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Arrêté - 216 Portant modification temporaire du stationnement avenue Charles Dupuy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 216 Portant modification temporaire du stationnement avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 23-09-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°216/2026
du 22/9/2026
B Ÿ | V E S Portant modification temporaire du stationnement avenue Charles
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 4 septembre 2026 formulée par Banijay Studio France afin de procéder à un tournage
cinématographique à Brives Charensac, avenue Charles Dupuy,
Considérant que le stationnement doit être règlementé aux abords du site
ARRÊTE
Article 1
Banijay Studio France est autorisée à neutraliser et utiliser les places de stationnement du n°9 au 21 de l’avenue Dupuy et du
n°23 à 37, pour le stationnement de véhicules techniques nécessaires au tournage. Le stationnement prévaut pour le 25
septembre de 17h au 26 septembre 1h
Article 2
Durant l'intervention, le stationnement sera interdit sur cette emprise
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la commune avec panneaux et arrêtés. La signalétique
sera positionnée 48h avant avec affichage de l’arrêté.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Banijay Studio France (nicovarout@yahoofr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Lo .
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Fait à Brives- Charensac, 22 septembre 2026 PCT compter de la présente notification
Rolland ARNAUD
3* adjoint
À