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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 608 PLU Montarnaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 608 PLU Montarnaud)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 mars 2012
REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DE MONTARNAUD
POUR L'AMENAGEMENT DE L'ECOSITE DU MAS DIEU
AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herauit s'est reuni ce jour, lundi 26 mars 2012 i 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire , sous la presidence de M. Louis VILLAR.ET, President de la cornmunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANR.UYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIER.RE, M. Maurice
DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTR.ERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Gerard
CABELLO, M. Eric COR.BEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLA RET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques
DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M.
Frederic GREZES, M. Jean-Franc;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M.
jacky GALA BRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLA T, M. Sebastien LAINE, Madame Monique
GIBER.T, Mme Florence QUINONER.O, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Dominique EDMONT MARIETT E suppleant de M.
Rene GOMEZ, M. Alain CALA S suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, Mme Jacqueline THIVET suppleant de M. Claude
CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel R.EQUIRAND
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Cyrille CADARS, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Catherine JOSIEN
M. Georges PIERRUGUES, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Ag nes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, M. Franck DELPLA CE, M. Pascal
DELIEUZE
Quorum: 23 l'resents : 37 ~otants: 39 'our 39
':ontre 0
~bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que la commune de Montarnaud a adresse a la communaute de communes au titre de la consultation des
personnes publiques associees, le dossier de revision simplifiee arrete en conseil municipal pour
l'amenagement de l'ecosite du Mas Dieu,
Vu que ce projet porte sur les terrains appartenant aux quatre communes composant le SIADE du Mas Dieu
(Montarnaud, Saint Paul et Valmalle, Saint Georges d'Orques et Murviel les Montpellier), ainsi que des
terrains prives. Cet espace occupe une surface de 200 hectares environ,
Vu que le secteur est compris integralement dans le perimetre Natura 2000 Causse d'Aumelas, Vu que ce secteur est classe au PLU actuel integralement en zone naturelle, comprenant plusieurs sous
espaces:
N0 : espace a vocation pastorale essentiellement
N 1 : zone de bois et de paysage, situee de part et d'autre de l'A750
N3 : batiments composant le Mas Dieu
N4 : zone naturelle inconstructible, comprenant un espace boise classe important Vu que la revision simplifiee a pour but de completer et modifier ce zonage en vue d'y integrer:
Une zone NS destinee a l'implantation de panneaux photovolta'iques (24 ha)
Une zone N6 destinee aux activites pastorales et d'accueil du public
Une zone N7 dediee a une ferme pedagogique
Une zone NB dediee a la protection de la biodiversite
Une zone 6AU correspondant au secteur d'equipement.
Vu que l'equipement de la zone est prevu sous forme d'operation d'ensemble, portee par la SIADE du Mas
Dieu, comprenant des espaces d'animation, culturels, sportifs et d'accueil de personnes en residence,
Vu que le SIADE a prevu de confier la realisation de l'ensemble du projet et sa gestion ulterieure a des
entreprises privees associees sous forme de baux emphyteotiques,
Vu que le dossier de presentation appelle les remarques suivantes suite a la discussion de la Commission
Amenagement de l'espace reunie le 7 mars dernier:
Le projet presente a vocation a proposer des equipements pouvant s'inscrire dans le developpement
touristique du territoire de la communaute de communes. 11 serait souhaitable de le mettre a l'ordre du
jour de la commission tourisme loisir culture afin d'en etudier les composantes et les conditions de mise
en reuvre, de gestion ou de partenariat. Le plan faisant apparaitre les surfaces des parcelles de la zone 6AU doit etre corrige pour ne faire
apparaitre que les surfaces constructibles maximales autorisees par secteur. Le volume maximum de
surface autorisee doit egalernent etre integre a l'article 14 du reglernent de la zone 6AU afin d'en limiter
efficacement l'urbanisation.
Le schema directeur d'arnenagernent global presente p.23 de la notice faisant apparaitre l'interet general
devrait etre integre au nouveau PLU sous forme d'orientation d'arnenagement afin d'en faciliter la mise
en ceuvre et le respect
Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- D'approuver le projet de revision simplifiee du PLU de Montarnaud pour l'amenagement de l'ecosite du Mas Dieu sous reserve que soit integree a l'article 14 du reglement de la zone 6AU une surface de plancher
maximale autorisee compatible avec les orientations presentees, et que le plan d'amenagement de l'ensemble
du site et particulierement de la zone 6AU soit joint au dossier en tant qu'orientation particuliere
d'amenagement.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 608 le 26/03/2012
Publication le 30/03/2012
Notification le 30/03/2012
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 30/03/2012
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20120406-lmc 111288-DE- I -I
Le President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET