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Arrêté - 17 Portant modification temporaire du stationnement avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 17 Portant modification temporaire du stationnement avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 24-01-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°17/2024
du 23/1/2024
Portant modification temporaire du stationnement avenue Charles
CHARENSAC DUPUY
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 21 janvier 2024 formulée par l’entreprise Arnaud afin de procéder à des travaux au n°12 avenue
Charles Dupuy 43700 Brives-Charensac.
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux prévus sur la propriété du n°12 avenue Charles Dupuy, l’entreprise Arnaud est autorisée à
stationner au droit du chantier sur la durée de ce dernier à savoir du 1 février au 31 juillet 2024. Un emplacement de
stationnement sera réservé à l’entreprise.
Article 2
Durant les travaux, le stationnement automobile sera interdit au droit du chantier et sur présence de l’entreprise.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise Arnaud,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise ARNAUD SAS ZA Plaine de Bleu 43000 POLIGNAC (administration@arnaud-btp.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 23 janvier 2024
Le 1° adjoint,
” Maire, Jean Paul BRINGER
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification