Procès Verbal - Délibérations du Conseil Municipal du 31 Octobre 2013

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Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Délibérations du Conseil Municipal du 31 Octobre 2013 Document publié le Jeudi 31 octobre 2013 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du Conseil Municipal du 31 Octobre 2013)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize, le trente et un octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : BESNIER Anne, SOTTEAU Raymond, ASSELIN Marie-Claude, BAUDEAU Claude, POISSON Sophie, PERRIN Paul, MURA Frédéric, BALDEN-WALD Nathalie, BENGLOAN Patrick, MESNARD Marie- José, METAYER Jean-Luc, PASSE Eric, PELLETIER Fabrice, PIAULT-LACASSAGNE Annie, QUIVAUX Alain, ROSIER Jean, TOULLALAN Maurice

Absents ayant donné un pouvoir : LAIGNEAU Catherine à POISSON Sophie, SAULNIER Hélène à MURA Frédéric, THIAIS-DELAMOUR Nadine à PERRIN Paul

Absents : MENENDEZ Jacques, RAMOS Richard

Secrétaire : PERRIN Paul

Madame BESNIER Anne informe le conseil que le jugement sur le droit de préemption exercé sur le site de « Torfou » sera rendu le 7 novembre 2013.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal :

Madame BESNIER Anne fait part des remarques de Monsieur SOTTEAU Raymond relative à l’aménagement des venelles. Suite à la remarque de Monsieur RAMOS quant à la non réalisation d’aménagement des venelles, Monsieur SOTTEAU avait répondu que le cahier des charges allait être publié et que les travaux seraient effectués en début d’année 2014.

Monsieur ROSIER Jean regrette d’avoir voté favorablement à la délibération instituant la participation de l’employeur à la mutuelle car pour lui, la mairie ne s’est pas assez intéressée à ceux qui n’ont pas de mutuelle. Madame Besnier Anne répond qu’au contraire en participant à la mutuelle des employés, cela permet aux agents d’accéder plus facilement à ce service.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation : - Vente d’une concession cinquantenaire pour un montant de 187€ au nom de BARTHON Josette

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

-Terrain 26 rue des Maisons Pavées – Section ZO n°68 pour partie soit 979 m2 - Habitation 39 rue des Maillers – Section AP n°523, n°531, n° 532

-Habitation 75 route de Gourdet – Section ZO n°74 pour partie

-Terrain rue des Maisons Pavées – Section ZO n°386 et n°385P

-Habitation 4 rue Notre Dame – Section AR n°513

-Terrain rue de la verrerie – Section AP n°687 et n°522

2013-081- Permis de construire pour l’installation de la construction modulaire à la Maison des Loges

Madame BESNIER Anne présente le projet d’installation de la construction modulaire à la Maison des Loges,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-AUTORISE Madame le Maire à déposer un permis de construire pour l’installation de la construction modulaire à la maison des Loges.2

2013-082- Déclaration préalable pour la transformation du garage de la venelle du Carrouge

Monsieur SOTTEAU Raymond présente le projet de transformation du garage de la venelle du Carrouge. Il précise que celle-ci est conforme aux prescriptions des bâtiments de France. L’appel d’offres des travaux est en cours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable à la transformation du garage de la venelle du Carrouge.

2013-083- Désignation des membres au bureau de l’AFIAFAF de Fay-aux-Loges et Donnery

Vu les articles L123-9, L131-1, L133-1 à L133-6, R123-8-1, R131-1, R133-1 à R133-12, R133-14, R133-15 du code rural relatifs aux Associations Foncières d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier,

Considérant la nécessité de constituer une Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Fay-aux-Loges à Donnery,

Considérant que la commune doit désigner 3 membres du bureau dans les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier lié à la déviation de la RD 921, et 1 représentant du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE les trois propriétaires suivants comme membres du bureau de l’AFIAFAF de Fay-aux-Loges et Donnery:

o M. AFFOUARD Gérard

o Mme QUENTIN Eliane

o M. JACQUET Bernard

- NOMME l’élu suivant, représentant du conseil municipal à l’AFIAFAF : M. PELLETIER Fabrice.

2013-084- Révision des règlements des services de restauration scolaire, de centre de loisirs, de garderie périscolaire et des camps

Vu la délibération 2013-060 du 20 juin 2013 relative à la révision des tarifs et des règlements des services de restauration de centre de loisirs, de garderie périscolaire et des camps,

Entendu l’exposé de Mme Besnier Anne,

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- ACCEPTE LA MODIFICATION suivante à ajouter dans le règlement du dossier famille : Annule : « le paiement par avance du mois ou de la période de centre de loisirs » Et

Remplace par : « Le paiement du centre de loisirs se fera à terme échu ».

2013-085- renouvellement du contrat des logiciels informatiques SEGILOG

Madame BESNIER Anne indique que SEGILOG est le prestataire pour les logiciels de gestion administrative

Le contrat arrivant à échéance, il convient de le renouveler pour 3 ans. L’augmentation générale est de 7%.3

M. BENGLOAN Patrick demande s’il est possible d’y enregistrer les dossiers du CCAS. Madame BESNIER Anne répond que cela est possible et qu’il suffit d’installer le module.

Vu le code des marchés publics,

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- ACCEPTE le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat et à faire toutes les démarches administratives nécessaires à son exécution.

2013-086- Prolongation de l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel

Madame BESNIER Anne rappelle que l’expérimentation a été mise en place en 2012. La notation a été supprimée au profit de l’entretien professionnel et de la mise en place d’objectifs. M. BENGLOAN Patrick aimerait savoir qui fait passer les entretiens. Madame BESNIER Anne répond que chaque responsable de service reçoit ses agents et la DGS le service administratif et les responsables. M. BENGLOAN Patrick aimerait connaître les différents services. Madame BESNIER Anne répond qu’il y a le service technique divisé en sous-services : bâtiment, espaces verts, voirie, entretien, le service des ATSEM, le service de la garderie périscolaire et du centre de loisirs, le service de la restauration scolaire, le service maison des jeunes, le service sécurité et le service administratif. M. BENGLOAN Patrick demande si un élu ayant une relation de travail étroite avec l’agent, peut participer à l’entretien. Madame BOURGOIN Aude répond que c’est le cas notamment pour le responsable des services techniques.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article76-1,

Vu le décret n°86-473 du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 avril 2011 saisi pour avis sur les critères d’évaluation et sur le compte-rendu d’entretien professionnel,

Vu la délibération n°2013-003 du conseil municipal du 24 janvier 2013 relative à l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel,

Considérant que l’expérience a été concluante,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

DECIDE4

- de prolonger l’expérimentation de l’entretien professionnel,

- de l’appliquer pour l’évaluation de 2013 :

à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux.

Un bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

2013-087- Remise gracieuse des pénalités dues au titre des taxes d’urbanisme

Vu l’article L 251A du livre des procédures fiscales,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

DECIDE d’accepter la remise gracieuse des pénalités de retard dues au taxes d’urbanisme pour : - un montant de 45€ relatif au PC1421000070

- un montant de 88€ relatif au PC1421000073

-

Madame BESNIER Anne propose d’annuler les délibérations suivantes :

11- Finances- Demande de subvention au conseil général pour la mise en sécurité rue Ponson du Terrail 13- Finances- Demande de subvention au Pays Forêt d’Orléans pour les travaux d’accessibilité 2013 Et d’ajouter un point à l’ordre du jour :

Remboursement de frais liés au gymnase.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2013-088 – Remboursement de frais liés au gymnase

Considérant que la commune ne disposait pas de luxmètre pour effectuer les mesures d’éclairement du gymnase,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE la proposition de remboursement des frais liés aux travaux du gymnase à M. PERRIN Paul s’élevant à 176,11€.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents comptables nécessaires au remboursement.

2013-089- Demande de subventions pour la mise en accessibilité de la rue de l’abbé Georges Thomas au conseil général du Loiret

Monsieur SOTTEAU Raymond explique que le projet de mise en accessibilité de la rue Abbé Georges Thomas sera prochainement présenté à la commission sécurité. La demande de subvention n’est maintenue que si le projet est validé.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Général pour ces travaux.5

Entendu l’exposé de M. SOTTEAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE le programme de mise en accessibilité de la rue Abbé Georges Thomas, - AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au conseil général du Loiret pour aider au financement de mise en accessibilité.

2013-090- Création d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’extension et le réaménagement du groupe scolaire Pierre Mesples

Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction de la M14,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 17 octobre 2013,

Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné.

Le vote de l’autorisation de programme par le conseil municipal est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet, ils sont votés chaque année et constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programme votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Il est proposé au conseil municipal de retenir l’opération d’extension et de réaménagement du groupe scolaire Pierre Mesples ayant un caractère pluriannuel au titre d’une autorisation de programme.

Monsieur METAYER Jean-Luc demande à combien de projets correspond une autorisation de programme. Madame BESNIER Anne répond que l’autorisation est pour un projet précis. M. BAUDEAU Claude indique que c’est le même principe que les droits de tirage dans une entreprise privée. M. BENGLOAN Patrick demande si en 2014 cela n’empêchera pas d’avoir une ligne « dépenses imprévues ». Madame BESNIER Anne répond que cela n’a rien à voir et que l’autorisation de programme est indépendante des dépenses imprévues. M. ROSIER Jean demande si cette organisation financière est une mesure nouvelle. Madame BESNIER Anne répond que cela existe depuis 1997 mais que jusqu’ici la commune n’avait pas de gros projet pluriannuel justifiant son utilisation. M. ROSIER Jean dit qu’apparemment ce procédé n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 5000 habitants mais est vivement conseillé. M. BAUDEAU Claude précise que c’est un projet très important avec peu de subventions possibles. M. PASSE Eric constate ne pas avoir le souvenir que le projet soit à 1,4 millions d’euros. Madame BESNIER Anne explique que l’analyse des offres fait apparaître un coût supérieur au6

prévisionnel. Le nouveau coût du projet est de 1,4 millions TTC. M. PASSE Eric demande si cela correspond au 113 000€ HT supplémentaire de travaux. Madame BESNIER Anne répond que oui et ajoute qu’une réserve parlementaire de 15 000€ a été attribuée à la commune. M. ROSIER Jean demande comment a été calculé le coût prévisionnel des travaux. Madame BESNIER Anne répond qu’elle a été faite par l’architecte et qu’il y avait déjà eu de gros choix à faire. M. PERRIN Paul ajoute qu’entre l’étude et l’appel d’offres, la réglementation RT 2012 a été mise en place ce qui augmente le coût des travaux M. MURA Frédéric indique que le lot électricité a augmenté avec le câblage informatique de toute l’école.

Entendu l’exposé de Madame le Maire rappelant la programmation des travaux sur 2013-2015,

Considérant qu’il serait inutile de contracter immédiatement un emprunt au vu du peu de travaux effectués pour l’année 2013,

Considérant les résultats d’analyse de l’appel d’offres des travaux,

Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir pour 2013 l’autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) suivants :

N°AP Libellé Montant de l'A P CP 2013 CP 2014 CP 2015

2013-01

Extension et

réaménagement du

groupe scolaire Pierre

Mesples 1 400 000,00 € 130 000,00 € 1 100 000,00 € 170 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DECIDE d’ouvrir l’autorisation de programme et les crédits de paiement tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

2013-091 - Lotissement le Clos des Prés du Bourg : clôture du budget

Madame BESNIER Anne indique que ce budget est clôturé ce soir avec un reste supplémentaire aux prévisions. Elle rappelle que le bénéfice total de cette opération est de 105686,45€. Il restera à intégrer dans le budget principal et le budget assainissement la voirie et les réseaux. M. BENGLOAN Patrick constate qu’il n’a pas compris grand-chose à ce budget et qu’il n’était pas très lisible. Madame BESNIER Anne répond que ce manque de lisibilité était dû aux écritures obligatoires de stocks et d’ordre. M. BAUDEAU Claude rappelle que ce budget a été ouvert en 2009.

Vu la délibération 2013-019 du conseil municipal du 28 février 2013 relative au budget primitif du budget annexe le Clos des Prés du Bourg,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant que l’excédent prévu de 100 000€ a été enregistré à la fin de l’exercice 2012,

Considérant que toutes les opérations financières et comptables sont terminées,

Il est proposé de clôturer le budget avec le reliquat suivant :

6522 Reversement de l'excédent du 5 686,47 €7

budget annexe vers budget

principal

605 Achat de matériel, équipements et travaux - 5 686,47 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la clôture.

2013-092- Budget principal 2013 : décision modificative n°4

M. BAUDEAU Claude présente le projet de décision modificative. M. BENGLOAN Patrick estime que la perte de loyers de 6 000€ est une somme importante et demande à quoi cela correspond. Madame BESNIER Anne répond que cela correspond à la perte du loyer du logement rue Dumain. M. BAUDEAU Claude précise que l’autorisation de programme, le camion-benne, le surcoût du modulaire ont été intégrés en investissement. Il est proposé de reporter l’aménagement de la cour du pôle pour 2014.

Vu la délibération n°2013-016 du conseil municipal du 28 février 2013 relative au vote du budget primitif du budget principal,

Vu la délibération n°2013-068 du conseil municipal du 11 juillet 2013 relative à la décision modificative n°2 du budget principal,

Vu la délibération n°2013-078 du conseil municipal du 26 septembre 2013 relative à la décision modificative n°3 du budget principal,

Entendu l’exposé de Monsieur BAUDEAU Claude,

Il est proposé les modifications suivantes :

La délibération n°2013-037 du conseil municipal du 28 mars 2013 relative à la décision modificative n°1 du budget principal est annulée et remplacée par cette délibération.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

64162 Contrat avenir 24 970,00 €

64168 Autres emploi d'insertion - 24 970,00 €

6574824 Subvention exceptionnelle pour tennis 182,00 €

6067 Fournitures scolaires (maternelle) 440,00 €

6574820 Ecole maternelle 120,00 €

6574822 Arbre de Noël école maternelle 280,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 1 400,00 €

61522 Remplacement gouttières (mairie) 4 000,00 €

673

Titre annulé sur exercice antérieur

(remboursement erdf) 1 348,91 €

6135 Locations diverses 10 000,00 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 750,00 €

6714 Bourses et prix 750,00 €

6247 370,00 €

6068 Venelle des écoles 4 000,00 €8

6811 OS Dotation aux amortissements 5 475,00 €

022 dépenses imprévues - 22 933,91 €

023

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 10 182,00 €

RECETTES

752 Revenus des immeubles - 6 000,00 €

6419

Remboursement sur rémunération du

personnel 10 495,53 €

7551 Excédent budget lotissement 5 686,47 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 10 182,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

chap

20 2031 Frais d'études -14 419,45 €

chap

21 2182 Matériel de transport 45 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 368,00 €

2181 Installations générales 16 300,00 €

2184 Mobilier 2 700,00 €

2131 Bâtiments publics 2 644,00 €

2138 Autres constructions 5 920,00 €

TOTAL 72 932,00 €

chap

23 2313 Constructions -785 966,55 €

2315

Installations matériel et outillage

techniques -63 000,00 €

2312 Terrains 4 800,00 €

TOTAL -844 166,55 €

chap

27 275 Dépôts et cautionnement versés 3 086,00 €

chap dépenses imprévues - 40 000,00 €9

020

opérations

d'ordre

21318 OI Autres bâtiments publics 34 213,71 €

2158 OI

Autres installations matériels et

outillages techniques 63 157,17 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT -725 197,12 €

RECETTES

132308 Subvention pour la cour mairie 3 000,00 € 1311 op 01016 Subvention Etat - 295 360,00 €

1321 op. 01016

Subvention Etat pour extension du

groupe scolaire 236 138,00 €

1316 op. 01038 Autres établissements publics locaux - 180 000,00 € 1328 op. 01038 Subvention pour pôle 130 604,00 € 1318 op. 01016 Subvention autres - 10 000,00 € 16441 Opérations afférentes à l'emprunt - 712 425,00 €

2804 OS

Amortissement subvention d'équipement

versée en 2007 5 475,00 €

2031 OI Frais d'études 97 370,88 € 021

TOTAL RECETTES

INVESTSSEMENT - 725 197,12 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la décision modificative n°4

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Informations diverses

Analyse d’eau à la mairie : résultats conformes

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement pour les routes départementales supportant un trafic de plus de 6 millions de véhicules par an est disponible et consultable en mairie.

Exposition en mémoire de Robert Baux du 23 novembre 2013 au 15 décembre 2013 au pôle d’activités culturelles. Les conseillers municipaux sont invités au vernissage le 22 novembre à 18h.10

Tour de Table

M. SOTTEAU Raymond indique au conseil municipal que la venelle des écoles a fait l’objet d’une réfection réalisée par les services techniques de la commune.

Mme ASSELIN Marie-Claude constate de nombreux chats errants sur la commune et demande où est-il possible de les amener. Mme BESNIER Anne répond qu’il y a une association sur Jargeau.

Mme BALDEN-WALD Nathalie a constaté que l’annonce de recrutement d’un agent au service technique est toujours sur le site et demande si elle est toujours d’actualité. Mme BESNIER Anne répond que les entretiens ont eu lieu et l’annonce ne sera enlevée qu’à la signature du contrat.

M. BENGLOAN Patrick signale deux trous à l’entrée du Clos du Parc. Mme BESNIER Anne s’engage à contacter Logem.

M. QUIVAUX Alain aimerait savoir s’il est possible de mettre en place un point tous les trimestres sur les projets en cours pour éviter les répétitions. Mme BESNIER Anne répond que le point est fait à chaque avancement de dossier et est favorable à la demande de M. QUIVAUX Alain.

M. PERRIN Paul indique que la rénovation de l’éclairage du gymnase est terminée et conforme à la demande. Les délais ont été respectés et les associations sont satisfaites. M. ROSIER Jean dénonce la non-conformité de la nouvelle installation d’éclairage du gymnase par rapport au cahier des charges de l'appel d'offres. Les résultats de mesures seraient de 10% inférieurs à ce qui était demandé. M. PERRIN Paul répond que le cahier des charges demandait 500 lux de base et que le relevé a été fait à 680 Lux. M. ROSIER Jean fait part de son mécontentement du fait d’utiliser deux systèmes pour obtenir 500 Lux et donc de ne faire aucune économie d’énergie. M. PERRIN Paul répond que les boutons sont des options de variations et que la nouvelle installation va permettre 40% d’économie d’énergie.

M. BAUDEAU Claude demande à ce que les budgets d’investissement 2014 des commissions soient remis avant la commission finances du 5 décembre 2013 à 20h.

Mme BESNIER Anne annonce officiellement qu’elle ne briguera pas un troisième mandat de maire lors des élections municipales 2014.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 14 novembre 2013 à vingt heures. La séance est levée à 21h40.

Publié le Novembre 2013

Le Maire,

Anne BESNIER