Procès Verbal - 9 Délibérations du Conseil Municipal du 12 SEPTEMBRE 2013

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Procès Verbal - 9 Délibérations du Conseil Municipal du 12 SEPTEMBRE 2013 Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 Délibérations du Conseil Municipal du 12 SEPTEMBRE 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le douze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : BESNIER Anne, SOTTEAU Raymond, BAUDEAU Claude, POISSON Sophie, PERRIN Paul, ASSELIN Marie-Claude, MURA Frédéric, BALDEN-WALD Nathalie, BENGLOAN Patrick, MENENDEZ Jacques, MESNARD Marie-José, METAYER Jean-Luc, PASSE Eric, PELLETIER Fabrice, PIAULT-LACASSAGNE Annie, QUIVAUX Alain, RAMOS Richard, ROSIER Jean, THIAIS-DELAMOUR Nadine, TOULLALAN Maurice

Absents ayant donné un pouvoir : LAIGNEAU Catherine à MURA Frédéric, SAULNIER Hélène à PERRIN Paul,

Secrétaire : RAMOS Richard

Remerciements à Nicolas et Patrick pour cette belle salle. Remerciements à Thierry, Jezabel, Joël et Raymond SOTTEAU pour le montage des tables.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation : - MAPA:

o Marché de travaux pour l’éclairage du gymnase attribué à ISI ELEC’ (St Denis-de-l’Hôtel) pour un montant de 12 771,06€ HT

o Marché de fourniture : fourniture d’une construction modulaire à l’école maternelle attribuée à DECORTES (Pont Evêque (38)) pour un montant de 60 009€ HT.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

-Grange 6 rue de la Verrerie Section AP n°412

-Habitation 43 rue du Carrouge Section AP n°308

-Habitation 136 rue Jean Parer Section ZP n°46 partie

-Terrain 136 rue Jean Parer Lot N°1 Section ZP n°46 partie

-Terrain 136 rue Jean Parer Lot N°4 Section ZP n°46 partie

-Terrain 136 rue Jean Parer Lot N°5 Section ZP n°46 partie

-Terrain route du Gourdet lieudit « Les Salmons » Section ZO n°57

-Terrain rue du Moulin Rouge Section ZC n° 128

-Terrain Hameau de Nestin lieudit « l’écluse de la Jonchère » Section n°171 et n°172 -Habitation 9 rue de la république Section AR n° 503 et AR n°504

Présentation du diagnostic de circulation

M. POINT de SAGACITE présente le diagnostic du plan de circulation de la commune. Le conseil municipal valide l’étude sous réserve de vérifier les chiffres de fréquentation journalière et des autres modifications mineures.2

2013-070- Arrêt du projet de plan local d’urbanisme

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local d’Urbanisme a été conduite et à quelle étape de la procédure il se situe. Elle rappelle les motifs de cette révision et explique les nouveaux choix d’aménagement qui ont été faits.

Mme BESNIER Anne revient sur les principales modifications :

- Zonage : la simplification permet de ne conserver en zone urbaine que des zones UA et UB. La zone UA concerne le centre et UB la périphérie urbanisée.

- Une zone constructible a été rajoutée dans le secteur du château de Reuilly avec des préconisations d’aménagement pour préserver la visibilité sur le château de Reuilly. Les constructions au moulin d’Avau bénéficiera également de préconisations d’aménagement pour assurer la sécurité en matière de circulation.

- Une grosse partie des Bourrassières est remise en zone agricole ainsi que l’ancienne zone 2AU au Courtemblet.

- Un emplacement constructible est conservé aux Bourrassières pour l'implantation de la future maison de retraite.

- Une coopérative agricole veut s’installer en zone agricole près de la ZAC des Loges. Or, il est impossible d’installer ce type de bâtiment en zone agricole. La chambre d’agriculture va donc proposer de créer une zone Ac. La commune y répondra favorablement. Ensuite, cette proposition sera intégrée au dossier d'enquête publique.

- La création de zones Nh ou Ah permet aux propriétaires des habitations entourées de zones N ou A d’effectuer les travaux nécessaires sur leurs bâtiments existants.

- Une zone Nl a été créée pour permettre de construire les installations nécessaires au parc de loisirs et une zone Ne pour des équipements légers sur le terrain communal de Nestin. - En zone urbaine, il est possible de construire une annexe pour une activité mais celle-ci doit être dans le style de la maison.

- Le code de l’urbanisme ne permet plus d’imposer une surface minimum de terrain pour l’assainissement non collectif. Ce sera le SPANC qui devra contrôler la capacité et la conformité de l’installation.

- Pour les clôtures en limites séparatives, les conseillers municipaux demandent à ce que les plaques de béton soient interdites sauf sous grillage sur une hauteur de 30 cm maximum et que, pour les claustrats, seuls les claustras bois soient autorisés.

-- En zones N et A, la distance des constructions ne dépend plus de la distance par rapport au milieu de la voie mais elles doivent être implantées à 5m des limites de la voie publique. - Une zone AUa0 a été créée pour les zones de Torfou et « Thomas » pour un projet d’ensemble. - La passerelle reliant les deux rives de la zone AUa0 devra faire l’objet d’un emplacement réservé plus étendu pour permettre son implantation.

Après l’arrêt du PLU, la commune doit saisir la CDCEA et la commission des sites. Ensuite, l’enquête publique sera lancée par le Préfet.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la révision du PLU et en tire le bilan.

(Voir bilan annexé à la présente délibération).

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.123-6, L.123-13 et L.300-2 ;

Vu la délibération en date du 7 octobre 2004 ayant approuvé le PLU ;

Vu la délibération en date du 25 octobre 201203/12/03 ayant prescrit la révision Plan Local d’Urbanisme et engagé la concertation sur le projet de PLU. ;

Vu le bilan de cette concertation présenté par Madame le Maire ;3

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec deux abstentions (RAMOS Richard et MENENDEZ Jacques) :

Après en avoir délibéré,

1 – Prend note du présent compte-rendu et tire le bilan de la concertation ;

2 – Arrête le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;

3 – Dit que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;

4 – Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.123.18 du Code de l’urbanisme (affichage en Mairie pendant un mois) ;

5 – Dit que le dossier définitif du projet est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ;

6 – Dit que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et transmission à Monsieur le Préfet.

2013-071- Achat du terrain du 62 rue de la Bretauche

Madame BESNIER Anne rappelle au conseil municipal qu’au précédent conseil, il avait été approuvé par la majorité la possibilité d’acheter le terrain au 62 rue de la Bretauche situé derrière la salle des fêtes.

M. MENENDEZ Jacques demande l’utilité réelle ce terrain. Mme BESNIER Anne répond que pour le moment c’est une réserve foncière qui pourra servir pour du stockage ou pour y installer un équipement de loisirs en lien avec la salle des fêtes. Mais il n’y a pas d’utilisation immédiate.

Entendu l’exposé de Mme BESNIER,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE l’achat de la parcelle au 62 rue de la Bretauche pour 85 000€ net vendeur - AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès d’un géomètre pour la division du terrain.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’achat et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2013-072- Approbation des statuts du SIBBCA

Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine présente les nouveaux statuts du SIBCCA (Syndicat Intercommunal de la Bionne, du Cens, de la Crénolle et de leurs Affluents) et rappelle que le nouveau syndicat regroupe seize communes. Le siège social sera à Trainou. Un agrandissement des lieux sera réalisé pour accueillir les bureaux du SIBBCA.

Chaque commune a un représentant titulaire et un suppléant.

Les clés de répartition retenues pour la contribution des communes sont le critère de la population pour 50% et le linéaire de rivière pour 50%. Ce ne sont malheureusement pas les critères choisis par Fay aux Loges.

M. MURA Frédéric demande ce que représente la masse salariale en équivalent temps plein. Mme THIAS-DELAMOUR Nadine répond qu’il y a une secrétaire administrative à 8 heures par semaine et deux techniciens de rivières à plein temps. Le budget de fonctionnement est de 80 000€. M. PASSE Eric demande le budget global c'est-à-dire fonctionnement et investissement compris. M. RAMOS4

Richard demande quel est le coût du personnel par rapport au budget de fonctionnement. Mme THIAS-DELAMOUR apportera les réponses au prochain conseil.

Entendu l’exposé de Madame THIAIS-DELAMOUR,

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec une voix contre (PASSE Eric) et trois abstentions (RAMOS Richard, QUIVAUX Alain, ROSIER Jean),

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les statuts (en annexe) du SIBBCA.

2013-073- Prise de participation au SPL d’ingénierie créé par le conseil général du Loiret

Mme BESNIER Anne présente les statuts de la SPL Ingenov 45. Cette SPL sera gérée par ses actionnaires réunis en Assemblée Spéciale (composée d'un représentant de chaque commune et communauté de communes adhérents) et par un Conseil d'Administration composé de 18 membres (14 conseillers généraux et 4 élus issus de l'Assemblée spéciale). Il sera présidé par un Président. Un Directeur Générale pourra également être nommé.

Vu la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531-1,

Vu le Code de commerce,

Vu les délibérations du Conseil général du Département du Loiret en date des 20 décembre 2012 et 15 mars 2013 approuvant le principe de la création d’une structure d’ingénierie publique locale sous forme de la constitution d’une Société Publique Locale (SPL),

Vu la délibération n°2013-059 du 20 juin 2013 pour la prise de participation à la SPL d’Ingénierie créé par le conseil général du Loiret,

Vu le projet de statuts de la Société Publique Locale « Ingenov 45 » annexé à la présente délibération,

Préambule

Face au constat du désengagement progressif des structures d’aide et de conseil de l’Etat dans divers domaines, et notamment la fin annoncée de l’ATESAT, et à la nécessité de répondre aux besoins accrus exprimés par les Elus locaux et les territoires du Loiret, le Département du Loiret (Conseil Général) a décidé d’engager une démarche de création d’une structure d’ingénierie publique locale destinée à apporter le soutien et les outils nécessaires et efficaces au service des Collectivités territoriales et groupements du Loiret.

A l’issue de la concertation menée par les services et les Elus départementaux auprès des Elus locaux des territoires du Loiret, plusieurs Collectivités territoriales et groupements ont décidé de se joindre au projet porté par le Département et de créer ensemble une Société Publique Locale (SPL).

Cette Société Publique Locale, dénommée « Ingenov 45 », revêtira la qualité de société anonyme et sera dotée d’un capital de 300 000 euros, divisé en 600 actions de 500 euros chacune, détenu exclusivement et intégralement par les Collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en seront actionnaires.5

Cette particularité permettra à la SPL « Ingenov 45 » d’intervenir, pour le compte et sur le seul territoire de ses actionnaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le cadre de prestations intégrées dite de « quasi régie » ou « in house ».

La Société Publique Locale « Ingenov 45 » aura pour objet d’accompagner les Collectivités territoriales et groupements actionnaires dans l’exercice de leurs compétences et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local.

Plus précisément, et conformément au projet de statuts annexé à la présente, la SPL « Ingenov 45 » pourra intervenir pour :

- Assurer des missions de conseil et d’assistance et/ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou de maîtrise d’ouvrage déléguée de tout projet ;

- Réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin, à la faisabilité technique, juridique, procédurale, économique et financière de tout projet ;

- Assurer des missions de maîtrise d’œuvre de tout projet incluant la conduite, la réalisation, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou prestations définis contractuellement ;

A titre d’exemples, la SPL « Ingenov 45 » pourra accompagner ses actionnaires dans la réalisation d’opérations de création ou d’entretien de voiries, de projets d’aménagement de zones d’activités, ou encore de construction de bâtiments ou d’équipements publics, etc.

Considérant l’intérêt que représente la création de cette Société Publique Locale d’ingénierie compte tenu des besoins et des projets, actuels ou à venir, de la Commune de Fay-aux-Loges,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de décider de participer à la constitution de la Société Publique Locale « Ingenov 45 » et, à cette fin, de procéder à l’approbation du projet de statuts de ladite Société, à la fixation de la prise de participation au capital social, et à la désignation des représentants appelés à siéger au sein des instances de gouvernance de la Société.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Le Conseil municipal décide de la participation de la Commune de Fay-aux-Loges à la constitution d’une Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret, dénommée « Ingenov 45 », dont l’objet sera d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local. A cette fin, elle pourra, conformément à ses statuts, assurer des missions de conseil et d’assistance et/ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou de maîtrise d’ouvrage déléguée de tout projet ; réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin, à la faisabilité technique, juridique, procédurale, économique et financière de tout projet ; et assurer des missions de maîtrise d’œuvre de tout projet incluant la conduite, la réalisation, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou prestations définis contractuellement.

La Société Publique Locale « Ingenov 45 » sera constituée pour une durée de 99 ans et sera dotée d’un capital de 300 000 euros, divisé en 600 actions de 500 euros chacune.

Article 2 : Le Conseil municipal décide d’approuver le projet de statuts de la Société Publique Locale « Ingenov 45 » annexé à la présente délibération.

Article 3 : Le Conseil municipal décide de fixer la prise de participation de la Commune de Fay-aux- Loges au capital de la Société Publique Locale « Ingenov 45 » à cinq cents euros (500 euros,6

correspondant à la souscription en numéraire de une action, à libérer intégralement lors de la constitution de la Société, et d’inscrire à cet effet au budget 2013 – chapitre 26 – article 261, la somme de cinq cents euros (500 euros).

Article 4 : Le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Paul PERRIN, Adjoint aux travaux, aux fins de représenter la Commune de Fay-aux-Loges aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société Publique Locale « Ingenov 45 ».

Article 5 : Le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Paul PERRIN, Adjoint aux travaux, aux fins de représenter de Fay-aux-Loges au sein de l’Assemblée Spéciale des actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « Ingenov 45 ».

Article 6 : Le Conseil municipal décide d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les fonctions de Président de l’Assemblée Spéciale ou de représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration, ou de censeur au sein du Conseil d’Administration.

Article 7 : Le Conseil municipal décide d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à percevoir de la Société, sur présentation de justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.

Article 8 : Le Conseil municipal décide d’autoriser Madame Anne BESNIER, Maire, ainsi que les représentants de la Commune de Fay-aux-Loges désignés en cette qualité au sein de la présente délibération, à accomplir, chacun en ce qui le concerne, tous les actes et formalités nécessaires à la constitution de la Société Publique Locale « Ingenov 45 ».

2013-074- Demande de subventions au titre des mines et des amendes de police

Entendu l’exposé de Madame BESNIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE la demande de subvention au titre des mines et des amendes de police pour les panneaux de signalisation mis en place sur la commune en 2013 et l’aménagements des parkings rue Alphonse Desbrosses et André Chenal,

- AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au conseil général du Loiret pour aider au financement de mise en sécurité.

2013-075 Modification du tableau des emplois

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la demande d’un agent de mise en disponibilité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet.

Informations diverses7

- Analyses d’eau de la piscine :

o Le 03/07/2013 : les eaux des bassins sont de qualité conforme aux normes requises pour les piscines recevant du public (pataugeoire vide). Rappel : mesurer le stabilisant au moins une fois par semaine. L’établissement est bien tenu dans l’ensemble. Une attention plus particulière doit être portée au nettoyage des carrelages sous les plots de plongeon. Les débitmètres des aspirations de fond doivent être relevés au carnet sanitaire quotidiennement. Une solution devra être étudiée afin de supprimer durablement la flaque d’eau stagnante sur les plages à proximité du pédiluve. o Le 02/08/2013 : le taux de stabilisant était excessif, ayant pour inconvénient de ralentir l’action désinfectante du chlore. Il faut le maintenir en dessous de 75mg/L à l’aide d’un apport d’eau neuve plus important. Les autres paramètres mesurés sont conformes aux normes requises pour les piscines recevant du public. Suite à la visite de l’ARS, le nécessaire avait été fait pour assurer le niveau correct de stabilisant. - Contrat avenir : un contrat avenir a été embauché en animation à temps complet. Une mutualisation a été signée avec le SIRIS d’Ingrannes-Sully-la-Chapelle pour un an. Le contrat avenir effectuera 11h par semaine pour le SIRIS et 24h pour la commune.

- L’association des maires du Loiret organise une journée d’information sur les élections municipales et communautaires 2014 le 8 octobre 2013 à 17h à Saint-Denis-de-L’Hôtel. Le livret des formations des élus est arrivé et est à disposition en mairie.

- Le SYCTOM organise une journée portes ouvertes à l’attention des élus le 4 octobre 2013 à partir de 15h30 jusqu’à 20h30.

Tour de Table

- Cinémobile : Mme BALDEN-WALD Nathalie informe le conseil que le 25 septembre 2013, le cinémobile fêtera ses 30 ans. La séance sera gratuite pour l’occasion. Mme BESNIER Anne ajoute que la commune offrira le gâteau.

- Ecole maternelle : M. BENGLOAN Patrick aimerait savoir si l’ouverture de classe a été confirmée. Mme BESNIER Anne informe le conseil que l’inspectrice est venue compter les effectifs et ceux-ci ont été jugés insuffisants pour justifier une ouverture de classe. Le modulaire est donc installé à la maison des Loges.

- Centenaire de l’US Fay : Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie remercie l’ensemble des participants de cette journée et les agents communaux ayant participé à l’installation. Une brochure a été éditée pour l’occasion et il reste quelques exemplaires à vendre. Mme BESNIER Anne remercie Mme PIALUT-LACASSAGNE Annie pour cette très bonne organisation et cette très belle exposition.

- Pigeons : M. QUIVAUX Alain indique qu’il y a de très nombreux pigeons à la maison de retraite et que cela entraine de gros problèmes d’hygiène. Mme BESNIER Anne propose de réinstaller des cages.

- Taxe Foncière : M. QUIVAUX Alain constate que sur sa taxe foncière la partie ordures ménagères n’a baissé que de 3% alors que le service a été divisé par 2. M. PASSE Eric souligne que cela est anecdotique à côté des 11% de hausse de la part du conseil général. M. RAMOS Richard précise que la collecte ne représente que 20% de la facture. Mme BESNIER Anne indique que dans la part des ordures ménagères, il y a le taux fixé par la communauté de communes des Loges. Mme BESNIER Anne aimerait toutefois souligner que depuis la mise en place du nouveau système, les employés communaux passent 5h par semaine à ramasser les dépôts sauvages et la commune doit vider deux fois plus souvent sa benne. M. MENENDEZ Jacques demande si les coupables sont verbalisés. Mme BESNIER Anne répond que si le coupable est identifié, il peut avoir une amende mais cela n’est pas toujours possible. M. RAMOS Richard rappelle que le volume des ordures ménagères a baissé de 30% et le volume d’ordures recyclées a augmenté de 260%. C’est donc une réussite malgré les incivilités. Mme BESNIER Anne ne conteste pas ces résultats mais constate que les dépôts d’ordures ménagères augmentent tous les jours et représentent une charge financière supplémentaires pour les communes.8

- Balade du canal : Mme THIAS-DELAMOUR Nadine rappelle que la balade au bord du canal est prévue le 16 février et que la commune en est l'organisatrice.

- Alignement rue de la Courie : Mme THIAS-DELAMOUR Nadine demande si les nouveaux terrains bornés rue de la Courie seront soumis à alignement. Mme BESNIER Anne répond qu’aucun alignement n’est obligatoire rue de la Courie.

- Avions : M. PERRIN Paul a constaté que de nombreux avions passent très bas au dessus de la commune et notamment dans le bourg. Ils sont hors périmètre et hors hauteur. M. ROSIER Jean rappelle qu’il existe une zone où il est impossible de voler au dessus de 1000 m sans prendre contact avec la base de Bricy. Mme BESNIER Anne propose de faire un courrier de signalement et de demander de revoir la zone.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 septembre 2013 à vingt heures. La séance est levée à 23h55.

Publié le 19 septembre 2013

Le Maire,

Anne BESNIER