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Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 MARS 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-ZACHARIE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2022
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-lacques,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
Charlène,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
PASSEREL
Claude
donne
procuration
à
M.
FABRE
Claude
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à
Mme
COULOMB
Jean-Jacques
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OST.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
DECEMBRE
2021
Le
Procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
est
absente
à l'approbation
du
PV.
RE
Madame
AUDOIN-LUONG
arrive
et vote
à compter
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
1
: ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l’article
L2121-8.
Le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
2022
a
bien
eu
lieu.
DELIBERATION
N°
2:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
—
AUTORISATION
ENGAGEMENT
CREDITS
BUDGETAIRES
2022
Le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération,
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(art.
L1612-1
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Principal
2022,
aux
comptes :
e
21
pour
un
montant
maximal
total
de
75.000
€.
e
23
pour
un
montant
maximal
total
de
50.000
€. DELIBERATION
N°
3
:VENTE
AU
PLUS
OFFRANT
D’'UNE
PARCELLE
CONSTRUCTIBLE
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
de
Saint-Zacharie
est
propriétaire
d’une
parcelle
constructible
ayant
fait
l’objet
d’un
déclassement
du
domaine
public
par
délibération
en
date
du
17/06/2021.
Compte-tenu
de
sa
situation
et
de
sa
superficie
limitée,
cette
parcelle
ne
pourra
pas
accueillir
de
structure
publique.
|| est
proposé
de
la
mettre
en
vente
au
plus
offrant
selon
un
cahier
des
charges
bien
précis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
+
De
vendre
par
voie
d’adjudication
publique
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3330
sise
le
Réal
de
Favard
pour
une
superficie
de
526
m?
;
e
De
publier
par
voie
d'affichage
ainsi
que
par
le
site
internet
de
la
Commune
la
vente
du
bien
;
+
De
présenter
un
cahier
des
charges
précis
relatif
à
la
vente
(ci-joint)
;
e
De
fixer
le
prix
de
base
à enchérir
à 206
500,00
€ ;
e
De
mandater
l'Etude
Notariale
de
Me
SERRA
sise
100
Chemin
du
Moulin
de
Redon
à
St-
Zacharie
(83640)
pour
réceptionner
et
étudier
les
offres
d’achat
;
+
De
conclure
la
vente
de
la
parcelle
avec
le
plus
offrant
suivant
le
tableau
des
candidats
retenus,
transmis
par
le
Notaire
;
°
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
ou
actes
relatifs
à cette
vente.
Les
recettes
issues
de
la vente
seront
enregistrées
sur
le budget
principal
de
la Commune.
DELIBERATION
N°
4:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(Article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
Cette
année,
de
nombreux
travaux
d'entretien,
de
rénovation
et
de
réhabilitation
vont
être
entrepris.
Ces
travaux
pourront
être
effectués
en
régie,
permettant
une
rapidité
et
une
flexibilité
dans
les
interventions
et
une
maîtrise
des
dépenses
des
services
extérieurs.
Ces
missions
ne
pourraient
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2è®%
classe
pour
effectuer
les
missions
relatives
à
son
grade
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures
à
compter
du
1er
avril
2022
pour
une
durée
de
9
mois,
soit
jusqu’au
31/12/2022.
+
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
446,
indice
majoré
392
à
laquelle
pourront
s'ajouter
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2022.
DELIBERATION
N° 5
: CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
Une
liste
d’aptitudes
du
Centre
de
Gestion
du
Var
en
date
du
8/12/2021
des
candidats
promouvables
par
la
voie
de
la
promotion
interne
pour
l’année
2021
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
a été
établie
et
communiquée
aux
communes. Le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
lagent
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide :
e
De
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
à
compter
du
1%
avril
2022.
e
De
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
principal
de
1"
classe.
e
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
Budget
2022.
DELIBERATION
N°
6
: INFORMATION
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
OPEREES
PAR
L’EPF
PACA
L'article
L2241-1
du
CGCT
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
+
de
2.000
habitants
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
commune
de
Saint-Zacharie
et
l’EPF
PACA
ont
engagé
un
partenariat
au
travers
de
la
convention
muiti-sites
pour
la
réalisation
à court
terme
de
programmes
d’habitat
mixte.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
transmission
de
la
liste
des
acquisitions
et
cessions
opérées
au
cours
de
l’année
2021
par
l'EPF
PACA
sur
le territoire
communal.
DELIBERATION
N°
7
: CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D’UN
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020,
relatif au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
toute
autorité
territoriale
a l’obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
{(CDG
83),
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif,
sans
surcoût,
via
la
signature
d’une
convention
cadre
pour
les
années
2022-2023.
Ce
dispositif
comprend
notamment :
+
Une
procédure
d'accompagnement
des
agents
victimes
de
ces
agissements.
e
Une
procédure
d'alerte
des
autorités
compétentes
pouvant
traiter
ces
situations.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
conventionner
avec
le
CDG
83
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
DELIBERATION
N°
8
: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZAUGUES
DU
SIVAAD
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
a
accepté
par
délibération
du
26
juillet
2021,
conformément
à
l'article
14
des
statuts,
le
retrait
de
la
commune
de
Mazaugues. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
accepte
le
retrait
de
la
commune
de
Mazaugues.