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Arrêté - 43 Portant modification temporaire du stationnement 33 avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 43 Portant modification temporaire du stationnement 33 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 05-03-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 043/2025
du 05/03/2025
Portant modification temporaire du stationnement 33 avenue Charles
CHARENSAC Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 5 mars 2025 formulée par Mme JOSSIN afin de procéder à l'installation de l’enseigne devant sur
son commerce sis 33 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près du bâtiment.
ARRÊTE
Article 1
Mme JOSSIN est autorisée à stationner 1 fourgon, au droit du bâtiment sis 33 avenue Charles Dupuy sur 2 emplacements
Période : le mardi 11 mars 2025 de 14h00 à 19h00 afin de procéder à son déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de Mme JOSSIN.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l’installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Mme JOSSIN
Fait à Brives-Charensac, le 05/03/2025
M. le maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification