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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 20.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 20.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Délibération n°20/2026 du 9 février 2026, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 20/2026
du Conseil communautaire
Séance du 9 février 2026
*****
Date d’envoi de la convocation = 3 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 52
Nombre de conseillers absents : 23
Nombre de votants : 65
******
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Michel AGNEL, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE,
Christian BAUME, Sébastien BAYART, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jérôme
CARMINATI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Cédric CLEMENTE,
Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER,
Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Béatrice LOISON, André LOPEZ,
Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Christine
MUCCIO, Laurent NADAL, Bernard NASS, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC,
Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah
RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel
ROY-CROS, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Eric AJASSE (procuration à Nathalie LACOUSSE),
Charlotte BARRERE (procuration à Jérôme CARMINATI), Mohamed BERKANE (procuration à
Yves CAZORLA), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice LOISON), Natacha BOFF
(procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA), Pascale BORDES, Jennifer
CHAPUIS-FAURE (procuration à Michel AGNEL), Gilles DELALIEU (procuration à Christophe
SERRE), Aurélie DELWARTE (procuration à Bernard NASS), Océane ESCLEYNE (procuration
à Valère SEGAL), Nathalie FORGEROU (procuration à Guy AUBANEL), Robert GAUTIER, Fred
MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN, Jean-Louis NOIRET, Ali
OUATIZERGA (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Pascal PEYRIERE, Justine
ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration
à Maxime COUSTON), Maria SEUBE, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Sébastien BAYART Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°20/2026 du 9 février 2026, page 2
OBJET : Plan de corps de rue simplifié mutualisé à l'échelle du Gard: participation
financière
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi NOTRe et le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI au 1er
janvier 2020,
Vu le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution des travaux de proximité
de certains ouvrages et ses arrêtés d’application,
Vu la délibération du 17 septembre 2024 de territoire d’énergie Gard-Smeg approuvant
le positionnement de Territoire Energie Gard en tant qu’autorité publique locale
compétente pour la réalisation du PCRS sur le territoire du Gard,
Considérant que depuis le 1er janvier 2019, les exploitants de réseaux ont l’obligation de
fournir des données géolocalisées en classe A (précision ≤ 40 cm) dans les unités
urbaines et que cette précision impose de disposer d’un fond de plan de référence
précis,
Considérant qu’à ce titre le plan de corps de rue simplifié est un fond de plan de voirie
de haute précision, répondant aux exigences règlementaires en matière de
géoréférencement des réseaux notamment dans le cadre de la réforme anti-
endommagement (réforme DT-DICT),
Considérant que le syndicat mixte Territoire d’Energie Gard porte une démarche
mutualisée de mise en œuvre de ce PCRS à l’échelle départementale,
Considérant que le syndicat mixte Territoire d’Energie Gard sollicite la Communauté
d’Agglomération du Gard Rhodanien pour participer au financement de cette opération
à hauteur de 15 000 €, pour répondre au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Descriptif Montant € HT Descriptif Montant € HT %
PCRS 525 000.00 FEDER 250 000.00 40
Jumeau
numérique
125 000.00 ENEDIS 140 000.00 20
Frais de
fonctionnement
100 000.00 OPEN IG 10 000.00 1
Agglomérations 60 000.00 8
Communauté des
communes
130 000.00 17
TE Gard 160 000.00 21
Total 750 000.00 Total 750 000.00 100
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
Cette question a été présentée à la commission eau du 19 janvier 2026, Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°20/2026 du 9 février 2026, page 3
##signature#
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
D’approuver la participation de la Communauté d’Agglomération du Gard
Rhodanien à la mise en place du PCRS mutualisé,
D’autoriser le versement d’une participation financière d’un montant de 15 000 €
au titre de cette opération,
D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions permettant
l’application de la présente délibération,
D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 9 février 2026.
Le Président
Jean Christian REY