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Déliberation - DCM 20150105 01
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150105 01)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150105_01
Séance du 5 janvier 2015
L’an deux mil quinze, le cinq janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration donnée à
Claudine QUATREPOINT), Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD.
Mme Nelly GIROD a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Réaménagement de la place de la mairie et des cours
d’école : validation du projet et du plan de financement
M. le Maire présente le projet au Conseil municipal et évoque les
points suivants :
Budget prévisionnel du projet dans sa globalité
Nature Coût estimatif pour la Commune
Travaux de réaménagement de la place et
cours de l’école 300 000 € HT
Enfouissement du réseau électrique 0 € HT
Eclairage public 16 650 € TTC
Enfouissement du réseau téléphonique 11 520 € TTC
Remplacement de la cabine téléphonique
par un point phone 825 € HT
Eclairage et mise en valeur de la mairie 8 000 € HT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
27 décembre 2014
Date d’affichage :
12 janvier 2015
Envoyé en préfecture le 16/01/2015
Reçu en préfecture le 16/01/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150105-DCM_20150105_01-DE Aménagement et équipements divers (abri
bus, abri parents, bancs…) 5 000 € HT
Aire de jeux : équipement et installation 22 000 € HT
Coût total 360 000 € HT
Calendrier prévisionnel
Janvier 2015 : validation du projet
Février-mars 2015 : appel d’offres
Avril-mai 2015 : enfouissement des réseaux
Juin-août 2015 : travaux de la place de la mairie et des cours
d’école
Fin des travaux impérative pour la rentrée scolaire
2015/2016.
Plan de financement prévisionnel
Seule une subvention provenant des amendes de police (attribuée
par le conseil général du Jura) d’un montant maximal de 7 500 € est
possible. L’autofinancement communal s’élèvera donc à 352 500 €,
en partie financé par un emprunt.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
d’accepter l’avant-projet présenté
d’accepter le budget prévisionnel et son plan de
financement
d’autoriser le lancement de l’appel d’offres
de solliciter le conseil général pour la subvention « amendes
de police »
de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces
nécessaires au dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 16/01/2015
Reçu en préfecture le 16/01/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150105-DCM_20150105_01-DE