
Responsable d'un
service,
technicité
particulière,
25 fonctions
supérieures au
C1 grade 11 340 € 11 340 € 1 260 € 700 €
Fonction
opérationnelle,
C2 d'exécution 10 800 € 10 800 € 1 200 € 700 €
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
IFSE-PLAFONDS IFSE CIA - PLAFONDS | CIA
ANNUELS MONTANTS ANNUELS MONTANT GROUPES DE EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE S MAXI
FONCTION
ANNUELS ANNUELS
C1 Gestion de La 11 340 € 11 340 € 1 260 € 700 €
Bibliothèque
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
IFSE-PLAFONDS IFSE CIA - PLAFONDS | CIA
ANNUELS MONTANTS ANNUELS MONTANT GROUPES DE EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE S MAXI
FONCTION
ANNUELS ANNUELS
ATSEM avec 11 340 € 11 340 € 1 260 € 700 €
fonction de
C1 tuteur
C2 ATSEM 10 800 € 10 800 € 1 200 € 700 €
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
IFSE-PLAFONDS IFSE CIA - PLAFONDS | CIA
ANNUELS MONTANTS ANNUELS MONTANT
GROUPES DE EMPLOIS REGLEMENTAIRE MAXI REGLEMENTAIRE S MAXI
FONCTION
ANNUELS ANNUELS
C1 Responsable 11 340 € 11 340 € 1 260 € 700 €
de service
Monsieur René ARNAUD « Nous avons pris comme montants maximums les plafonds annuels réglementaires, de façon à ce que nous ne soyons pas amenés à délibérer chaque fois que nous aurons une nécessité de faire évoluer ces montants. Mais soyons clairs, ce n'est pas parce que le plafond est au maximum que l'TFSE sera versée au maximum. Vous avez également dans ces tableaux le plafond du CIA qui reste inchangé »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte les nouveaux plafonds de l'Indemnité de Fonctions, de
Sujétions et d’Expertise (IFSE) tels que présentés ci-dessus, à compter du 1° mai 2025 et précise que les autres
clauses adoptées par délibérations antérieures restent effectives.
Vote : 28 pour.
26 AFFAIRES DIVERSES
æ Charte d'utilisation des systèmes d'informations de La commune d'Aixe-sur-Vienne — adoption Monsieur Patrice POT expose que depuis ces dernières années, Les collectivités sont confrontées à un risque de cyber attaques de plus en plus marqué. Ces attaques peuvent avoir des conséquences préjudiciables importantes pour les collectivités : interruption des services administratifs, inaccessibilité des documents financiers ou administratifs, fuites de données à caractère personnel, indisponibilité des infrastructures, atteinte à La réputation, …
Pour faire face à ces risques et dans Le cadre de ses missions de sécurisation du système d'information et de protection des données, la Collectivité souhaite se doter d'une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) décrivant les mesures de sécurité applicable au système d'information relevant du Pôle ressources.
Pour une efficacité optimale, la sécurité repose également sur La mobilisation de tous : chaque agent doit en effet contribuer à La sécurité informatique en observant des règles d'utilisation des outils informatiques et une vigilance constante.
Dans cet objectif, une Charte informatique a été rédigée définissant les modalités d'utilisation des outils informatiques et de télécommunication mis à disposition des agents par La collectivité.
Pour en assurer l'opposabilité aux utilisateurs mais aussi pour favoriser son effectivité, il est proposé l'Assemblée d'approuver le projet de délibération ci-dessous.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve Le projet de charte d'utilisation des systèmes d'information
tel que joint en annexe et charge Monsieur Le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes Les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Monsieur Patrice POT « En fait cette charte informatique, je précise, fait suite à un diagnostic simplifié, réalisé par la gendarmerie nationale pour les Collectivités Territoriales. Ce diagnostic simplifié a été fait pour la Commune d'Aixe-sur-Vienne le 20 juin 2024. À l'issue de ce diagnostic, nous nous sommes aperçus qu'il y avait un certain nombre d'actions à faire pour sécuriser nos systèmes. La charte informatique que vous avez en annexe fixe à la fois les modalités et explique comment utiliser les moyens informatiques, comment utiliser les moyens de télécommunication et détermine l'engagement des personnels. »
Monsieur René ARNAUD « C'est important de se doter de cet outil en termes de sécurité effectivement. » Monsieur Michaël RUIZ-OLID « Est-ce qu'avec cette charte il y a une formation de prévue, plus de la pédagogie pour leur expliquer ? Cela va être indispensable. »
Monsieur René ARNAUD « Il y a déjà, Madame DELAGE peut préciser, un gros travail du responsable du pôle Ressources auprès des différents utilisateurs et une sensibilisation. Je pense qu'il va passer voir chacun des utilisateurs. »
Madame Dominique DELAGE « Oui c'est ça. En fait l’idée c'est que la charte, une fois adoptée en Conseil Municipal, soit présentée à chaque Agent qui la signera. Il y aura un échange entre le responsable du pôle Ressources et l'Agent. Après la charte informatique, elle évolue et se veut également assez pédagogique donc elle n'est pas non plus restrictive à l'excès. Elle n'utilise pas non plus un vocabulaire qui est peu compréhensif. » Monsieur René ARNAUD « Il y a eu tout un travail préliminaire donc les Agents sont bien sensibilisés. Le responsable du pôle Ressources en parlait lors du dernier CST, il n'observe pas de dérive particulière et n'en a jamais observé jusqu'à présent, mais comme vous dites, il faut toujours répéter les choses. »
Vote : 28 pour.
æ Convention de mise à disposition de locaux - Comité départemental de Canoë-kayak
Monsieur René ARNAUD expose que selon l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que Le Maire est chargé, sous Le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droïts.
27 L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les locaux municipaux peuvent être
utilisés par les associations et que c'est au Maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.
Afin d'accompagner Le mouvement associatif aixois et ainsi contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives, la Commune met à disposition un certain nombre d'équipements municipaux. Dans l'intérêt général et pour permettre d'établir les droits et les obligations des différentes parties, il convient d'établir des conventions de mise à disposition (telles que présentées en pièces jointes).
La Commune d'Aixe-sur-Vienne met à La disposition du Comité départemental de Canoë-kayak une partie des locaux de la base nautique Fabrice Beaudeau.
Cette convention arrivant à échéance il est demandé à l'Assemblée de se prononcer sur sa reconduction.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président du Comité départemental de Canoë-kayak, La convention de mise à disposition des locaux telle que jointe en annexe.
Vote : 28 pour.
æ Conventions de mise à disposition de locaux - Comité de Jumelage
Madame Catherine FÉVRIER expose que selon l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est chargé, sous Le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d'administrer Les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Les locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations et que c'est au Maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.
Afin d'accompagner le mouvement associatif aixois et ainsi contribuer au développement et à La pérennité des activités associatives, la Commune met à disposition un certain nombre d'équipements municipaux. Dans l'intérêt général et pour permettre d'établir Les droits et les obligations des différentes parties, il convient d'établir des conventions de mise à disposition (telles que présentées en pièces jointes).
La Commune d'Aixe-sur-Vienne met à la disposition du Comité de Jumelage deux espaces de stockage ; un dans un bâtiment municipal sis 1 route du Puy Panard et l’autre au Pôle Solidarité sis 48 avenue Raymond Poincaré. Ces deux conventions arrivant à échéance il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur leur reconduction.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Le Président du
Comité de Jumelage, les deux conventions de mise à disposition de Locaux telles que jointes en annexe.
Vote : 28 pour.
æ Convention de mise à disposition de locaux — Amicale Laïque des Bout'en Traïn Aixois Madame Catherine FÉVRIER expose que selon l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que le Maïre est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d'administrer Les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
L'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que Les locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations et que c'est au Maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement et du maintien de l'ordre public.
Afin d'accompagner le mouvement associatif aîxois et ainsi contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives, la Commune met à disposition un certain nombre d'équipements municipaux. Dans l'intérêt
28 général et pour permettre d'établir Les droits et Les obligations des différentes parties, il convient d'établir des conventions de mise à disposition (telles que présentées en pièces jointes).
La Commune d’Aixe-sur-Vienne met à La disposition de l'Amicale Laïque des Bout'en Train Aixois une partie du bâtiment communal sis 8 avenue du Président Wilson.
Cette convention arrivant à échéance il est demandé à l'Assemblée de se prononcer sur sa reconduction.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame la Présidente de l'Amicale Laïque des Bout'en Train Aixois, la convention de mise à disposition des locaux telle que jointe en annexe.
Vote : 28 pour.
æ Convention de partenariat - Valorisation des déchets du restaurant scolaire Madame Monique LE GOFF expose que depuis plusieurs années, la Commune d'Aixe-sur-Vienne s'est engagée dans une démarche visant à réduire et valoriser les déchets du restaurant scolaire. Depuis 2013, des conventions de partenariat ont été mises en œuvre, s'agissant de La valorisation des restes de pain à l'issue des repas avec des Agents municipaux ainsi que la valorisation des déchets alimentaires (restes de repas) avec Monsieur Jean-Pierre COMBROUZE, propriétaire de chiens demeurant La Ribière de Texon 87230 Flavignac.
Monsieur Jean-Pierre COMBROUZE ne souhaîtant pas poursuivre ce partenariat, il est proposé au Conseil Municipal de le remplacer par Monsieur Thierry SYLVESTRE, propriétaire d'un chenil, 1570 route de Juniat 87240 AMBAZAC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Thierry SYLVESTRE, la convention de partenariat telle que jointe en annexe et qui définit Les modalités et Les engagements liés à La mise en place de nouvelles filières d'élimination des déchets au restaurant scolaire.
Vote : 28 pour.
æ Motion de soutien pour dire stop à la violence dans la vie publique en Haute-Vienne Monsieur le Maire présente à l'Assemblée un texte cosigné par Le Président de l'association des Maires et Elus de La
Haute-Vienne, par le Président de l'association des Maires Ruraux de la Haute-Vienne et le Vice-Président de l'association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité.
« Les élus, dans l'exercice de leur fonction, sont malheureusement de plus en plus exposés aux injures et aux agressions. Ces actes portent atteinte à leur mission de représentants de la République, les désignant ainsi comme cibles et les mettant en danger.
De la même manière, les agents des collectivités territoriales et Les fonctionnaires de l'État, dans l'exercice de leurs missions, sont de plus en plus souvent pris à partie. Alors même que leur devoir de neutralité devrait Les protéger de toute mise en cause, ils sont exposés à La vindicte publique.
Les récents événements survenus en Haute-Vienne, impliquant des dégradations et des mises en cause par le syndicat agricole « la Coordination rurale de la Haute-Vienne », doivent être fermement dénoncés.
Les tags insultants sur les murs de nos institutions, les attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux, les menaces, outrages et injures sont inacceptables. Une politique de « tolérance zéro » doit être appliquée face à ces comportements qui sapent Les fondements du débat démocratique.
En tant que présidents de l'Association des Maires de la Haute-Vienne et de l'Association des Maires ruraux de la Haute-Vienne et Vice-président de l'Association des Maires de France, nous condamnons fermement ces agissements contraires à l'exercice de la démocratie et exprimons notre plein soutien aux personnes injustement visées, notamment : Le Directeur départemental des territoires de La Haute-Vienne et ses équipes, le Préfet et Les services préfectoraux, les personnels du Conseil départemental de La Haute-Vienne et son Président et des élus.
29 Nous réitérons notre soutien à l'agriculture et aux agriculteurs de notre département. Il est essentiel que nous retrouvions collectivement Le chemin d'une démocratie agricole apaïisée, respectueuse et exemplaire.
L'intérêt général ne peut se construire dans La violence et l'invective, maïs bien dans l'échange et le dialogue. Nous appelons donc chacune et chacun à la responsabilité et au respect de l'Etat de droît et des principes républicains qui doivent nous unir. »
Cette motion fait suite à des actions et propos visant des représentants de l'Etat et des Elus.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré apporte tout son soutien à cette démarche collective.
Monsieur René ARNAUD « Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole par rapport à ce texte-là ? » Monsieur Jean DU BOUCHERON « Juste pour dire que je vais m'abstenir. Evidemment que si un élu était agressé, il aurait tout mon soutien mais j'ai un peu l'impression qu'on dramatise avec cette résolution, donc je vais m'abstenir. »
Vote : 26 pour. 2 abstentions (Monsieur Jean DU BOUCHERON et Madame Béatrice BOTHIER)
Monsieur René ARNAUD « L'ordre du jour est terminé. Est-ce que parmi les élus quelqu'un souhaïte prendre la parole ? »
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
Monsieur Cyrille PARRE « J'avais deux petites choses dont je voulais parler. La première c'est sur le bilan de l'enquête vélo. Où en sommes-nous exactement ? »
Monsieur René ARNAUD « Depuis peu je vais pouvoir vous répondre. »
Monsieur Cyrille PARRE « Je voulais également informer les collègues qu'il y avait une formation pour promouvoir les mobilités douces au sein des collectivités locales qui est avec les fonds élus. Je suis inscrit et ce sera le 25 octobre 2025. »
Monsieur René ARNAUD « Nous avons noté la date que vous évoquez. Nous avions mandaté la société ASCODE pour travailler sur le schéma directeur vélo. Le bureau de Cahors de cette société nationale, avait commencé à travailler et avait proposé un questionnaire qui avait été diffusé. Ce questionnaire a dû être analysé, maïs nous n'avons pas les retours, sauf erreur de ma part. Il se trouve que pour des raisons qui nous dépassent la société ASCODE à souhaïîté fermer le bureau de Cahors. Les personnes, que vous aviez pu rencontrer lors de la réunion de présentation, avaient commencé à travailler et à collationner toutes les données que vous aviez pu transmettre comme d'autres. Nous avons eu un courrier de la Directrice de la société qui nous disait qu'elle était en mesure de nous proposer un sous-traitant pour suivre la tâche. J'ai signé, pas plus tard que ce matin, le contrat avec le sous- traitant, l'étude devrait donc pouvoir redémarrer. »
Monsieur Cyrille PARRE souhaite avoir des explications sur le budget et plus particulièrement sur l'acquisition d'une épareuse à hauteur de 216 000 €. IL s'étonne de ce montant car en réalisant une veille sur internet, il a plutôt lu des montants de l'ordre de 11 000 €.
Monsieur Xavier ABBADIE répond qu'il ne s’agit pas du même matériel et il invite Monsieur Cyrille PARRE à se rendre au Centre technique municipal pour se rendre compte et échanger avec les techniciens.
Le Maire Le Secrétaire de séance
> LA tt \ A Monsieur René ARNAUD Monsieur Laurent THARAUD
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