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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - bf0c467fc1efcdd6d30c4ee32f8e6cb0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 27 Mars 2023
Date de la convocation : 21 mars 2023 Votes pour : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 14 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-trois le 27 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, KHALKHAL Myriam, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine. Secrétaire de séance : M. GERMA Guy en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence,
Procurations :
Objet : Étude de devis (portail motorisé terrain Hangar Municipal)
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le terrain du Hangar Municipal a été grillagé. Il est maintenant nécessaire d’installer un portail motorisé pour des raisons de sécurité.
Ainsi, il explique que 3 entreprises ont été consultées et ont répondu à cet appel d’offres.
• C.T.E.M. montant du devis : 5 386.77 € HT soit 6 464.12 € TTC
• SAS AT ELEC pour la partie électrique du projet, le montant du devis de motorisation : 1 574.95 € HT soit 1 889.94 € TTC
• A.D.A.P.E.I. de Pamiers montant du devis : 3 113.50 € HT soit 3 736.20 € TTC
Le devis est non conforme à la demande : pas de pose ni de transport.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de bien vouloir étudier les propositions et retenir les entreprises les mieux disantes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• ACCEPTE la proposition de l’entreprise C.T.E.M. pour un montant de 5 386.77 €.HT soit 6 484.12 €.TTC ainsi que la proposition de l’entreprise SAS AT ELEC pour un montant de 1 574.95 € HT soit un montant de 1 889.94 € TTC.
Le montant global s’élève à : 6 961.72 € HT soit un total global de 8 354.06 € TTC.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
• PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
Fait et délibéré à LERAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Léran, le 27/03/2023
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2023-011
Pamiers
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
009-210901617-20230327-DE_2023_011-DE