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Déliberation - DELIB1201 Section Investissement bp Autorisation Engagement Credits Budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1201 Section Investissement bp Autorisation Engagement Credits Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20231221-DELIB12012023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 12/01
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt trois
le 21 décembre à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 19 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 26 Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2023
pour : 26 PRESENTS :
Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, contre : 0 DELLA VALLE Christine, POLLUS Alfred, MARCHAND Charlène, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, PRATI
abstention : 0 Corinne, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, BAYLE Magali, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROYER Carole donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. DEGIOANNI Jean-Marie donne procuration à M. FABRE Claude
M. CORNU Jérôme donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. INES Claude.
Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine.
Mme TRAPANTI Virginie donne procuration à M. MARTIN Gilles.
M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. TABONE Paul.
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme BOTTERO Emilie.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET: SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION ENGAGEMENT CREDITS BUDGETAIRES 2024
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. le Maire rappelle que conformément à l‘article L1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du Budget ou jusqu’au IS avril, en l’absence d’adoption du Budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
03/01/2024
03/01/2024
03/01/2024 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le"
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services de la Commune, M. le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses d’investissement 2024, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris suivants et ce, avant le vote du Budget Primitif 2024 :
Pour Copie Conforme
Le Maire
nu *
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.
Jean-Jacques COULOMB
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du "7"
Chapitre — Libellé nature Crédits ouverts en Montant autorisé 2023 avant le vote du BP
20 — Immobilisations incorporelles 205.640,00 € 51.410,00 €
21 — Immobilisations corporelles 3.042.529,73 € 760.632,00 €
23 — Immobilisation en cours 377.675,56 € 75.535,00 €
TOTAL : 887.577,00 €
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Secrétaire
Claude FABRE
ID : 083-218301208-20231221-DELIB12012023-DE
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