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Déliberation - DELIB0402 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0402 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
1
7]
o Y/
22
ER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAÏ
,, .
683-218301208-20230404-DELIB04022023-DE
DELIBLRATION
N°
04/02
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
4 avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
21
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
26
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
mars
2023
pour
:
26
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre : abstention :
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane,
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—- BUDGET
PRINCIPAL
La
Présidence
de
l’Assemblée
est
prise
par
M.
FABRE
Claude,
1°
Adjoint.
M.
le
Maire
sort de
la salle
au
moment
du
vote
de
la délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait représenter
le Budget
Primitif de
l’exercice
2022
ainsi
que
les documents
qui
s’y rattachent ;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
;
Considérant
que
le
Maire,
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
a
normalement
effectué
les
opérations
nécessaires
de
paiements
et de
recouvrements,
- Procède
au règlement
définitif du
budget
2022
et fixe
les résultats
de
clôture
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
n
Affectation
2021...
-
160
193,54€
1 279
544,49
€
n
Recettes
2022,
1 434
298,30
€
6
724
400,55
€
mn
Dépenses
2022.
sisi
1 701
289,11
€
5
702
925,04
€
n
Restes
à réaliser............,.......,,...
369
405,10
€
/
-
_57779,25€
+
2
301
020,00
€
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité.
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022,
définitivement
closes.
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE