Procès Verbal - cms CM 2016 09 26

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Procès Verbal - cms CM 2016 09 26 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2016 09 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Environnement, VILLE DE SEYSSINS

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 1 / 47

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du 26 septembre 2016

Le vingt-six septembre deux mille seize à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 22 jusqu’à 20h51 (délib. 166), 23 à partir de 20h52 (délib. 167)

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, LAURENCE ALGUDO, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GISÈLE DESÈBE, MICHEL VERGNOLLE (à partir de 20h52, délib. 167), BERNARD CRESSENS, GILBERT SALLET, FRANÇOIS GILABERT, SOLANGE GIRARD- CARRABIN, FRANÇOISE COLLOT, DOMINIQUE SALIN, SAMIA KARMOUS, SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, CÉDRIC RÉMY, JEAN-MARC PAUCOD, SÉBASTIEN LEGRIS, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 7 jusqu’à 20h51 (délib. 166), 6 à partir de 20h52 (délib. 167)

PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA ; MICHEL BAFFERT À FABRICE HUGELÉ ; MICHEL VERGNOLLE À NATHALIE MARGUERY (jusqu’à 20h51, délib. 166) ; CATHERINE BRETTE À LAURENCE ALGUDO ; NATACHA VIEU À DÉLIA MOROTÉ ; BARBARA SAFAR-GIBON À JOSIANE DE REGGI ; GÉRARD ISTACE À JEAN-MARC PAUCOD

ABSENT : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Sophie COMMEAUX ET Sébastien LEGRIS

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h13.

Il souligne que le conseil municipal a été avancé d’une demi-heure, pour des questions d’organisation et afin de répondre aux demandes de plusieurs membres de l’assemblée. Il remercie les membres du conseil d’avoir répondu à cet horaire. Cela permettra également de terminer moins tard lorsque les ordres du jour sont un peu longs. Certains conseillers arriveront un peu plus tard ce soir, en fonction de leurs impératifs professionnels.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Sophie COMMEAUX et Monsieur Sébastien LEGRIS sont désignés.

MAIRIE de SEYSSINS

département de l’Isère

canton de Fontaine Seyssinet

arrondissement de Grenoble

convocation du : 20 septembre 2016Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 2 / 47

Monsieur Bernard LUCOTTE explique que le groupe « Seyssins ensemble » n’est pas contre des changements d’horaire. Cependant, Madame MALANDRINO étant chirurgien-dentiste, son planning est fixé un mois à l’avance, et on ne peut pas lui demander de le modifier le jeudi pour le lundi. Elle n’était donc pas très heureuse d’apprendre ce changement d’horaire. Il voulait le signaler en début de conseil municipal.

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que la séance a volontairement été ouverte avec un quart d’heure de retard, afin de permettre à chacun d’arriver. Ainsi, Mme MALANDRINO n’a manqué, pour l’instant, qu’un quart d’heure.

M. HUGELÉ propose de respecter une minute de silence en mémoire de Monsieur Michel RAHON, décédé au début du mois d’août. M. RAHON n’habitait pas la commune, mais remplissait un rôle particulièrement important sur Seyssins, comme sur l’agglomération et, au-delà, dans le département. Enseignant, il avait occupé d’importantes responsabilités au sein de l’Inspection académique. En parallèle de sa vie professionnelle, il était engagé, depuis très longtemps, dans le devoir de mémoire, et très actif dans la transmission de messages d’humanité, de paix, et surtout d’enseignement de ce qu’avait été la Résistance, lui-même touché dans sa famille par la déportation. Son père, Roger RAHON, avait été déporté et sa mère, Rose RAHON, est une figure locale de la Résistance. Les descendants de Rose et Michel RAHON résident toujours sur la rive gauche du Drac. La famille RAHON s’est toujours engagée pour faire vivre le souvenir de ce qui fut une des périodes les plus noires de notre histoire. Michel RAHON a présidé la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, la FNDIRP. Il a été un président remarquable, de l’association des Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation, l’AFMD, qui s’active fortement à être un passeur de mémoire, une cheville ouvrière de la paix, de la tolérance, du vivre ensemble. Il animait et produisait une animation pédagogique avec le collège Marc-Sangnier, le lycée Aristide-Bergès et l’ensemble des établissements scolaires de la rive gauche du Drac. À Seyssins, il s’investissait pour un évènement qu’on nous envie, le festival « Mémoire et résistance » qui a lieu chaque année, pendant une semaine, au mois de mars, et qui permet de débattre, de projeter des films, des documentaires, sur cette période que personne ne souhaite revivre du fascisme, de l’intolérance, de la déportation, de la Seconde guerre mondiale si douloureuse pour de nombreuses familles françaises notamment. M. HUGELÉ propose à l’assemblée de rendre un hommage à Michel RAHON, en souvenir de son travail et de son engagement.

Une minute de silence est respectée.

Le Maire explique que des discussions sont encore en cours autour de deux projets de procès-verbaux qui ont été remis aux membres de l’assemblée, concernant les séances du 29 février et du 21 mars. Suite à une contestation de M. Bernard LUCOTTE, les secrétaires de séances ont été convoqués, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, afin d’approuver ou non les demandes de corrections. À ce jour, les secrétaires de séance n’ont pu trouver de date commune afin de se réunir, en présence de M. LUCOTTE et des services. Ces procès-verbaux ne peuvent dons être soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin. Le groupe « Seyssins ensemble » a formulé quelques remarques concernant le procès- verbal, et le groupe « J’aime Seyssins » l’a validé.

Monsieur Bernard LUCOTTE explique, concernant le procès-verbal de la séance du 27 juin, que le groupe « Seyssins ensemble » a trouvé des écarts qui, s’ils sont justifiés par le règlement intérieur, viennent prouver que ce dernier est néfaste. En effet, ce règlement laisse trop de libertés dans les présentations qui peuvent être faites et dans les commentaires qui sont transcrits ou non dans le procès-verbal, selon qu’ils sont dans les vignettes ou dans une intervention orale. Il n’y a là aucune mauvaise volonté de la part du groupe « Seyssins ensemble », qui travaille aussi sur les enregistrements des séances du conseil municipal. M. LUCOTTE regrette que les tableaux, dans le procès-verbal, ne soient pas accompagnés des commentaires de Mme MARGUERY, qui étaient très intéressants et permettraient à la commune de gagner en efficacité en termes de communication. Il estime qu’une personne qui n’a pas assisté au conseil a beaucoup de mal à comprendre sans cesProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 3 / 47

commentaires. M. LUCOTTE voit souvent des citoyens qui disent ne rien connaitre à la finance et donc ne pas s’en occuper. Il estime qu’il y a un effort pédagogique à faire. C’est pour cela que le groupe « Seyssins ensemble » n’approuvera pas le procès-verbal du 27 juin. Concernant les deux autres procès-verbaux, le groupe « Seyssins ensemble » a proposé des modifications qui n’ont jamais été intégrées.

Avant de poursuivre, M. LUCOTTE souhaite préciser que le groupe « Seyssins ensemble » aura des questions orales pour la fin du conseil municipal. Il demande au Maire de les ajouter à l’ordre du jour du conseil municipal et l’en remercie.

M. le maire ajoute les questions orales du groupe « Seyssins ensemble » à l’ordre du jour du conseil municipal. Sur la question des procès-verbaux, il a l’impression que les mêmes choses sont sans cesse répétées. Le conseil municipal s’est fixé des règles, en adoptant à l’unanimité, en avril 2014, un règlement intérieur. Ces règles sont très claires et permettent de faire des comptes rendus synthétiques. Seyssins est une petite collectivité. Depuis un mandat un tiers désormais et même depuis 2008, l’ensemble des documents projetés lors des séances du conseil, sont donnés in extenso, sans les commentaires qui vont avec, mais toujours accompagnés des débats qui ont lieu dans la suite. Les règles n’ont pas changé, et c’est exactement le même document qui est soumis à l’approbation de l’assemblée. M. HUGELÉ a noté que le groupe « Seyssins ensemble » n'approuverait pas le procès-verbal du 27 juin. Il demande s’il y a d’autres oppositions et reçoit une réponse négative. Le procès- verbal du 27 juin est donc approuvé, malgré la non approbation du groupe « Seyssins ensemble ».

M. HUGELÉ souhaite, au nom de tous les membres du conseil, accueillir Monsieur Cédric RÉMY, jeune conseiller municipal qui rejoint ce soir l’assemblée, l’installer officiellement parmi elle. Il veut l’assurer du plaisir que les élus ont à l’accueillir dans cet hémicycle, et lui souhaiter bon travail et bonne intégration. M. HUGELÉ connait son enthousiasme et l’intérêt qu’il porte à la chose publique depuis longtemps, qui seront une véritable plus-value pour l’ensemble des services, de la commune, du collectif. Il lui souhaite la bienvenue. M. HUGELÉ souhaite présenter les modifications instaurées dans l’exécutif au cours de l’été et de cette rentrée.

Il veut saluer tout d’abord le départ de Mathieu CIANCI, qui a choisi de donner un nouveau sens à son engagement public. M. CIANCI avait des responsabilités sportives et associatives et a décidé de donner un nouveau tour à son engagement au service du collectif. Il reste sur la commune où il continue de s’investir, notamment dans le foot. C’est pour cela que le conseil accueille ce soir M. Cédric RÉMY. M. HUGELÉ souligne le travail réalisé par M. Mathieu CIANCI au sport, dans le cadre du collectif, de l’équipe, auprès des associations. Il avait à cœur de porter le dossier de renouvellement du terrain synthétique de grands jeux collectifs sur Jean-Beauvallet et a porté jusqu’au bout ce dossier avec l’ensemble des élus et des services. C’est une belle réalisation. M. CIANCI s’était investi beaucoup et depuis longtemps sur la commune, au sein du CMJ (Conseil municipal jeunes). M. HUGELÉ et l’équipe majoritaire regrettent son départ et son enthousiasme. M. HUGELÉ voudrait saluer également M. Bernard CRESSENS, qui ne quitte pas le conseil mais donne aussi un nouveau sens à son engagement au service de la collectivité et de Seyssins. M. CRESSENS est très investi sur le plan de la vie associative, environnementale, et est amené à voyager beaucoup de par le monde, notamment dans le Pacifique. Mais il entretient aussi des projets plus personnels, familiaux, qui l’amènent à assurer des voyages plus importants dans le Sud et de nombreux aller-retours dans le Gard. M. CRESSENS continue de s’investir, mais en prenant un peu de recul. Il a remis à M. HUGELÉ sa délégation aux travaux pour devenir simple conseiller municipal. M. HUGELÉ a été très heureux de nommer par arrêté municipal, M. Emmanuel COURRAUD en remplacement de M. CRESSENS. Cela s’inscrit dans une certaine continuité puisque M. COURRAUD était déjà chargé des réseaux de fibre optique, et désormais des travaux. M. HUGELÉ remercie M. CRESSENS pour tout ce qu’il a fait jusqu’à présent, réunions publiques comprises, explications, suivi de chantiers… et qu’il continuera de faire mais dans des proportions un peu moins importantes.

M. CIANCI ayant remis également ses délégations, l’équipe majoritaire a été réorganisée M. HUGELÉ a proposé à Mme Délia MOROTÉ d’endosser la compétence « culture » et à M. Sylvain CIALDELLA de reprendre la délégation « sport », compétence qu’il a exercé pendant une longue partie du mandat précédent. Tous deux ont accepté ces fonctions. La nominationProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 4 / 47

de deux adjoints permet de réaffirmer la volonté de l’équipe majoritaire, de donner tout son sens au développement associatif, culturel et sportif, et à l’épanouissement des individus. Les nouvelles contraintes pesant sur la collectivité induisent d’importantes mutations. La commune a engagé un dialogue nouveau avec les associations et les acteurs éducatifs, pour mieux les mobiliser, pour se mobiliser différemment aussi, réinvestir la mutualisation et le travail en collectif. C’est pourquoi M. HUGELÉ a souhaité que deux adjoints soient à nouveau en charge de ces responsabilités.

M. HUGELÉ veut enfin saluer M. Dominique SALIN, ancien délégué à la culture, qui a également exprimé le besoin de prendre un peu de recul par rapport à son activité. M. SALIN est chef d’entreprise, or l’investissement sur le secteur culturel est extrêmement prenant et chronophage. Il est difficile de conduire la destinée d’une entreprise en même temps que ce travail auprès des acteurs culturels si nombreux de la commune. C’est en accord avec M. SALIN que sa délégation a été réorganisée, pour lui permettre de s’occuper mieux de son entreprise et continuer à s’investir sur la commune. Il sera conseiller délégué au développement durable et aux questions environnementales, et à la démocratie participative qui est un des piliers du développement durable. Il sera chargé de l’accueil et l’intégration des nouvelles populations, et de l’organisation autour des nouveaux projets immobiliers. M. HUGELÉ le remercie pour tout ce qu’il a fait au service de la culture et ce qu’il fera encore dans un autre secteur.

Cette réorganisation se fait à la lumière des contraintes qui pèsent sur le projet, des contraintes financières d’abord, et des contraintes d’organisation, de débat, en fonction des priorités que nous nous donnons pour les quatre années qui restent dans ce mandat.

166 - INSTALLATION DE M. CÉDRIC RÉMY EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU CIANCI

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, informe l’assemblée que Monsieur Mathieu CIANCI lui a fait part le 08 septembre 2016 de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal.

Vu l’article L 270 du code électoral relatif au renouvellement des conseillers municipaux ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions relatives au remplacement des conseillers municipaux ;

Le conseil municipal, siégeant en séance ordinaire,

 déclare installé M. Cédric RÉMY, demeurant à Seyssins (38180), 21 avenue de Grenoble, en remplacement de M. Mathieu CIANCI.

Dont acte.

Préalablement à la présentation de la délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, propose une interruption de séance, afin de permettre la présentation du bilan des consommations énergétiques de l’année 2015 par Monsieur Frédéric LAGUT, représentant de l’ALEC.AGENCE LOCALE

DE L'ÉNERGIE

ET DU CLIMAT

VeALEC

IE EE

04 76 00 19 09 | www.alec-grenoble.org

CP, M Anônase: À) Isère

14 avenue benoit Frachon, 38400 St Martin d'Hères

BILAN ÉNERGIE 2015

SEYSSINS

Conseil municipal 26 septembre 2016

%

LA 4 LA

Données générales

Evolutions globales sur 3 ans

Conso totale non corrigée : 3 369 105 kWh

806625 || 837471 796 196

715926

2007 2014 2015

MEclairage public wElectricité bâtiments mGaz naturel mCarburants f o

Dépenses réelles : 342 889TTC

124 386 127 326 116774

94 049

2007 2013 2014 2015

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 5 / 47Données générales

Evolutions globales sur 3 ans

Consommation totale corrigée*: 3 515 466 kWh

807 864 “us | 798 385 | -

709007

2007 2014 2015

* Corrections effectuées sur les usages chauffage uniquement

Données générales

. , LA .

Evolution du prix des énergies

Evolution du coût moyen des énergies

{centimes € / kWh)

18 -

16 “ —— 46,1... 16,4 _ 14,9 14 —

2 | _ E—_———— "0

©

D Oo»

9

©

\ \

2007 2013 2014

Electricité bâtiments Gaz naturel —..… Carburants | ——— ciairage public

2015

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 6 / 47Eclairage public

Consommations 2015 : 644 825 kWh (82 522€ + 4%) VM-2%

Evolution des consommations et des dépenses de l'éclairage public 1X0 90

900 80

800 70

700

60

600

"à 500 È 400 40 3 30

300

200 20

DO nn nn ne nn nn nn nnnnnnnne 10

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

—_(onsommations (KWNEF} emmmm( ct (€ TTC)

Données

Année Li Coût (€ TT Consommations (kKWhEF Evolution

2 007 62 776 845 375

2 008 64 011 853 871 1%

2 009 67 704 864 546 1%

2 010 63 402 770 623 -11%

2011 74 410 775 009 1%

2012 74 092 721072 -7%

2 013 77 328 686 749 -5%

2 014 79 108 658 290 4% . Fr ri 6 1 2015 82 522 644 825 2% ederic LAGUT | 26 septembre 2016

Bilan

Carburants

Consommations 2015 : 292 371 kWh (35 187€ + 6%) A 13%

UE or UE

1-Administratif 5 4 4

Véhicules 2 1 1

. Vélos électrique 3 3 3 Consommations de carburants -— ui za 2

. Engins 12 12 12

140000 Véhicules > 3,5T 1 1 1

120000 Véhicules < 3,57 18 21 19

200 000 ° e : #0 000 Vélos électrique 0 0 1

€ coco 3-POLICE 4 4 4 + 4000 Véhicules < 3,57 1 1 1 20 000 Vélos électrique 3 3 3 - 4-CCAS 6 5 3 2013 2014 2015 Véhicules < 3,57 4 3 2 M VEHICULES-GAZOLE MVEHICULES - ESSENCE M GROS VEHICULES - GNR Vélos électrique 2 2 1 2 VEHICULES - GNV M ESPACE VERT S-SPORT 6 6 2 Véhicules < 3,5T 1 1 1

Engins 5 5 1

6-POLE CULTUREL 2 2 2

Véhicules < 3,5T 1 1 1

Vélos électrique 1 1 1

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 7 / 47Les bâtiments | dépenses toutes énergies

Dépenses 2015 : 225 180 £

Dépenses annuelles globales des principaux équipements

€Trc

3200 mn Gaz Naturel

30000 m Electricité

25000

20000

15000

20000

L Il | | o - + 2 nn n n — — S 7 _ e e e n LA LA n + al LA + n + n + — + — + + + 4 — — — S CG 2 e œ Z o 2 e a = Se La] r em La] LE em _ ns Ra re

STADE JEAN | GYMNASE Ÿ ! CHAUFFERIE ! CCAS - PATIO GSLOUS |BOULODROMEL LE PRISME UAS - FERME CENTRE PRIMAIRE

BEAUVALLET BROUZET ENS MAIRIE ARMAND HEURARD TECHNIQUE ! CONDORCET

MUNICIPAL

La dépense évitée

Dépenses évitées en k€

{année de référence : 2007)

85 k€

76 k€

50 k€

I | I |

2007 2008 2009 2011 2012 2013

a ee évitée 4 nu reelles

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 8 / 47Les bâtiments | gaz naturel

Consommations (corrigées) 2015 : 1 869 263 kWh -6%

Dépenses 2015: 108 406€ +3,7%

_ Consommation de combustibles (gaz naturel)

su “3 2014

# 2015

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corrigées base

2500

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S S S " S " s Ÿ S ES eo S ru CPS SES SE SE LES EE À ES & À £ PÉS SES SU ES S SR) “A

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|

Bilan

nn . LA 4 . f

Les bâtiments | électricité

Consommations (corrigées") 2015 : 700 669 kWh - 10%

Dépenses 2015 : 115 489 € -8

260000 +

ne Consommations d'Electricité

120000 4

2m 2007

100000 À nm 2013

È 80000 + 2014 Æ 22015

000 +

40000 4

20000 4

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* Pour les bâtiments chauffés à l'électricité Frédéric LAGUT | 26 septembre 2016 (

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 9 / 47Autres bâtiments et compteurs

12 000

Dépenses CCAS

Consommations CCAS aD 000

Lam

tra Bon

106 an . 207 60m = 2007

“ou … 2011 u m1

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Vu Dern Dean Gar Naturel Ekectrkité Electriché CAS - PATIO CCAS -AFHDENCE HELVE DERE CCAS - PATIO CCAS - RESIDENCE

É£ LVEDERE

Étiquettes de colonnes

Étiquettes de lignes | 2014 2015

MARCHE SCHOELCHER

Consommation d'énergie (KWhEF) 6 655 7 314

Cout (€ TTC) 119€ 126€

Actions 2016 - 2017

Empêcher les utilisateurs de dérégler les programmations faites par les services techniques.

Anticiper et répondre à l'augmentation de la population et de leurs besoins

(écoles...)

* Renouveler l'éclairage public par des systèmes à LED disposant d’un abaissement du flux lumineux en cœur de nuit.

* _ Réadapter les contrats d'abonnement d'électricité pour l'éclairage public.

Renouvellement du parc auto par des véhicules électriques (ZOE et utilitaire)

Réflexion sur les améliorations possibles sur le gymnase Beauvallet (type de

chauffage, isolation, installation de panneaux photovoltaïques)

*__ Réflexion sur le changement d'énergie de l’école des iles

——— FRE b)

F ol []

: Merci pour votre attention

ARE

ré F O L EC AGENCE LOCALE

ARE DE L'ÉNERGIE

LÉ, Fu A À ET DU CLIMAT

SE

ne 2 14 avenue benoit Frachon

*. ne 38 400 St Martin d’Hères.

eh 04 76 00 19 09

Fr? www.alec-grenoble.org

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 10 / 47

M. le maire remercie M. LAGUT et rouvre la séance.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 11 / 47

167 – DÉVELOPPEMENT DURABLE - BILAN DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE L’ANNÉE 2015 ET PERSPECTIVES D’ACTIONS

Rapporteurs : Gisèle DESÈBE et Dominique SALIN

Mesdames, Messieurs,

La commune de Seyssins confie depuis 2008 à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de Grenoble une mission de suivi des consommations et des dépenses réalisées sur le patrimoine communal en matière d’énergie (bâtiments communaux, éclairage public et véhicules et engins municipaux).

L’ALEC intervient également en tant qu’appui technique auprès de la commune pour l’aider à définir et mettre en œuvre un plan d’actions annuel, dans la perspective d’améliorer l’efficacité énergétique de ses équipements.

Le bilan énergie 2015 montre que les consommations globales d’énergie non corrigées de la rigueur climatique sont stables (+ 1 %) entre 2014 et 2015. À noter qu’en 2015, la rigueur climatique a été plus importante de 9 % par rapport à 2014. Les consommations avec rectification climatique sont en baisse d’environ 5 % par rapport à 2014, soit environ - 28 % depuis 2005 (objectif 2014 « plan air-climat » de - 24 % et nouveaux objectifs 2020 « plan air-énergie-climat » à venir).

En terme de ratio par habitant, la commune se situe en dessous des moyennes des communes suivies par l’ALEC avec 504 kWh/hab en 2015 (à comparer aux 515 kWh/hab). Corrigées de la rigueur climatique, les émissions de CO2 de la commune sont de 599 tonnes en 2015, soit en baisse d’environ - 30 % depuis 2005 (objectif 2014 « plan air-climat » de - 27 % et nouveaux objectifs 2020 « plan air-énergie-climat » à venir).

La part d’énergie renouvelable consommée par les bâtiments communaux est actuellement d’environ 1 % (42 m² de solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire sur le Patio, l’espace Victor-Schœlcher et le stade Jean-Beauvallet).

Une étude de faisabilité réseau de chaleur bois a été réalisée par la commune en 2012- 2013. Le dossier a été transmis à la Métro pour les suites à donner (transfert de compétence).

Une étude de faisabilité pour une chaudière à granulés à la maternelle des Iles a également été réalisée en 2016. Le remplacement de la chaudière actuelle serait à envisager (chaudière surdimensionnée).

Avec la stabilisation des consommations non corrigées, les dépenses globales d’énergie se stabilisent (- 1 000 €) entre 2014 et 2015. Les tarifs de l’électricité et du gaz continuent leurs augmentations. La commune a dépensé 49 € par habitant en 2015.

Les coûts du gaz naturel ont augmenté d’environ 4 000 € soit 4 % entre 2014 et 2015 avec environ 108 000 € de dépenses (malgré la baisse des consommations corrigées d’environ 6 % avec environ 1 870 000 kWh en 2015).

Les coûts de l’éclairage public continuent leur augmentation (+ 3 000 € soit + 4 % entre 2014 et 2015) avec environ 83 000 € (malgré la baisse des consommations d’environ 2 % avec environ 645 000 kWh en 2015).

Les coûts de l’électricité des bâtiments sont en baisse (- 10 000 € soit - 8 % entre 2014 et 2015) soit environ 117 000 € (baisse des consommations d’environ 10 % avec 710 000 kWh en 2015).

Les dépenses de carburants s’élèvent à environ 35 000 € en 2015 (+ 2 000 € soit + 6 % par rapport à 2014). Les consommations globales représentent environ 293 000 kWh en 2015 (+ 13 % par rapport à 2014).

Les dépenses d’énergie liées aux bâtiments communaux représentent un budget d’environ 225 000 € en 2015 (- 2 % soit environ - 6 000 € par rapport à 2014 et 65 % des dépensesProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 12 / 47

énergétiques de la ville).

Pour les seuls bâtiments « CCAS » (le Patio et la résidence « le Belvédère ») : - les consommations corrigées globales représentent environ 186 300 kWh en 2015 (- 17 % ou – 37 000 kWh par rapport à 2014) soient environ 7 % des consommations corrigées globales des bâtiments communaux ;

- les dépenses énergétiques s’élèvent à environ 20 000 € en 2015 (- 11 % soit environ - 2 500 € par rapport à 2014) soient environ 8 % des dépenses globales d’énergie des bâtiments communaux.

Sur 2015, les 6 équipements les plus dépensiers sont le stade Jean-Beauvallet (37 000 €), l’ensemble Mairie (Hôtel de Ville, école Montrigaud, école Blanche-Rochas, Centre d’Éducation Musicale et Police Municipale ; 32 000 €), le gymnase Yves-Brouzet (21 000 €), le Boulodrome (16 000 €), et le Prisme (15 000 €), le groupe scolaire Louis-Armand (14 000 €). Ils représentent 60 % de l’ensemble des dépenses énergétiques du patrimoine bâti.

Afin de poursuivre les économies d’énergie sur la période 2016/2017, un certain nombre d’actions et de réflexions seront menées :

 concernant les bâtiments communaux :

- travaux sur le réseau de chauffage école du Priou,

- réflexion sur les améliorations possibles des systèmes de chauffage du gymnase Jean-Beauvallet,

- réflexion sur le changement d’énergie de la maternelle des Iles,

- réflexion sur les nouveaux besoins en lien avec l’augmentation de la population (écoles,…),

- maintien et contrôle des températures de consigne,

- sensibilisation des agents municipaux à l’utilisation raisonnée de l’électricité, - protection des thermostats pour empêcher les utilisateurs de dérégler les programmations faites par les services ;

 concernant l’éclairage public :

- mise en place de variateurs de tension sur les postes d’éclairage public (lampes à sodium ou à leds),

- mise en place d’un abaissement du flux lumineux en cœur de nuit sur les candélabres à leds,

- mise en place de nouveaux équipements à leds,

- mise en place de la détection sur candélabre à leds,

- réadaptation des contrats d’abonnement d’électricité,

- extinction automatique des illuminations de Noël,

- extinction de certains secteurs (parcs, voie 21, projecteurs du Prisme, projecteurs situés sous le pont du Prisme, seconde partie du chemin piéton rue du Parlement) ;

 concernant les véhicules et engins municipaux :

- amélioration de la gestion des véhicules et engins municipaux (réduction de la flotte liée à la Métropolisation, achat d’un véhicule électrique, suivi des consommations par véhicule à partir de septembre 2016, renouvellement des batteries de certains vélos électriques pour optimiser leur utilisation, …),

- sensibilisation des agents municipaux à la limitation des déplacements et à l’utilisation des modes de déplacement doux et partagés (1 voiture électrique, 5 vélos électriques en mairie, 1 au CCAS, 3 pour la police municipale) ;

 de manière générale :

- renouvellement des engagements de la commune au regard du plan air-énergie- climat 2015-2020 de Grenoble-Alpes Métropole, travail sur le passage au niveau 3 avec des étapes d’engagements chiffrés complémentaires aux engagements initiaux pour 2020.

Les actions prioritaires seront les suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 13 / 47

• adapter les consignes de chauffage des établissements sportifs à des plages horaires plus proches des besoins réels,

• concentrer autant que possible les plages d’utilisation des salles afin de limiter les besoins,

• sensibiliser les différents usagers des bâtiments communaux (agents communaux, responsables associatifs, …) ;

• mettre en place une contribution des usagers en fonction des consommations.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 25-2005 en date du 26 mai 2005, engageant la commune de Seyssins dans le plan climat de l’agglomération grenobloise ; Vu la délibération du conseil municipal n° 157-2008 en date du 18 décembre 2008, ouvrant l’agenda 21 sur le territoire de la commune ;

Vu la délibération du conseil municipal n°99-2009 en date du 5 octobre 2009, renouvelant l’engagement de la commune de Seyssins dans le plan climat d’agglomération ; Vu la délibération du conseil municipal n°115-2012 en date du 17 décembre 2012, présentant l’avis de la commune de Seyssins sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère élaboré par les services de l’État ;

Vu la délibération du conseil municipal n°141-2012 en date du 17 décembre 2012, renouvelant l’engagement de la commune de Seyssins dans le plan air-climat d’agglomération avec des objectifs de réduction des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines ;

Vu la délibération du conseil municipal n°60-2013 en date du 8 juillet 2013, présentant la contribution de la ville de Seyssins au débat national pour la transition énergétique ; Vu la délibération du conseil municipal n°115-2013 en date du 18 novembre 2013, présentant l’avis de la commune de Seyssins sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère élaboré par les services de l’État ;

Vu la délibération du conseil municipal n°73-2015 en date du 14 septembre 2015, engageant la commune de Seyssins dans les premières étapes du nouveau plan air-énergie-climat d’agglomération 2015-2020 ;

Considérant la nécessité de traduire dans la réalité quotidienne les engagements pris pour la réduction de la production des gaz à effet de serre et polluants locaux ; Considérant l’intérêt général de diminuer la consommation énergétique sur les bâtiments, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux ;

Sur proposition de Madame Gisèle DESÈBE, adjointe à l’urbanisme et au développement durable et de Monsieur Dominique SALIN, conseiller municipal délégué à l’environnement,

 prend acte du bilan des consommations énergétiques de la commune pour l’année 2015 qui permet de constater : 1/ que les consommations non corrigées du climat et les dépenses énergétiques sont stables par rapport à 2014, 2/ que les consommations corrigées du climat diminuent d’environ 5% par rapport à 2014 (diminution d’environ 28 % par rapport à 2005) ;

 valide les perspectives d’actions en faveur de la réduction des consommations énergétiques sur les bâtiments communaux, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux ;

 mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Bernard LUCOTTE a une question concernant les économies réalisées sur l’éclairage public. Certains tronçons de rues ne sont pas du tout éclairés, comme par exemple la rue Louis-Vicat, qui est très empruntée. Les personnes qui arrivent en bus, par laProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 14 / 47

C6, et remontent la rue Louis-Vicat, trouvent le premier poteau d’éclairage au carrefour de la rue Joseph-Moutin. Tout un tronçon est donc dans le noir. M. LUCOTTE demande s’il n’est pas possible de faire des économies autrement qu’en supprimant l’éclairage sur tout un tronçon.

Monsieur Fabrice HUGELÉ a l’impression que M. LUCOTTE fait une confusion sur les sites, car la C6 ne passe absolument pas par l’avenue Louis-Vicat.

Intervention de M. LUCOTTE hors micro

M. HUGELÉ imagine que l’on peut remonter l’avenue Louis-Vicat à pied, de nuit, comme on peut longer les autoroutes. En général, on n’installe pas d’éclairage public dans les endroits où il n’y a pas d’habitation, tels que l’avenue Louis-Vicat. Aujourd’hui, la tendance n’est pas à développer le service et les réseaux électriques, mais au contraire, à limiter la pollution lumineuse de nos villes, et à réaliser des économies, notamment en faisant de plus en plus appel à des types d’éclairage différents tels que des leds. Il n’est donc aucunement question d’éclairer, aujourd’hui, des rues qui ne sont absolument pas habitées.

M. LUCOTTE souligne que la rue Louis Vicat n’est pas du tout éclairée jusqu’à la rue Joseph-Moutin. Par contre après, en direction de Pré Nouvel et des Nalettes, c’est éclairé plein feu.

Monsieur Dominique SALIN précise que la partie basse est éclairée jusqu’aux alentours de 22h30. L’éclairage est rallumé le matin, entre 5h30 et 6h00. Le carrefour reste par contre éclairé. Quant à la partie au-dessus, elle n’est effectivement pas urbanisée.

M. HUGELÉ précise que cette partie n’est plus urbanisée et longe les lotissements.

M. LUCOTTE ajoute que cela longe le lotissement, mais qu’il n’y a pas d’accès aux maisons de ce côté, pas plus qu’en bas.

M. HUGELÉ rappelle que le principe, qui a déjà été expliqué plusieurs fois, est vraiment à la fois de réduire la pollution lumineuse, et de chercher des expérimentations sur des tronçons de voirie qui ne sont pas habités. C’est ainsi que sont traitées, désormais, les voiries les moins habitées. Par ailleurs, des variateurs d’intensités sont installés dans certains secteurs de la commune, et certaines portions se verront équipées de détecteurs de présence. L’idée globale est, d’une manière générale et comme dans l’ensemble de l’agglomération, de réduire considérablement cette pollution lumineuse et d’assurer la transition énergétique de l’agglomération grenobloise. Il s’agit d’un vrai choix politique.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD tient, comme chaque année, à remercier l’ALEC au nom du groupe « J’aime Seyssins » pour cette présentation, qui est toujours très intéressante. II souligne que, pour certains bâtiments, une division par le nombre d’heures d’utilisation permettrait d’avoir une vision plus claire du coût réel, et donc de détecter les bâtiments les plus problématiques en termes d’isolation.

Il souhaite poser une question à l’adjoint au sport, concernant des dérives relevées au boulodrome l’année dernière. Il demande où en sont les discussions qui devaient être engagées à ce sujet.

Monsieur Sylvain CIALDELLA explique que cette petite dérive commence à être maîtrisée. Des discussions ont été lancées autour des sites tels que Jean-Beauvallet par exemple. Elles vont nécessiter un peu de temps et de pédagogie pour faire prendre conscience aux associations qu’il est important de se pencher sur cette question. Il y a de nombreux utilisateurs et des habitudes ont été prises. Il faut casser certaines certitudes, remettre les choses en perspectives, ouvrir le débat, pour que chacun prenne ses responsabilités. Néanmoins, la commune donne toute sa confiance aux associations pour qu’elles soient responsables de cela et M. CIALDELLA pense que ce problème sera réglé d’ici environ une année.

Madame Délia MOROTÉ revient sur la question du boulodrome, qui avait déjà évoquéeProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 15 / 47

l’année passée. La commune a reçu le président et le bureau du Pétanque club, afin de les alerter et de leur montrer les chiffres. Comme l’a dit M.CIALDELLA, tout un travail est en cours. D’ores et déjà, les adhérents du Pétanque club, versent 12 € de plus sur leur adhésion pour participer aux frais du boulodrome, et il est prévu une participation plus importante à partir de l’année prochaine. Mme MOROTÉ donnera ces chiffres dès que la commune en aura fixé, avec eux, le montant, afin qu’ils participent à la dépense de l’énergie.

Madame Anne-Marie MALANDRINO prend la parole pour la première fois ce soir et tient à saluer chacun et prie l’assemblée d’excuser son retard. Elle trouve le rapport de l’ALEC très bien fait. Le groupe « Seyssins ensemble » est très heureux que la commune soit dans cette dynamique qu’il partage pleinement. Il est toujours possible de faire mieux, et le groupe « Seyssins ensemble » compte sur l’équipe majoritaire pour que les choses avancent. Sur la question du boulodrome, ce qui pose problème n’est pas tant les joueurs de pétanque, que les personnes qui jouent aux cartes, tous les après-midi, dans le boulodrome. Le boulodrome est ouvert pour parfois très peu de personnes, alors que ce n’est pas sa destinée première. Mme MALANDRINO comprend bien que c’est un endroit convivial où se retrouvent un certain nombre de nos concitoyens. Mais peut-être qu’une petite salle ou un autre local serait plus approprié pour jouer aux cartes que l’ensemble du boulodrome.

M. CIALDELLA considère que la réponse se trouve dans la question. Il existe en effet, depuis 2 ou 3 ans, une salle destinée à créer du lien social. Ce n’est pas seulement de la pétanque, c’est aussi un social club de pétanque. Une véritable synergie se crée entre les quartiers et les habitants. Une salle est réservée pour passer des petits moments sympas, pour jouer aux cartes, pour discuter de tout et de rien. Cette salle a été totalement prise en main par le club et par ses adhérents. Cela n’a rien coûté.

M. HUGELÉ souligne qu’il s’agit d’un véritable espace de convivialité et de sociabilité comme on veut en avoir à l’échelle d’une commune. Il faut le dire très clairement, le Pétanque club, en soi, fait aussi bien que le CCAS, sinon mieux, en termes de convivialité, de fédération, d’échanges. Quant à l’efficacité énergétique du lieu, pour être tout à fait concret, technique et sérieux, cette petite salle est isolée et détachée du reste du bâtiment. Elle a été totalement isolée par les personnes qui l’utilisent et qui sont, pour certains, d’anciens entrepreneurs et d’anciens ouvriers. Ils ont eux-mêmes conçu et concrétisé ce beau projet. Le vrai problème concerne le boulodrome lui-même, qui est un hangar. La question est de parvenir à chauffer et à maintenir une température à peu près homogène dans un hangar, pour jouer à la pétanque. C’est à cela que travaillent la commune et l’ensemble des adhérents du club. Ces derniers sont plus de 200. Le bureau du Pétanque club est très proactif sur cette question et a réussi, avant tout le monde, à instaurer une participation, avec l’accompagnement et la médiation des élus, sous la forme d’une « taxe énergie » qui a été votée quasiment à l’unanimité par les adhérents, afin de participer à la facture. Le Pétanque club a une démarche exemplaire en termes de mutualisation.

M. SALIN rappelle que l’ALEC travaille sur trois axes dans la commune. Tout d’abord, l’ALEC réalise ce bilan, au travers d’une extraction et d’une exploitation de données, permettant à la commune d’affiner et de piloter ses consommations énergétiques. Ensuite, l’ALEC aide la commune à réaliser des diagnostics et offre un appui technique aux services techniques communaux. Enfin, l’ALEC tient des permanences ouvertes à tous les Seyssinois, 10 fois dans l’année, le quatrième mardi du mois, afin d’apporter des conseils en matière de rénovation énergétique des habitats. Ce point est important et très intéressant pour l’ensemble de nos concitoyens.

Madame Gisèle DESÈBE ajoute que la commune ne travaille pas toute seule et que tout ce travail, réalisé par les services avec l’accompagnement de l’ALEC, s’inscrit dans une démarche plus globale. Elle rappelle que dès 2005, la commune a adhéré au plan climat de l’agglomération grenobloise, qui visait, dans un premier temps, une baisse des consommations. Ce plan est devenu, en 2012, le plan air-climat, et en 2015, le plan air- énergie-climat. Cette démarche a donc fortement évolué. Elle rappelle également que la commune a ouvert un Agenda 21 sur le territoire communal, qui est toujours effectif. Enfin, la commune apporte sa contribution au débat pour la transition énergétique, débat très important pour les années à venir, qui a également lieu dans diverses commissions, commeProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 16 / 47

la commission permis de construire où on essaie de bien prendre en compte notre futur énergétique.

M. HUGELÉ remercie Gisèle DESÈBE, Bernard CRESSENS, Dominique SALIN ainsi que les services pour le travail réalisé. Il salue Maud SIMONNET et souligne son engagement militant au service de l’environnement et de la performance énergétique. Il salue également les représentants de l’ALEC pour le travail, l’accompagnement et l’expertise et les remercie pour leur présence ce soir.

Conclusions adoptées : unanimité.

168 – ÉLECTION D’UN MEMBRE DANS DIVERSES INSTANCES SUITE À LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteure : Délia MOROTÉ

Mesdames, Messieurs,

M. Mathieu CIANCI a, par un courrier en date du 8 septembre, informé Monsieur le maire de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal. Il convient donc de procéder à son remplacement au sein des instances dans lesquelles il avait été désigné au titre du groupe « Agir avec les Seyssinois ».

L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux. La liste des commissions municipales, des commissions extra-municipales, des groupes de travail et des comités divers est fixée dans le chapitre II du règlement intérieur du conseil municipal.

Dans les communes de plus de mille habitants, ces commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Sa composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.

Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit ainsi dans son chapitre II que le nombre de représentants de l’assemblée délibérante soit fixé à 8, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.

Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur Fabrice HUGELÉ précise qu’il s’agit de remplacer un membre du groupe « Agir avec les Seyssinois », les groupes d’opposition gardant leurs représentants. Ces votes doivent être réalisés à bulletins secrets. Cependant, il demande aux membres de l’assemblée s’ils veulent voter à bulletins secrets ou à main levée, afin de gagner un peu de temps. L’assemblée choisit le vote à main levée de manière unanime.

Madame Anne-Marie MALANDRINO explique que le groupe « Seyssins ensemble » ne prendra pas part aux votes.

M. HUGELÉ demande au groupe « J’aime Seyssins » s’il en sera de même pour lui. La réponse est affirmative.

Les membres de la commission municipale « Affaires générales, démocratie participative, sécurité et tranquillité publiques, coopération décentralisée » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges par liste avait été déterminé comme suit :Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 17 / 47

 Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Monsieur Mathieu CIANCI ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « Agir avec les Seyssinois ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Affaires générales, démocratie participative, sécurité et tranquillité publiques, coopération décentralisée » :

Est candidat :

 M. Dominique SALIN

Résultat du vote : 23 pour, 1 abstention (François GILABERT), 5 ne prennent pas part au vote (Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Gérard ISTACE, Sébastien LEGRIS, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Dominique SALIN est élu membre de la commission municipale « Affaires générales, démocratie participative, sécurité et tranquillité publiques, coopération décentralisée ».

Les membres de la commission municipale « Vie associative, sport et culture » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges par liste avait été déterminé comme suit :

 Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Monsieur Mathieu CIANCI ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission, par un conseiller appartenant à la liste « Agir avec les Seyssinois ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour la commission municipale « Vie associative, sport et culture » :

Est candidate :

 Mme Françoise COLLOT

Résultat du vote : 23 pour, 1 abstention (François GILABERT), 5 ne prennent pas part au vote (Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Gérard ISTACE, Sébastien LEGRIS, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Mme Françoise COLLOT est élue membre de la commission municipale « Vie associative, sport et culture ».

Les membres du groupe de travail « Achats publics » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges par liste avait été déterminé comme suit :

 Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Monsieur Mathieu CIANCI ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement en tant que titulaire au sein de ce groupe de travail, par un conseiller appartenant à la liste « Agir avec les Seyssinois ».Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 18 / 47

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour le groupe de travail « Achats publics » :

Est candidat :

 M. Emmanuel COURRAUD

Résultat du vote : 23 pour, 1 abstention (François GILABERT), 5 ne prennent pas part au vote (Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Gérard ISTACE, Sébastien LEGRIS, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Emmanuel COURRAUD est élu membre titulaire du groupe de travail « Achats publics ».

Les membres du groupe de travail « Journal municipal » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges par liste avait été déterminé comme suit :

 Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Monsieur Mathieu CIANCI ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce groupe de travail, par un conseiller appartenant à la liste « Agir avec les Seyssinois ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour le groupe de travail « Journal municipal » :

Est candidat :

 M. Sylvain CIALDELLA

Résultat du vote : 23 pour, 1 abstention (François GILABERT), 5 ne prennent pas part au vote (Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Gérard ISTACE, Sébastien LEGRIS, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Sylvain CIALDELLA est élu membre du groupe de travail « Journal municipal ».

Les membres du comité de pilotage « Conseil municipal jeunes » ont été désignés par délibération en date du 24 avril 2014. Le nombre de sièges par liste avait été déterminé comme suit :

 Liste « Agir avec les Seyssinois » : 6

 Liste « J’aime Seyssins » : 1

 Liste « Seyssins ensemble » : 1

Monsieur Mathieu CIANCI ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce comité de pilotage, par un conseiller appartenant à la liste « Agir avec les Seyssinois ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats pour le comité de pilotage « Conseil municipal jeunes » :

Est candidate :

 Mme Solange GIRARD-CARRABIN

Résultat du vote : 23 pour, 1 abstention (François GILABERT), 5 ne prennent pas part au vote (Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Gérard ISTACE, Sébastien LEGRIS, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Mme Solange GIRARD-CARRABIN est élue membre du comité de pilotage « Conseil municipal jeunes ».Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 19 / 47

Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que le vote suivant doit obligatoirement être réalisé à bulletins secrets. Il s’agit ici d’élire un représentant de la commune au SIRD, dans une délégation composée de quatre personnes. Des candidats autres que les membres du groupe « Agir avec les Seyssinois » peuvent se présenter.

Les représentants de la commune au comité syndical du syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac (SIRD) ont été désignés par délibération en date du 14 décembre 2015.

Ces représentants sont au nombre de 4 titulaires, soit un délégué par compétence. Les délégués sont élus au scrutin uninominal, à la majorité absolue puis relative au-delà du 2ème tour de scrutin.

Monsieur Mathieu CIANCI ayant présenté sa démission, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce comité syndical, pour la compétence « équipements sportifs ».

Mme Délia MOROTÉ, 1ère adjointe au Maire, fait procéder au dépôt des listes de candidats comité syndical du SIRD, pour la compétence « équipements sportifs » :

Est candidat :

M. Emmanuel COURRAUD

M. HUGELÉ demande s’il y a d’autres candidatures et reçoit une réponse négative.

Nombre de votants : 29

Bulletins nuls ou blancs : 5

Suffrages exprimés : 28

A obtenu :

M. Emmanuel COURRAUD 23

M. Emmanuel COURRAUD est élu à délégué de la commune de Seyssins au comité syndical du SIRD pour la compétence « équipements sportifs ».

Monsieur le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Nathalie MARGUERY tient, avant de présenter les délibérations, à remercier les personnes qui assistent aux commissions des finances, dans lesquelles sont abordées toutes les délibérations, et donc celle dont elle va parler ce soir.

Mme MARGUERY précise qu’une délibération présentée lors de la dernière commission des finances et concernant le transfert des biens du service « eau potable » à Grenoble-Alpes Métropole, a été retirée de l’ordre du jour de ce conseil et sera présentée ultérieurement. À ce jour, la Métro n’a pas transmis à la commune la liste des biens à transférer.

169 - MARCHÉS PUBLICS – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHÉ DE MISE EN PLACE D’UN REVÊTEMENT SYNTHÉTIQUE AU STADE JEAN- BEAUVALLET

Rapporteure : Nathalie MARGUERYProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 20 / 47

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du marché 16.03 de « travaux de mise en place d’un revêtement synthétique au stade Jean-Beauvallet », suite à des désordres apparus sur le chantier, des modifications non substantielles doivent être apportées au cahier des charges, qui consistent en la fourniture et la pose de drains sur la plateforme, y compris le remblai en gravette et le raccordement sur un collecteur existant. Ces modifications du contrat ont été estimées à 15 663,00 € HT. À cette somme s’ajoute la pose d’une bordure béton évaluée à 1 400 € HT.

Pour évaluer le montant de l’avenant qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter, après négociation, trois moins-values ont été prises en compte par rapport aux prestations prévues au marché, au regard de celles à effectivement réaliser, à savoir une diminution du poste de réglage de plateforme pour un montant de – 4 045,00 € HT, divers ajustements concernant les installations de chantier et travaux préliminaires pour un montant de – 1 234,00 € HT et les équipements d’entretien pour un montant de – 3 988,95 € HT. Par compensation, le montant de l’avenant à prévoir est donc de 7 795,05 € HT, soit 9 354,06 € TTC (TVA : 20 %), soit 2,96 % du montant initial du marché.

Le délai d’exécution des travaux s’achevant au 30 août 2016 – soit 3 mois après la notification de l’ordre de service de commencement des travaux, le délai d’exécution sera rallongé d’un mois pour ce faire.

En prévision, un ordre de service de prolongation a été adressé à l’entreprise, après accord de cette dernière sur les modifications apportées au cahier des charges, durant la période d’exécution du marché.

Le présent avenant à adopter intervient pour acter ces modifications, en intégrant les rectifications et le report de la date de fin des travaux au 30 septembre 2016.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe aux finances ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics de 2006 aujourd’hui abrogé, notamment en son article 20 ; Vu le marché « travaux de mise en place d’un revêtement synthétique au stade Jean- Beauvallet » signé le 24 mai 2016 ;

 Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant relatif à la modification du marché 16.03 et à sa prolongation pour un montant de 9 354,06 € TTC ;

 Décide d’imputer la dépense au compte 2315-216 de la commune ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Bernard LUCOTTE souhaite poser ici une question qu’il n’a pas posée lors de la commission. Il restait trois mois pour finir les travaux, qui devaient se terminer fin septembre. Il demande cependant si ces travaux n’ont pas déjà été réalisés, avant la mise en place du gazon synthétique.

Madame Nathalie MARGUERY répond que certains postes ont forcément été réalisés avant, tels que les drains par exemple. Un décalage d’un mois était nécessaire pour permettre de terminer ces modifications, telles que les barrières.

M. LUCOTTE souligne qu’il s’agit donc d’une régularisation et que les membres du conseil n’ont pas le choix, cela devant être fait.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 21 / 47

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que, d’une manière générale, il vaut mieux payer les fournisseurs, les fournitures et les services.

M. LUCOTTE estime qu’il y a un peu d’hypocrisie dans les dates.

M. HUGELÉ plaisante en affirmant que l’équipe majoritaire est toujours en train d’essayer de mentir ou de travestir la vérité.

Monsieur Dominique SALIN explique qu’il n’est pas possible de passer l’avenant après la date de fin des travaux. C’est aussi pour cela que les travaux sont prolongés.

Mme MARGUERY précise que, dans la commande publique, des documents appelés CCAG (cahiers des clauses administratives générales) permettent de poursuivre les travaux, avec un ordre de service. Il n’est pas possible de passer d’avenant une fois le marché terminé, c’est pourquoi il est nécessaire de le prolonger un peu. Ces ordres de services permettent de poursuivre sans avenant. Ensuite, il faut faire l’avenant financier, pour permettre au comptable de payer les fournisseurs.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

170 - MARCHÉS PUBLICS – AUTORISATION DE VENTE D’UN BROYEUR DE BRANCHES

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Les services techniques souhaitent procéder à la vente du broyeur de branches de marque SAELEN et de type S Prémium PTO, numéro de série 11239, acquis en 2011 et actuellement inutilisé (numéro d’inventaire 3437).

Le bien a été, conformément à la délibération DE-2016-ST-152, mis aux enchères sur la plateforme Webenchères. L’objectif était initialement d’atteindre la somme de 7000 euros. Après une première mise aux enchères infructueuse, une seconde a été relancée, qui s’est achevée le 5 septembre 2016 à midi et a permis d’obtenir la somme de 6 836 €, somme qui a été validée par les services techniques comme permettant de valoriser le bien, ce qui répond aux exigences de bonne gestion des deniers publics.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la vente de ce bien au particulier ayant remporté l’enchère pour cette somme.

Il est prévu que les sommes perçues au titre de cette vente soient versées au compte 024 de la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe aux finances ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L2141-1 ;

 Autorise la vente du broyeur de branches de marque SAELEN et de type S Prémium PTO, numéro de série 11239, dont le numéro d’inventaire est le 3437, à un particulier pour un montant de 6 836 € net vendeur ;Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 22 / 47

 Décide d’imputer la recette au compte 024 de la commune ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

171 - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2016 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 –

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

L’avancement de l’exécution du budget principal 2016 m’amène à vous proposer une décision modificative n°2. Elle porterait sur 10 points.

1. La collectivité a reçu la notification du montant à payer du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2016 de Grenoble- Alpes Métropole. Le montant inscrit en prévision budgétaire est insuffisant. Cette année, le coefficient sur lequel est basé le calcul est à la hausse par rapport aux autres années. Il convient donc de rajouter la somme de 15 210 €.

Cette somme sera prise sur la DSR (Dotation Solidarité Rurale) et sur la taxe des pylônes car les notifications de 2016 sont légèrement supérieures aux prévisions budgétaires.

2. La collectivité a racheté les voiries communales du Mas du Bournet en 2013. L’acte notarié n’a été reçu en mairie en février 2016.Avant de procéder au transfert de l’actif de ces voiries à Grenoble Alpes Métropole, il convient d’opérer les opérations patrimoniales suivantes :

 Une opération d’ORDRE concerne la valeur des voiries pour 375 240 € ;  Une opération RÉELLE concerne les frais d’acte notariés pour 6 700 €.

3. Suite à l’avancement du chantier de l’opération 2016 du terrain synthétique, la commune a été obligée de poser des drains qui n’étaient pas compris dans l’opération pour un montant de 9 355 €. Cette somme sera prise sur l’opération 214 des risques majeurs dont une partie du programme prévu ne sera pas en réalisé en 2016.

4. Pour un meilleur suivi analytique des opérations pour les années à venir, il convient de mettre toutes les dépenses liées à l’opération de la salle de Pré Nouvel sur l’opération 203.

5. Une commande a été faite pour l’école Montrigaud pour l’aménagement de la cour intérieure. Il n’y a pas les crédits suffisants pour passer ce bon de commande. Il convient donc d’ouvrir des crédits complémentaires.

6. Il convient de régulariser la somme de l’affectation du résultat 2015 de l’article 001 +0,98 € et l’article 1068 – 0,98€

7. Un bon de commande a été fait pour la pose d’un nouveau coffret électrique pour le gymnase Jean-Beauvallet, pour des raisons de sécurité. Il convient de rajouter la somme de 5015 € car cette dépense n’a pas été prévue au BP 2016.

8. La vente d’un camion pour 60 000 € permet de finaliser l’acquisition d’un tracteur, dont une partie avait déjà été inscrite au Budget Primitif 2016.

Pour effectuer le déneigement avec ce nouveau tracteur, il faudra l’équiper d’une lame de déneigement et d’une sableuse d’où la nécessité de rajouter des crédits budgétaires àBudget principal

montar sens Y

réf 1 1Tréf 2,.1/typt * [Libellé -l|compte -1]D R a1 21! aréel!| =Régul FPIC FIN-7343-NOVEN 2 296.00 FIN-73925-NOVEN 15 210.00

FIN-74121-NOVEN 12 914.00

Total 1 15 210.00| 15 210.00

a2 21! Sordr, E Dotation 041-URB1021-URBA 375 240.00

Réseaux de voirie URB-2151-URBA 375 240.00

réel! AFrais notaire mas du BourntURB-2112-URBA -6 700.00

URB-2151-URBA 6 700.00

Total 1 375 240.00| 375 240.00

33 =1| réel, & avenant marché synthétique SPORT-2315-216-SPORT 9 355.00 VOI-2315-214-RISQ -9 355.00

Total 1 0.00

E4 21! aréel! = SALLE PRE NOUVEL BAT-2313-100-BAT -100 000.00

BAT2313-203-PNOUVEL 100 000.00

Total 1 0.00

25 =1| aréel! HEcole Montrigaud BAT21312-100-BAT -2 900.00 BAT21312-110-EPM 2 900.00

Total 1 0.00

86 =1| =0ordr a Régularisation affectation |FIN-001-NOVEN 0.98 FIN-1068-NOVEN -0.98

Total 1 0.00

a7 =1| réel! HRégularisation coffret electri BAT-21312-100-BAT -5 015.00 SPORT-21318-211-BEAU 5 015.00

Total 1 0.00

=18 =1| =ordr = Acquisition lame et saleuse ATEL-2182-ATEL 20 000.00 réel! a Régularisation achat tractel ATEL-2182-ATEL 40 000.00 = Vente du camion ATEL-024-ATEL 60 000.00 Total 1 60 000.00] 60 000.00

a9 =1| Sordr, =calcul des amortissements |FIN-021-NOVEN -17 000 00 FIN-023-NOVEN -17 000.00

FIN-2802-NOVEN 17 000.00

FIN-6811-NOVEN 17 000.00

Total 1 0.00 0.00

=10 =1| aréel| achat broyeur ATEL-2182-ATEL 6 836.00 =vente du broyeur ATEL-024-ATEL 6 836.00 Total 1 683600| 6 836.00

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 23 / 47

hauteur de 20 000 €. Ces crédits seront pris sur la cession du camion qui a été vendu pour la somme de 60 000 €.

9. Compte tenu que les transferts des actifs à Grenoble-Alpes Métropole concernant les voiries communales et eau potable n’ont pas eu lieu à ce jour, il convient de rajouter la somme de 17 000 € pour passer les opérations budgétaires d’amortissement.

10 Suite à la cession du broyeur à hauteur de 6 836,00 € cette somme sera réaffectée à l’achat d’un nouveau broyeur plus adapté à nos besoins.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 24 / 47

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu l’instruction codificatrice M14 (référence 06-022-M14 du 5 avril 2006) ; Vu le budget primitif 2016 ;

Vu l’avis de la commission du groupe achat du 26 juillet 2016 ;

Vu l’avis de la commission des finances du 19 septembre 2016 ;

Considérant les modifications demandées par les services ou rendues nécessaires par leur activité ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe délégué aux finances ;

 décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci-dessus mentionnés ;

 mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD demande, sur le point n°2, s’il est normal que l’écriture pour ordre soit intitulée « frais de notaire », car cela donne l’impression que le notaire touche 375 000 €.

Madame Nathalie MARGUERY admet que le libellé parait bizarre. On ne constate pas des frais de notaire mais des frais d’acte. Les comptes sont exacts mais l’intitulé ne l’est pas.

Monsieur Michel VERGNOLLE estime que, dans la première ligne, l’intitulé « frais de notaire » aurait pu être remplacé par « opération Mas du Bournet ». Chacun aurait alors compris qu’il s’agit d’une opération d’inscription pour ordre de la sortie ou l’entrée d’actifs. L’autre ligne concerne bien des frais d’acte de notaire pour l’opération « Mas du Bournet ».

M. HUGELÉ propose que cet intitulé, un peu synthétique et rapide, soit corrigé.

Monsieur Bernard LUCOTTE demande si toutes les rues du lotissement du Mas du Bournet sont concernées et si cela n’avait pas été rétrocédé à la commune il y a 30 ans.

M. HUGELÉ confirme qu’il s’agit bien de l’ensemble des voiries du lotissement du Mas du Bournet, mais que celles-ci n’ont pas été rétrocédées à la commune par le passé, car les notaires ne réalisent pas toujours cette opération. La commune a dû trouver un notaire qui accepte de réaliser toutes ces petites opérations de rétrocession, qui sont fastidieuses. Il y a bien des lotissements à Seyssins où cela n’a jamais été fait, depuis 40 ans. Ce travail minutieux est quasiment terminé. Il s’agit là de finitions, lors de la création d’un lotissement, de petits actes chronophages qui ne rapportent pas grand-chose et restent souvent en suspend dans les communes.

Conclusions adoptées : 23 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 4 abstentions (François GILABERT, Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Gérard ISTACE, Sébastien LEGRIS).

172 - BUDGET DES SALLES – EXERCICE 2016 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - MOUVEMENTS DE CRÉDITS –

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Lors des votes des budgets primitif et supplémentaire 2016, le conseil municipal a décidéEI ea TAN TRE RSS EL NES OF:

DANS L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

133, Avenue de GRENOBLE

Ville de SEYSSINS

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 25 / 47

d’affecter une somme en dépenses imprévues sur le budget des salles.

La trésorerie de Fontaine nous a signalé que le montant ne devait pas être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévus par le code général des collectivités territoriales.

La collectivité propose d’inscrire cette somme sur l’article 2184 « mobiliers » afin de subvenir à d’éventuels besoins dans le cadre des locations.

Libellé Dépenses Recettes compte montant compte montant

1 dépenses imprévues D.020 - 13 693 1 Mobilier D.2184 13 693

0.00 0.00

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction codificatrice M49 (arrêté du 17 décembre 2007 – NOR : IOCB0772379A) ; Vu le budget supplémentaire du 27/06/2016 du budget des salles ;

Vu l’avis de la commission finances, réunie le 19 septembre 2016 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

 décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci-dessus.

 mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 26 pour, 3 abstentions (François GILABERT, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Monsieur Philippe CHEVALLIER présente, à l’aide d’un diaporama, le projet de création d’un restaurant scolaire dans l’ancienne caserne des pompiers.INTRODUCTION

Le restaurant actuel a atteint le maximum de ses capacités,

l'extension de celui-ci est indispensable pour pouvoir accueillir

l’ensemble des enfants de l’école MONTRIGAUD et de l’école

maternelle Blanche ROCHAS.

La capacité du restaurant existant est de 59 personnes pour la partie

maternelle.

La solution proposée est de transférer le restaurant dans l’ancienne

caserne des pompiers et de réaffecter l'actuel restaurant aux

activités de LEJS

Etat des lieux

ee È CE R cu: TL k .

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2018 Réaménagement B. ROCHAS

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2017 Restaurant scolaire et centre de loisirs

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 26 / 47RESTAURANT MONTRIGAUD a FA LS S 9

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2017 Restaurant scolaire 452 000 €

Capacités : 90 élémentaires et 92 maternelles

Surface : 250 m?

Le projet de restaurant scolaire

Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 27 / 47

173 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ISÈRE ET DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.) POUR LA CRÉATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE PARC FRANÇOIS- MITTERRAND

Rapporteurs : Philippe CHEVALLIER et Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Les enfants fréquentant l'école maternelle Blanche-Rochas et l’école Montrigaud bénéficient du restaurant scolaire de l'école Blanche-Rochas. Le développement des effectifs scolaires liés à l'aménagement de l'Écoquartier de Pré Nouvel va amener ce restaurant scolaire à ne plus être en capacité d’accueillir les enfants de maternelle et d’élémentaire. La construction d'un restaurant plus grand devient nécessaire. Ce projet consisterait en l’aménagement de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers de Seyssins.

Cet aménagement permettra également d'améliorer les conditions d'accueil de l'ensembleProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 28 / 47

des enfants des écoles de ce secteur ainsi que la qualité sur le temps de midi et les autres temps périscolaires, notamment en fin de journée.

Ce projet permettra également de répondre à l’ensemble des normes d’accessibilité des bâtiments publics.

La conception du bâtiment respectera les normes Bâtiment Basse Consommation (BBC), privilégiant pour les constructions les structures bois avec l’emploi d’essences régionales et utilisant l'énergie solaire pour la production d’eau chaude.

La réalisation de cet équipement s’inscrira donc dans le cadre des engagements pris par la commune de Seyssins dans le Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise, en particulier au niveau de la maîtrise des consommations d’énergie dans les équipements publics communaux.

Les services techniques de la commune ont évalué l’enveloppe prévisionnelle de ce projet à 376 657,93 euros HT dont :

Travaux de construction : 357 446,00 euros TTC Honoraires divers, assurances, mobilier : 94 543,52 euros TTC

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès :

 du Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation de cet équipement ;

 de la Caisse d’Allocation Familiales de l’Isère, puisque cet équipement intégrera des activités périscolaires.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt et la nécessité pour la commune d’aménager un restaurant scolaire dans le quartier du Centre, parc François-Mitterrand ;

Considérant que ce projet répondra aux engagements contractés par la commune dans le cadre du Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise ;

Sur proposition de Monsieur Philippe CHEVALLIER, adjoint au maire délégué à l’éducation et de Monsieur Emmanuel COURRAUD, conseiller municipal délégué aux travaux ;

 Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère et de la CAF de l’Isère, sur la base du plan de financement suivant :

o Dépense subventionnable : 376 657,93 euros HT, 451 989,52 euros TTC

o Subvention du Conseil Départemental de l’Isère : 75 331,00 euros

o Subvention de la caisse d’allocations familiales : 37 657,00 euros ;

 Approuve le projet d’aménagement d’un espace de restauration scolaire et d’accueil périscolaire ;

 Autorise Monsieur le maire à déposer un permis de construire relatif à l’aménagement suscité ;

 Autorise Monsieur le maire à lancer les consultations nécessaires pour la réalisation de ces travaux ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 29 / 47

Monsieur Emmanuel COURRAUD souhaite apporter des précisions quant au planning de la réalisation de ce projet. La consultation d’architectes devrait être réalisée en fin d’année, au mois d’octobre ou novembre, afin d’avoir des travaux d’esquisse en décembre, et des avant- projets sommaires à proposer d’ici décembre et janvier 2017. Les travaux devraient débuter en juin, avec des chantiers de juillet à décembre 2017, et une ouverture du restaurant scolaire à l’horizon de noël 2017 et la rentrée de janvier 2018.

Monsieur Philippe CHEVALLIER souligne que la dépense a été estimée à environ 376 657 €, sachant que ce restaurant serait mutualisé, c’est-à-dire qu’il serait à la fois restaurant, centre périscolaire et centre de loisir. De ce fait, la commune peut prétendre à deux subventions, une de 10 % de la CAF puisque ce sera un espace périscolaire, pour 37 657 €, et une subvention du Département puisque nous réaménageons un local pour l’enfance, à hauteur de 75 331 €. La dépense communale serait donc d’environ 270 000 €.

Monsieur Bernard LUCOTTE explique que le groupe « Seyssins ensemble » est favorable à ce projet qu’il trouve intéressant. Cependant, ce qui est présenté ici soulève des questions en termes de sécurité et de financement. Actuellement, tous les élèves de l’école Montrigaud se déplacent jusqu’à Blanche-Rochas pour déjeuner, et certains vont même à Marc- Sangnier. Dans le projet présenté ici, tous les élèves de Montrigaud et de Blanche-Rochas vont se déplacer pour aller dans ce restaurant. M. LUCOTTE a fait part de cette objection en commission. Il estime qu’on aurait peut-être pu faire l’économie de déplacer à l’extérieur des écoles les élèves de Montrigaud, puisque le bâtiment, au rez-de-chaussée, donne sur la cour de l’école Montrigaud. Peut-être y avait-il donc un moyen d’accès interne sans avoir à transiter par l’extérieur de l’école. Le second point, après réflexion, concerne les baies vitrées qu’on voit ici. Il est certes très sympathique, quand on se balade, de voir une école et des enfants qui déjeunent. Mais aujourd’hui, avec les risques de sécurité, ce n’est peut-être pas la meilleure idée.

M. CHEVALLIER précise, concernant les baies vitrées, qu’il s’agit ici d’une esquisse, puisque le concours d’architectes n’a pas encore été lancé. Cela fera évidemment partie du cahier des charges, c’est-à-dire qu’il faudra une solution technique, plexiglass ou autre, de manière à ce qu’il n’y ait aucun problème de sécurité. Concernant la proposition de M. LUCOTTE sur la réalisation d’une liaison intérieure entre le centre de loisir du bas et le futur restaurant scolaire du haut, cette solution a effectivement fait l’objet d’une réflexion. Le problème résulte dans le fait que, lors de la réalisation d’un escalier, il faut aussi réaliser un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite. Cela induit un coût beaucoup plus important, et réduit considérablement la surface. Or, pour bénéficier des subventions et de certaines normes, il faut un certain nombre d’équipements sanitaires, comme des toilettes, des lavabos…, en fonction du nombre de repas que l’on veut servir dans ce restaurant. Il n’était pas possible de perdre cette place, ou alors il aurait fallu construire un peu plus loin. Les élèves de Montrigaud auront juste le petit chemin à monter, ce qui n’est vraiment pas grand-chose. Ils pourraient presque monter par l’escalier intérieur et passer par la passerelle. Quant aux élèves de Blanche-Rochas, ils auront 30 ou 40 mètres à faire. M. CHEVALLIER ne pense pas que cela représente un inconvénient majeur.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD explique que le groupe « J’aime Seyssins » trouve que ce projet est intéressant et que la recherche de subvention semble optimum. Il demande si cet aménagement servira également de salle pour le centre de loisir ou de restauration pour le centre de loisir, ou les deux, ce qui pourrait être intéressant.

M. CHEVALLIER répond que cela servira aux deux. Seyssins a la particularité d’avoir un taux de périscolaire très important, du fait de la qualité de ce qui est dispensé. La nouvelle salle de restauration sera multitâche. Les repas sont préparés dès 7h du matin. À 13h30, les repas sont terminés. Le ménage de la salle est réalisé et à partir de 15h30, elle est disponible pour le périscolaire. Quant à la salle de l’ancien restaurant, elle sera destinée au périscolaire. Ainsi, l’emplacement aujourd’hui dévolu au périscolaire pourra, par exemple, servir à la création de nouvelles classes. C’est le point-clé d’un jeu de dominos qui nous permet, à moindre coût, d’accueillir les nouveaux arrivants.

Monsieur Fabrice HUGELÉ précise, concernant la question de la sécurité, que s’appliqueProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 30 / 47

actuellement le plan vigipirate renforcé, conformément aux consignes de la Préfecture. Or, cette organisation répond en tous points au plan vigipirate renforcé. Il y aura effectivement un déplacement d’enfants sur quelques dizaines de mètres, à découvert, entre l’école et le restaurant scolaire, dans un espace barriéré, fermé aux voitures hormis quelques passages de services. Il s’agit d’un espace clos, au sein du parc François-Mitterrand, dans un espace sécure, encadré par des adultes, sur un déplacement de 100 mètres. Cela répond à toutes les consignes du Préfet en matière de vigipirate. Il s’agit d’un très beau projet. On aurait pu effectivement imaginer, pour les plus grands, un passage par les sous-sols, et une montée sans sortir de l’école, mais le coût serait considérable, et cela obèrerait le nombre de places disponibles dans ce nouveau restaurant. L’objectif est bien de se donner de l’air, dans un secteur en grande tension depuis plusieurs années, où il fallait systématiquement redemander une dérogation à la Protection maternelle et infantile pour obtenir quelques places supplémentaires. Le choix est donc plutôt celui-ci, en veillant, bien sûr, à la sécurité de tous les enfants. Les locaux libérés serviront aussi au périscolaire. Pour l’instant, le projet n’est pas complètement arrêté.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

174 – ÉDUCATION - UNITÉ LOCALISÉE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) DE MONTRIGAUD – PARTICIPATION FINANCIÈRE DES AUTRES COMMUNES

Rapporteur : Philippe CHEVALLIER

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique éducative générale en direction des enfants scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires, la municipalité encourage les élèves en situation de handicap à suivre un cursus scolaire ordinaire, notamment en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). Pour mémoire, les services académiques appelaient auparavant ces classes : Classe Locale d’Intégration Spécialisée (CLIS).

Une ULIS est une classe de l'école dont le projet d’intégration est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires (ou exceptionnellement maternelles), des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

L'admission en ULIS d'un élève est subordonnée à la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette décision est prononcée pour faciliter la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation qui rend nécessaire le recours à un dispositif adapté dans une école ou un établissement scolaire qui peut être différent de l’établissement de référence (circulaire n° 2009-087).

La commune a accepté la création d’une classe ULIS à l’école élémentaire Montrigaud : ainsi 9 enfants ont été accueillis depuis la rentrée scolaire 2015/2016 à l’ULIS de l’école élémentaire Montrigaud (2 de Grenoble, 1 de Fontaine, 3 de Saint-Martin-d’Hères, et 3 de Seyssins).

La commune met à disposition les moyens supplémentaires et les équipements nécessaires à l’accueil de ces enfants, tandis que l’Éducation Nationale assure l’encadrement pédagogique, en nommant en plus de l’enseignant un poste d’aide éducateur.

S’agissant d’un accueil spécifique, différent du principe de la dérogation (pour lequel les communes grenobloises ne se refacturent pas les frais tacitement), il convient de demander une participation aux frais de fonctionnement que cette classe induit. Le montant de la participation financière que la commune de Seyssins demandera pour une année scolaire s’élève à 1 308 euros par élève.

Le coût moyen par élève, qui s’élève à 1 308 €, est calculé en divisant la somme desProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 31 / 47

dépenses prises en charge par la commune sur la base du compte administratif 2015 par le nombre d’élèves scolarisés à la date de la rentrée scolaire (2015/2016) pour laquelle le calcul est effectué (soit 730 élèves).

Cette participation financière prend en compte :

- Les frais de chauffage, électricité, eau, téléphone des locaux,

- Les travaux de maintenance des locaux,

- La rémunération du personnel communal mis à disposition,

- Le coût des fournitures scolaires, mobilier, matériel et droguerie,

- Les subventions (coopératives, REP…),

- Les frais d’assurance des locaux.

Il est proposé de demander aux autres communes ayant des enfants scolarisés à l’ULIS de l’école élémentaire Montrigaud de participer aux frais de fonctionnement et d’autoriser le Maire à signer les conventions avec les 3 villes concernées (Grenoble, Fontaine, Saint- Martin-d’Hères).

Les recettes sont inscrites au budget, au chapitre 74 (dotations, subventions et participations article 7474 (participation des communes, sous fonction 20 (enseignement du premier degré).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu le code de l’éducation, articles L 212-1, L212-8, L 212-21, organisant les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles entre les communes ; Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la circulaire n°89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes ;

Vu la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, sur les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré ;

Vu la circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009, sur l’actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire, en vertu de l’application de la loi 2005-102, modifiant la circulaire 2002-113 : abrogation des parties III et IV) ;

Vu la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, concernant les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) ;

Vu l’instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014, portant sur la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 ; Vu le projet de convention avec les trois communes, annexé à la présente délibération ;

Considérant que 9 élèves ont fréquenté l’ULIS de l’école Montrigaud en 2015/2016 ;

Sur proposition de M. Philippe CHEVALLIER, adjoint à l’éducation ;

 décide d’arrêter le montant du coût moyen par élève à 1 308 euros, contribution qui sera demandée aux communes de :

o Grenoble, pour deux enfants, soit 2 616 euros ;

o Fontaine, pour un enfant, soit 1 308 euros ;

o Saint-Martin-d’Hères, pour trois enfants, soit 3 924 euros ;

 approuve la méthode de calcul (CA n-1 crédits éducation/nombre élèves de l’année en cours, révisé annuellement sur ces mêmes critères) et le projet de conventionProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 32 / 47

annexé à cette délibération ;

 autorise Monsieur le maire à signer une convention avec chacune des communes domiciliant un ou plusieurs enfants inscrits à l’ULIS ; et relative à la participation financière de celles-ci au coût que représente l’ULIS intégrée à l’école élémentaire Montrigaud ;

 mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

175 - MARCHÉS PUBLICS – AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS DE PROLONGATION – SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Un marché à bons de commande intitulé « services de télécommunication » a été signé le 24 octobre 2013 pour une durée de 36 mois. Il s’achève au 30 octobre 2016. Ce marché permet de répondre aux besoins en matière de télécommunications de la commune de SEYSSINS et du CCAS, et comporte les 4 lots suivants :

- lot 1 : téléphonie fixe : ligne analogique

- lot 2 : téléphonie fixe : accès de base et présélection

- lot 3 : téléphonie mobile

- lot 4 : internet et interconnexions.

Ce marché en cours d’exécution a été passé en groupement de commande entre la mairie et le CCAS, et fera l’objet d’une nouvelle consultation en fin d’année.

Néanmoins, en concertation avec l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage contracté pour ladite consultation à venir, des modifications ont été apportées au cahier des charges et une stratégie d’allotissement différente a été décidée, pour permettre au pouvoir adjudicateur de réaliser de nouvelles économies et optimisations. Ces discussions ayant demandé l’intervention de plusieurs services et interlocuteurs, et de manière à permettre les futures consultations hors de la période estivale, il a été décidé de différer le futur marché de manière à laisser le temps nécessaire aux différents acteurs d’effectuer les différentes relectures et lancer la consultation. Il est donc proposé de procéder, par voie d’avenant, à la prolongation de tous les lots du marché en cours.

Avec l’accord du prestataire et du CCAS, la commune de Seyssins souhaite donc procéder, par voie d’avenant, à la prolongation des marchés 13.17, 13.18, 13.19 et 13.20 pour une période de deux mois supplémentaires. Le CCAS procèdera de même à la signature des avenants qui concernent sa partie des prestations.

Les conséquences des avenants qui concernent la partie des prestations effectuées pour le compte de la mairie sont les suivants :

- prolongation de deux mois de chacun des quatre lots du marché, dont la date de fin devient le 31 décembre 2016 (en lieu et place du 30 octobre 2016) ;

- augmentation du montant maximum de chacun des lots du marché au prorata de cette prolongation de deux mois, soit deux douzièmes du montant maximum annuel.

Le tableau ci-dessous récapitule les nouveaux maxima pour la dernière année d’exécution du marché, qui est l’année en cours, et qui durera finalement 14 mois :Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 33 / 47

Lot

Ancien maximum

(en € HT)

sur 12 mois

Nouveau maximum

(en € HT)

sur 14 mois

- lot 1 : téléphonie fixe : ligne analogique 13 500 15 750

- lot 2 : téléphonie fixe : accès de base et

présélection 11 500 13 417,67

- lot 3 : téléphonie mobile 13 000 15 166,67

- lot 4 : internet et interconnexions 12 500 14 583,33

La commission d’appel d’offres du groupement, réunie le 05 septembre 2016, a validé le recours à ces avenants, à charge pour le Conseil Municipal d’autoriser le Maire de la commune à signer les avenants qui concernent la commune (4 avenants, un par lot), et pour le Conseil d’Administration du CCAS d’autoriser son président à signer les avenants qui concernent le CCAS (4 avenants, un par lot).

Cette proposition répond aux exigences et aux besoins, tels que déterminés initialement par la Ville, et aux considérations de temps susmentionnées.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, cinquième adjointe en charge du budget et des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics de 2006 aujourd’hui abrogé, notamment en son article 20 ; Vu la délibération DE-2013-ST-096 du 30 septembre 2013 ;

Vu le marché « services de télécommunication » signé le 24 octobre 2013 ; Vu la décision de la commission d’appel d’offres du groupement de commande formé par la mairie et le CCAS de Seyssins, en date du 5 septembre 2016 ;

 Autorise Monsieur le maire à signer les avenants suivants, relatifs au marché de services de télécommunication, pour la partie mairie :

o avenant n°1 au marché 13.17 (lot 1 : téléphonie fixe : ligne analogique) avec la société ORANGE SA ;

o avenant n°1 au marché 13.18 (lot 2 : téléphonie fixe : accès de base et présélection) avec la société SFR (ex-COMPLETEL) ;

o avenant n°1 au marché 13.19 (lot 3 : téléphonie mobile) avec la société SFR ;

o avenant n°1 au marché 13.20 (lot 4 : internet et interconnexions) avec la société STELLA TELECOM ;

 Décide d’imputer la dépense au compte 6262 de la commune ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 34 / 47

176 - MARCHÉS PUBLICS – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE/CCAS – SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Des prestations relatives aux « services de télécommunication » doivent être contractées pour répondre aux besoins de la commune et du CCAS de Seyssins en matière de téléphonie fixe, mobile et d’internet.

Pour permettre un achat plus performant et optimiser le pilotage du(des) marché(s) à venir, d’un commun accord le CCAS et la commune ont décidé de former un groupement de commande.

Dans ce cadre, il est envisagé de confier le pilotage du(des) marché(s) à passer, de la passation jusqu’à l’exécution, à la commune de Seyssins, coordonnateur du groupement.

Une convention de groupement de commande a été élaborée à cet effet et est présentée au conseil municipal ce jour.

Cette convention prévoit que, dans le respect des règles prévues par le décret du 25 mars 2016 applicable aux marchés publics, le coordonnateur exerce les missions suivantes :

• Il choisit le mode de consultation approprié et assure la maîtrise des opérations de la consultation ;

• Il est chargé de procéder à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ;

• Sa commission d’appel d’offres est compétente pour attribuer les marchés supérieurs aux seuils des procédures formalisées au nom de la commune et du CCAS ;

• Son groupe de travail « achat public » est compétent pour donner son avis sur les marchés inférieurs aux seuils des procédures formalisées au nom de la commune et du CCAS ;

• Il informe le(s) titulaire(s) des marchés qui a (ont) été retenu(s) et avise les candidats non retenus du rejet de leur offre ;

• Il est chargé de signer, notifier et d’assurer la bonne exécution du(es) marché(s) à l’issue de la procédure, au nom et pour le compte des membres du groupement : la délibération de son assemblée délibérante suffit à permettre au représentant du coordonnateur de signer les marchés au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.

Concernant les consultations objet de la convention, il est prévu :

 de consulter en vue de passer un marché alloti comportant trois lots pour le compte de la commune et du CCAS (lot 1 : téléphonie fixe ; lot 2 : accès internet à débit non garanti ; lot 3 : VPN et MPLS et accès à débit garanti) ;

 de recourir, pour le compte de la commune et du CCAS, à l’achat via la centrale d’achat UGAP pour la partie téléphonie mobile, afin de bénéficier des prix attractifs de la centrale.

La convention prendra fin à l’expiration du(des) marché(s) sur le point d’être passé(s), ces derniers seront conclus pour 12 mois, renouvelables 3 fois par tacite reconduction.

Cette proposition répond aux exigences et aux besoins, tels que déterminés initialement par la Ville.

Le conseil municipal,Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 35 / 47

Après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe en charge du budget et des finances ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment en son article 28 ; Vu la délibération DE-2014-SG-034 en date du 24 avril 2014 relative à la création de la commission d’appel d’offres de la commune et à la désignation de ses membres ; Vu la délibération DE-2014-SG-038 en date du 24 avril 2014 relative à la désignation des membres du groupe de travail « achats public » ;

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

177 – PROJET FREE SUR LE RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE ORANGE DES GARLETTES – CONDITIONS D’IMPLANTATION ET AVENANT À LA CONVENTION ORANGE

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Pour l’amélioration de la couverture 3G et 4G du réseau mobile sur la commune, la société Free Mobile doit procéder à l’installation d’un second dispositif d’antennes et d’équipements techniques sur la commune.

Début 2016, Free a fait une demande d’accueil sur le relais de téléphonie mobile Orange des Garlettes. Les opérateurs de téléphonie mobile, dans leur recherche de nouveaux sites, doivent en effet privilégier le regroupement en partageant des sites existants.

En vertu de la convention portant occupation temporaire du domaine public du 4 juin 2015, la commune de Seyssins a précisé dans un nouveau contrat de 12 ans les conditions d’implantation d’Orange sur le terrain jouxtant les ateliers municipaux des Garlettes (parcelle section AO numéro 59).

Orange a souhaité examiner avec la commune le montage juridique possible leur permettant de répondre favorablement à la demande de Free.

L’implantation de Free ne modifie pas les caractéristiques de l’occupation du domaine public. Le dispositif consiste en l’installation de deux antennes et deux faisceaux hertziens sur le pylône existant. Il consiste également en la mise en place d’armoires électriques dans la zone technique existante.

Ces travaux ne nécessitent pas le dépôt d’une déclaration préalable d’urbanisme en mairie.

Cependant, dans le respect des règles de bonne conduite que la Ville s’est donnée depuis plusieurs années et en application du principe de précaution, la commune demande aux exploitants de respecter plusieurs règles notamment l’implantation à plus de 100 mètres de tout établissement sensible (écoles, crèches…) et de toute habitation. Le relais existant respecte toujours ces conditions d’implantation (pas de nouvelles constructions à moins de 100 m du relais existant).

Les opérateurs sont également sollicités par la commune pour établir un dossier d'information pour les habitants le plus complet possible en référence au rapport du comité opérationnel du ministère du développement durable du 30 août 2011.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 36 / 47

Le dossier d'information du projet Free est disponible en mairie depuis juin 2016.

La commune demande en parallèle aux opérateurs d’organiser l’information des riverains autour de leur projet (réunion publique, permanences, borne interactive…). Afin d’apporter toutes les explications nécessaires aux riverains et à la demande de la Ville, la société Free a donc tenu deux permanences les 20 et 21 juillet dernier pour présenter ce projet et répondre aux questions.

Par ailleurs, afin de nous assurer de la régularité du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques des riverains, des mesures de champs électromagnétiques sont mises en place auxquelles les habitants sont invités à participer.

Elles ont permis de confirmer la faible exposition alentours.

Tous les rapports de mesures réalisés sont consultables en mairie et sur le site internet de l’ANFR (Agence Nationale des FRéquences) www.cartoradio.fr (dans un souci de comparaison, le protocole de l’ANFR a été utilisé pour la réalisation de ces mesures).

La commune recherche l’harmonisation des conditions d’implantation pour tous les opérateurs. À ce jour, les opérateurs propriétaires de pylône sont sollicités pour le versement d’une redevance annuelle de base de 8000 (huit-mille) euros.

La commune a également le souci de favoriser le regroupement des opérateurs afin de maîtriser l’impact visuel qu’entraînerait l’implantation de nouveaux relais sur la commune. L’arrivée de Free dans le secteur des Garlettes pose cette question.

Une proposition d’avenant à la convention Orange est jointe à la présente délibération pour la prise en compte des modifications liées au projet Free sur le pylône Orange des Garlettes et la mise à jour de l’adresse de facturation.

Le dossier d’information du projet Free est également joint à a présente délibération.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention portant occupation temporaire du domaine public du 4 juin 2015 entre Orange et la commune ;

Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, conseiller municipal chargé des travaux, de la voirie, de l’éclairage public, du très haut débit numérique et des bâtiments ;

 Approuve le souci de la commune et des opérateurs de maîtriser l’impact visuel qu’entraînerait l’implantation de nouveaux relais en privilégiant le regroupement des opérateurs ;

 Autorise Orange à sous-louer à Free le pylône et la zone technique mis à disposition par la commune (parcelle section AO numéro 59) suite au respect des conditions suivantes : rédaction d’un dossier d’information pour les habitants, organisation de permanences d’information pour les riverains, et rédaction d’un avenant à la convention prenant notamment en compte les modifications liées au projet Free ;

 Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention portant occupation temporaire du domaine public du 4 juin 2015 entre la société Orange France et la commune de Seyssins, pour la prise en compte juridique de ce projet ;

 Dit que toute modification relative à la hauteur du pylône et à la puissance des antennes devra être soumise à l’accord de la commune ;

 Demande que toute intervention sur site soit précédée d’une coordination avec les services techniques ;Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 37 / 47

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier et prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

178 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS HERTZIEN SUR LE HAUT-SEYSSINS, DESTINÉ AU RÉSEAU INTERNET HAUT DÉBIT

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'aménagement numérique du Département de l'Isère et du réseau d'initiative public, le Département a pour mission de réaliser la montée en débit de son réseau radio afin d'offrir un débit de 20MBps aux niveaux des zones mal desservies en ADSL (débit inférieur à 4M) que l'on désigne comme des zones grises ou zones blanches lorsqu'il n'y a aucun service disponible.

Dans le cadre de son marché de modernisation, d'extension et d'exploitation du réseau haut débit Wifi, le Département de l’Isère a donc fait l’acquisition fin 2013 des infrastructures radio et doit développer son réseau en installant des supports sur différents sites.

La commune de Seyssins, et particulièrement le site du Haut-Seyssins, apparaît comme un site susceptible d’accueillir ce type d’équipement au regard de la disponibilité de débit sur ce secteur.

Afin de permettre l'installation des équipements sur ce site, la commune de Seyssins doit par conséquent signer avec le Département, propriétaire des équipements déployés, une convention d’hébergement d’un relais hertzien/Wifi qui serait installé sur un pylône dont l’implantation reste à définir au regard des résultats des études.

Il y a donc lieu d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention fixant les modalités et conditions de la mise à disposition du site du Haut-Seyssins permettant l'implantation des équipements de radio télécommunication destinés au réseau internet haut débit Wifi.

L'application de cette convention est soumise à une condition suspensive qui est la fourniture par le Département, au moins 2 mois avant le début des travaux, du dossier d’information prévu par la loi qui sera mis à disposition des habitants.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de mise à disposition ci-annexée ;

Considérant l’intérêt d’améliorer la desserte en haut débit numérique des secteurs les moins bien couverts de la commune, en particulier le Haut Seyssins ;

Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, conseiller délégué au haut-débit numérique ;

 autorise Monsieur le maire à signer avec le Département de l'Isère, la convention fixant les modalités et conditions de la mise à disposition du site du Haut-Seyssins permettant l'implantation des équipements de radio télécommunication destinés au réseau internet haut débit Wifi ;Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 38 / 47

 mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que la commune réfléchit et sollicite l’aide du Département depuis longtemps sur ces questions. Cependant, les solutions techniques ont du mal à émerger dans ces secteurs peu ou mal desservis par rapport au Wifi et aux télécommunications.

Conclusions adoptées : unanimité.

179 – RESSOURCES HUMAINES - IDENTIFICATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT AUX INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S)

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Invitée par Monsieur le maire, Madame Josiane DE REGGI, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion, propose au conseil municipal d’établir la liste des emplois ouvrant droit aux heures supplémentaires.

 Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

Les I.H.T.S peuvent être versées, dès lors que les agents exercent des fonctions, ou appartiennent à des grades, ou occupent des emplois, dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, aux fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B.

 Agents non titulaires

Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Le tableau en annexe donne la liste des cadres d’emplois et des emplois dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires en fonction des besoins des services.

 Rappel sur la notion d’heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont définies comme étant les heures effectivement réalisées à la demande du chef de service, au-delà des bornes horaires du cycle de travail de l’agent.

À défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées.

L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces 2 majorations ne peuvent se cumuler.

Leur paiement est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisés. Lorsque cela n’est pas possible, un décompte déclaratif contrôlable doit être produit.

 Nombre maximum d’heures supplémentaires

L’article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 énonce que le nombre des heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 39 / 47

Toutefois, ce même article prévoit des dérogations au contingent mensuel de 25 heures. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (C.T.). À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du C.T., pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les I.H.T.S sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'I.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

 Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

 Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2016.

 Modification de délibération antérieure

La délibération en date du 25 juin 2007 portant sur le régime indemnitaire uniquement en ce qui concerne la partie relative à l'indemnité pour travaux supplémentaire (annexe - I.H.T.S) est abrogée.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008 ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2007 portant sur le régime indemnitaire et notamment sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire basée sur le décret n° 50-1248, appliquée au sein de notre collectivité ;

Considérant que suite à l'abrogation du texte susmentionné, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion,

 Décide que les agents titulaires et non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois et occupant les emplois énumérés dans le tableau en annexe à la présente délibération, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande des chefs de service ;

 Autorise le dépassement des 25 heures par mois lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuelProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 40 / 47

pouvant être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT) ;

 Dit que le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle ;

 Dit que les dispositions énoncées ci-dessus seront mises en place au 1er octobre 2016 ;

 Dit que la délibération en date du 25 juin 2007 portant sur le régime indemnitaire uniquement en ce qui concerne la partie relative à l'indemnité pour travaux supplémentaire (annexe - I.H.T.S) est abrogée ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif - chapitre 012. Charges de personnel ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 27 pour ; 2 absentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

180 – RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D’AGENTS DU SERVICE ÉDUCATION DE LA VILLE DE SEYSSINS AUPRÈS DE L’ASSOCIATION LOISIRS, ENFANCE, JEUNESSE DE SEYSSINS (LEJS) POUR LA PÉRIODE DU 1er SEPTEMBRE 2016 AU 7 JUILLET 2017

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

L’association Loisirs, Enfance, Jeunesse de Seyssins (LEJS) organise avec le soutien de la collectivité d’importants services en direction de l’enfance et de la jeunesse.

Onze agents communaux mis à disposition de cette association ont sollicité par courrier le renouvellement de leur mise à disposition partielle auprès de cette association afin de satisfaire au mieux les besoins d’organisation de l’accueil des enfants du périscolaire dans les écoles maternelles.

Invitée par Monsieur le maire, Madame Josiane DE REGGI, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion, propose au conseil municipal le renouvellement de la mise à disposition partielle de six adjoints techniques et cinq agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) auprès de l’association Loisirs, Enfance, Jeunesse de Seyssins (LEJS) pour la période du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la demande des agents ;

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 septembre 2016 ;Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 41 / 47

Considérant le tableau des effectifs ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion ;

 Décide du renouvellement de la mise à disposition partielle auprès de l’association Loisirs, Enfance, Jeunesse de Seyssins (LEJS) de six adjoints techniques et cinq agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) afin de répondre aux besoins d’accueil des enfants du périscolaire dans les écoles maternelles ;

 Dit que cette mise à disposition s’effectuera pour la période du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017 ;

 Dit que le coût de cette mise à disposition sera intégré dans l’évaluation des avantages en nature apportés par la commune à l’association LEJS ;

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition auprès de l’association ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD demande si la quantité change par rapport à l’année dernière ou s’il s’agit simplement d’un renouvellement.

Madame Josiane DE REGGI précise que ce sont à peu près les mêmes personnes. Cela représente un contingent d’environ 5 000 heures sur 25 000 heures travaillées, en arrondissant les chiffres.

Madame Anne-Marie MALANDRINO explique que les membres du groupe « Seyssins ensemble » a lu la convention de mise à disposition. Or, les tableaux paraissent incompréhensibles, en tous cas pour les profanes qu’ils sont. Elle demande donc si ces agents font, normalement 35 heures, et si le pourcentage de temps de travail indiqué dans les tableaux de l’ordre de 12 %, correspond à un pourcentage d’heures.

Mme DE REGGI explique que, par rapport au nombre d’heures travaillées, la quotité de travail allouée à LEJS va représenter en moyenne 12 %.

Mme MALANDRINO lui demande comment il est possible de faire une distinction entre 12 et 13 %. Le détail présenté n’est pas inintéressant, mais il est incompréhensible. Elle demande s’il s’agit de 12 % et 13 % de 35 heures et de quelle manière ceci est calculé.

Mme DE REGGI explique qu’il s’agit de valeurs annualisées. Par exemple, la quotité de travail s’étend, pour certaines personnes, à 100 %, et pour d’autres à 45 % seulement. Ce sont des personnes qui viennent aussi en renfort pendant les temps du déjeuner et du périscolaire. Il s’agit en moyenne de 4 heures hebdomadaires, certaines personnes faisant 1,75 heure, 3 heures…

Mme MALANDRINO trouve que la convention fournie en annexe n’est pas du tout parlante.

Mme DE REGGI propose à Mme MALANDRINO de lui faire passer un tableau avec tout le détail, qui n’avait pas été fourni car il est nominatif et comporte les quotités de travail et l’engagement de chaque agent.

Mme MALANDRINO l’en remercie mais décline sa proposition. Elle remarque cependant que les noms apparaissent dans la convention.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 42 / 47

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que ces échanges auraient pu avoir lieu en commission ressources humaines, qui est le lieu où on travaille, où on pose les questions, et où on constate qu’un document n’est pas assez clair ou qu’il manque de pédagogie.

Mme MALANDRINO estime que cela peut aussi être fait en conseil municipal.

M. HUGELÉ répond que cela est possible, d’autant plus lorsque l’on a assisté à aucune commission de travail. Il précise que l’organisation du travail dans le secteur dont il est question ici répond à des demandes très particulières. Le travail est réparti en deux heures le matin, quatre heures entre midi et deux, une heure et demi le soir, pas d’heure de travail le lendemain parce que c’est mercredi, et une reprise le surlendemain. Cela correspond à ces quotités et à ces pourcentages de travail. Il n’y a pas d’autre explication. Cela peut paraître étonnant, mais c’est l’exacte adéquation et lecture du service et du nombre d’heures, et de la quotité de travail qui est fournie par ces agents. On peut être plus précis encore, et donner le volume horaire de chaque agent, cela ne changerait pas ces pourcentages qui parlent à tous ceux qui s’intéressent, dans les commissions scolaires et ressources humaines, à l’organisation du service qui est produite à Seyssins. Il s’agit là d’un service très volontaire.

Monsieur Bernard LUCOTTE a une question concernant l’article 3 de la convention. La commune continue à payer les fonctionnaires et animateurs, puis l’association LEJS rembourse la commune. Il demande donc quel compte est crédité par ce remboursement et s’il s’agit du compte lié aux frais de personnel.

Monsieur Michel VERGNOLLE explique que c’est de même nature que les remboursements par la Sécurité sociale lorsqu’il y a des agents qui sont malades pendant un certain temps. Une part du salaire est remboursée. Cela apparait comme une recette en RH dans le budget RH. Il y a une dépense, c’est celle que l’on paie à l’agent, et une recette, la compensation.

M. LUCOTTE ne comprend pas après pourquoi il y a un ajustement des avantages en nature et demande à quoi cela correspond. De plus, LEJS n’a pas à payer les professeurs mais rembourse à la commune. M. LUCOTTE demande où l’association trouve les fonds nécessaires pour rembourser la commune, en dehors de la participation des parents.

Monsieur Philippe CHEVALLIER rappelle que LEJS emploie 100 % des animateurs. La commune de Seyssins, et notamment pour le matin, emploie 7 personnes. Cela est peu, en comparaison à LEJS qui emploie 80 personnes. Ces 7 personnes sont des ATSEM ou des agents d’entretien, qui font de l’animation périscolaire le matin, en complément d’horaire. En cas de problèmes médicaux ou d’absence d’un de ces agents fourni par la commune, LEJS serait obligé de prévoir un remplacement. C’est à cela que correspond ce remboursement de LEJS à la commune. Il s’agit là de situations très exceptionnelles.

M. LUCOTTE ne comprend toujours pas, parce que s’il y a une absence, elle est gérée par la commune. Il ne voit donc pas pourquoi LEJS aurait en plus à rembourser, uniquement en cas d’absence. C’est ridicule.

M. CHEVALLIER répond que cela est vrai dans 99,99 % des cas. Quand un personnel communal, qui est censé faire un tout petit temps de périscolaire, est malade, 9 fois sur 10 la commune le remplace par quelqu’un d’autre. Mais si exceptionnellement, la commune ne pouvait le remplacer et demander à LEJS de la faire, sur ces deniers, il y aurait une compensation ou un remboursement quelconque. Ces situations n’arrivent quasiment jamais mais doivent être prévues dans une convention.

M. LUCOTTE considère que l’absentéisme n’est pas le problème. En supposant qu’il n’y ait pas d’absentéisme, il est quand même prévu que LEJS rembourse à la commune le montant des salaires et des charges. Or, LEJS reçoit des subsides de la commune, et c’est cette dotation de subvention qui va lui permettre de rembourser la commune. Mais si, au final, les comptes RH sont débités puis crédités, alors il s’agit d’une subvention qui cache en fait des rémunérations.

M. HUGELÉ a l’impression qu’il y a confusion.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 43 / 47

M. VERGNOLLE explique qu’il est normal d’inscrire une part de subvention pour l’animation menée par l’association LEJS, pour la bonne clarification des comptes. Si les personnes employées par LEJS sont extérieures à la commune, alors il s’agit d’un autre cas de figure. Mais s’il s’agit de personnel communal, la commune se positionne alors, d’une certaine manière, comme un organisme extérieur qui loue du personnel. Il est normal qu’alors l’opération comptable apparaisse comme étant une transaction au niveau du personnel, et ce indépendamment de la subvention que la commune verse pour l’activité. Qu’il s’agisse du personnel communal, du personnel à titre privé ou ailleurs, c’est la même chose. Il ne faudrait pas procéder à des soustractions sans qu’elles apparaissent de façon claire et nette dans le budget, le Trésorier comptable ne l’accepterait pas. Cela s’appelle la sincérité des comptes.

M. HUGELÉ demande à M. LUCOTTE si cela est plus clair.

M. LUCOTTE trouve cela plus clair, jusqu’à ce qu’on lui dise qu’il y a un ajustement avec les avantages en nature.

M. VERGNOLLE précise que cette notion d’avantage en nature inscrite dans la convention, permet de garantir aux agents placés auprès de LEJS qu’ils ne perdront pas leurs avantages. La commune, lorsque qu’un de ses agents accepte de travailler dans une autre structure, veille à ce qu’il ne perde aucun de ses avantages. M. VERGNOLLE ignore à qui cela correspond exactement. Il s’agit sans doute d’une couverture globale pour garantir à l’agent que tout va bien se passer pour lui. Cela peut être, par exemple, des frais de repas.

M. LUCOTTE relève qu’il n’est pas question ici d’avantages en nature vis-à-vis des fonctionnaires, mais de l’association LEJS. Il demande donc si l’association LEJS a des avantages en nature qui peuvent être impactés par ce type de convention.

M. VERGNOLLE pense qu’il s’agit d’une garantie offerte au personnel d’un point de vue contractuel, plutôt que d’une exécution précise, concrète, qui pourrait ou non se présenter.

Conclusions adoptées : 27 pour ; 2 absentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

181 – RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Invitée par Monsieur le maire, Madame Josiane DE REGGI, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion, propose au conseil municipal de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel permanent dans le cadre de demande de modifications de temps de travail.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les demandes présentées par les deux agents ;

Vu le comité technique paritaire en date du 19 septembre 2016 ;

Considérant le tableau des effectifs ;Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 44 / 47

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs aux besoins du service public ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion,

 Modifie comme suit le tableau des effectifs :

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs :

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à 70 % à compter du 1er septembre 2016,

- Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à 55 % à compter du 1er septembre 2016 ;

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à 92 % à compter du 1er septembre 2016,

- Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à 90 % à compter du 1er septembre 2016 ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif - chapitre 012. charges de personnel ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur François GILABERT souligne qu’en cette période de budget contraint, la commune gagne 15 % sur la première suppression et création, 2 % sur l’autre, sur le quadrimestre puisque cela prend effet au 1er septembre. L’économie n’est donc pas grande. Il demande cependant si le gain, pour l’année prochaine, a été évalué.

Madame Josiane DE REGGI explique qu’aucun gain ne sera réalisé, car la quotité de travail en moins sera réalisée par des contractuels. Il s’agit simplement d’un aménagement de temps de travail souhaité par les agents.

Conclusions adoptées : 27 pour ; 2 absentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Monsieur le maire donne lecture des décisions qu’il a prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :

N° Date Objet

2016-009 30/06/2016

Décision de louer l’ancien presbytère à l’association des « Amis de

Saint-Martin de Seyssins » à compter du 1er juillet 2016 pour 3 ans,

pour un loyer symbolique de 1 € par an.

2016-010 15/09/2016

Décision de désigner la SCP d’avocats FESSLER JORQUEIRA

CAVAILLES sise 11 rue Aimé Berey à Grenoble, pour représenter

la commune de Seyssins dans l’affaire BURDET LA KATANGAISE

/ Commune de Seyssins – recours contentieux contre le PC n°

384861610006 du 26.04.2016 – SCP ACBM Me Simon

BERGERASProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 45 / 47

2016-011 15/09/2016

Décision de désigner la SCP d’avocats FESSLER JORQUEIRA

CAVAILLES sise 11 rue Aimé Berey à Grenoble, pour représenter

la commune de Seyssins dans l’affaire MINNE et TISSIER /

Commune de Seyssins – recours contentieux contre la DP n°

384861610002 du 19.02.2016 – CDMF AVOCATS Me Sandrine

FIAT

Il demande si ces décisions soulèvent des questions.

Madame Anne-Marie MALANDRINO demande des précisions sur les deux dernières décisions, concernant l’affaire opposant la commune à Burdet La Katangaise et sur l’affaire opposant la commune à Minne et Tixier.

M. HUGELÉ explique qu’il s’agit de deux recours contentieux. Le premier, déjà évoqué dans cette enceinte, oppose les consorts Burdet et la Katangaise à la commune, sur le permis de construire de la clinique du Dauphiné. Une décision et un appel étaient en cours, et traditionnellement la commune doit désigner ses avocats pour se défendre, le dossier se poursuivant par avocats interposés. Il s’agit ici du deuxième permis de construire. Il y a eu une décision du juge en février, puis un appel, et le dépôt d’un deuxième permis de construire modificatif. La commune doit donc désigner à nouveau ses avocats. Sur la deuxième opération, il s’agit là encore de désigner les avocats de la commune, dans le cadre d’un contentieux privé. Messieurs Minne et Tissier s’opposent à un permis de construire déposé par un constructeur, pour la réalisation de 4 villas du côté de la rue de la Grenière. Ce constructeur privé est un agent immobilier Seyssinois. Mais c’est l’acte de la commune, le permis de construire qui est attaqué donc la commune se défend et désigne ses avocats.

Monsieur Fabrice HUGELÉ propose de passer aux questions orales.

Monsieur Bernard LUCOTTE souhaite, avant d’aborder les questions orales, apporter un petit complément sur le procès-verbal approuvé en début de conseil. Chacun a pu lire dans ce compte-rendu, comme cela avait été dit ici, que M. LUCOTTE devrait présenter des excuses au conseil municipal. Il voulait simplement informer l’assemblée qu’il avait en fait reçu des excuses. Il n’a pas d’autre commentaire à faire sur ce sujet. Concernant la sécurité à Seyssins, le groupe « Seyssins ensemble » a appris de façon fortuite, l’agression d’un septuagénaire avec effraction, à son domicile, qui avait eu lieu il y a environ deux mois dans le quartier des Charrières. La victime a été tabassée et hospitalisée. Elle se remet doucement. Le groupe « Seyssins ensemble » demande à Monsieur le maire d’informer les présidents des groupes politiques du conseil municipal, quand de tels actes sont commis dans la commune, et souhaite savoir où en est l’enquête de la gendarmerie. Concernant la sécurité encore, un bilan de la mutualisation des polices municipales était prévu en septembre. M. LUCOTTE demande s’il a été fait et quelles en sont les conclusions. M. LUCOTTE a une question concernant le local de l’opposition. Cette question aurait dû être posée, d’ailleurs, au conseil municipal de juin, mais le groupe « Seyssins ensemble » l’avait repoussée. Le groupe « Seyssins ensemble » a constaté que six bannettes à courrier sont installées en trois piles, sur une table, dans le local de l’opposition. Une pile de trois bannettes est destinée aux trois conseillers de « J’aime Seyssins », une pile de deux aux deux conseillers de « Seyssins ensemble », et une d’une seule bannette à l’ex-adjoint aux ressources humaines démissionnaire de son poste d’adjoint. À la connaissance du groupe « Seyssins ensemble », ce dernier a été élu avec le groupe « Agir avec les Seyssinois » auquel il appartient toujours, puisqu’il avait annoncé ne rejoindre aucun groupe d’opposition, et qu’un minimum de deux conseillers est nécessaire pour créer un groupe. La présence de cette bannette est choquante et le groupe « Seyssins ensemble » demande qu’elle soit retirée du local.

Monsieur François GILABERT tient à dire qu’en démissionnant de ses fonctions d’adjoint, il a également démissionné du groupe « Agir avec les Seyssinois », dont il ne fait donc plus partie depuis avril 2015. Il ne va jamais dans le local de l’opposition et assure lui-même sonProcès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 46 / 47

secrétariat. Sa bannette figure là, elle figurait auparavant à l’intérieur de l’Hôtel de Ville. Il souligne qu’il est conseiller municipal indépendant.

Monsieur Fabrice HUGELÉ confirme qu’il faut être deux pour constituer un groupe. Cependant, M. GILABERT n’a jamais prétendu en constituer un et siège en conseiller municipal indépendant, comme cela se fait dans toutes les assemblées de ce pays. M. HUGELÉ ne comprend pas en quoi cela peut gêner le groupe « Seyssins ensemble », à moins de vouloir d’ostraciser sur la place publique l’un des conseillers municipaux de Seyssins, qui représente aussi des électeurs. N’étant plus de l’équipe municipale ni du groupe « Agir avec les Seyssinois », M. GILABERT se retrouve dans les élus d’opposition, ce qui est la voie classique et l’organisation traditionnelle de toutes les équipes municipales et de toutes les collectivités de notre pays. M. HUGELÉ ne voit rien d’aberrant à cela. Cela s’est d’ailleurs organisé en bonne intelligence avec M. GILABERT.

Monsieur Gilbert SALLET revient sur la question concernant une agression. Une enquête en cours, dont la gendarmerie tient la commune informée. Il n’a pas plus d’éléments à ce jour.

M. HUGELÉ estime qu’il est toujours malaisé et maladroit de parler d’une affaire faisant l’objet d’une enquête. Les représentants de la presse ayant quitté l’assemblée, M. HUGELÉ demande à chacun de faire preuve de la plus grande discrétion par rapport à tout cela. Les membres de cette assemblée, en tant qu’élus, doivent se montrer responsables. M. HUGELÉ demande à chacun de ne pas colporter de rumeur. M. HUGELÉ a eu l’occasion de s’entretenir avec le septuagénaire dont il est question dès le jour de son agression, et ce dernier était plutôt en bonne forme. Ce dernier a reçu des soins mais n’a pas été hospitalisé. Une rixe a eu lieu à son domicile, un soir. Mais les premiers éléments d’enquête font été d’une situation très troublante. Cette personne aurait été agressée, sans toutefois être capable de dire combien ni qui étaient ses agresseurs, quel est le motif de tout cela, ou si quelque chose a été dérobé. Les gendarmes sont un peu étonnés de cette situation. Encore une fois, M. HUGELÉ regrette que cette question soit amenée sur la place publique et demande à chacun la plus grande discrétion. Une enquête est en cours et tous les possibles sont autorisés. M. HUGELÉ invite chacun, au-delà de ce qui peut opposer les groupes politiques constituant cette assemblée, à garder là-dessus une certaine neutralité et à se garder de toute hypothèse quant à cette affaire qui pourrait aboutir à d’étonnants dénouements.

Sur la question du bilan de la mutualisation des polices municipales, il redonne la parole à M. SALLET.

M. SALLET confirme qu’un bilan a été réalisé après trois mois de fonctionnement. Les policiers municipaux sont très satisfaits de ce nouveau fonctionnement, qui leur apporte une sécurité supplémentaire dans leur travail. De plus, la présence des policiers municipaux sur le terrain a augmentée de manière significative tant que Seyssinet-Pariset que sur Seyssins, ce qui est très important.

Madame Anne-Marie MALANDRINO demande si un compte-rendu de ces échanges sera mis à disposition des membres du conseil.

M. SALLET précise que ce bilan a été réalisé avec les policiers municipaux et son homologues seyssinettois. De même, il s’entretient très régulièrement avec l’équipe de la police municipale depuis sa prise de fonctions, de façon à suivre son activité et à faire en sorte qu’elle soit la plus efficace possible.

Madame Délia MOROTÉ ajoute que ce bilan est tout récent et n’a donc pas encore été communiqué. Cependant, dans un souci de totale transparence, il sera présenté lors d’une commission « affaires générales, sécurité et tranquillité publique » qui sera organisée afin de donner tous les éléments de manière précise, de prendre le temps d’évoquer ce bilan et de répondre à toutes les questions qui seraient posées.

Mme MALANDRINO en conclut que ce bilan est plutôt positif et que, suite à cette réévaluation, l’expérience se poursuit.Procès-verbal du conseil municipal du 26-09-2016 47 / 47

M. HUGELÉ ajoute qu’un point sur cette opération a été réalisé récemment avec la gendarmerie nationale. La gendarmerie, tous comme les services, sont très satisfaits de cette réorganisation, qui permet une présence accrue sur le terrain. De plus, auparavant, les agents de police municipale pouvaient être amenés à patrouiller seuls. Cela n’est plus le cas désormais, les agents patrouillant à deux ou trois, ce qui est plus sécurisant. Ainsi, un sentiment de confiance et de sécurité, ainsi qu’une plus grande efficacité, semblent avérés. Au global, le travail partenarial qui a été conduit avec la gendarmerie a certainement contribué aux très bons chiffres de la délinquance, cet été. Sur la brigade de gendarmerie de Seyssins-Seyssinet-Pariset-Saint-Nizier, soit près de 22 000 habitants, moins de 10 cambriolages ont été relevés pendant les trois mois d’été, ce qui représente une baisse considérable des atteintes aux biens privés. Cependant, même s’il s’agit d’une bonne tendance, les faits de délinquances peuvent connaître de rapides changements, d’un semestre à l’autre. Il suffit qu’une bande passe par là, qu’une autre soit démantelée, pour que les chiffres varient très significativement. Ceci étant, on peut y voir, sans doute, une conséquence de la réorganisation du service de sécurité. Il est vrai que l’on a vu beaucoup plus d’uniformes sur la commune et sur le territoire pendant tout l’été. Ainsi, la diminution très importante des cambriolages ayant fait l’objet d’une plainte est sans doute liée à la réorganisation du service. Il faut cependant rester humble par rapport à ces phénomènes. La délinquance s’évalue sur le long terme. Il y aura donc, par souci de transparence et de présentation de ce service comme des autres, un retour en commission et peut-être au conseil municipal.

M. le maire lève la séance à 22h48.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 26/09/16

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 29/09/16

et de la publication le 29/09/16