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Déliberation - 39 10072023
Déliberation - 42 10072023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 42 10072023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 30 Juin 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 10 JUILLET 2023 à 18 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 —- SANTAIS Béatrice 8 — GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 —- MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 —- CROZET lrène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 — 24-
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13- 20 -
7 — PIAGET Chantal 14- 21-
Excusés : Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Fabrice HAND (pouvoir à Anne CONAND) ; Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET) ; TEIXEIRA Lucie ; ROCHER Lakshmi
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 10-07-2023/42
AIDE A LA RENOVATION ET VALORISATION DES VITRINES COMMERCIALES DU CENTRE ANCIEN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La Ville de Montmélian conduit depuis de nombreuses années une politique de valorisation et de dynamisation de son centre historique par différentes actions, politique foncière, aides à la rénovation des façades, mise en valeur de ses espaces publics, soutien à l'installation de commerces en lien avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie.
Après la rénovation du musée de la vigne et du vin de Savoie et l’action phare fin 2020 de réinstallation de la mairie dans l'Hôtel Nicolle de la Place, la ville s'est engagée dans le dispositif Petites villes de Demain par une candidature groupée avec la communauté de communes et les communes de Saint-Pierre d’Albigny et Val-Gelon-La Rochette et a décidé fin 2022, de recruter avec ces 3 collectivités un manager de commerce commun.
Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal deux actions d'accompagnement des vitrines commerciales avec d'une part la mise en place d’un nouveau fonds d'intervention pour les rénovations des surfaces commerciales et d’autre part, par une proposition d'habillage événementiel des vitrines inoccupée.
En effet, ces dernières pourraient ainsi devenir lieu d'exposition des richesses patrimoniales de la ville (histoire, métiers, viticulture, musées.) et permettraient d'offrir un nouveau regard, une déambulation artistique et culturelle, une accroche positive pour renforcer l'attractivité commerciale et touristique du cœur de ville mais aussi pour les propriétaires de valoriser leurs biens immobiliers.
Délibération n°42/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Aide à la rénovation et valorisation des vitrines commerciales du centre ancien
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230710-42_2023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 La ville les solliciterait donc pour l’utilisation à titre gracieux des vitrines des locaux commerciaux vacants aux fins de support d'exposition.
Concernant l’aide à la rénovation des vitrines, proposée aux commerçants et artisans, il est proposé que le fonds soit doté de 5000 euros par an sur les exercices 2023, 2024 et 2025 avec
une prise en charge pouvant aller à 20% du montant HT des travaux et plafonnée à 1000 euros Les travaux subventionnables concernent la façade de la surface de vente et peuvent porter sur la restauration de la façade commerciale, l’installation ou le changement d’une enseigne, l'installation et le ré-entoilement des stores, la modification ou la création de vitrophanies sur les surfaces vitrées d’une devanture commerciale, etc.
Les conditions d'octroi de la subvention pour la rénovation de vitrines commerciales ainsi que les engagements du commerçant bénéficiaire seront fixés par convention, modèle joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la mise en place d’un fonds d'intervention pour la rénovation des surfaces
commerciales et d'autoriser le Maire à signer les conventions d'octroi de subvention,
conformément au modèle joint
> PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 204 (subventions
d'équipement versées)
> AUTORISE Mme le Maire à signer avec les propriétaires de surfaces commerciales
vacantes des conventions de mise à disposition à des fins de support.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance 7 Le Maire
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Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°42/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Aide à la rénovation et valorisation des vitrines commerciales du centre ancien