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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 25 janvier 2023 2
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 25 janvier 2023 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JANVIER
2023
LE
VINGT-CINQ
JANVIER
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
Maurice
Léard
à
Jarrier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
:Philippe
ROLLET,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Pascal
JAMEN,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Christiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET,
Jean-Michel
MESCAM.
Membres
absents
:
Françoise
COSTA
(procuration
Nathalie
VARNIER),
Félicia
AZZARITI
(procuration
Jean-Marc
DUFRENEY),
Alain
MOREAU
(procuration
Marie-Paule
GRANGE),
Nadine
CECILLE
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Chiraze
MZATI
(procuration
Josiane
VIGIER),
Marie
DAUCHY,
Mario
MANGANO
(procuration
Clarisse
SPAGNOL),
Alain
NORAZ,
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Sophie
VERNEY
(procuration
Marielle
EDMOND),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Colette
CHARVIN
(procuration
Eric
VAILLAUT),
Fabrice
BAUDRAY,
Sophie
MONNOIS
(excusée,
représentée
par
Jean-Michel
MESCAM)
Agent
présent
: Nadia
LAURENT-OZANNE
(CIAS)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
GRANGE
Date
de
convocation
: 19
janvier
2023
Conseillers
en
exercice
:41
Présents
:28
Votants
:38 PAPE
Délibérations
Décisions
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
lEPIC
«Office
de
Tourisme
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023.
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
« emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
3 394
287,51
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
communautaire
accepte
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
848
571,89
€,
soit
25%
de
3 394
287,51
€.
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
13
689
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
communautaire
accepte
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
3422,25
€,
soit
25%
de
13
689
€.
BUDGET
ANNEXE
MOBILITE
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
« emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
239
686,11
€
01
FINANCES
Approbation
du
Budget
Unanimité
Primitif
2023
de
l'EPIC
Office
|
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan»
adopté
par
le
Comité
de|
Votants
: 38
du
direction.
Le
budget
est
arrêté
à
la
somme
de:
645430,26
€
en|
Pour:38
Tourisme
Montagnicimes
fonctionnement,
54
413,20
€
en
investissement.
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
02
FINANCES
Autorisation
à
engager,
|
- ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Président
dans
les
conditions
|
Unanimité
liquider
et
mandater
les|
exposées
ci-dessous
et
l’AUTORISE
à
engager,
liquider
et
mandater
les
tj
our
: Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
communautaire
accepte
de
faire
38application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
59
921,53
€,
soit
25%
de
239
686,11
€.
BUDGET
EAU
POTABLE
REGROUPANT
EAU
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
EAU
EN
GESTION
DIRECTE
"EAU
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
468
499
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
communautaire
accepte
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
117
124,75
€,
soit
25%
de
468
499
€. "
EAU
EN
GESTION
DIRECTE
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
253
744,37
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
communautaire
accepte
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
63
436,09
€,
soit
25%
de
253
744,37
€.
BUDGET
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
emprunts
et
dettes
assimilées
»
et
les
restes
à
réaliser
2021)
=
1 450
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
communautaire
accepte
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
362,50
€,
soit
25%
de
1
450
€.
03
FINANCES
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
—
SAS-
concernant
un
prêt
pour
des
travaux
sur
le
bâtiment
Cré@pôle
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
—
DECIDE
d'apporter
son
cautionnement
à
l’emprunt
d’un
montant
de
500.000
€,
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
les
besoins
de
financement
liés
à
une
concession
(travaux
de
construction
et
d’exploitation
d’un
immeuble
de
bureaux
TIC
et
du
remboursement
d’une
participation
à
la
3CMA);
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
cautionnement.
Unanimité Votants
: 38
Pour
: 38 04
RESSOURCES
HUMAINES |
Indemnité
pour
frais
de
DONNE
SON ACCORD
à la proposition
présentée
soit
une
indemnité
forfaitaire |
Unanimité
transport
des
fonctions
pour
les agents
qui
occupent
les fonctions
de
:
M
ses
2
our
:
itinérantes
de
la
e__
responsable
de l'Unité Administrative
et des Affaires Générales,
responsable
de
l'Unité
.
Santeurs
Administrative
et
des
Prev
É
Affaires
Générales
et
des
ainsi
que
les
modalités
des
indemnités
pour
frais
de
transport
préventeurs
conformément
aux
dispositions
réglementaires
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
exécuter
la
présente
décision ;
Rapporteur: Danielle
BOCHET
PRECISE que
les crédits
correspondants
sont
inscrits au
budget
de la
collectivité.
05
COMMERCE
Aide
aux
commerces
—
APPROUVE
le dossier
présenté
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec |
Unanimité
Salon
de
coiffure
la Région
pour
la mise
en œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à
ee
: 38
« Attitude
»
l’économie
;
our :
38
.
.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
Repponeur:Martine
MASSON
subvention
pour
le
projet
détaillé
ci-dessous
:
Projet
Dépense
Subvention
|
Subvention
de
la
subvention-|
Régionale
|
3CMA
(10%)
nable
(20
%)
|
=
|
«
Salon
de
|
20
508€
4105
€
|
2051
€
o.
|
coiffure
HT
|
Attitude
»
c
.
L
Hs
ne
06
SNMERCE
Aide
aux
commerces
APPROUVE
le
dossier
présenté
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
Unanimité
Boulangerie
GERBER
.
sc
:
"|
Votants
: 38
la
Région
pour
la mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à
Pour
: 38
Rapporteur:
Martine
MASSON
l'économie
;
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
détaillé
ci-dessous
: Projet
Dépense
|
Subvention
| Subvention
de
subvention-|
Régionale
la
3CMA
nable
(20 %)
|
(
0%)
|
«
Matériel
19
606
€
3
921
€
|
1
960
€
professionnel
HT
|
pour
la
|
boulangerie
|
F&M
|
GERBER
»
|
07
SENTIERS
Création
de
Sentiers |
-
APPROUVE
le
projet
de
sentiers
thématiques
des
« Aventures
de
Beaunie
» |
Unanimité
thématiques
-
«Les
sur
les
trois
sentiers
:
Votants
: 38
Aventures
de
Beaunie
»
+
Le sentier
des
Ardoisiers
à Saint-Julien-Montdenis,
avec
un thème
sur|
Pour:
38
l'ardoise
et
le
métier
d’ardoisier
;
Rapporteur :
e
Le sentier du
Berceau
de la maison
de Savoie/ La Tour
de
Bérold
à La
Jean-Paul
MARGUERON
Tour-en-Maurienne,
avec
un
thème
sur
les
maisons
de
Savoie
et
les
chevaliers
;
e
La
Promenade
Savoyarde
de
Découverte
(PSD)
des
Aiguilles
d’Arves
à
Albiez-Montrond,
avec
un
thème
sur
les
métiers
et
les
témoignages
de
bergers,
agriculteurs,
alpinistes,
guides
et
conteurs,
dans
la
continuité
des
aménagements
réalisés
pour
la
PSD
(proposition
d'une
offre
adaptée
pour
les
enfants).
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
répondre
à
l’Appel
à
projet
du
Département
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
08
HABITAT
Convention
d’objectifs
2023 |
-
ApProUVE
la
démarche
et le projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens |
Unanimité
entre
l'association
SOLIHA
avec
l'association
SOLIHA
Isère Savoie
;
Votants :
38
Isère
Savoie
et
la
Communauté
Pour
: 38
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
AUTORISE
le Président
à signer la convention
correspondante
ainsi que
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan. 09
COMMUNICATION
Convention
de
partenariat
APPROUVE
le
renouvellement
du
contrat
de
partenariat
entre
la
Société
|
Unanimité
entre
la
Communauté
de
Tunnel
Euralpin
Lyon-Turin
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de|
Votants
:
37
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
:
Pour
:37
Maurienne
Arvan
et
la
société
.
Eric
Tunnel
Euralpin
Lyon-Turin
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
suscité
et
toutes
les
|
VAILLAUT
(TELT)
pour
Maurienne
TV
pièces
afférentes.
ne
prenant
pas
part
au
Rapporteur
:
vote
Jean-Paul
MARGUERON
10
CISPD
Convention
portant
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
tripartite,
entre
la
Ville
de
Saint-|
Unanimité
coopération
avec
Jean-de-Maurienne,
l’association
de
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de|
Votants
: 38
PAssociation
Sauvegarde
l'Adolescence
de
la
Savoie,
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de|
P°u":
38
de
PEnfant
et
de
l'Adolescent
de
la
Savoie
(SEAS),
la
ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
Maurienne
Arvan,
dans
le
cadre
du
CISPD
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes.
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
26
janvier
2023
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA