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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°169.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°169.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Transports,
Délibération n°169/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 169/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 26
Nombre de votants : 62
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Christophe
SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE, Michèle FOND-THURIAL (procuration à
Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles BASCLE), Laëtitia
GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX, Pierre MEURIN,
Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal PEYRIERE
(procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine MUCCIO),
Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Valère SEGAL, Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°169/2025 du 15 décembre 2025, page 2
OBJET : Décision Modificative n° 02/2025 du Budget annexe Transports
La présente Décision Modificative du Budget Transports comprend :
Pour la section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont proposées pour un total de 0 € correspondant
aux éléments ci-après :
- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : +260 000 € au titre du fond
mobilité 2025 afin de permettre le versement de l’intégralité des fonds de
mobilité aux communes.
- Chapitre 023 « virement à la section d’investissement » : -260 000 € pour
équilibrer la section de fonctionnement.
Pour la section d’investissement :
Les recettes d’investissement sont proposées pour un total de +2 640 000 €
correspondant aux éléments ci-après :
- Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : -260 000 €
- Chapitre 041 « Opération de transfert au sein d’une section » : +2 900 000 €
Les dépenses d’investissement sont proposées pour un total de +2 640 000 €
correspondant aux éléments ci-après :
- Transfert des travaux du PEM vers la nature comptable définitive imputée au
chapitre 041 « Opérations patrimoniale d’ordre au sein de la même section » :
+2 900 000 €
- Réduction du montant non affecté imputé au Chapitre 21 « Immobilisations
corporelles » : -260 000 €
L’ensemble des propositions présenté ci-dessus est retracé en annexe 1.
Vu les articles L2121-29 et L2312-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Considérant la nécessité de réajuster certaines lignes budgétaires,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens
généraux du 4 décembre 2025. Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°169/2025 du 15 décembre 2025, page 3
##signature#
#
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
– D’approuver les décisions budgétaires modificatives présentées en annexe 1.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY