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Déliberation - 22c05e3b1108316e87885dc7e67ce7b2
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 22c05e3b1108316e87885dc7e67ce7b2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 19 février 2025
Date de la convocation : 05/02/2025 Votes pour : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 13 Abstentions :0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-cinq le 19 Février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, GERMA Guy, KHALKHAL Myriam, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : M. DELABROUSSE Thierry en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
Procurations :
• BIARD Clémence a donné procuration à VAGAGGINI Philippe
• CHAUSSONNET-PONS Corinne a donné procuration à PONT Caroline
Objet : CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2025
M. Sébastien BERTRAND, le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, dans le cadre de ses statuts, a décidé d’accompagner les communes membres qui le souhaitent dans la réalisation des travaux d’investissement de voirie.
Il rappelle que le programme de voirie 2025 concerne 11 communes comme cela a été présenté lors du conseil de communauté du 15 Janvier 2025.
Il a été demandé à l'état une participation au financement de ces travaux dans le cadre de la DETR à hauteur de 34,33%.
Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du Président de la Communauté de Communes de signer une convention de mandat (annexées à la présente) avec la commune de Léran engagée dans le programme de travaux 2025 pour la réalisation de travaux sur la voirie communale.
Le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré :
• Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour la réalisation de travaux de voirie 2025 (documents annexés). • Charge M. Sébastien BERTRAND, le Maire de toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 19/02/2025
Le Maire
Sébastien BERTRAND
2025-010