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Conseil Municipal - acte 00048459 D
Conseil Municipal - acte 00128067 D
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128067 D)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 01/02/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230131-128067-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 03/02/2023
certifié exact,
Séance du mardi 31 janvier
2023
D-2023/32
Aujourd'hui 31 janvier 2023, à 15h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 16h30, Monsieur Olivier CAZAUX présent jusqu'à 17h00
Les membres du groupe Renouveau Bordeaux (M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY), quittent la séance à 17h25
Les membres du groupe Bordeaux Ensemble (M. Nicolas FLORIAN, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Fabien ROBERT, M. Marik FETOUH M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Madame Pascale ROUX) quittent la séance à 17h30 Madame Myriam ECKERT quitte la séance à 17h38
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Alexandra SIARRI, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Signature de la convention fixant les modalites de versement
de la subvention d'investissement accordée à Pitchoun.
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association PITCHOUN gère actuellement 6 établissements dont 5 sur la commune bordelaise pour un total de 297 places d’accueil. Le projet associatif est centré notamment sur 2 axes forts :
- Le développement durable
- La mixité sociale et l’accès aux parents en démarche d’insertion professionnelle.
La crèche Gambetta, d’une capacité de 54 places, fait l’objet d’une délocalisation. En effet, dans le cadre de la réhabilitation de la place Gambetta, le propriétaire a décidé de mettre fin au bail d’occupation de l’association. Après avoir recherché des locaux en centre-ville pendant de longs mois, le 30 décembre 2021, l’association Pitchoun a fait l’acquisition d’un bien de 734 m², rue Jean Dandicolle. Ce bien dispose d’un extérieur. L’association prévoit désormais des travaux de démolition, de mise aux normes et d’adaptation de ce bien à sa destination afin d’assurer un accueil de qualité pour une capacité de 60 places. Ainsi 6 places supplémentaires se verront proposer aux familles bordelaises à la rentrée 2023.
Les travaux ont démarré au dernier trimestre 2022.
Le montant de l’opération s’élève à 5 478 675 €. Aussi, l’Association Pitchoun s’est rapprochée de la Ville pour l’obtention d’une subvention d’investissement de 1 118 800 € pour financer ce projet. La Caisse d’Allocations Familiales apporte également son soutien à hauteur de 695 000 € et l’association contracte un emprunt à hauteur de 3 017 000 €.
Compte-tenu du dynamisme et de l’importance de cet acteur dans l’accompagnement des familles bordelaises, des coûts engendrés par cette délocalisation, la ville souhaite apporter son soutien à travers une subvention d’investissement.
En conséquence, afin de ne pas compromettre la réalisation de ce projet et d’augmenter l’offre d’accueil dans ce quartier, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Consentir une subvention d’investissement à l’association Pitchoun à hauteur de 1 118 800 € imputable sur l’exercice 2022 à hauteur de 490 000€ et sur l’exercice 2023 à hauteur de 628 800 €.
Signer la convention avec l’association Pitchoun fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 31 janvier 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION APIMI FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT OCTROYEE PAR LA VILLE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC,
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
L’association Pitchoun, dont le siège social se situe 154 avenue Charles de Gaulle 33200 Bordeaux, représentée par sa présidente, Madame Delphine Gachet dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 10/11/2018
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
EXPOSE
Que l’Association PITCHOUN domiciliée dont les statuts ont été approuvés le 25/06/2018 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de Gironde le 11/12/1986, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre
Il a été convenu –
La crèche Gambetta, d’une capacité de 54 places, fait l’objet d’une délocalisation. En effet, dans le cadre de la réhabilitation de la place Gambetta, le propriétaire a décidé de mettre fin au bail d’occupation de l’association. Après avoir recherché des locaux en centre-ville pendant de longs mois, le 30 décembre 2021, l’association Pitchoun a fait l’acquisition d’un bien de 734 m² rue Jean Dandicolle. Ce bien dispose d’un extérieur. L’association prévoit désormais des travaux de démolition, de mise aux normes et d’adaptation à sa destination de ce bien afin d’assurer un accueil de qualité pour une capacité de 60 places. Ainsi 6 places supplémentaires se verront proposer aux familles bordelaises à la rentrée 2023.
Les travaux ont démarré au dernier trimestre 2022.
Le montant de l’opération s’élève à 5 478 675 €. Aussi, l’Association Pitchoun s’est rapprochée de la Ville pour l’obtention d’une subvention d’investissement de 1 118 800 € pour financer ce projet. La Caisse d’Allocations Familiales apporte également son soutien à hauteur de 695 000 € et l’association contracte un emprunt à hauteur de 3 017 000 €.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement de la subvention de la Ville d’un montant de 1 118 800€.
L’association PITCHOUN s’engage à réaliser un équipement d’accueil de la petite enfance de 60 places dans un délai de 5 ans maximum. Aucune modification pouvant altérer le fonctionnement ou la destination sociale de cet équipement d’accueil de la petite enfance ne pourra être engagée par l’association sans accord préalable la Ville dans les vingt-cinq prochaines années sous peine de reversement à la Ville de la subvention à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de la modification.
Cette subvention octroyée sera également reversée à la Ville à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de la transaction en cas de vente de l’immeuble par l’association ou de dissolution de l’association.
Article 2 - Mise à disposition des moyens
La subvention sera versée selon les modalités suivantes
- Sur présentation des factures du gros-œuvre
- Sur présentation des factures du second-œuvre
- Le solde à la réception de l’autorisation de fonctionnement de la PMI
Article 3 - Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 4 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Pour L’association Pitchoun, 154 avenue Charles de Gaulle, 33200 Bordeaux
Fait à Bordeaux le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour l'Association
La présidente
P/O Fannie Le Boulanger
Adjointe au Maire en charge de la petite
enfance, de la Parentalité et de la politique de
la Ville
Delphine GACHET