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Conseil Municipal - acte 00048459 D
Conseil Municipal - acte 00128540 D
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128540 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/03/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128540-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/03/2023
certifié exact,
Séance du mercredi 8 mars
2023
D-2023/70
Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,
Absents :
Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Signature de la convention fixant les modalités de versement
de la subvention d'investissement accordée à l'association
Crescendo
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association Crescendo gère actuellement 3 établissements sur la commune bordelaise pour un total de 48 places d’accueil.
La crèche A Petits Pas d’une capacité de 27 places, fait l’objet de travaux extérieurs afin d’aménager et d’installer une pergola en bois et un sol souple adapté aux jeunes enfants. Des jardinières à hauteur d’enfants sont également installées. Ces travaux s’inscrivant dans une démarche projet autour d’un accès à la nature. En effet, les bénéfices des sorties à l’extérieur sont nécessaires au bon fonctionnement de l’enfant et la nature donne l’occasion à l’enfant d’ouvrir son esprit à l’environnement, mais également de stimuler ses sens.
Le montant de l’opération s’élève à 17 160 €. Aussi, l’Association Crescendo s’est rapprochée de la Ville pour l’obtention d’une subvention d’investissement de 13 000 € pour financer ce projet. La Caisse d’Allocations Familiales apporte également son soutien à hauteur de 4 160 €.
Compte-tenu de l’impact sur la qualité d’accueil des enfants bordelais accueillis au sein de cet établissement en lien avec les axes soutenus par la municipalité, la Ville souhaite apporter son soutien à travers une subvention d’investissement.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Consentir une subvention d’investissement à l’association Crescendo d’un montant de 13 000€
Signer la convention avec l’association Crescendo fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION APIMI FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT OCTROYEE PAR LA VILLE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
ci-après dénommée « la Ville »
d’une part,
Et
L’association Crescendo, dont le siège social se situe 102C rue Amelot 75011 Paris, représentée par sa présidente, Madame Céline Legrain dûment mandatée sur décision du conseil d’administration en date du 18/01/2018
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
EXPOSE
Que l’Association CRESCENDO domiciliée dont les statuts ont été approuvés le 18/01/2018 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de Gironde le 16/11/1967, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre
Il a été convenu –
La crèche A Petits Pas d’une capacité de 27 places, fait l’objet de travaux extérieurs afin d’aménager et d’installer une pergola en bois et un sol souple adapté aux jeunes enfants. Des jardinières à hauteur d’enfants seront également installées. Ces travaux s’inscrivant dans une démarche projet autour d’un accès à la nature. En effet, les bénéfices des sorties à l’extérieur sont nécessaires au bon fonctionnement de l’enfant et la nature donne l’occasion à l’enfant d’ouvrir son esprit à l’environnement, mais également de stimuler ses sens
Le montant de l’opération s’élève à 17 160 €. Aussi, l’Association Crescendo s’est rapprochée de la Ville pour l’obtention d’une subvention d’investissement de 13 000 € pour financer ce projet. La Caisse d’Allocations Familiales apporte également son soutien à hauteur de 4 160 €.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement de la subvention de la Ville d’un montant de 13 000 €.
Article 2 - Mise à disposition des moyens
La subvention sera versée à l’association en une fois après réalisation sur présentation des factures -
Article 3 - Droits de timbre et d’enregistrement Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 4 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour L’association Crescendo, 102C rue Amelot, 75011 Paris
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
La présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la petite
enfance, de la Parentalité et de la politique de
la Ville
Céline Legrain