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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 25 janvier 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
DA/MD/20230125
1
Ordre du jour du Conseil Communautaire
Du Mercredi 25 janvier 2023 à 18 H 00
A la salle Maurice Léard à Jarrier
1- Présentation de l’Analyse des besoins sociaux par le Centre Intercommunal d’Action Sociale.
2- Délibérations :
FINANCES
20230125_01 Approbation du budget primitif 2023 de l'EPIC Office du Tourisme
Montagnicimes
20230125_02 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif 2023
20230125_03 Garantie d’emprunt au bénéfice de la Société d’Aménagement de la Savoie –
SAS- concernant un prêt pour des travaux sur le bâtiment Cré@pôle
RESSOURCES HUMAINES
20230125_04 Indemnité pour frais de transport des fonctions itinérantes de la secrétaire
générale et des préventeurs
COMMERCE
20230125_05 Aide aux commerces – Salon de coiffure ATTITUDE
20230125_06 Aide aux commerces – Boulangerie GERBER
SENTIERS
20230125_07 Création de Sentiers thématiques – « Les Aventures de Beaunie »
HABITAT
20230125_08 Convention d’objectifs 2023 avec l’Association SOLIHA
COMMUNICATION
20230125_09 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de
Maurienne Arvan et TELT pour Maurienne TV
CISPD
20230125_10 Convention portant coopération avec l’Association Sauvegarde de l’Enfant et
de l’Adolescent de la Savoie (SEAS), la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et la 3CMA
INFORMATIONS DIVERSES Conseil Communautaire du 25 Janvier 2023
1
Conseil Communautaire du 25 janvier 2023
NOTE DE SYNTHESE
● Présentation de l’Analyse des besoins sociaux par le Centre Intercommunal d’Action Sociale,
● Désignation d’un secrétaire de séance,
● Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 décembre 2022.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
20230125_01 Approbation du budget primitif 2023 de l'EPIC Office du Tourisme Montagnicimes
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) a par délibération du 28 juin 2017 créé un
Office de Tourisme Intercommunal (OTI) au 1er janvier 2018 sous la forme juridique d’un Établissement Public
Industriel et Commercial (EPIC).
L’article L 2231-9 et notamment L 2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le budget
de l’EPIC, délibéré par le Comité de direction, doit être soumis à l’approbation de l’organe délibérant de la
Communauté de Communes.
Le budget primitif 2023 de l’Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Maurienne Arvan a été présenté et adopté
à l’unanimité lors du Comité de direction de l’OTI du 23 décembre 2022.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 de l’EPIC « Office de Tourisme Intercommunal Cœur de
Maurienne Arvan » et demande au Conseil Communautaire de l’approuver.
Le budget de l’OTI prévoit un versement maximum de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan
de 500 000 € correspondant à 320 000 € de subvention d’exploitation et 180 000 € de taxe de séjour.
Conformément aux termes de la convention d’objectifs et de moyens, à effet du 1er janvier 2022, conclue entre la
3CMA et l’OTI, la somme de la subvention d’équilibre et du produit de la taxe de séjour, prévue au budget de l’EPIC,
et confirmée par le budget de la 3CMA, constituera un montant fixe sur lequel la 3CMA s’engage. En conséquence,
il est précisé que la subvention d’équilibre sera ajustée au vu du produit définitif de la taxe de séjour. Ainsi, si le
produit de la taxe de séjour est supérieur à la prévision budgétaire, le solde de la subvention d’équilibre sera réduit
de la différence. S’il est inférieur, la subvention d’équilibre sera augmentée sous réserve de la délibération du
Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invitée à :
APPROUVER le budget primitif 2023 de l’EPIC « Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Maurienne
Arvan » adopté par le Comité de direction. Le budget est arrêté à la somme de : 645 430,26 € en
fonctionnement, 54 413,20 € en investissement ;
Voir document joint en annexe Conseil Communautaire du 25 Janvier 2023
2
20230125_02 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Monsieur le Président rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget, l’autorité territoriale peut, sur autorisation du Conseil, engager, liquider
et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits
au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
L’autorisation sollicitée porterait sur :
BUDGET PRINCIPAL
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « emprunts et dettes
assimilées » et les restes à réaliser 2021) = 3 394 287,51 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article
à hauteur maximale de 848 571,89 €, soit 25% de 3 394 287,51 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont annexées à la présente délibération.
BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « emprunts et dettes
assimilées » et les restes à réaliser 2021) = 13 689 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article
à hauteur maximale de 3 422,25 €, soit 25% de 13 689 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont annexées à la présente délibération.
BUDGET ANNEXE MOBILITE
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « emprunts et dettes
assimilées » et les restes à réaliser 2021) = 239 686,11 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article
à hauteur maximale de 59 921,53 €, soit 25% de 239 686,11 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont annexées à la présente délibération.
BUDGET EAU POTABLE REGROUPANT EAU EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET EAU EN GESTION DIRECTE
EAU EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « emprunts et dettes
assimilées » et les restes à réaliser 2021) = 468 499 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article
à hauteur maximale de 117 124,75 €, soit 25% de 468 499 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont annexées à la présente délibération.
EAU EN GESTION DIRECTE
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « emprunts et dettes
assimilées » et les restes à réaliser 2021) = 253 744,37 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article
à hauteur maximale de 63 436,09 €, soit 25% de 253 744,37 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont annexées à la présente délibération.
BUDGET SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « emprunts et dettes
assimilées » et les restes à réaliser 2021) = 1 450 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article
à hauteur maximale de 362,50 €, soit 25% de 1 450 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont annexées à la présente délibération. Conseil Communautaire du 25 Janvier 2023
3
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
ACCEPTER les propositions de Monsieur le Président dans les conditions exposées ci-avant et
l’AUTORISE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget
Primitif 2023 selon les tableaux annexés à la présente délibération.
20230125_03 Garantie d’emprunt au bénéfice de la Société d’Aménagement de la Savoie – SAS- concernant un prêt pour des travaux sur le bâtiment Cré@pôle
Monsieur le Président précise que la Société d’Aménagement de la Savoie – SAS a contracté un emprunt d’un
montant de 500.000 €, auprès de la Banque Postale pour les besoins de financement liés à une concession
(travaux de construction et d’exploitation d’un immeuble de bureaux TIC et du remboursement d’une participation
à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan).
La SAS / L’organisme de financement demande à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan
(ci-après « le Garant ») de décider d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et
conditions fixées suivants, à savoir :
- La 3CMA – Garant - accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le
remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 80,00 % (quotité garantie), augmenté
dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires
au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »). L’offre de prêt est
jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente décision,
- En outre, le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division
du risque et au partage du risque,
- Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution
tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du
risque de non-remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter
sur sa situation financière,
- Ainsi en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra
être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au
plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée
de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires
pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie,
- La garantie sera maintenue en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant
un effet similaire) de la Banque Postale avec toute autre personne morale même si cela implique une
modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale
nouvelle. Le cautionnement bénéficie à La Banque Postale (bénéficiaire du cautionnement), ainsi qu'à tous
ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayant-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou
d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de
plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant
reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. Dans l'hypothèse
d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au
titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis
au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification,
- La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois,
- Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par l’article L.5211-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès de La Banque Postale.
Considérant la convention d’aménagement ou le traité de concession (ci-après « la Convention ») signée entre la
3CMA (le Garant) et la SAS (l’Emprunteur), notamment les clauses portant sur les engagements de subrogation
que l’Emprunteur accepte de réitérer au bénéfice de la Banque dans les termes et conditions fixés ci-dessus, le
Garant s’engage, selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l’exécution du Contrat de Prêt en
cas d’expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n’est pas arrivé à son terme.
Monsieur le Président invite le conseil communautaire à procéder au vote. Conseil Communautaire du 25 Janvier 2023
4
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DECIDER d’apporter son cautionnement à l’emprunt d’un montant de 500.000 €, auprès de la Banque
Postale pour les besoins de financement liés à une concession (travaux de construction et
d’exploitation d’un immeuble de bureaux TIC et du remboursement d’une participation à la 3CMA) ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ce cautionnement.
Voir document joint en annexe
RESSOURCES HUMAINES
20230125_04 Indemnité pour frais de transport des fonctions itinérantes de la secrétaire générale et des préventeurs
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que certains agents sont amenés à se
déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, sur la
commune de Saint-Jean-de-Maurienne, résidence administrative de la Communauté de Communes Cœur de
Maurienne Arvan.
Il précise que, par application de l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 :
« Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une collectivité territoriale, dotée ou non d'un
réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire
dont le montant maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales
et du ministre chargé du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. »
Il informe que l’indemnité forfaitaire annuelle allouée, est fixée par voie d’arrêté interministériel au montant
maximum de 615 €.
Compte tenu des déplacements réguliers de la secrétaire générale et des agents préventeurs au sein de la
commune de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur Le Président propose dès lors de fixer le montant de l’indemnité
annuelle à 615 € conformément à la réglementation en vigueur à ces agents identifiés.
Il est précisé que :
- ce sont les fonctions exercées qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Que, par voie de conséquences, l’agent qui n’en remplit plus les conditions ne peut plus y prétendre ;
- un ordre de mission permanent pour une durée d’un an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes ;
- cette indemnité sera versée aux agents concernés chaque mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sera invité à :
DONNER SON ACCORD à la proposition présentée soit une indemnité forfaitaire pour les agents
qui occupent les fonctions de secrétaire générale et de préventeurs ainsi que les modalités des
indemnités pour frais de transport conformément aux dispositions réglementaires ;
AUTORISER Monsieur le Président à exécuter la présente décision ;
PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
ECONOMIE - TIC
20230125_05 Aide aux commerces – Salon de coiffure « Attitude »
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a signé avec la Région, dans le cadre du Schéma
Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), un dispositif pour le
soutien au commerce de proximité.
Un nouveau dossier a été déposé par Madame Laurence RUSMINGO pour la rénovation de son salon de coiffure
« Attitude », situé 61 rue de la République à Saint-Jean-de-Maurienne. Le montant des travaux pour la rénovation
du salon est chiffré à 20 508 € HT.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la convention pour le soutien à l’économie de proximité, l’aide
de la Région est de 20 % et celle de la 3CMA de 10 %. Conseil Communautaire du 25 Janvier 2023
5
Le plan de financement pour ce projet, concernant les subventions, est le suivant :
Projet Dépense
subventionnable
Subvention Régionale
(20 %)
Subvention de la
3CMA (10%)
« Salon de coiffure
Attitude »
20 508 € HT 4 105 € 2 051 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le dossier présenté ci-avant dans le cadre de la convention signée avec la Région
pour la mise en œuvre des aides économiques pour le soutien à l’économie ;
AUTORISER le Président à signer la convention attributive de subvention pour le projet
sus-détaillé.
20230125_06 Aide aux commerces – Boulangerie GERBER
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a signé avec la Région, dans le cadre du Schéma
Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), un dispositif pour le
soutien au commerce de proximité.
Un nouveau dossier a été déposé par Monsieur Michel GERBER pour l’acquisition de matériel professionnel pour
faire face à l’augmentation de la demande pour sa boulangerie F&M GERBER, située rue de la République à
Saint-Jean-de-Maurienne. Le montant de l’acquisition du matériel est chiffré à 19 606 € HT.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la convention pour le soutien à l’économie de proximité, l’aide
de la Région est de 20 % et celle de la 3CMA de 10 %.
Le plan de financement pour ce projet, concernant les subventions, est le suivant :
Projet Dépense
subventionnable
Subvention Régionale
(20 %)
Subvention de la
3CMA (10%)
« Matériel professionnel
pour la boulangerie
F&M GERBER »
19 606 € HT 3 921 € 1 960 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le dossier présenté ci-avant dans le cadre de la convention signée avec la Région pour la
mise en œuvre des aides économiques pour le soutien à l’économie ;
AUTORISER le Président à signer la convention attributive de subvention pour le projet
sus-détaillé.
SENTIERS
20230125_07 Création de Sentiers thématiques – « Les Aventures de Beaunie »
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est compétente pour
la création, l’entretien, le balisage et la promotion des sentiers d’intérêt communautaire qui s’inscrivent dans
l’élaboration d’un itinéraire pour la mise en valeur historique et touristique du territoire.
A ce titre, la Communauté de Communes est gestionnaire d’un réseau de plus de 150 kms de sentiers, classé au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), sur la partie ex-Communauté de
Commune Cœur de Maurienne.
Monsieur le Président rappelle que le Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) est
également gestionnaire d’un réseau de sentiers d’environ 250 kms sur la partie ex-Communauté de Communes
de l’Arvan. Conseil Communautaire du 25 Janvier 2023
6
Dans ce cadre, afin de répondre à l’évolution des attentes du public sur les activités de pleine nature (randonnées
familiales notamment) et de valoriser le patrimoine local, Monsieur le Président propose de travailler sur la
thématisation de trois sentiers en développant la gamme de jeux de l’Office de Tourisme Intercommunal
Montagnicimes avec les « Aventures des Beaunie ». Les trois sentiers concernés sont :
- Le sentier des Ardoisiers à Saint-Julien-Montdenis, avec un thème sur l’ardoise et le métier d’ardoisier ;
- Le sentier du Berceau de la maison de Savoie / La Tour de Bérold à La Tour-en-Maurienne, avec un thème
sur les maisons de Savoie et les chevaliers ;
- La Promenade Savoyarde de Découverte (PSD) des Aiguilles d’Arves à Albiez-Montrond, avec un thème
sur les métiers et les témoignages de bergers, agriculteurs, alpinistes, guides et conteurs, dans la continuité
des aménagements réalisés pour la PSD (proposition d’une offre adaptée pour les enfants).
La thématisation de ces sentiers permettra de compléter l’offre familiale de découverte du territoire et de mettre en
valeur ces trois sentiers, via des expériences ludiques et pédagogiques. Les « aventures de Beaunie » seront une
gamme de jeux à destination des familles et enfants.
L’ensemble du projet est chiffré à 150 000 € TTC, comprenant la scénarisation des sentiers, les équipements ainsi
que la fourniture de matériaux et la pose.
Monsieur le Président précise que, dans le cadre de « l’amélioration de l’infrastructure de promenades et
randonnées inscrites au PDIPR », un appel à projet est encore en cours auprès du Département de la Savoie. Le
développement des sentiers thématiques peut donc être éligible, avec une aide plafonnée à 75 % de la dépense
éligible (subvention maximum de 300 000 €).
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de répondre à cet appel à projet et que la 3CMA soit
porteuse de l’ensemble du projet auprès du Département de la Savoie.
Monsieur le Président souligne que le travail sera réalisé en collaboration avec le Syndicat Intercommunal des
Vallées de l’Arvan et des Villards, qui financera le reste à charge pour le sentier de la PSD des Aiguilles d’Arves,
situé sur leur réseau de sentiers. Une convention sera établie entre les deux parties. Ce projet sera également
conjointement mené avec l’Office de Tourisme Intercommunal Montagnicimes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le projet de sentiers thématiques des « Aventures de Beaunie » sur les trois sentiers cités ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Président à répondre à l’Appel à projet du Département et à signer tout document s’y rapportant.
HABITAT
20230125_08 Convention d’objectifs 2023 entre l’association SOLIHA Isère Savoie et la Communauté
de Communes Cœur de Maurienne Arvan
Depuis 2017, la 3CMA a conventionné annuellement avec SOLIHA Isère Savoie afin de permettre aux propriétaires
du parc privé de bénéficier des aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) en dehors de
toute opération d’amélioration programmée de l’habitat.
L’ANAH participe au financement des travaux portant sur :
La lutte contre l'habitat indigne chez les propriétaires et les locataires,
La lutte contre la précarité énergétique chez les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs,
L'adaptation des logements au handicap et le maintien à domicile des personnes âgées dans le parc
privé pour accompagner et anticiper la perte d'autonomie.
La mise en place des actions proposées dans cette convention correspond à l’action 1.1.3 du PLH « Amélioration
du parc privé et rénovation énergétique ». Pour accueillir et renseigner le public concerné, une permanence a lieu
à la Maison de l’Habitat, un après-midi par mois.
Le bilan des 3 dernières années est positif malgré la crise sanitaire liée au Covid. SOLIHA a accueilli 57 personnes
en permanence (à la Maison de l’Habitat), avec un regain sur 2022 : 30 contacts reçus à la Maison de l’Habitat.
Plus de la moitié des contacts viennent de Saint-Jean-de-Maurienne. La prédominance du nombre de propriétaires
occupants dans les contacts s’est confirmée ces 3 dernières années et 80% des propriétaires sont retraités. Conseil Communautaire du 25 Janvier 2023
7
Les projets liés aux économies d’énergie qui avaient fortement augmenté en 2019, sont moins nombreux que les
travaux d’adaptation au vieillissement. Il y a pourtant autant de premiers contacts pour des travaux d’adaptation
que pour des projets d’économie d’énergie. Deux raisons à cette situation :
- Certains ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles aux
critères de l’ANAH (ressources…) ;
- L’instauration de « Ma Prime Renov », qui apporte une aide sans imposer de gain énergétique minimum
et la réalisation de bouquet de travaux : cela permet un investissement moins lourd pour des ménages
modestes et ce dispositif séduit davantage.
Les accompagnements de ménages pour des travaux d’adaptation augmentent chaque année (19 en 2022, 53 en
3 ans). En revanche, l’accompagnement et le dépôt de demandes de financement pour des projets de rénovation
énergétique restent faibles (4 seulement en 2022, 16 en 3 ans).
La convention d’objectifs vise à poursuivre les permanences sur le territoire et l’accompagnement des propriétaires
pour les aider à définir leur projet et monter leurs demandes de subventions (comprenant les visites avant ou après
travaux). Le nombre de dossiers indiqué dans l’annexe de la convention est un nombre potentiel.
Par ailleurs, dans le cadre de l’aide proposée par la 3CMA pour les travaux sur les petites copropriétés, cette
dernière exige des copropriétés, la consultation d’un opérateur technique afin de vérifier la pertinence des travaux
envisagés. L’association SOLIHA Isère Savoie est désignée par cette convention pour apporter son expertise sur
certains travaux : mises en sécurité, mises aux normes, accessibilité.
Le montant de la participation financière de la 3CMA pour 6 mois est porté à 6 000 €. Il sera ajusté en fonction du
nombre de projets réellement accompagnés.
La participation a fortement augmenté cette année, du fait de l’arrêt de financements dont bénéficiait SOLIHA
auparavant (Département en particulier). C’est le cas depuis deux années déjà, mais la convention précédente
était antérieure à ces augmentations. Malgré cette augmentation, la participation demandée reste plus attractive
qu’avec d’autres opérateurs qui n’apportent pas les mêmes services.
Par ailleurs, dans le cadre de Petite Ville de Demain, la 3CMA s’oriente vers une opération de revitalisation des
territoires valant « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat » pour le 2ème semestre 2023. Cela
impliquera le lancement d’une animation avec un opérateur ANAH.
Aussi, pour que l’ensemble soit cohérent et coordonné et en raison des coûts plus importants qu’auparavant, des
évolutions de ce fonctionnement seront travaillées dans le courant de l’année 2023. Il est donc proposé de ne
s’engager que pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec la possibilité d’une reconduction tacite
pour une durée maximale de 1 an.
Le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver cette démarche et de l’autoriser à signer la
convention d’objectifs avec l’association SOLIHA pour l’année 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER la démarche et le projet de convention d’objectifs avec l’association SOLIHA Isère Savoie ;
AUTORISER le Président à signer la convention correspondante ainsi que tout avenant éventuel à
intervenir ;
PRECISER que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes Cœur de
Maurienne Arvan.
Voir document joint en annexe
COMMUNICATION
20230125_09 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne
Arvan et TELT pour Maurienne TV
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan
dispose d’un service de télévision locale nommé Maurienne TV, dont la finalité est de promouvoir le territoire de la
Maurienne et notamment celui de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan par la création de
projets audiovisuels.
Monsieur le Président informe que la Société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et la Communauté de Communes
Cœur de Maurienne Arvan se sont rapprochées pour renouveler un contrat de partenariat qui vise à déterminer : Conseil Communautaire du 25 Janvier 2023
8
- comment Maurienne TV peut contribuer à informer la population sur les actions de TELT portant sur le
déploiement de la liaison transfrontalière Lyon-Turin.
- comment TELT peut participer au fonctionnement et au financement de Maurienne TV.
Monsieur le Président présente à l’Assemblée le projet de convention de partenariat et demande au Conseil
Communautaire de se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le renouvellement du contrat de partenariat entre la Société Tunnel Euralpin Lyon-Turin
et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer le contrat suscité et toutes les pièces afférentes.
Voir document joint en annexe
CISPD
20230125_10 Convention portant coopération avec l’Association Sauvegarde de l’Enfant et de
l’Adolescent de la Savoie (SEAS), la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan
Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires que le Conseil de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CSPD) était avant 2020, une compétence communale et que depuis le 1er janvier 2020, il est devenu
compétence communautaire au titre de CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance).
Toutefois, compte tenu de la présence exclusive des éducateurs sur le territoire de la ville de
Saint-Jean-de-Maurienne, celle-ci s’engage à participer financièrement aux frais engagés par la Sauvegarde de
l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie (SEAS) :
- A hauteur de la moitié des frais de location dû au propriétaire (OPAC de la Savoie) et au syndic (FONCIA)
du local des éducateurs de prévention spécialisée, situé 46, avenue du Mont Cenis à
Saint-Jean-de-Maurienne,
- A hauteur de la moitié des charges d’électricité réellement engagées pour ce même local.
Monsieur le Président précise qu’une convention de financement nécessaire pour prendre en charge ces dépenses
a été signée le 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans et a pris fin le 31 décembre 2022.
Il ajoute que la présente convention a également pour objet de fixer le cadre de coopération entre l’équipe
d’Éducateurs de Prévention spécialisée de l’Association La Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des
Savoie (SEAS), la commune de Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne
Arvan (3CMA) au profit des habitants des communes membres de la 3CMA, dans le cadre du CISPD.
Il convient donc de renouveler ladite convention dans les mêmes termes pour une durée de 1 an, renouvelable par
tacite reconduction pour un maximum de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER les termes de la Convention tripartite, entre la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne,
l’association de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Savoie, et la Communauté de
Communes Cœur de Maurienne Arvan, dans le cadre du CISPD ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes.
Voir document joint en annexe
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