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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 183 PAE la Tour acquisition E210 Montarnaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 183 PAE la Tour acquisition E210 Montarnaud)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 NNNNN
Parc d'activites economiques de la Tour a Montarnaud, acquisition de la parcelle E210.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Frani;:ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE,Jean-Claude MARC, Helene BARRAL,Jean-MarcelJOVER, Sylvie CONTRERAS, Maguelone SUQUET, Robert POUJOL, Alain CAL\S, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARE T, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUMEL, Philippe MACHETEL, Jean-Frans:ois RUIZ, Didier Lfu "\1:0NT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Frani;:ois GASTAN,Jack:y GALABRUN, Eric PALOC.
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Andre SIDERJS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artides L 5214--1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu 1a deliberation du 19 mars 2007, la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est prononcee favorablement pour la creation d'une zone d'amenagement concerte sur La Tour, commune de Montarnaud, afin d'y realiser un Parc d'activites economiques.
Vu l'avis des domaines en date du 6 avril 2007, annexe au present rapport, il est propose que la Communaute de communes Vallee de l'Herault achete cette parcelle sur la base de 12 €/m2, soit un montant total de 4740 €.
Je propose donc a l'Assemblee de:
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimiti des seffrages exprimis,
D'acheter a Mmes CATHALAN et GUIBAL la parcelle E 210 sur la commune de Montamaud d'une superficie totale de 395 m2, pour un montant total de 4740 €
d'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ces deux dossiers
Transmission au Representant de l'Etat
N° 183 le
Publication le 18/05/2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/05/2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET