Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20150105 07
Déliberation - DCM 20150105 01
Déliberation - DCM 20160104 03
Déliberation - DCM 20161205 03
Compte-Rendu - CRCM 20150105
Déliberation - DCM 20180108 03 Numérisation registres EC
Déliberation - DCM 20171002 03
Déliberation - DCM 20150504 03
Déliberation - DCM 20171204 03
Déliberation - DCM 20160111 03
Déliberation - DCM 20150105 03
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150105 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150105_03
Séance du 5 janvier 2015
L’an deux mil quinze, le cinq janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration donnée à
Claudine QUATREPOINT), Jérôme BORNE, Jean-Marie GIROD.
Mme Nelly GIROD a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Remboursement d’un trop-perçu de Groupama
M. le Maire fait part au conseil municipal de l’encaissement d’un
chèque de 456,87 € émis par l’assurance Groupama, le 10 janvier
2014 en dédommagement d’un sinistre survenu à l’école le 9
septembre 2013.
Cette somme fait aujourd’hui l’objet d’une demande de
remboursement car l’entreprise Godin a réalisé les travaux elle-
même et l’entreprise Bonglet a fourni les matières premières. Il n’y
a donc pas lieu de conserver le montant du dédommagement alors
que la Commune n’a effectué aucune dépense pour la réparation.
Le conseil municipal accepte le remboursement de la somme de
456,87 € à Groupama et donne tout pouvoir M. le Maire pour signer
les pièces nécessaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
27 décembre 2014
Date d’affichage :
12 janvier 2015
Envoyé en préfecture le 16/01/2015
Reçu en préfecture le 16/01/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150105-DCM_20150105_03-DE