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Déliberation - 37 10072023
Déliberation - 44 10072023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 44 10072023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
PT/BM
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 30 Juin 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 10 JUILLET 2023 à 18 h, sous la présidence de Madame Béatrice
SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte 15- 22 — MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 —- FAVRE Michelle 17- 24-
4 — BUISSON André 11 — BRUNET Didier 18 —- DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13- 20-
7 — PIAGET Chantal 14- 21-
Excusés : Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Fabrice HAND (pouvoir à Anne CONAND) ; Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET) ; TEIXEIRA Lucie ; ROCHER Lakshmi
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 10-07-2023/44
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE A LA COMMUNE DE MONTMELIAN POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NAUTIQUE Albert SERRAZ
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Depuis 2013, la Communauté de Communes du Pays de Montmélian, puis Cœur de Savoie verse un fonds de concours pour le fonctionnement du centre nautique Albert Serraz de Montmélian, compte tenu de l'intérêt de cet équipement dépassant largement les limites communales.
Conformément à la réglementation, il est retenu pour le calcul des fonds de concours, les dépenses suivantes : charges de fonctionnement liées aux bâtiments, charges de personnel liées à l'entretien, la maintenance et le gardiennage des installations (hors dépenses de personnels
liés à l'exercice du service public lui-même, telles que la surveillance des bassins).
Le fonds de concours fera l'objet d'un acompte de la moitié du fonds de concours versé en 2021
soit 32 500 euros. Le solde du fonds concours définitif sera versé sur présentation de l'état
récapitulatif des dépenses et des recettes réalisées.
Le montant du fonds de concours pour 2022 s'est élevé à 65 000 euros, soit le montant plafond. En 2023, la ville de Montmélian a sollicité la Communauté de communes Cœur de Savoie pour augmenter le plafond à 81 000 euros afin de tenir compte de l'augmentation de la facture
énergétique.
Par délibération du 11 mai 2023, la Communauté de commune a attribué à la ville de Montmélian un fonds de concours d’un montant de 81 000euros pour le fonctionnement du centre nautique Albert Serraz.
Délibération n°44/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Demande d’un fonds de concours à la Communauté de
Communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement du centre nautique Albert SERRAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230710-44_2023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> ACCEPTE le versement par la Communauté de Communes Cœur de Savoie d’un
fonds de concours d’un montant plafond de 81 000 euros pour le fonctionnement
de l'équipement centre nautique Albert Serraz, hors dépenses du service public
lui-même, à hauteur de la part restant à charge de la commune, le montant total
du fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
> SOLLICITE le versement d'un acompte anticipé de 40 500 euros ;
> APPROUVE les modalités de versement telles que décrites ci-dessus.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
n No
_ XC
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°44/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Demande d'un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement du centre nautique Albert SERRAZ