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Procès Verbal - PV du 27 Novembre 2024 approuvé
Compte-Rendu - CR du CM du 16.12.2024 Approuvé
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16.12.2024 Approuvé)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
MDE
Lundi
16 décembre
2024
à 18h.
PU
no
\
Approuvé
le
11
février
2025
Présents
:Mmes
Fritsch
Chantal,
Malet
Evelyne,
Chopin
Florence,
Duclos-Tortel
Mireille,
Le
Cronc
Dominique,
Puechlong
Sylvie,
MM.
Couche
Marc.
Lis
Bernard,
Rochette
Vincent,
Puigmal
Philippe
Représentées
:
-
Mme
Serret
Christine,
pouvoir
à Mme
Le
Cronc
Dominique,
Secrétaire
de
séance
: Puechlong
Sylvie.
Le
quorum
est
atteint
(présents
10,
votants
11)
L'ordre
du
jour
:
Approbation
du
PV
du
CM
du
17/10/24
Approuvé
: 0 Contre,
0 Abstention,
11
Pour
Approbation
du
Contrat
de
location-gérance
du
Bistrot
de
Buisson
ct
de
la
convention
d’occu-
pation
du
domaine
public.
Avant
d'aborder
ce
2°"
point
de
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
demande
à M.
Rochette
de
quitter
la
salle
et
Mme
Serret
représentée
par
D.
Le
Cronc
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Après
lecture
du
projet
de
délibération
par
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
supprimer
l'in-
jonction
à
l'exploitant
de
faire
les
démarches
pour
obtenir
le
label
«
Bistrot
de
Pays
».
Le
Conseil
approuve
le
contrat
de
location
gérance
du
Bistrot
de
Buisson
avec
M.
Didier
Rognc.
Approuvé
:
0
Contre,
1 Abstention,
8
Pour
(sur
9
votants)
Délibération
concernant
l'augmentation
ou
le
maintien
des
loyers
communaux.
Madame
le
Maire
demande
à M.
Puigmal
de
quitter
la
salle
et
propose
le
maintien
des
loyers
pour
2025,
or
Madame
Chopin
précise
que
les
loyers
n'ayant
pas
été
augmentés
durant
trois
ans
mérite-
raient
de
l’être.
Le
conseil
vote
majoritairement
pour
l'augmentation
des
loyers.
Approuvé:
3
Contre,
1 Abstention,
6
Pour
Redevance
du
service
assainissement
pour
l'Agence
de
l’eau.
=
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
à 0.01€/m3
la
contre-valeur
correspondante
à
la
redevance
pour
l'amélioration
de
la
performance
du
système
d'assainissement
collectif
sous
forme
d’un
supplément
de
prix
au
m3
assaini.
applicable
au
1%
janvier
2025.
Approuvé:
0
Contre,
0
Abstention,
11
Pour 5.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
de
prévoyance
(maintien
salaire)
pour
les
agents
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
CDG
84
s'est
employé
à
mettre
en
place
un
contrat-groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
échéances
prévues
par
les
texles. Dès
lors.
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
conclue
par
un
centre
de
gestion.
Elle
précise
qu'à
la
suite
d'une
procédure
de
marché.
le
groupement
RELYENS
s’est
vu
attribuer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
PREVOYANCE.
Elle
indique
qu'il
revient
donc
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le
CDG84,
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
Prévoyance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d'une
participation
de
l'employeur
à
fixer
ct
à
acquitter
mensucllement
lors
de
la
paie.
Enfin,
le
conscil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Le
conseil
décide
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG84
pour
le
risque
«
prévoyance
»
à compter
du
I janvier
2025,
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
50%
du
montant
de
la
cotisation
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
«
prévoyance
»
à
compter
du
1‘ janvier
2025
et autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à
la convention
de
participation
ct à son
exécution.
Approuvé:
O0 Contre,
0 Abstention,
11
Pour
6.
Adoption
du
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
Girard
et
de
création
d’une
salle
multifonc-
tions,
du
calendrier
prévisionnel
des
travaux,
du
plan
de
financement,
de
la
demande
de
sub-
vention
à
l'Etat
et
à
la
région
Sud
et
du
contrat
de
mandat
entre
le
maître
d’ouvrage
, la
com-
mune
de
Buisson
et
le
mandataire
, la
SPL84.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
la
maison
Girard,
en
particulier
le
niveau
du
rez-de-chaussée
pour
créer
une
salle
multifonctions.
Afin
de
déterminer
le programme
des
travaux
nécessaires,
la commune
a mené
en
2022
et en
2023
des
études
préalables
afin
de
déterminer
le programme
et
définir
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
de
la maison
Girard
en
espace
villageois,
avec
une
salle
multifonctions
au
rde..
Pour
concrétiser
ce
projet.
la
commune
propose
aujourd'hui
de
confier
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Territoire
Vaucluse,
un
Mandat
de
représentation
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
Girard,
au
nom
ct
pour
lc
compte
du
Maître
de
l'ouvrage
en
application
du
livre
FV
de
la
partie
2
du
code
de
la
commande
publique.
Le
montant
des
dépenses
à engager
par
le
Mandataire
pour
le
compte
du
Mandant
est
provisoirement
évalué
à 309
000
€
HT,
soit
370
800
€ TTC
(valeur
décembre
2024)
(montant
d'opération
validé
hors
rémunération
du
mandataire).
La
commune
a d'ores
et
déjà
obtenu
une
subvention
de
80
850
euros
au
titre
de
la DETR.
Le
montant
définitif
sera
déterminé
après
validation
de
L'Avant-projet
et
du
Projet.
Ces
dépenses
comprennent
notamment :
1.
Les
études
techniques
nécessaires.
2.
Ie
coût
des
travaux
de
construction
de
l'ouvrage
incluant
toutes
les
sommes
dues
aux
maitres
d'œuvre
et
aux
entreprises
à quelque
titre
que
ce
soit
: 3.
Les
taxes
et
droits
divers
susceptibles
d'être
dus
au
titre
de
la
présente
opération
;
4.
Le
coût
des
assurances-construction,
du
contrôle
technique
et
de
toutes
les
polices
dont
le
coût
est
lié
à la
réalisation
de
l'ouvrage.
à
l'exception
des
assurances
de
responsabilité
du
Mandataire
:
5.
Les
charges
financières
que
le
Mandataire
aura
éventuellement
à supporter
pour
préfinancer
les
dé-
penses.
Celles-ci
seront
calculées
comme
prévu
à l'article
15 :
6.
Et.
en
général,
les
dépenses
de
toute
nature
se
rattachant
à
la
passation
des
marchés.
à
l'exécution
des
travaux
et
aux
opérations
annexes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'ouvrage,
notamment
sondages,
plans
topographiques,
arpentage.
bornage,
éventuels
frais
d'instance,
d'avocat,
d'expertise
et
indemni-
tés
ou
charges
dc
toute
nature
que
le
Mandataire
aurait
supportées
et
qui
ne
résultcraient
pas
de
sa
faute
lourde. Pour
l'ensemble
de
ses
missions
de
mandataire
du
maitre
d'ouvrage,
la
rémunération
forfaitaire
de
la
SPL
s'élève
à 19
700
€ euros
HT
soit
23
640
euros
TTC.
Mme
Chopin
soulève
la
question
des
délais
de
mise
en
œuvre
:à
savoir
un
engagement
avant
d'obtenir
le
permis
de
construire
et
l'accord
de
subventions.
En
l'absence
de
vote
du
budget
2025,
a
priori
fin
mars.
elle
soulève
également
la
question
du
surcoût
engendré
par
l'article
14.3
du
contrat
de
mandat.
Enfin
s'il
s’avérait
que
les
subventions
soient
minimales
(contexte
national
incertain)
elle
indique
qu'il
faudrait
peut-être
revoir
la
faisabilité
du
projet.
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
convention
de
mandat
à passer
avec
la
SPL84.
en
précisant
qu'en
l'absence
de
budget
avant
mars
2025,
aucune
somme
ne
pourra
être
réglée
(modification
de
l’article
14.3
du
contrat).
Le
plan
de
financement
ci-joint
ainsi
que
le
calendrier
de
l'opération
sont
approuvés.
Le
Conscil
municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
mandat
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
salle
multifonctions,
de
faire
les
demandes
de
subventions
à
l'Etat
au
titre
du
« Fonds
Verts
» et
à la
Région
Sud
au
titre
de
« Nos
communes
d'abord
».
Madame
le
Maire,
ou
son
délégué,
est
autorisée
à signer
tous
les
actes
à intervenir
à cet
effet,
Approuvé
:
0
Contre,
2
Abstentions,
9
Pour
7.
Questions
diverses
:
-
Rapport
déchets
de
la
CCVV
:nette
réduction
du
tonnage
des
ordures
ménagères
grâce
à
l'utilisation
des
composteurs.
La
séance
est
levée
à
19h50
La
secrétaire
|
Le
Maire
LE
7)
EL
er TT
À
-
|
NT.
Î
EN)
4
Sylvie
PHECHLONG
”
KL
Chantal
FRITSCH