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Procès Verbal - PV du CM du 15 Novembre 2023
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 juillet
Procès Verbal - PV du CM du 11 février 2025 approuvé le 10 mars 20
Procès Verbal - PV du CM du 20 septembre modifié
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 septembre modifié)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement,
PROCES
VERBAL
MAIRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
BU
ss
ON
sale
mardi
20
septembre
2023
à
20
h
Présents
: Mesdames
Chantal
FRITSCH,
Florence
CHOPIN,
Mireille
DUCLOS
TORTEL,
Dominique
LE
CRONC,
Christine
SERRET.
Messieurs
Philippe
PUIGMAL,
Marc
COUCHE.
Absents
: Sylvie
PUECHLONG,
Jacques
PIOT.
Absent
représenté
: Jacques
PIOT
a donné
pouvoir
à Chantal
FRITSCH
Secrétaire
de
séance
: Philippe
PUIGMAL
L'ordre
du
jour
:
L.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
31
juillet
2023.
Chantal
Fritsch,
le Maire
porte
la modification
suivante :
le point
n°3
de
l’ordre
du jour
concernant
le PV
du
conseil
municipal
du
7 juillet 2023
et non
du
31
juillet,
date
du
conseil
municipal.
Le
PV
est approuvé
avec
la modification.
Pour
: 8
Abstention
: 0
Contre :
0
Vente
d’une
partie
de
la
parcelle
A11
à l’union
des
ASA
pour
l'installation
d’un
forage
dans
le
cadre
du
projet
d'irrigation
sous
pression.
L’union
des
ASA
de
la
Vallée
de
l’Aygues
(Association
Syndicale
Autorisée)
sur
le
territoire
de
Villedieu,
de
Buisson
et
de
St
Roman
de
Malegarde
créée
par
arrêté
préfectoral
du
17
avril
2020,
représentée
par son président
Guillaume
Long,
le président
de
l’ASA
de Buisson
Jean-Aimé
Peyrouse,
son
vice-président
Laurent
Ayme
et le membre
du
Bureau
Vincent
Rochette
ont
présenté
le projet
de
« modernisation
et d’irrigation
sous
pression
» et son
évolution.
Le
contexte
: 1993,
mise
en
place
de
la
loi
sur
l’eau
et
depuis
durcissement
des
restrictions
et
des
fermetures
des
canaux
d’irrigation.
L’irrigation
est gravitaire
à ce jour
et pose
les problèmes
suivants :
problème
de
gestion
et
de
contrôle
de
la
ressource
et
problème
de
consommation.
L’eau
est
une
ressource
qui
se partage
entre
tous
les acteurs
et habitants
du
territoire
et qui
doit
être
économisée
par
tous.
Le
projet
a pour
objectif la transformation
du
réseau
gravitaire
en
réseau
sous-pression
pour
une
irrigation
exclusivement
au
goutte
à
goutte,
un
comptage
de
la
consommation
à
la
parcelle,
l'ajustement
de
la consommation
en
fonction
de
la ressource,
adapter
la consommation
en
fonction
de
la
culture
et
aussi
permettre
à tous
les
propriétaires
présents
dans
ce
périmètre
d’être
connecté
au
réseau
pour
mieux
partager
la ressource.
Ce
projet
sera réalisé
en
2 tranches
: la première
tranche
est acceptée
pour
un
montant
de
2.5
Millions
dont
91%
d’aides
publiques
et privées.
Dans
le cadre
de
cette
1%®
tranche
pour
Buisson,
sont
considérés
36
à 43
ha
de
superficie
arrosée
par
47
à 57
m3/h
prélevés
dans
la nappe
alluviale
de
l’Aygues
à partir
d’1
ou
de
2 puits.
Plusieurs
tests
ont
été réalisés
à des
endroits
différents
sur
des
parcelles
privées
mais
ces
essais
n’ont
pas
été
concluants
car pas
assez
d’eau
pour
répondre
aux
besoins
identifiés.
Le
sondage
autorisé
par
Madame
le Maire
et réalisé
sur
la parcelle
cadastrée
A11
donc
privée
communale,
est
concluant
ce
pourquoi
l’Union
des
ASA
sollicite
la
commune
pour
acquérir
cette
parcelle.
Madame
le
Maire
demande
à l’Union
des
ASA
d’étudier
le bail
emphytéotique
plutôt
que
la vente.
Les
prélèvements
temporaires
sont
autorisés
par
arrêté
préfectoral
du
16 janvier
2023.
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: accueil@mairie-buisson.com
30/10/2023 Plusieurs
conseillers
ont
sollicité
des
éclaircissements
sur
ce
projet
et
sur
le
principe
même
de
l'irrigation
dans
un
contexte
viticole.
A
savoir
:Quelle
est
la
consommation
actuelle
d'eau
pour
l'irrigation?
Pas
de
réponse
sauf
sur
la
surface
irrigable.
Quelles
mesures
ont
été
prises
par
la
filière
viticole
par
rapport
à la
crise
actuelle
et
structurelle
(nième
crise)?
Réduction
des
rendements
Côtes
du
Rhône
consommant
la
marge
des
entreprises.
Quelle
reconversion
envisagée
répondant
aux
attentes
des
consommateurs?
Pas
de
projet
envisagé
avant
l'installation
d'un
réseau
d'irrigation,
la
filière
agricole
s'adaptera
après.
Quel
devenir
pour
le
canal,
son
fonctionnement
notamment
au
regard
de
la
biodiversité?
Restera
entretenu
par
l'ASA
pour
la
gestion
du
pluvial.
Quelle
est
la
surface
et
localisation
de
partie
de
parcelle
sollicitée
à l'achat?
Un
document
cadastral
circule
avec
une
croix
indiquant
le
lieu
envisagé
pour
les
essais.
Quelle
est
la
nécessité
d'avoir
la
maîtrise
foncière
sous
forme
d'achat?
Un
investissement
(forage)
est
à réaliser.
Pourquoi
les
essais
sont
envisagés
au
mois
d'octobre,
période
où
les
nappes
se
rechargent
plutôt
qu'en
période
d'étiage
également
période
où
les
besoins
agricoles
sont
les
plus
importants?
La
préfecture
a
interdit
l'été
dernier
les
essais
en
raison
de
la
sécheresse
malgré
le
retour
immédiat
de
l'eau
dans
le
milieu
naturel.
Les
conseillers
font
remarquer
qu'il
s'agit
d'une
parcelle
communale
avec
potentiellement
de
l'eau
qui
est
un
bien
commun
dans
un
contexte
de
raréfaction,
que
le
projet
ne
servira
que
quelques
acteurs.
Cela
mérite
un
examen
plus
approfondi
sous
le
regard
de
l'intérêt
général.
La
cession
au
profit
d'une
partie
de
la
population
interroge,
le
bail
emphytéotique
est
une
option
à étudier.
A
la
demande
des
conseillers
un
rendez-vous
est
fixé
le
lendemain
matin
à 8h
sur
site
pour
une
meilleure
connaissance
du
sujet.
L'union
des
ASA
va
étudier
les
deux
possibilités
d’achat
ou
de
bail
emphytéotique,
ainsi
que
la
commune.
Une
réunion
de
travail
sera
programmée
avant
le
prochain
conseil
municipal.
3.
Choix
des
entreprises
dans
le
cadre
du
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
l’atelier
municipal.
La
commission
s’est
réunie
le
20
septembre
à
19h
et
choisi
les
entreprises
suivantes
qui
réaliseront
les
travaux
de
construction
de
l’atelier
municipal
:
Lot
n°1
:Suze
Bâtiment,
pour
un
montant
de
221
000€
HT
—
265
200.00€
TTC
Lot
n°2
:Baccou
pour
un
montant
de
28
502.46€
HT
—
340202.95€
TTC
Lot
n°
3
:Elergie
CSE
SARL
pour
un
montant
de
9
700.00€
HT
—
11
640.00€
TTC
Lot
n°4
:ANAYA
CRVEIZE
Sarl
pour
un
montant
de
4
470.00€
HT
—
5 364.00€
TTC
Lot
n°5
:Baccou
pour
un
montant
de
2
084.00€
HT
—
2
501.87€
TTC
Lot
n°6
:Lot
déclaré
infructueux
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 265
757.35€
HT
—
318
908.82€
TTC
Pour
: 7
Abstention
:
1 (n’a
pas
assisté
aux
réunions
préalables)
Contre
: 0
4.
Demande
de
recours
gracieux
contre
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2023
approuvant
la
modification
N°2
du
PLU.
Le
conseil
municipal
refuse
la
demande
de
recours
gracieux
déposée
par
Maître
Catherine
Bui,
avocat
à Vaison
la
Romaine.
Pour
: 7
Abstention
:
1
Contre
:
0
Rue
de
la
mairie
84110
BUISSON—Tel]
:04.90.28.90.20
—
Courriel
:accueil@mairie-buisson.com
30/10/2023 Election
des
délégués
pour
le
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
(SEV)
au
titre
de
la
compétence
Infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE).
Le
SEV
assure
la
compétence
«
éclairage
public
—
investissement/extension
du
réseau
éclairage
public
»
et
une
nouvelle
compétence
transférée
«
IRVE
»
(infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique).
Le
conseil
municipal
délibère
favorablement
et
permet
aux
délégués
déjà
élus
(titulaire
et
suppléant)
de
siéger
au
Syndicat
au
titre
des
deux
compétences
transférées.
Pour
:
8
Abstention
:
0
Contre
:0
Appel
de
fonds
par
le
département
: contribution
communale
au
FAJ
(Fonds
d’Aide
aux
Jeunes) L'objectif
de
ce
dispositif
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté
âgés
entre
18
et
25
ans,
habitant
le
département,
est
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle.
Le
financement
du
fonds
est
assuré
majoritairement
par
le
département
qui
sollicite
la
participation
des
collectivités
locales
à
hauteur
de
200€
pour
les
communes
de
0
à
2000
habitants.
Le
conseil
municipal
délibère
favorablement
à l’unanimité.
Pour
:
8
Abstention
:0
Contre
:0
Appel
de
fonds
par
le
département
: contribution
communale
au
FSL
(Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement)
Ce
dispositif
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
personnes
défavorisées.
En
2022,
pour
notre
commune,
2
personnes
ont
bénéficié
d’aides
à hauteur
de
255€
correspondant
aux
impayés
énergie
et
eau.
La
participation
communale
s’élève
à
117.05€.
Le
conseil
municipal
délibère
favorablement
à l’unanimité.
Pour
:
8
Abstention
:
0
Contre
: 0
Désignation
du
référent
déontologique
de
l'élu
local.
La
loi
dite
«
3DS
» du
21
février
2022
et un
de
ses
décrets
d’application
paru
au
Journal
Officiel
du
7
décembre
2022
prévoient
que
chaque
élu
local
devra
être
en
mesure
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
«
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local
inscrite
depuis
2015
à
l’article
L.11-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
».
Il
appartient
donc
à chaque
collectivité
et
établissement
public
local
de
désigner
ce référent
déontologue
par
délibération.
Le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
est
en
mesure
de
proposer
une
solution
mutualisée
clé
en
main
qui
sera
apportée
par
des
tiers
indépendants.
Le
conseil
municipal
délibère
favorablement
dans
ce
sens
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par le Centre
de Gestion
du Vaucluse
dans
le cadre
du
Collège
Déontologie
pour
les élus locaux.
Pour:
8
Abstention
:
0
Contre
: 0
Demande
d’achat
de
Monsieur
et Madame
Perrier.
Point
reporté
lors
du
conseil
municipal
du
29
mars
2023.
Demande
renouvelée
dans
le courrier
du
31
août
2023.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
favorable
à la vente
de
cette
partie
de
parcelle
de
8m2
pour
la somme
de
1 000.00€
sous
réserve
que
les
futurs
acquéreurs
prennent
en
charge
les frais
d’arpentage,
les
frais
de
déclassement
et de
création
de
la parcelle
(étape
obligatoire
que
le CM
devra
valider
par
délibération)
et enfin
que
lors
des
travaux
avenirs,
un
droit
de
passage
ponctuel
en
cas
de
nécessité
pour
des
travaux
sur
le bâtiment
communal
limitrophe
Pour
:
8
Abstention
: 0
Contre
: 0
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Te!
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: accueil@@mairie-buisson.com
30/10/2023 10.
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
de ne pas
appliquer
de majoration
sur taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
2024.
Cette
question
sera
remise
à l’ordre
du jour
en
2024
pour
l’année
2025.
11.
Questions
diverses
:
1
prix
du
concours
départemental
des
villes
et villages
fleuris
et prix
de
la valorisation
du
patrimoine
-__
Information
concernant
les travaux
de
voirie
-
Information
concernant
les travaux
du
RAO
-
Vente
de
pizza
-
Compte-rendu
de
Madame
Florence
Chopin
déléguée
à la commission
environnement
de la
CCVV :
La
commission
a eu
à débattre
du
développement
des
Energies
renouvelables
(ENR).
La
France
est
en
retard
par
rapport
aux
objectifs
européens
et
le
Président
de
la
République
a
lancé
un
plan
de
développement
via
les
Préfets.
Nous
devrons
prochainement
délibérer
sur
cette
question.
Sur
notre
territoire
c'est
le
photovoltaïque
qui
est
le
plus
prioritaire.
En
dehors
des
nouvelles
obligations
réglementaires
toitures
(>
500m2)
parkings
(>1500
m2),
…
l'installation
au
sol
va
se
généraliser.
Deux
options
se
présentent
au
Conseil
municipal
:
1/
proposer
des
zones
dites
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
d'ENR
2/
identifier
des
zones
d'exclusion
en
raison
de
diverses
contraintes.
La
Préfète
de
Vaucluse
a transmis
un
porté-à-connaissance
excluant
de
fait
les
EBC,
les
zones
PPRI
(sauf
dérogation),
etc.
mais
il
n'y
a par
exemple
rien
sur
les
productions
sous
label
(ex
AOP
Côtes
du
Rhône).,qui
contribuent
fortement
à
l'attractivité
paysagère
de
notre
territoire
où
l'activité
touristique
est
majeure.
Il
conviendrait
de
faire
rapidement
un
travail
sur
cette
question.
Madame
Chopin
est
invitée
à organiser
une
réunion
de
travail
spécifiquement
sur
le
sujet
avant
de
mettre
ce
point
à l’ordre
du
jour
d’un
Conseil
Municipal
pour
délibération.
La
séance
est
levée
à 22h25
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
Puigmal
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: accueil(@@mairie-buisson.com
30/10/2023