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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 191 Création+d'un+emploi+permanent+d'adjoint+technique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 191 Création+d'un+emploi+permanent+d'adjoint+technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-191
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 03/12/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roselyne
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
BRETHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
LU
Excusés
:
Mme
AUBERT Roselyne,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
NathalieM.
BRETHES
Eric
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
32
Pour :
32
Contre : Blanc
:
Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-191-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2024 Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
présidente
expose
au
conseil
communautaire
qu'en
raison
de
l'augmentation
de
divers
travaux
de
la
régie
voirie/aérodrome/pistes
cyclables,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet.
Le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures.
|| sera
chargé
des
fonctions
d'agent
polyvalent.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
général
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
VU
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
»
De
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
dans
le
cadre
d'emplois
d'adjoints
techniques
territoriaux
de
catégorie
C
à
compter
du
1°
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
=
De
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
dans
le
cadre
d'emplois
d'adjoints
techniques
territoriaux
de
catégorie
C
à
compter
du
1° janvier
2025,
*
D'autoriser
la
Présidente
à
recruter
le
responsable
de
ce
poste
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
10
décembre
2024
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Document
exécutoire
à compter
du
: 10/12/2024
Transmis
nee
le
: 20/12/2024
Affiché le
:
Ses
/ A2
(2
ES,
à Parentis-en-Born,
le : 2e)
A
tsses,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-191-DE Date
de
télétransmission
: 26/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2024