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Arrêté - 66 Portant modification temporaire du stationnement 78 avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 66 Portant modification temporaire du stationnement 78 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04-05-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° 66/2023
du 03/05/2023
B F Ï V E S Portant modification temporaire du stationnement 78 avenue Charles
CHARENSAC Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande en date du 2 mai 2023 formulée par la société FAPEC de procéder à des travaux de livraison de
mobilier sis 78 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES CHARENSAC pour le compte de l'enseigne « Krys ».
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de ce bâtiment.
ARRÊTE
Article 1
La société FAPEEC est autorisée à stationner un camion poid-lourd sur les emplacements de stationnement à
hauteur du N° 78 avenue Charles Dupuy 43700 Brives-Charensac
Période : le mardi 16 et le mercredi 17 mai 2023 de 7h00 à 19h00, afin de procéder aux travaux de livraison de
mobilier.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé, il ne devra pas perturber la circulation des automobilistes et laisser le libre
accès aux piétons.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac,
des panneaux interdisant le stationnement seront mis à disposition.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Société FAPEC {mail : Fapec.PLV@ñfapec.com )
Fait à Brives-Charensac, le 03/05/2023
Le Maire,
Le Maire . #,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, : x as in Voir 4 7 À ii / - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification Iles DELAB