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Déliberation - Liste Deliberations cm 29052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 29052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux,
COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS DU 29 MAI 2026 A 20 HEURES
SEANCE N° 04
1
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 29052026-14 Proposition des commissaires à la CCID Proposition de 24 commissaires dont 12 seront retenus pour siéger à la Commission communale
des impôts directs
Approuvé à la majorité
des membres présents
ou représentés
29052026-15 Mise à disposition d’une partie du local route de Sugères à l’association de chasse la Fraternelle
Une convention sera établie entre les parties afin
d’en fixer toutes les modalités
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
ou représentés
29052026-16 Demande d’achat d’une partie de bien sectionnale au lieu-dit Fougères
Avis défavorable compte tenu que s’agissant
d’un bien de section, une concertation
d’aménagement peut être étudiée entre tous les
habitants du hameau
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
ou représentés
29052026-17 Désignation de délégués au sein du Centre Local d’Information et de Coordination de Billom (CLIC)
Ont été désignées :
Mme Maïté GRUET, titulaire
Mme Rachel MARECAL, suppléante
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
ou représentés
29052026-18 Changement de délégué au SIMI en remplacement de la Directrice de l’école d’ISSERTEAUX
Monsieur Daniel MEURINE est élu délégué au
SIMI.
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
ou représentés
29052026-19 Adhésion de la commune de Beauregard l’Evêque au SIAREC de Mur-es-Allier
Avis favorable Approuvé à l’unanimité des membres présents
ou représentés COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS DU 29 MAI 2026 A 20 HEURES
SEANCE N° 04
2
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 29052026-20 Changement de gérance à l’auberge de Montjoux Suite aux candidatures reçues, le choix s’est porté sur M. et Mme Cyril GARCIA. Le loyer
annuel a été fixé à 6 000 € HT.
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
ou représentés