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Déliberation - DCM 20150105 07
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150105 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150105_07
Séance du 5 janvier 2015
L’an deux mil quinze, le cinq janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration donnée à
Claudine QUATREPOINT), Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD.
Mme Nelly GIROD a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Maintenance du poste de relevage à Froidefontaine
Comme les travaux d’assainissement concernant le poste de
relevage de Froidefontaine vont être terminés, M. le Maire propose
de souscrire un contrat de maintenance avec la société « SIDE
Industrie – DIP Système » pour un montant de 1 984 € HT € par an.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, souhaite souscrire ce contrat de
maintenance avec « SIDE Industrie – DIP Système », le fournisseur
des pompes de relevage et donne tout pouvoir au Maire pour signer
le contrat et les pièces du dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
27 décembre 2014
Date d’affichage :
12 janvier 2015
Envoyé en préfecture le 26/01/2015
Reçu en préfecture le 26/01/2015
Affiché le