Procès Verbal - pv Reunion du 13 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv Reunion du 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine

JEROME, Maire de Xambes.

Sur convocation du maire en date du 4 avril 2023, étaient présents :

Madame Géraldine JEROME -— Madame Annick CAUSEL — Madame Laurence PAPONNET — Madame Céline BAUSSAY - Madame Cécile DUPAS - Monsieur Jean-Louis JONQUET -— Monsieur Denis GUYNOUARD — Monsieur Jean BARDEAU - Monsieur Cédric REGEON — Monsieur Jean-Luc TESSIER - Monsieur Patrick BOUYER, formant la majorité des membres en exercice. |

Madame Annick CAUSEL a été désignée secrétaire de séance.

1— Compte de gestion 2022. | ae L

Madame la Maire expose au Conseil Municipal : | | |

La Trésorière de Xambes a adressé à la Commune le compte de gestion de l’année 2022 du budget

principal. | |

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui. des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’elle lui a prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que toutes les opérations sont justifiées ;

Le Conseil municipal statuant sur : | |

- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles

relatives à la journée complémentaire : LE |

- L’exécution du budget de la Commune de Xambes pour l'exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires :

- La Comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- : Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2022 par la Receveuse,

visé et certifié conforme par l’ordonnatrice, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

| 2- Compte administratif 2022.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean BARDEAU, a délibéré sur le compte

administratif de la commune de Xambes, pour l’exercice 2022, dressé par Madame Géraldine JEROME,

Maire.Après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses = 357 633,90 €

Recettes = 402 581,22 € :

Excédent de fonctionnement 2021 = 289 737,31 €

Soit un excédent de fonctionnement 2022 de 334 684,63 € s

Section d'investissement :

Dépenses = 60 141,91 €

Recettes = 69 833,41 €

Excédent d'investissement 2021 = 21 584,03 €

Soit un excédent d'investissement 2022 de 31 275,53 €

: Le conseil municipal constate les identités de valeur avec le compte de gestion et arrête et approuve les

résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

| 3 — Affectation du résultat de fonctionnement 2022. cn | | . L

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Géraldine JEROME,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, après en avoir délibéré,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 44 947,32 €

e Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : |

A) Résultat de l’exercice + 44947,32€

B) Résultats antérieurs reportés + 289737,31€

C) Résultats à affecter (Hors restes à réaliser) + 334 684,63 €

D) Solde d'exécution d'investissement N-1

D001 (besoin de financement) | |

ROO1 (excédent de financement) + 31 275,53 €

E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

F) besoin de financement = D +E

e Décision d'affectation :

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G) au minimum

2) Report de fonctionnement R002 + 334 684,63 €

POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 |

| 4 — Vote des subventions et des participations 2023. . oo |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions et participations 2023 comme

suivant : | | |

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante:

Compte 657348 — Autres communes : Mairie de Saint Amant de Boixe_ 4 350,00 € | | )Compte 657351 — Groupement de communes à Fiscalité propre :

Communauté De communes Cœur de Charente 1 500,00 €

Compte 657358 — Autres Groupements : :

Qu sesssssnss SIVOS Coulonges-Villognon-Xambes __ 48 837€ Banni nas ne sen sennenuns Agence Technique Départementale de la Charente 2 700 € Quinn nsnnensennenues Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente 2270 € Qnnnninnnsscsuensunnnssns Syndicat Mixte de la Fourrière | 250 € Dinnnnsnsnnsnsnnnneneeuns Syndicat Mixte Forêt Boixe (Mairie Saint Amant de Boixe) 350 € Qunnnninnssssnnssunenen Communauté De communes Cœur de Charente 50 € ........ rsssseseeeenes .. | de nn. TOTAL | - 54 457 €

Compte 65741 — Subvention de fonctionnement aux associations :

Qinnnsnenersseenssennennes AEP Collège Eugène Delacroix 200 €

Dune eernnnnes Amicale des donneurs de sang | 200 €

Qannnnnssnsscenennrnueneee Amicale des propriétaires Xambes | | 300 €

®........ assssrrs snnene APE Les petits loups 300 € inserer Cercle des jeunes de Montignac | 50 € Qunnnnnnnnnnsnnnsne.. Chante Boixe | | _ 60€ Diner csccsresnuununs Club Nos Villages Coulonges Xambes __ 300€ Œunninnssnsnssnse screens Comité des Fêtes de Xambes 300 € Dire nnsnnensenennnns Coopérative Scolaire de Xambes 440 € Fédération Nationale des Anciens Combattants | 100 €

Qunnnnnnennrncensennsennee Le Refuge de l’Angoumois 500 €

Quinn senncsenennsrsnns Société des Courses de Montignac Charente | 100 €

nn. EIDER 500€ Bnnninnssnesnsercaceunnse Un hôpital pour les enfants : | 100 € Quinn ner essensensus Banque alimentaire oo 100 € Quinn nesr ss sensnnss Autres 450€ Quinn ser crennsenne TOTAL | | 4 000 € POUR: 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

S — Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal :

. Depuis 2020, le taux de la Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à

l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

Taxe d’Habitation (TH) : 21,49 %

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 48,90 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 74,99 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20,28 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux ci-dessus mentionnés. POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 006 — Vote du taux de fongibilité des crédits.

Le référentiel M57 étend à toutes les Collectivités Territoriales les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux

gestionnaires et notamment en matière de fongibitité des crédits,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du

28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des

territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes

publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, | -

Considérant que le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2022-10-06-004 du Conseil Municipal en

date du 6 octobre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023, |

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 %

des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel. Dans ce cas l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits

lors de sa plus proche séance » |

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : : |

- Autoriser Madame la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

” l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de la section de fonctionnement,

-__ Donner tous les pouvoirs à Madame la Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Madame La Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de la section de fonctionnement, |

- Donne tous les pouvoirs à Madame la Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous

les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 |

7 — Vote du budget primitif 2023.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal :

Après présentation faite du projet de budget primitif 2023 par Madame la Maire, lequel peut se résumer

ainsi :

> Section de fonctionnement :

— Dépenses -- 715 684,63 €

> Recettes -- 715 684,63 €

> Section d'investissement :

— Dépenses- 57877,53€> Recettes - 57877,53 €

Il convient de procéder au vote de ce dernier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e DECIDE d'approuver le budget primitif 2023.

POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

| 8 — Questions diverses. J

Monsieur TESSIER demande où en est le projet de pause d’un miroir à l’intersection de la RD 32 et du

chemin des Cheneveaux. Madame la Maire est en contact avec Monsieur SCORCIONE, du conseil

départemental pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Monsieur TESSIER demande aux conseillers s’ils entendent le bruit des canons d’effarouchement des

oiseaux ; jour et nuit ils tonnent … Normalement entre 22 heures et 6 heures une interdiction de tir existe.

Séance levée à 20 heures 36 minutes

La Maire La Secrétaire

Géraldine JEROME Annick CAUSEL

Les Membres du Conseil Municipal