Compte-Rendu - CR 14.02.2019

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Compte-Rendu - CR 14.02.2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.02.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 février 2019– AT/SB/FG 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019

19 H 30 - Salle du Conseil

Sous la Présidence de M. Alain TUILLIERE, Maire ,

• Assisté de :

Mme Martine VILLENAVE, M. Dominique GENSAC, Mme Hélène RATA, M. Patrick BOUYER, Mme Patricia CLUCK, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Katia GROSDENIER, M. Jérémy FERRET, M. Bertrand ELISE, Mme Anne-Marie MAILHE, M. Alexandre LECLERC, M. Norbert BRIAND, Mme Hélène DE SAINT-DO, M. Jean CAZZANIGA, Mme Annie DAGOIS, M. Patrice SCHWAB, Mme Marie-Christine MILLAUD, Mme Annie GEHAUT, M. Jérôme PIQUENOT, M. Tony LOISEL.

• Etaient absents excusés représentés :

Mme Catherine JOUAULT (donne procuration à M. Patrice SCHWAB) Mme Caroline DUCHET (donne procuration à Mme Hélène RATA) M. Michel ROBIN (donne procuration à Mme Marie-Christine MILLAUD) Mme Sophie DESPRES (donne procuration à M. Jérôme PIQUENOT) M. Gérard-François BOURNET (donne procuration à M. Tony LOISEL)

• Etaient absents excusés :

Mme Christelle SALLAFRANQUE, Mme Sarah ABOURA, M. François DRAGEON

• Secrétaire de séance :

M. Norbert BRIAND

DATE DE CONVOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07/02/2019

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS

OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Après avoir décompté les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire, commence l’ordre du jour à 19h35.

Le compte rendu du 13 décembre 2018 n’appelant aucune remarque particulière, est adopté.

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 février 2019– AT/SB/FG 2

ADMINISTRATION GENERALE........................................................................................M. LE MAIRE

N° 01 / RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME

Le syndicat a pour rôle :

- Production et distribution d’eaux potable

- Assainissement collectif et individuel.

Il est géré par un comité composé de délégués des communes adhérentes (469 délégués pour 463 communes) et par un bureau de 26 membres. Nous sommes adhérents que pour l’eau potable car l’assainissement est une compétence de la CDA. Certaines communes ne sont pas adhérentes comme La Rochelle ou Châtelaillon.

Il est décentralisé en 18 commissions territoriales

Voici les 18 commissions territoriales

Nous dépendons de la commission territoriale « La Rochelle Nord » qui a remplacé l’ancien syndicat « La Rochelle Nord » auxquels nous étions rattachés ainsi qu’une grande partie des communes de la CDA mais pas toutes et quelques communes hors CDA.

Je vais surtout vous présenter le bilan de notre secteur. Nous sommes adhérents au syndicat pour la production d’eau potable par contre nous avons un contrat avec la SAUR pour la distribution, contrat qui a été renouvelé en 2010 et qui court jusqu’en 2022.

La commission territoriale est composée de 19 communes, 33688 abonnés pour un linéaire de canalisations de 683 Km.

L’augmentation du nombre d’abonnés est d’un peu plus de 2 % par an.

La distribution d’eau potable en 2017 a été de 3 798 017 m3 pour une consommation moyenne de 112 m3 par an.

On voit sur cette diapo que l’évolution des volumes relevés est variable mais c’est du à la modification des dates de relevés.

La consommation moyenne est également variable selon les communes mais c’est lié à la présence d’entreprises grandes consommatrices.

La qualité bactériologique est conforme à 100 %

La qualité physico-chimique l’est à 99 %. Seulement 2 prélèvements ont présenté des traces de nickel à la sortie du robinet (Aytré et Périgny). Cela peut être lié à la modification du système de prélèvement. Avant, on faisait couler l’eau et on prélevait ensuite, maintenant on doit prendre les premières gouttes à l’ouverture du robinet et si le robinet n’a pas servi depuis un certain temps, cela peut être la raison de la non-conformité. Un second prélèvement a lieu dans les jours suivant et a été conforme.

Le rendement du réseau est calculé en comparant le volume injecté et le volume facturé aux consommateurs. Les seuils définis par décret sont de 85 % en secteur urbain et de 72 % en secteur rural.

Pour La Rochelle Nord qui a une partie rurale et une partie urbaine, le rendement est de 87,3 % en 2017 avec une nette amélioration par rapport à 2016. Le contrat avec la SAUR prévoit un rendement de 85 % avec des pénalités en cas de rendement inférieur, ce qui a eu lieu en 2016 mais le rendement est bon par rapport aux normes.

L’indice linéaire de pertes correspond au volume perdu en m3 par jour et par km. Le réseau est considéré comme performant.

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 février 2019– AT/SB/FG 3

Voici la carte départementale montrant l’évolution des performances avec encore des améliorations à apporter.

Le prix de l’eau est stable depuis le nouveau contrat avec la SAUR, il a même légèrement diminué mais c’est lié à la baisse des taxes de l’agence régionale de l’eau.

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

PREND acte du rapport du syndicat des eaux.

URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE...........................MME VILLENAVE

La délibération portant sur la rétrocession au domaine public communal de la rue Rosa Bonheur par la société Nexity (résidence les Sables blancs) a été reportée.

N° 02 / RETROCESSION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 28D AVENUE LISIACK (56M²)

La société PITCH Promotion qui projette un programme immobilier sur la parcelle cadastrée BI N°184 av Lisiack, aux lieux et place d’un ancien commerce de véhicules automobiles demande à rectifier l'alignement de cette propriété sur l'avenue Lisiack et elle prend en charge les frais de division parcellaire (honoraires géomètre).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES ET REPRESENTES,

ACCEPTE la cession gracieuse d'une bande d'environ 56m² de surface issue de la parcelle cadastrée BI 184, comme figurée sur le plan ci-annexé et d'autoriser M le Maire ou son représentant à signer les actes permettant de parfaire cette rétrocession et son intégration au domaine public communal.

N° 03 / PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE DES LIAISONS CYCLABLES INSCRITES AU SCHEMA DIRECTEUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES 2017-2030 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE DIFFERENTES COMMUNES DU TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Le Schéma directeur des aménagements cyclables de la CdA a été approuvé le 06 juillet 2017. Ce document définit les règles de participation techniques et financières des liaisons cyclables d’intérêt communautaire dont la réalisation est accompagnée et soutenue par la CdA.

Ce schéma directeur cyclable identifie deux types de liaisons :

 Les liaisons structurantes, sous maitrise d’ouvrage de la CdA, représentent 30 km de projets  Les liaisons de maillage, sous maitrise d’ouvrage des communes représentent 140 km de projets

Dans le cadre de son ambition relative au développement des déplacements cyclistes, la CdA accompagne les communes en leur proposant de prendre part à un groupement de commandes portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur.

La désignation d’un unique maître d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commandes permettrait :

 D’assurer la cohérence des aménagements sur le territoire notamment ceux à réaliser sur plusieurs communes membres du groupement ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 février 2019– AT/SB/FG 4

 De bénéficier d’une expertise commune sur les aménagements cyclables à réaliser ;  D’optimiser les coûts et les délais d’exécution.

Ce groupement de commandes, constitué également avec les Communes de Angoulins-sur-Mer, Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L’Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines, Yves, confie le soin à un coordonnateur, choisi parmi ses membres, de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure de dévolution de l’accord- cadre correspondants. Chaque Commune membre de ce groupement conserve la maîtrise du projet d’aménagement cyclable en conformité avec ses compétences, mais aussi de l'exécution technique et financière du ou des marchés passés.

La convention de groupement de commandes désigne comme coordonnateur la Communauté d'agglomération, qui assurera ses missions à titre gracieux, et qui sera précisément chargée :  D’assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins ;  De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ;  D’élaborer les dossiers de consultation ;

 D’assurer l’ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises, et d'attribuer le ou les marchés correspondants ;

 De transmettre une copie des pièces du marché pour exécution des marchés à l’ensemble des membres du groupement ;

 D’assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l’exécution des marchés ;  De procéder à la passation d'avenants éventuels.

Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

 De communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation ;

 D’assurer la bonne exécution du/des marchés publics, pour ce qui les concerne et les paiements correspondants ;

 D’informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l’occasion de l’exécution du/des marchés publics, et de lui communiquer le bilan qu'il fait de l'exécution du marché ou accord-cadre.

La convention prendra fin à l'expiration du dernier marché subséquent issu de l’accord-cadre. Tout membre peut se retirer du groupement après expiration du ou des marchés d’une durée maximale de quatre ans, mais aucun nouveau membre ne peut y adhérer et bénéficier d'un marché pour lequel il n'était pas expressément candidat initialement.

Concernant le volet financier, il est rappelé que le Schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 de la CdA établit la répartition financière de la manière suivante : la CdA apporte un soutien financier aux communes à hauteur de 50% du montant des études de maîtrise d’œuvre engagées dans le cadre de ce groupement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 19 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS,

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations de maîtrise d’œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 avec les communes membres de la CdA qui le souhaitent et avec la Communauté d'agglomération de La Rochelle;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

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FINANCES........................................................................................................................... M. GENSAC

N° 04 / DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019

VU l’article 11 de la loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriales de la république, précisant que dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.121-10-1,

VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que pour les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, (...) un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, (...) et qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 21 qui précise notamment que « le débat d’orientation budgétaire a lieu lors d’une séance ordinaire » et que la « convocation doit être accompagnée d’un rapport »,

Considérant que ce débat, qui n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, doit porter sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré,

Considérant que ce débat permet au Conseil Municipal :

• D’être informé sur le contexte économique et social du pays au travers notamment du projet de Loi de finances pour 2018 et les mesures impactant les collectivités territoriales, • De connaître la situation et l’évolution financière de la Commune. • De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les grandes lignes du Budget Primitif,

Considérant que Monsieur le Maire présente en séance aux Conseillers Municipaux le Débat d’Orientation Budgétaire figurant en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les grandes orientations budgétaires de l’exercice 2019,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

PRENDRE ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2019 a eu lieu en séance.

PERSONNEL........................................................................................................................... M. GENSAC

N° 05 / REVALORISATION D’UN AGENT NON TITULAIRE EN CONTRAT EN DUREE INDETERMINEE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;

Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen obligatoire au moins tous les 3 ans de leur rémunération ;

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 février 2019– AT/SB/FG 6

Vu la délibération du 14/10/2002, puis la délibération du 05/07/2012 créant l’emploi permanent d’assistant territorial d’enseignement artistique ;

Vu la délibération du 05/11/2015 modifiant la durée hebdomadaire de ce poste ;

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise le niveau de ce poste ;

Vu la délibération du 10 décembre 2015 portant revalorisation d’un agent non titulaire en contrat à durée indéterminée du Service Culture ;

Vu l’entretien d’évaluation en date du 11 décembre 2018 et considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressée ;

Vu l’avis favorable de la commission du personnel ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

ACCEPTE que la rémunération de l’agent contractuel soit calculée par référence à l’indice brut 431 qui suivra l’évolution du point d’indice à compter du 15février 2019.

N° 06 / CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE- MARITIME

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune d’Aytré et cet établissement.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du contenu,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

EDUCATION / POLITIQUE DE LA VILLE..............................................................................MME RATA

N° 07 / PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PERSONNEL D’ENCADREMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ACCUEILS PERISCOLAIRES 2016-2018.

En 2015, la collectivité a procédé à une consultation dans le cadre d’une délégation de service public, pour une durée de trois ans, portant sur la gestion et l’animation de structures de loisirs et d’accueils périscolaires de la Ville d’Aytré, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 février 2019– AT/SB/FG 7

A l’issue de cette procédure, l’association « Société Laïque d’Education Populaire » sise à Aytré, a été retenue.

Le Conseil Municipal du 28 mars 2018 de prolonger d’une année le contrat par avenant n°1.

L’organisation et la gestion des accueils périscolaires sont à la charge du délégataire. Considérant les effectifs en hausse et la nécessité d’une adaptation réglementaire de l’encadrement des enfants accueillis.

Considérant la demande de l’association Société Laïque d’Education Populaire, le délégataire, pour une participation complémentaire du déléguant,

Vu la proposition du délégataire de recruter du personnel supplémentaire pour l’année 2018-2019,

M. Jérémy FERRET, employé de la SLEP, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

PREND en charge les frais du recrutement de personnels supplémentaire pour la période de septembre à décembre 2018 à concurrence de 2088€ et AUTORISE le Maire à signer l’avenant.

N° 08 / PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PERSONNEL D’ACCUEIL-SECRETARIAT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES 2016-2018.

En 2015, la collectivité a procédé à une consultation dans le cadre d’une délégation de service public, pour une durée de trois ans, portant sur la gestion et l’animation de structures de loisirs et d’accueils périscolaires de la Ville d’Aytré, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

A l’issue de cette procédure, l’association « Société Laïque d’Education Populaire » sise à Aytré, a été retenue.

Le Conseil Municipal du 28 mars 2018 de prolonger d’une année le contrat par avenant n°1. Considérant l’article 8 de la convention de délégation de service public 2016-2018 indiquant la mise à disposition d’un agent de la collectivité afin d’assurer des missions d’accueil et de secrétariat,

Considérant que cet agent titulaire a demandé une mise en disponibilité pour convenance personnelle au 1 er septembre 2018,

Considérant la demande de l’association Société Laïque d’Education Populaire, le délégataire, de pourvoir à son remplacement,

Vu la proposition du délégataire de recruter un agent contractuel,

M. Jérémy FERRET, employé de la SLEP, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

PREND en charge les frais de remplacement à concurrence du cout annuel de l’agent limités à 35 877€, et AUTORISE le Maire à signer l’avenant.

Compte-rendu Conseil Municipal du 14 février 2019– AT/SB/FG 8

N° 09 / PROCEDURE CONCESSION DELEGATION SERVICE PUBLIC ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES 2020-2026

La commune d’Aytré a fait le choix de la gestion déléguée pour l’exploitation des accueils de loisirs et périscolaires d’Aytré depuis 2003. La dernière procédure de mise en concurrence pour la délégation de service public a été conclue avec l’association Société Laïque d’Education Populaire pour une durée de trois ans (2016 à 2018 et a été prolongée d’une année. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Depuis de nombreuses années, la démarche politique aytrésienne se veut ambitieuse dans le domaine éducatif. La volonté de la municipalité pour développer une vision commune de l’éducation sur des principes et des valeurs partagées a été réaffirmée dans le cadre du projet éducatif local 2016-2019.

Le projet éducatif de territoire, issue de la réforme des rythmes scolaires, mis en œuvre et réaffirmé depuis la rentrée scolaire 2014-2015, s’inscrit dans cette même démarche.

Ces conditions déterminent la garantie d’une continuité et d’une cohérence dans l’éducation de l’enfant et du jeune entre les différents temps de sa journée et tout au long de son apprentissage de futur citoyen, acteur de son territoire.

Par ailleurs, la municipalité pose la réussite du projet par la capacité des acteurs à se mobiliser dans un partenariat territorial fort, en mutualisant leurs moyens tant structurels qu’humains, pour transmettre des valeurs éducatives permettant aux plus jeunes de devenir des adultes citoyens. Enfin, l’inscription du projet dans la durée conditionne la réussite du projet.

M. Jérémy FERRET, employé de la SLEP, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 17 POUR et 8 ABSTENTIONS,

- RELANCE une procédure simplifiée de concession de délégation de service public pour une période de 7 ans soit du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2026 conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1 er février 2016,

- SOUMET au conseil municipal un rapport précisant les conditions d’exercice de cette délégation,

- PRESENTE le calendrier de mise en œuvre de la procédure.