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Conseil Municipal - acte 00137064 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137064 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité sociale, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 10/07/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137064-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 12/07/2024 certifié exact, Séance du mardi 9 juillet 2024 D-2024/223 Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire suspension de séance de 17H07 à 17H19 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07 Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30 Excusés : Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Subventions enfance. Réajustements des budgets d'activités d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2023. Autorisation. Décision Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Par délibération n° D-2023/93 en date du 4 avril 2023, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance au titre du budget 2023. Par délibération n° D-2023/197 en date du 11 juillet 2023, et n° D-2023/326 en date du 7 novembre 2023, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice. Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2023 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel. Après étude des bilans d’activités 2023, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été entièrement consommés. En effet, sur certains secteurs, des absences de personnels ont été constatées, ce qui a engendré une diminution des charges. La fréquentation des accueils a été également plus importante que celle estimée lors du prévisionnel pour certaines associations, ce qui a entrainé une augmentation des recettes familles et de la Caisse d’Allocations Familiales. S’agissant de l’association RESEAU MOM’ARTRE, celle-ci a fonctionné pendant les 6 premiers mois de l’année, puis son antenne a fermé le 30 juin 2023. La désaffectation de 3 941 euros correspond ainsi à la part de septembre-décembre 2023 d’arrêt des activités. L’ensemble des désaffectations représentant un montant global de 332 103 euros est détaillé ci-dessous : ASSOCIATION Activité Désaffectations (en euros) CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Accueils Périscolaires 2 032,00 AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN Accueils Périscolaires 2 985,00 CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Accueils Périscolaires 3 824,00 LE TAUZIN Accueils Périscolaires 12 352,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Accueils Périscolaires 33 199,00 Total Total Accueils Périscolaires 54 392,00 AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC Centre d'Accueil et de Loisirs 51 182,00 CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) Centre d'Accueil et de Loisirs 62 796,00 AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN Centre d'Accueil et de Loisirs 28 550,00 CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Centre d'Accueil et de Loisirs 13 333,00 FOYER FRATERNEL Centre d'Accueil et de Loisirs 11 351,00 LE TAUZIN Centre d'Accueil et de Loisirs 20 894,00 LES COQS ROUGES Centre d'Accueil et de Loisirs 6 498,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Centre d'Accueil et de Loisirs 24 622,00 SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC Centre d'Accueil et de Loisirs 2 585,00 STADE BORDELAIS Centre d'Accueil et de Loisirs 2 049,00 Total Total Centre d'Accueil et de Loisirs 223 860,00 CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) PAM 3-5 ans 6 403,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA PAM 3-5 ans 1 477,00 SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC PAM 3-5 ans 1 697,00 Total Total PAM 3-5 ans 9 577,00 CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) PAM 6-11 ans 23 834,00 AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN PAM 6-11 ans 4 750,00 LE TAUZIN PAM 6-11 ans 1 118,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA PAM 6-11 ans 3 553,00 Total Total PAM 6-11 ans 33 255,00 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Pôle spécifique 6-11 ans 7 078,00 RESEAU MOM'ARTRE Pôle spécifique 6-11 ans 3 941,00 Total Total Pôle spécifique 6-11 ans 11 019,00 Total Général 332 103,00 Ce solde positif d’un montant de 332 103 euros sera utilisé pour permettre des réajustements de budgets, des développements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires, et le financement de projets spécifiques. Il donnera lieu à de nouvelles affectations dont certaines vous sont présentées lors de cette même séance publique du conseil municipal. Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022. C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Enfance. ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024 P/EXPEDITION CONFORME, Madame Sylvie SCHMITT ASSOCIATIONS ESTIMATION DES AIDES EN NATURE 2024 SUR LA BASE DES MONTANTS 2022 AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 267 700,50 CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00 CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 29 296,00 FOYER FRATERNEL 17 160,00 LE TAUZIN 134 612,00 LES COQS ROUGES 194 038,76 LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 496 368,00 SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 252 676,50 STADE BORDELAIS 586 044,50 RESEAU MOM'ARTRE 24,00 ANNEXE: Valorisation des aides en nature