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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 4b21feff3f6822b7bb020b4ecb86b526)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L' ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
Date de la convocation : 31 Janvier 2022 Votes pour : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 12 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux le 9 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, KHALKHAL Myriam, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : M DANDO Etienne en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence
Procurations : DRELON Christophe a donné procuration à BERTRAND Sébastien. PONT Caroline a donné procuration à CHAUSSONNET-PONS Corinne
OBJET : CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2022
M. BERTRAND Sébastien, le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, a décidé d’accompagner les communes membres qui le souhaitent dans la réalisation des travaux d’investissement de voirie.
Il rappelle que le programme de voirie 2022 concerne 13 communes comme cela a été présenté lors du conseil de communauté du 16 décembre 2021.
Il a été demandé à l'état une participation au financement de ces travaux dans le cadre de la DETR à hauteur de 34.39%.
Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du Président de la Communauté de Communes de signer une convention de mandat (annexées à la présente) avec la commune de Léran engagée dans le programme de travaux 2022 pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.
Le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré :
Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux de voirie 2022 (documents annexés).
Charge M BERTRAND Sébastien, le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
2022-001
Pamiers
Date de réception de l'AR: 15/02/2022
009-210901617-20220209-DE_2022_001_1-DE Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 9/02/2022
Le Maire
Sébastien BERTRAND
Pamiers
Date de réception de l'AR: 15/02/2022
009-210901617-20220209-DE_2022_001_1-DE