Procès Verbal - 8 Délibérations du Conseil Municipal DU 11 JUILLET 2013

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Procès Verbal - 8 Délibérations du Conseil Municipal DU 11 JUILLET 2013 Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Délibérations du Conseil Municipal DU 11 JUILLET 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013

L’an deux mil treize, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : BESNIER Anne, SOTTEAU Raymond, BAUDEAU Claude, POISSON Sophie, PERRIN Paul, MURA Frédéric, BALDEN-WALD Nathalie, BENGLOAN Patrick, LAIGNEAU Catherine, MESNARD Marie- José, MENENDEZ Jacques, METAYER Jean-Luc, PASSE Eric, PELLETIER Fabrice, QUIVAUX Alain, RAMOS Richard, ROSIER Jean, TOULLALAN Maurice

Absents ayant donné un pouvoir : ASSELIN Marie-Claude à BESNIER Anne, SAULNIER Hélène à PERRIN Paul, PIAULT-LACASSAGNE Annie à M. QUIVAUX Alain

Absente excusée : THIAIS-DELAMOUR Nadine

Secrétaire : QUIVAUX Alain

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation : - MAPA < 90 000€ HT:

o Marché de service pour le plan de circulation : entreprise SAGACITE (77) en groupement avec COOPANAME (75) pour un montant de 36 896,60€ TTC

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

-Terrain 28 rue des Maisons Pavées, section ZO n°382 et n°384

- Habitation 59 rue des Maillets, section AP n°643

- Habitation 11 rue du Carrouge, section AP n°257

- Terrain 11 rue du Carrouge, section AP N°257

Débat du projet d’aménagement et de développement durable

Un document Word et un projet de carte en format PDF ont été transmis aux conseillers et seront annexés au présent procès-verbal.

Mme BESNIER Anne expose le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les éléments paysagers à protéger restent sensiblement les mêmes avec deux 2 ajouts : au 3 rue Ponson du Terrail et l’allée d’arbres du domaine du château de Reuilly.

Les grands changements de zonage portent :

-sur les Bourassières où le projet de lotissement est supprimé mais un espace constructible est maintenu pour la construction d’une future maison de retraite. La majorité de l’espace est requalifiée en agricole. - sur le domaine de Reuilly : une partie des terres est rendue constructible mais avec des prescriptions paysagères.

- Route du Gourdet: un projet de lotissement sera réalisable sur un terrain déjà constructible à la condition de respecter les prescriptions de circulation.

-

La consommation de terrains sur la commune a été de 34 hectares sur les 15 dernières années. Aujourd’hui, il est proposé de limiter la consommation à 19 hectares pour les 15 prochaines années. On rend plus de terres agricoles qu'on en donne de constructibles.2

M. QUIVAUX Alain demande pour combien de temps ce plan local d’urbanisme (PLU) durera. Mme BESNIER Anne répond qu’il est établi pour 15 ans en théorie dans le but de ne pas dépasser 4000 habitants pour 2025 et non plus pour 2020 prévu dans l’ancien PLU. Mme BESNIER Anne précise que les terres des Bourrassières rendues en agricoles étaient précédemment en 2 AU.

M. ROSIER Jean aimerait connaître l’impact du SCOT fait par le pays sur le PLU. Mme BESNIER Anne répond que le PLU ne devrait pas être remis en cause par le SCOT car c’est un document assez général et il ne sera prêt que dans 3 ans. Elle rappelle que l’on s’achemine vers des plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

M. RAMOS Richard fait une remarque sur le développement numérique. Il demande si le conseil général doit obligatoirement passer ses fourreaux à chaque ouverture de tranchée. Mme BESNIER Anne répond que la commune doit informer le département à chaque ouverture de tranchée et le conseil général juge seul de l’opportunité de passer la fibre optique.

M.ROSIER Jean revient sur l’impact du SCOT sur le PADD. Mme BESNIER Anne précise que le PADD est soumis à la loi grenelle donc il serait logique que le Pays Forêt d’Orléans reprenne la trame verte et trame bleue de l'étude environnementale. Mme POISSON Sophie ajoute que l'étude faunistique ne montre pas d'espèces protégées sur le territoire. Mme BESNIER Anne indique les 2 zones Natura 2000 ne sont pas concernées par les modifications.

Le débat est clos à 20h50.

2013-065 - Présentation du rapport annuel de l’eau – Année 2012

Monsieur Raymond SOTTEAU présente à l’assemblée le rapport 2012 du service de l’eau établi par la société LA LYONNAISE DES EAUX, le délégataire

Exposé de M.SOTTEAU Raymond :

Les faits marquants sont les suivants :

-1 537 abonnés soit 1,45% d’augmentation

- Le volume total facturé est de 154 447 m3 soit une diminution de 11,88% - Le volume total produit est de 191 435 m3 soit une diminution de 9,72% - Le rendement est de 80,68%

M. PASSE Eric constate que 157 réclamations ont été déposées dans l'année soit 10% d’augmentation. M. RAMOS Richard demande si des tests réseau ont été faits. M. SOTTEAU Raymond confirme que des tests ont été effectués et qu’aucune fuite en centre ville n’a été détectée. M. RAMOS Richard demande s’il ne serait pas nécessaire d'étendre les recherches de fuites dans le but de les limiter et d’obtenir un meilleur rendement. Mme BESNIER Anne indique que cela est possible comme cela a été fait par la Ville de Beaugency en mettant des capteurs sur l’ensemble du réseau. M. RAMOS Richard propose de soumettre l’idée au délégataire de mettre en place un schéma de surveillance sur 10 ans. Mme BESNIER Anne répond que le système de Beaugency fonctionne mais qu’il est très coûteux. M. PELLETIER Fabrice demande s’il est possible de mettre en place des compteurs intermédiaires. Mme BESNIER Anne répond que la demande sera faite à la LDE. M. PASSE Eric aimerait connaître la part des captages sauvages dans les pertes, la nature des abandons de créances de 2280 euros et qui doit en supporter la charge. Mme BESNIER Anne répond que cette créance ne concerne qu’un dossier dû à une fuite non descellée. Il peut arriver que la commune abandonne sa part de redevance quand le dossier concerne une personne sollicitant l’aide du CCAS. Mais pour les autres cas, la lyonnaise des eaux supporte seule le coût des pertes. Il est d’ailleurs prévu dans le budget du délégataire une provision pour perte de redevance. M. SOTTEAU Raymond accepte de demander des renseignements sur ce dossier. M. PASSE Eric constate une diminution du volume produit de 12 % et augmentation des prix des prestations 9% et l’année 2012 serait déficitaire. Mme BESNIER Anne explique qu'il ne faut pas se fier au déficit car il est réparti sur les différents contrats du prestataire.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel de l’eau de la LYONNAISE DES EAUX pour l’année 2012.3

2013-066 - Présentation du rapport annuel de l’assainissement – Année 2012

Monsieur Raymond SOTTEAU présente à l’assemblée le rapport 2012 du service de l’assainissement établi par la société LA LYONNAISE DES EAUX, le délégataire.

Exposé de M. SOTTEAU Raymond :

Les chiffres les plus marquants sont :

-1 024 abonnés soit une augmentation de 1,99%

- Un volume facturé de 95 551m3 soit une augmentation de 4,65%

M. PASSE Eric ne comprend pas le fait de distribuer moins d'eau et d’augmenter le volume d’assainissement. Apparemment, les habitants raccordés consommeraient plus que les habitants non raccordés. Il y a un réel décalage. M. SOTTEAU Raymond précise que le montant facturé est celui consommé au compteur et non à la sortie de la station d’épuration. Mme BESNIER Anne s’engage à demander un complément d’information à la Lyonnaise sur ce décalage.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel de l’assainissement de la LYONNAISE DES EAUX pour l’année 2012

Mme BESNIER Anne demande l’annulation du point sur le personnel et propose de réfléchir, pour augmenter la capacité d’accueil du CLSH mercredi, sur le type d’embauche possible pour l’encadrant supplémentaire. Le conseil municipal accepte.

Mme BESNIER Anne insiste sur le fait que beaucoup de parents sont sur liste d'attente. Soit la commune maintient le nombre d’encadrants actuels, soit elle embauche un animateur supplémentaire pour les élémentaires en contrat à durée déterminée, en alternance ou dans le cadre d’un contrat avenir. Le conseil municipal accepte d’augmenter la capacité d’accueil et donc de prendre un encadrant supplémentaire. Une étude financière sera faite sur les différentes possibilités.

2013-067- Modification de la Demande de subventions pour les spectacles d’automne 2013 au conseil général du Loiret

Madame BESNIER présente au Conseil Municipal, les changements de programmation des spectacles d’automne 2013, et présente à savoir :

- Concert « Hommage à Georges Brassens » le 18 octobre 2013 : 2000€

- Théâtre « Pièces en 6 » de Hugo Zermatti le 6 décembre 2013 : 2000€

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Général pour ces spectacles.

Entendu l’exposé de Mme BESNIER,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE la modification de la programmation culturelle,

- AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au conseil général du Loiret pour aider au financement des spectacles (FAC)

2013-068- Finances Décision modificative n°2 du budget principal 2013

M. BAUDEAU Claude présente le projet de décision modificative et précise qu’il a été validé par la commission finances.4

Il est prévu des travaux de mises aux normes et de réhabilitation pour le logement rue Dumain pour 50 000€ TTC maximum. M. RAMOS Richard demande si la possibilité de le vendre a été envisagée. Mme BESNIER Anne explique que ce logement pourrait permettre d’accueillir un médecin dans les meilleures conditions en lui proposant les locaux de l’ancien CCAS en cabinet médical et la maison en logement temporaire. M. BAUDEAU Claude constate qu’effectivement la commune n’a pas vocation à être bailleur mais que la maison représente une réelle attractivité pour attirer un médecin sur la commune. M. RAMOS Richard constate que les travaux seront importants et qu’il existe un risque réel de laisser le logement vide un moment avant de trouver un médecin. Mme BESNIER Anne propose d’attendre jusqu’à l’automne en sachant que 3 personnes du personnel communal sont intéressées par la location. M. QUIVAUX Alain insiste sur le fait que le conseil ne perçoit pas la gravité de la situation. Il existe un risque réel de ne plus avoir de médecin sur la commune. M. TOULALLAN Maurice explique qu’il est nécessaire de mettre toutes les chances de notre côté pour ne pas se retrouver sans médecin. La démographie médicale est très faible sur le secteur. La situation est critique. Mme BESNIER Anne et M. SOTTEAU Raymond ont eu des appels de médecins qui ont demandé si des locaux étaient disponibles pour un cabinet et si la commune avait un logement à disposition. M. RAMOS Richard pense que le médecin ne restera pas longtemps dans la maison. M. BAUDEAU Claude confirme mais cela permettra de le faire venir et de lui laisser le temps de s’installer. M. METAYER Jean-Luc demande comment cela s’était déroulé pour le local derrière la poste pour la kinésithérapeute. Mme BESNIER Anne répond que l’offre et la demande se sont retrouvées en même temps. M. BAUDEAU Claude constate que c’est une problématique importante sur toute la communauté de communes des Loges. M. ROSIER Jean demande si la maison pourrait être louée sans faire les travaux. M. SOTTEAU Raymond répond que c’est impossible en l’état car il y a des remises aux normes obligatoires. M. ROSIER Jean demande si en cas de vente, le prix des travaux serait récupéré. M. BAUDEAU Claude répond que cela est possible mais qu’en cas de vente, il ne serait plus nécessaire de faire les travaux. M. BESNIER Anne rappelle que cette maison est enclavée entre la mairie et la halte canal. Mme BESNIER Anne pose la question du délai raisonnable de laisser le logement vacant. M. TOULLALAN Maurice soutient qu’il ne faut pas se disperser et que l’objectif premier est de garder un médecin sur la commune. M. QUIVAUX Alain ajoute que l’année dernière, une réunion a été organisée pour créer une maison médicale. Cela fut un échec car aucun accord n’est ressorti. La situation est grave car sur la commune, il y a des patients grabataires qui ont besoin qu’un médecin se déplace à domicile. M. MURA Frédéric soutient la nécessité de faire venir un médecin et s’étonne du fait de laisser un logement dans cet état. Il faut entretenir le patrimoine privé communal. M. PASSE Eric demande pourquoi aucun médecin ne veut venir en campagne. M. TOULLALAN Maurice explique que ce n’est pas spécifique au milieu médical mais que c’est un problème de confort. Mme BESNIER Anne explique que 2 médecins ont accepté d’être salariés à Châteauneuf-sur-Loire mais qu’à aujourd’hui un seul a signé un contrat. Les maisons médicales sont un des moyens pour les faire venir car ils ne veulent plus travailler seul, surtout les jeunes. Les médecins sont actuellement en position de force pour imposer leurs conditions aux collectivités. M. PASSE Eric pense que ce qu’il manque c’est une maison médicale. Mme BESNIER Anne précise que les maisons médicales sont de la compétence de la communauté de communes des Loges. Or cette dernière approuve le projet sur Fay aux Loges mais aimerait connaître le nombre de médecins. Actuellement, le seul médecin acceptant le concept est M. QUIVAUX Alain.

M. PELLETIER Fabrice demande si le tracteur vendu en reprise dans le cadre de l’achat du tractopelle avait une utilité. M. SOTTEAU Raymond répond qu’il servait à effectuer le fauchage. Cette prestation a été externalisée permettant une meilleure efficience (solution plus économique et plus efficace).

M. BAUDEAU Claude indique qu’il est prévu de refaire l’installation électrique d’éclairage du gymnase car il est vétuste. M. PERRIN Paul explique que l’ensemble des ampoules est changé tous les deux mois ce qui est anormal.

Suite à la réunion de la commission urbanisme, il est proposé au conseil municipal d’acheter le terrain rue de la Bretauche de 1 200m2. Cette proposition a été validée à l’unanimité par la commission. Ce terrain permettrait d’avoir un ensemble avec la salle des fêtes. Mme BESNIER Anne explique que l’achat permettrait d’éviter la construction de 2 maisons juste à côté de la salle des fêtes. M. RAMOS demande si les 100 000 € sont le prix demandé par le vendeur. Mme BESNIER Anne répond que le montant correspond à l’estimation des domaines et aux frais de notaire. La commission a décidé d’acheter le terrain sans la maison. L’achat de la totalité a été estimé à 210 000€. Mme BESNIER Anne précise aussi que si la commune veut un droit de passage donnant sur la rue de la Bretauche, il est nécessaire d’acheter le garage et de le démolir. M. PELLETIER Fabrice constate que si la décision modificative est acceptée, tous les projets sont acceptés. Mme BESNIER Anne répond que la validation de la décision modificative implique l’acceptation des travaux du logement rue Dumain et les5

pourparlers pour l’achat du terrain avec un retour en conseil municipal. Mme LAIGNEAU Catherine demande ce qu’il est possible de faire avec ce terrain. M. PELLETIER Fabrice répond que cela permet de limiter le trafic près des écoles et d’éviter un voisinage trop proche de la salle des fêtes. La question posée est de savoir s’il est possible de faire un échange entre la maison rue Dumain et la maison de la Bretauche. Mme BESNIER Anne répond que cette solution n’est pas envisageable car le logement est trop petit. M. ROSIER Jean constate un problème de forme dans la décision modificative et demande à ce que chaque projet soit voté. Mme BESNIER Anne accepte de faire un vote sur l’achat du terrain rue de la Bretauche. Elle précise également que si la commune achète le terrain et la maison, il ne restera plus de dépenses imprévues en investissement. Sur la proposition d’achat du terrain 4 conseillers s’abstiennent : ROSIER Jean, PASSE Eric, RAMOS Richard et MURA Frédéric.

Il est proposé au conseil municipal de mettre en sécurité la rue Ponson du Terrail. 50% des voitures sont en excès sur cette voie. Il est proposé de mettre des plateaux. La solution des chicanes est possible mais beaucoup plus coûteuse. M. SOTTEAU Raymond ajoute que les entrées de villages sont souvent mises en sécurité avec des plateaux. M. PASSE Eric indique que les agriculteurs risquent d’être mécontents. M. ROSIER Jean, Mme LAIGNEAU Catherine, M. RAMOS Richard et Mme BALDEN WALD Nathalie s’abstiennent pour ce projet. M. RAMOS demande s’il est possible de prolonger la zone à 70 entre l’Européenne d’Embouteillage et l’entrée du Bourg. Mme BESNIER Anne répond qu’en l’absence d’habitation, les conducteurs ne respecteront pas le panneau.

M. BENGLOAN Patrick demande à quoi correspondent les admissions en non-valeurs. Mme BESNIER Anne répond qu’elles concernent la cantine. Si le trésorier les propose c’est après épuisement de toutes les voix de recours (saisie CAF, MSA).

Il est proposé de modifier le budget principal comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

617 Etudes et recherches (plan de zonage)

1 000,00

€

673 Admission en non valeur

30,00

€ 7411 DGF

35 000,00

€

6231 Annonces et insertion

2 000,00

€

7412

1 DSR

15 000,00

€

60632 serv 210 petits équipements police municipale

800,00

€ 7381 taxe additionnelle droit de mutation

- 14 000,00

€

61522 Entretien bâtiments Dumain

50 000,00

€ 6419

remboursement assurance et contrat

avenir

30 000,00

€

611 SCE 90 Contrats prestations de services

- 50 000,00

€

61523 sce 90 Entretien voirie

- 92 297,32

€

61558 sce 90 Entretien autres biens mobiliers

- 57 500,00

€

606121 Gaz

10 000,00

€

657362 Subvention au budget CCAS

3 000,00

€

657 subventions ASEP et foot

900,00

€

chap 012 contrat avenir animation

1 617,32

€

chap 68

6815

Provisions pour risques Torfou+ solde litige

chantalat

50 500,00

€

023 Virement à la section d'investissement

145 950,00

€

TOTAUX

66 000,00

€ TOTAUX

66 000,00

€

-

€

INVESTISSEMENT6

Dépenses Recettes

2181 op. 01016 Modulaire

75 000,00

€ 1323 subvention CG 45 spectacles

2 800,00

€

2182 op. 01029 Tracto pelle

13 000,00

€ 1323 subvention mise en sécurité CG 45

4 500,00

€

218805 op.

01022 sèche linge maternelle

600,00

€

218805 op.

01031 Autolaveuse salle des fêtes

7 000,00

€ 021

Virement de la section de

fonctionnement

145 950,00

€

21841 op.

01033 Mobilier restaurant scolaire

2 150,00

€

21842 op.

01040 Mobilier salle Conseil Municipal

2 500,00

€ 024

Produits des cessions (reprise

tracteur)

7 000,00

€

231307 op

01038 Pôle intergénérationnel

45 000,00

€

2022 op. 01024 Plan de circulation

2 000,00

€

231516 op.

01031 Eclairage gymnase

26 000,00

€

231309 op.

01016

Extension du groupe scolaire (part

honoraires)

- 74 500,00

€

2031 op. 01016

Extension du groupe scolaire (part

honoraires)

74 500,00

€

21154 achat terrain Bretauche

100 000,00

€

21152 achat Torfou

- 50 000,00

€

231517 mise en sécurité rue Ponson du Terrail

30 000,00

€

020 Dépenses imprévues

- 93 000,00

€

TOTAUX

160 250,00

€ TOTAUX

160 250,00

€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le budget principal comme indiqué ci-dessus.

2013-069- Demande de subventions pour la mise en sécurité de la rue Ponson du Terrail au conseil général du Loiret

Monsieur SOTTEAU Raymond présente le projet de mise en sécurité avec deux plateaux de la rue Ponson du Terrail,

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Général pour ces travaux.

Entendu l’exposé de M. SOTTEAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE le programme de mise en sécurité de la rue Ponson du Terrail,

- AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au conseil général du Loiret pour aider au financement de mise en sécurité.

Informations diverses

Les analyses d’eau de la mairie sont conformes ainsi que celles du château d’eau.7

Il a été détecté des termites sur la commune. La mairie a fait réaliser des analyses en confirmant la présence. Le propriétaire a fait le nécessaire pour tout désinfecter. Mme le Maire en a informé le Préfet conformément à l’obligation législative. Il sera nécessaire de le préciser dans les documents d’urbanisme.

Tour de Table

Dans le cadre du plan de circulation, un groupe de concertation devra être constitué. Un fascicule sera distribué aux habitants. Les volontaires pour la distribution sont : PERRIN Paul, BAUDEAU Claude, TOULLALAN Maurice, PELLETIER Fabrice, METAYER Jean-Luc, MESNARD Marie-José, BENGLOAN Patrick, POISSON Sophie et BESNIER Anne, pour le 22 juillet maximum.

M. PELLETIER Fabrice rappelle que les Sam’balades à Fay aux Loges se dérouleront le 24 août. Il y a besoin de lecteurs et d’accompagnateurs. M. MURA Frédéric et TOULLALAN Maurice se proposent comme lecteurs et M. PERRIN Paul comme accompagnateur.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 12 septembre 2013 à vingt heures. La séance est levée à 22h45.

Publié le 24 Juillet 2013

Le Maire,

Anne BESNIER