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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 110 du 16 10 15
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 110 du 16 10 15)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
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RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 110 publié le 16 octobre 2015
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil spécial n° 110 publié 16 octobre 2015
Préfecture de la Seine-Maritime
DRLP
Arrêté du 13 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction d’utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime lors de la randonnée
cycoltouriste intitulée "l'estuaire" le samedi 17 octobre 2015 A
Liberté v Égalttt + Prabirant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et de l’état civil
Affaire suivie par Mme Delphine CAMESELLA
Manifestation n° 2015 MT 101
RECEPISSE DE DÉCLARATION
de randonnée cyclotouriste intitulée « l’estuaire »
organisée par l'association La Frenaye Cyclo
le samedi 17 octobre 2015
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de In Seine-Maritime,
commandeur de In Légion d'honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 ct R. 331-8, R. 331-14 à R. 331-17-2,
A.331-2, À. 331-18 et À. 331-21;
DELIVRE RECEPISSEà :
M. Georges Delasalle, président de l'association La Frenaye Cyclo, domicilié 5 lotissement
les pomimiers à Auberville La Campagne (76) - 02 35 38 93 70 - 06 83 15 07 28 -
06 63 68 21 46 - Jafrenave.cyclo@free.fr - jeanlue.foldrin@bbox. fr - georges.delasalle@sfi:. fr -
de sa déclaration en date du 1% août 2015 faisant connaître son intention d'organiser
la manifestation susvisée suivant Les parcours communiqués.
Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route,
des arrêtés préfectoraux, départementaux oùmunicipaux réglementant la cireulation et d'obéir _
aux injonctions que les services de police ou de la gendarmerie pourraient leur donner,
dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.
L’organisateur doit s'assurer, avant In randonnée, que l’état de la chaussée soit compatible
avec l'épreuve qu'il organise, notamment en ce qui concerne le revêtement gravillonné
récemment réalisé sur la RD 17 entre Tocqueville-Les-Murs et Trémauville (risque de rejet de
gravilon et de chute par glissade),
Pour éviter tout débordement ct créer des situations dangereuses, un service d’ordre doit être
inis en place aux abords de chaque passage à niveau et ponts rails de la société nationale des
chemins de fer français (SNCF), Ce dispositif doit permettre d'interdire aux spectateurs
de pénétrer dans l’enceinte du chemin de fer.
: « 3
L’organisateur doit maintenir la visibilité des installations SNCF (feux et barrières) et empêcher
les spectateurs de garer leurs véhicules de par et d’autre des passages à niveau.
7, place de ta Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX - slandard 02 32 76 50 00
Site Internet : hilpvan.seine-maritime.gouvfr Les départs sont échelonnés et les participants répartis sur Les parcours prévus. Le nombre de
participants est limité au nombre mentionné dans la déclaration de manifestation,
soit 80 cyclotouristes,
En aucun cas, la manifestation ne doit donner lieu à un classement en fonction soit de ta plus
grand vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque des parcours.
Une police d'assurance « responsabilité civile » couvrant les manifestations doit être
souscrite,
Les maires des communes traversées doivent avoir été informés par les organisateurs de ladite
Manifestation. Concernant le passage sur des voies ou terrains privés, il appartient
à l'organisateur de solliciter l'autorisation des propriétaires concernés.
L'apposition d’affichettes publicitaires, de papillons ou avis de tous ordres sur les panneaux
de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et, d’une manière générale, sur
les lieux dépendant du domaine public et Le jet de tracts sur la voie publique sont interdits,
Le marquage sur la chaussée de flèches ou inscriptions est autorisé sous réserve qu’elles
soient effacées natureHement ou par les soins de l’organisateur.
La réparation de tout dégât occasionné sur les voies empruntées dans le département est à la
charge des organisateurs.
Fait à Rouen, le 13 octobre 2015
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation et des tibertés
publiques,
2/2 Libsrtée gaut Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et de l'état civil
Affaire suivie par Mme Delphine CAMESELLA
Arrêté du 13 octobre 2015
portant dérogation À Pinterdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime lors de la randonnée
cyclotouriste intitulée « Pestuaire » le samedi 17 octobre 2015
Le préfet de In région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2013 portant nomination de
M. Pierre-Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie, préfet
de la Seine-Maritime ;
Vu Parrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-196 du 25 avril 2013 modifié portant délégation de signature
à M. Eric MAIRE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
Vu la demande produite par M. Georges Delasalle, président de l’association La Frenaye Cyclo,
domicilié 5 lotissement les ponuniers à Aubervitle La Campagne (76) - 02 35 38 93 70 -
77 06 83 15 07 28 - 06 63 68 21 46 - lafrenave.cyclo@fiee.ft - jeanluc.foldrin@bbox.fr -
georges.delasalle@sf.f - tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une randonnée
cyclotouriste intitulée « l'estuaire » le samedi 17 octobre 2015 sur les parcours figurant
en annexe [;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 925 et RD 6015,
routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime ;
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations
à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent ;
- les avis favorables : ‘
. du colonel, commandant la Région de gendarmerie de Haute-Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 23 septembre 2015 ;
. du président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 13 octobre 2015.
7, place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX - standard 02 32 76 50 00
Site Internet : hp:\wwz.sefne-maritime. gouv.fr Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1% Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre
exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 925;
- RD 6015,
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture, le colonel, commandant la Région de gendarmerie
de Haute-Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le président
du conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de fa Seine-Maritime et qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Rouen, le 13 octobre 2015
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation et des libertés
publiques,
——— >
Mare RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
2/2 LA FRENAYE
CYCLO
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CIRCUIT DE 30 KILOMETRES , DEPART ET ARRIVEE LA FRENAYE
La Frénaye place de l'Europe rue Félix Faure D982 giratoire D28 Auberville la
Campagne, D28 Trouville Alliquerville, D29 giratoire D 6015 D 40 Fauville en
Caux, à gauche D 109 Auzouville Auberbosc D104 intersection D40 à droite
giratoire D6015 D29 Trouville Alliquerville, D28 Grandcamp, D28 Auberville la
Campagne, giratoire D982 La Frénaye, rue Félix Faure place del’Europe. LA FRENAYE
E STUAIRE CYCLO
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CIRCUIT DE 60 KILOMETRES . DEPART ET ARRIVEE LA FRENAYE
CONTROLE RAITAILLEMENT SOMMET COTE DE VALMONT
La Frénaye place de l’Europe rue Félix raurbo83 larare D28 Auberville la Campagne, D28 Trouville Alliquerville, D29 giratoire D6015 D 40 Fauville en
Caux, D 50 vers Ourville en Caux, intersection D 106 D 150 vers Valmont, D17
Giratoire D 926 D17 Tocqueville les Mûrs, intersection D28 D 228 Fauville en
Caux, Intersection D149 D109 tout droit intersection D40 à droite giratoire
ven) D29 Trouville Alliquerville, D28 Grandcamp, D28 Auberville ta
‘C pagne, giratoire D982 La Frénaye, rue Félix Faure place del’Europe. ESTUAIRE
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CIRCUIT DE 85 KILOMETRES . DEPART ET ARRIVEE LA FRENAYE
CONTROLE RAÎTAILLEMENT SASSETOT LE MAUCONDUIT
La Frénaye place de l’Europe rue Félix Faure D982 giratoire D28 Auberville a
Campagne, D28 Trouville Alliquerville, D29 giratoire D ) 6015 D 40 Fauville en
Caux, D 50 vers Ourville en Caux, D50 vers Cany, giratoire D: D50 D71 à gauche
côte de ia carrière d'argent giratoire D925 D71 Ouainville, D471 Criquetot le
Mauconduit, D479 Sassetot le Mauconduit ,; D79 ST Pierre en Port, D33
intersection D 925 D33 Angerville la Martel, D33 à gauche vers Térouideville,
intersection D17 vers Valmont, D17 Giratoire D 926 D17 Tocqueville les Mûrs,
intersection D28 D 228 Fauville en Caux, intersection D149 D109 tout droit
intersection D40 à droite vers Foucart, giratoire D6015 D29 Trouville
Alliquerville, D28 Grandcamp, D28 Auberville la Campagne, giratoire D982 La
Frénaye, rue Félix Faure place del’Europe.
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