Compte-Rendu - CR 11.06.2020

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Compte-Rendu - CR 11.06.2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

11 JUIN 2020

19 H - EN VISIOCONFÉRENCE

Sous la Présidence de M. Alain TUILLIERE, Maire,

• Assisté de :

M. Dominique GENSAC, Mme Hélène RATA, M. Patrick BOUYER, Mme Patricia CLUCK, Mme Katia GROSDENIER, M. Bertrand ELISE, Mme Anne-Marie MAILHE, M. Norbert BRIAND, Mme Hélène DE SAINT DO, M. Jean CAZZANIGA, Mme Annie DAGOIS, M. Patrice SCHWAB, M. Tony LOISEL, Mme Sophie DESPRES,

• Etait absent excusé représenté :

Mme Catherine JOUAULT (donne procuration à M. Patrice SCHWAB) M. Jérémy FERRET (donne procuration à M. Patrick BOUYER)

Mme Christelle SALLAFRANQUE (donne procuration à Mme Hélène RATA) M. Alexandre LECLERC (donne procuration à Mme Annie DAGOIS)

Mme Caroline DUCHET (donne procuration à Mme Hélène RATA)

Mme Marie-Christine MILLAUD (donne procuration à Mme Sophie DESPRÈS)

 Etaient absents excusés :

Mme Martine VILLENAVE, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Sarah ABOURA, M. Michel ROBIN, M. François DRAGEON, Mme Annie GEHAUT, M. Jérôme PIQUENOT, M. Gérard-François BOURNET

• Secrétaire de séance :

M. Jean CAZZANIGA

DATE DE CONVOCATION ....................................................... 03/06/2019

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE ....................................................... 29

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS

OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION ................................................... 21

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h10.

Le compte-rendu du 19 février 2020 n’appelant aucune remarque est adopté. Concernant le procès-verbal, M. Tony LOISEL fait part d’une observation. En effet, une erreur de frappe s’est glissée page 18 :

Dans la phrase « ...nécessitent de couler dans le sol une centaine de plats en béton de 50 à 70 cm de profondeur », il faut lire PLOTS, et non plats. 2 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

M. le Maire annonce les modalités de scrutin dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’article 10 de la loi n°2020-290 modifié par l’article 1er de l’ordonnance n°2020-562 prévoit que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, que chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs et enfin que les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public, ce qui rend impossible la désignation des délégations

INFORMATION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les lettres adressées à M. Le Maire en date du jeudi 28 mai 2020 par Madame Martine VILLENAVE et Monsieur Arnaud LATREUILLE, par lesquelles ils font part de leur démission de leur poste d’adjointe à l’Urbanisme, l’Accessibilité et le Développement Durable concernant Mme Martine VILLENAVE et d’Adjoint à l’Animation de la Ville, de la Culture et la Communication concernant M. Arnaud LATREUILLE, à compter du 28 mai 2020. Ces lettres ont été transmises à Monsieur Le Préfet le 29 mai 2020 pour son acceptation.

M. le Maire indique que Madame Martine VILLENAVE et Monsieur Arnaud LATREUILLE restent Conseillers Municipaux. Les démissions deviendront définitives à partir de leur acceptation par le préfet. A défaut d’acceptation du Préfet, la démission est réputée définitive un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée.

En tout état de cause, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui des adjoints démissionnaires se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints.

Monsieur le Maire après en avoir informé le Conseil Municipal, invite celui-ci à prendre connaissance du nouveau tableau du Conseil Municipal.

PJ :

Annexe n°1 : Tableau du Conseil Municipal

N°01 / DÉCISIONS DU MAIRE (N°1 A N°7)

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°04 du Conseil Municipal du 4 avril 2014, modifiée par la délibération n°10 du 21 septembre 2017 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des décisions mentionnées dans le tableau ci-dessous

Numéro

de la

décision

Objet de la décision

01/2020 Réforme - Piaggio 4114 VT 17

02/2020 Réforme - Balayeuse Schmidt n° série 294010443

03/2020 Réforme tondeuse Ransommes

04/2020 Décision d'ester en justice OGEZ c/ Commune

05/2020 Acceptation d'indemnités de sinistre - Dommages électriques sur armoire Salle J.Ferry par3 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

N°02 / PRIMES COVID 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ;

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune d’AYTRE.

Vu l’avis du comité technique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- DIT que le versement de la prime exceptionnelle concernera les agents titulaires et contractuels qui ont été mobilisés pendant la crise et qui ont participé au plan de continuité d’activité des services en présentiel et en télétravail.

GROUPAMA

06/2020 Acceptation d'indemnités de sinistre - Candelabre rond-point Charcot avenue du Cmdt Lisiack par GROUPAMA

07/2020 Acceptation d'indemnités journalières pour un agent par SOFAXIS4 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

- DIT que le versement de la prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes, soit notamment :

o les deux primes composant le RIFSEEP ;

o les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes (IFTS, IHTS....).

- DIT que la prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales (art. 11 I loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020).

- DIT que la prime exceptionnelle n’est pas reconductible et fait l’objet d’un versement unique. Cette prime exceptionnelle s’élèvera à un montant maximal de 1 000 euros. Elle sera versée aux agents mobilisés pendant la période de confinement du 17 mars au 8 mai 2020. Elle sera proratisée au nombre de jour pendant lesquels les agents ont été mobilisés selon le plan de continuité d’activité des services, régulièrement tenue à jour pendant la période considérée.

Trois taux sont définis selon les critères suivants :

Taux 1 : 330 € : pour les agents particulièrement mobilisés du plan de continuité d’activité du service sans contact physique ou avec un contact modéré avec les administrés

Taux 2 : 660 € : pour les agents particulièrement mobilisés sans contact physique direct avec les administrés et en surcroit d’activité.

Sont éligibles : les agents de la propreté urbaine, les agents du cadre de vie, les chefs de secteur de l’administration générale et du service comptabilité, l’assistante administrative au service des Ressources Humaines, l’assistante administrative et logistique au service Education, l’assistante de Direction de Monsieur le Maire et de la DGS,

Taux 3 : 1000 € : pour les agents particulièrement mobilisés au contact physique direct avec les administrés et pour les agents particulièrement mobilisés avec un surcroit significatif de travail.

Sont éligibles : les agents du Service de la Police Municipale, les agents de la permanence d’astreinte, les responsables membres de la cellule de crise, les agents du service de restauration, d’entretien et d’interclasse

- AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- PRÉVOIT D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. 5 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

N°03 / CESSION A LA COMMUNE PARTIE DE TROTTOIR 12BIS, RUE DE LA GARE (Régularisation du domaine public communal)

Le propriétaire d'un bien situé 12bis rue de la gare, propose la cession à la commune d'une bande de trottoir longitudinale d'une surface de 19m² et cadastrée section AO N° 873. Cette cession à titre gratuit correspond à une régularisation de domanialité puisque ce trottoir est déjà aménagé comme un espace public.

Ceci étant exposé,

Vu le courrier en date du 17 03 2020,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ACCEPTE la cession à titre gratuit par son propriétaire, de la parcelle cadastrée section AO N° 873 pour 19m² et située 12bis rue de la Gare pour intégration dans le domaine public communal.

- CONFIE l'établissement de l'acte correspondant à cette régularisation à un notaire

PJ :

Annexe n°3 – Parcelle AO 873

Annexe n°4 – Parcelle AO 873 zoomée

N°04 / ADHÉSION À L’APPLICATION PAYFIP PERMETTANT LE PAIEMENT À DISTANCE DES TITRES PAYABLES PAR INTERNET

Vu le code général des Collectivité territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1,

Vu le décret 2018-689 du 1er aout 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le projet de convention et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP, tels qu’annexés à la présente délibération,

Vu l’avis de la Commission mixte des Finances et de la Communication du 19 février 2020,

Considérant que les administrations ont l’obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposé par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet », mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Considérant que la mise en place de PayFIP peut intervenir selon deux modalités : soit intégrer PayFIP/TiPi via le site Internet de la Commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP,6 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

Considérant que la commune dispose de son propre site Internet et qu’il est donc proposé d’opter pour la première option.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- MET EN PLACE l’offre PayFIP proposée par la DGFIP via le site Internet de la Commune, pour un montant de :

 Frais de mise en service : 0€ HT

 Frais de commissionnement pour les paiements par carte bancaire :

Commission Commerçant de la sphère publique(A+B)

A

(commission

proportionnell

e)

B

(commission

fixe)

Commission Petit Montant (Hors

SPL et SPL) Carte CB, UE < 20 € 0,20% 0,03 €

Commerçants service public local

(SPL)

Carte CB et UE > 20 € 0,25% 0.05 €

Carte Hors UE* 0,50%

* Version mise à jour le 13/11/2017

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et sont inscrits chaque année aux chapitres et articles correspondants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP dès que la présente délibération sera exécutoire

PJ :

Annexe n°5 – convention d’adhésion

N°05 / BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le Compte de Gestion 2019 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,

Le Conseil Municipal, 7 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

Après en avoir délibéré,

À 19 POUR ET 2 CONTRE,

- STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris les rattachements opérés après cette date,

- STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 concernant les différentes sections budgétaires,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- VOTE le Compte de Gestion du budget principal Mairie 2019.

N°06 / BUDGET ANNEXE LES GRANDS PRÈS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le Compte de Gestion 2019 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris les rattachements opérés après cette date,

- STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 concernant les différentes sections budgétaires,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget annexe Les grands prés, dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- VOTE le Compte de Gestion du budget annexe Les grands prés 2019. 8 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

N°07 / BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le Compte de Gestion 2019 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris les rattachements opérés après cette date,

- STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 concernant les différentes sections budgétaires,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque, dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

- VOTE le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque 2019.

N°08 / BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu la délibération n°07 du 28 mars 2019 adoptant le budget primitif principal 2019,

Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2019,9 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Fonctionnement Total Prévu Réalisation

Dépense 12 240 251.00 € 9 654 128.46 €

Recette 12 240 251.00 € 12 535 916.40 €

Excédent 2 881 787.94 €

Déficit

Investissement Total Prévu Réalisation

Dépense 5 314 971.63 € 2 826 699.18 €

Recette 5 314 971.63 € 2 502 977.40 €

Excédent

Déficit 323 721.78 €

Résultat net de clôture

Excédent 2 558 066,16 €

Déficit

Considérant la présentation synthétique opérée en séance,

Considérant que la maquette officielle du compte administratif est consultable avant et pendant la séance et qu’elle sera annexée à la délibération,

Considérant qu’il faudra désigner un Président de séance par l’assemblée délibérante pour présider la séance le temps du vote d’adoption du compte administratif,

Considérant Monsieur le Maire, quitte la séance,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À 19 POUR ET 2 CONTRE

- ADOPTE le Compte Administratif 2019 du Budget principal Mairie.

PJ :

Annexe n°07 – Présentation brève et synthétique des CA

Annexe n°08 – BP Principal Affectation du résultat

Annexe n°09 – RAR Mairie Aytré 2019

Annexe n°10 – RAR Recettes Mairie Aytré 2019

Annexe n°11 – Subventions 2020 10 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

N°09 / BUDGET ANNEXE LES GRANDS PRÈS - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu la délibération n°11 du 28 mars 2019 adoptant le budget primitif annexe Grands Prés 2019,

Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2019,

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Investissement Total Prévu Réalisation

Dépense 11 254.87 € 6 179.87 €

Recette 11 254.87 € 5 254.87 €

Excédent

Déficit 925 €

Fonctionnement Total

Prévu Réalisation

Dépense 40 192.60 € 4507.97 €

Recette 40 192.60 € 40 382 35 €

Excédent 35 874.38 €

Déficit

Résultat net de clôture

Excédent 34 949.38 €

Déficit

Considérant la présentation synthétique opérée en séance,

Considérant que la maquette officielle du compte administratif est consultable avant et pendant la séance et qu’elle sera annexée à la délibération,

Considérant qu’il faudra désigner un Président de séance par l’assemblée délibérante pour présider la séance le temps du vote d’adoption du compte administratif,

Considérant Monsieur le Maire, quitte la séance,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,11 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ADOPTE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe les Grands Prés.

N°10 / BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu la délibération n°12 du 28 mars 2019 adoptant le budget primitif annexe Photovoltaïque 2019,

Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2019,

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Investissement Total Prévu Réalisation

Dépense 39 439,89 € 9 860,00 €

Recette 39 439,89 € 39 439,89 €

Excédent 29 579,89 €

Déficit

Fonctionnement Total Prévu Réalisation

Dépense 30.686.70 € 11 264.95 €

Recette 30.686.70 € 30 622.73 €

Excédent 19 357.78€

Déficit

Résultat net de clôture 2019

Excédent 48 937.67 €

Déficit

Considérant la présentation synthétique opérée en séance,

Considérant que la maquette officielle du compte administratif est consultable avant et pendant la séance et qu’elle sera annexée à la délibération,

Considérant qu’il faudra désigner un Président de séance par l’assemblée délibérante pour présider la séance le temps du vote d’adoption du compte administratif, 12 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

Considérant Monsieur le Maire, quitte la séance,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À 18 POUR ET 3 CONTRE,

ADOPTE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe Photovoltaïque.

N°11 / TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – INFORMATION SUR ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2021

Vu, le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2333-6 à L.2333- 16 et R.2333-10 à R.2333-17,

Vu, le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE),

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2333-16 instaurant le dispositif de la TLPE en substitution de la Taxe sur l’affichage,

Vu, la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2012 instituant les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communal,

Vu, la délibération du Conseil municipal n°02 du 28 juin 2018 portant actualisation des tarifs,

Vu, la délibération du Conseil municipal n°03 du 29 aout 2019 portant actualisation des tarifs,

Vu, l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2021.

Considérant que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été mise en place sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2009 en substitution de la Taxe sur l’affichage conformément à l’article L.2333-16 du CGCT,

Considérant que la TLPE a été votée par les parlementaires dans la Loi dite de « Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 », s’inscrivant dans le Grenelle de l’Environnement. Ladite taxe est un outil permettant de doter les communes d’un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur leur territoire afin de :

 Freiner la prolifération des panneaux,

 Réduire la dimension des enseignes,

 Lutter contre la pollution visuelle,

 Améliorer le cadre de vie.

Considérant que la commune d’Aytré a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l’article L. 2333-9 du CGCT, et a décidé d’exonérer les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m²,

Considérant que la commune d’Aytré a opté pour l’exonération de TLPE pour tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d’une concession municipale d’affichage (marché public ou13 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

concession de services) conformément aux possibilités d’exonération offertes par l’article L2333-8 du CGCT,

Considérant qu’une exonération est également applicable aux abris voyageurs bien que l’installation, l’entretien et la maintenance desdits abris affectés au service public des transports urbains relève d’une compétence de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle et que cette exonération est applicable à compter de la notification de la concession municipale d’affichage,

Considérant par ailleurs que les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant au 1° du B de l’article L2333-9 du CGCT. Ces tarifs varient selon la nature du support et la taille de la collectivité. Ces tarifs sont automatiquement relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L2333-12 du même code).

Considérant que le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 1,5% pour 2019 (source INSEE).

Considérant que la ville d’Aytré compte moins de 50.000 habitants, le tarif maximum pour 2021 est fixé à 16,20€/m². En conséquence, le tarif applicable pour 2021 est fixé à 16.20 €/m²

Le Conseil Municipal est invité à :

- PRENDRE ACTE de l’actualisation automatique des tarifs de TLPE en fonction du coefficient d’actualisation visé à l’article L.2333-12 du CGCT,

-

ENSEIGNES

Superficie inférieure ou

égale à 7m²

Superficie

entre 7m²

et 12m²

(tarif en €

par m2)

Superficie

entre 12m²

et 50m²

(tarif en €

par m2)

Superficie

supérieure à

50m²

(tarif en €

par m2)

Exonération 16,20 € 32,40 € 64,80 €

Dispositifs

publicitaires

et pré

enseignes

(non

numériques)

Superficie

inférieure ou

égale à 50m²

(tarif en € par

m2)

Superficie

supérieure à 50m²

(tarif en € par m2)

16,20 € 32,40 €

Dispositifs

publicitaires

et pré

enseignes

(numériques)

Superficie

inférieure ou

égale à 50m²

(tarif en € par

m2)

Superficie

supérieure à 50m²

(tarif en € par m2)

48,60 € 97,20 €

Le Conseil Municipal, 14 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

Après en avoir délibéré,

À 18 POUR ET 3 CONTRE,

- MAINTIENT l’exonération totale des enseignes, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7m², en application de l’article L2333-7 du CGCT,

- MAINTIENT l’exonération de tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d’une concession municipale d’affichage (marché public ou concession de service),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant et lui donner tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe,

- DIT que ces tarifs seront applicables pour l’année 2021 et inscrire les recettes afférentes au budget primitif 2021,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N°12 / BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2020 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, L 2311-3 et R 2311-9,

Vu la délibération n°2 du 19 février 2020 adoptant le Budget Primitif principal 2020 de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement,

Considérant la maquette simplifiée annexée à la note de synthèse,

Considérant que la maquette officielle est consultable avant et pendant la séance,

Considérant que la maquette officielle est jointe à la délibération ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À 18 POUR ET 3 ABSTENTIONS,

- ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif principal 2020 de la commune, comme exposé. 15 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

N°13 / TABLEAU D 'AVANCEMENT DE GRADE ANNUEL 2020

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant l'organigramme fonctionnel de la mairie,

Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents et la décision favorable de la Commission Administrative Paritaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les avancements de grades suivants au 1er juillet 2020.

 Ouverture de 7 postes d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à 35 heures au titre de la promotion au choix et corrélativement la fermeture de 7 postes d’'adjoint technique territorial principal de 2ième classe à 35 heures

 Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe à 35 heures au titre de la promotion au choix et corrélativement la fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial à 35 heures

 Ouverture d’un poste d’agent de maitrise principal à 35 heures au titre de la promotion au choix et corrélativement la fermeture d’un poste d’agent de maitrise à 35 heures  Ouverture d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à 35 heures au titre de la promotion au choix et corrélativement la fermeture d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ième classe des écoles maternelles à 35 heures  Ouverture d’un poste de Brigadier-Chef Principal à 35 heures au titre de la promotion au choix et corrélativement la fermeture d’un poste de Gardien Brigadier à 35 heures

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À 18 POUR ET 3 ABSTENTIONS,

- AUTORISE l’avancement de grade.

PJ :

Annexe n°16 – Tableau des effectifs

N°14 / CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.16 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’AYTRE, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire explique que suite au départ par voie de mutation de l’agent en charge des manifestations, il est proposé de pourvoir à son remplacement par un agent ayant des compétences requises en maintenance des bâtiments.

Considérant l’avis favorable des membres du jury réuni le 12 mars 2020,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- CRÉE un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet relevant de la catégorie C au Service Pole Patrimoine à compter du 1er septembre 2020

N°15 / REMBOURSEMENT DES FAMILLES SUITE A L’ARRET DES ACTIVITÉS « SPORT DÉCOUVERTE » 2019-2020

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, disposant notamment dans son article 7 que tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République (et que) les établissements (...) dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application de l'article 10, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et disposant dans son article 10 que ne peuvent accueillir du public ; notamment, les établissements sportifs couverts, les salles de danses, les salles de réunions. Les établissements sportifs de plein air sont limités à 10 personnes mais interdits pour les sports collectifs et sports de combat,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

Vu l’arrêté municipal n° AG 04-2020 du 15 mars 2020 portant fermeture temporaire des accueils physiques au public et des équipements et locaux publics non essentiels,17 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2019 portant sur la réactualisation de la tarification des inscriptions aux activités « Sport Découverte »

Considérant que les risques sanitaires liées à la propagation du virus COVID-19 sont de nature à compromettre la sécurité du public et que les équipements sportifs de type X ne sont pas autorisés à réouvrir

Considérant que 11 séances Spor’Eveil sur 31, depuis le 14 mars 2020, ont été ou doivent être annulées, pour un coût unitaire entre 0.77€ et 3.52€ selon le quotient familial et la commune d’origine de l’enfant

Considérant que 12 séances Découverte Multisport sur 32, depuis le 14 mars, ont été ou doivent annulées, pour un coût unitaire entre 0.75€ et 3.41€ selon le quotient familial et la commune d’origine de l’enfant

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE l’arrêt des activités « Sport Découverte » pour la saison 2019-2020, qui court normalement jusqu’au 17 juin 2020

- APPROUVE le remboursement des familles, qui recevront entre 8.52€ et 40.88€ par enfant inscrit selon le quotient familial, pour un total de 905.47€.

La séance est levée à 20h20 18 Conseil Municipal du 11 juin 2020 / Compte-rendu AT/SB/EP

EMARGEMENTS - COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 11 juin 2020

Alain TUILLIERE

Martine VILLENAVE

ABSENTE

Dominique GENSAC

Hélène RATA

Patrick BOUYER

Patricia CLUCK

Arnaud LATREUILLE

ABSENT

Catherine JOUAULT

ABSENTE

ET

REPRESENTÉE

Katia GROSDENIER

Jérémy FERRET

ABSENT

ET

REPRESENTÉ

Christelle

SALLAFRANQUE

ABSENTE

ET

REPRESENTÉE

Bertrand ELISE

Anne-Marie

MAILHE

Alexandre

LECLERC

ABSENT

ET

REPRESENTÉ

Sarah ABOURA

ABSENTE

Norbert BRIAND

Hélène

DE SAINT-DO

Jean CAZZANIGA

Annie DAGOIS

Caroline DUCHET

ABSENTE

ET

REPRESENTÉE

Patrice SCHWAB

Michel ROBIN

ABSENT

Marie-Christine

MILLAUD

ABSENTE

ET

REPRESENTÉE

François DRAGEON

ABSENT

Annie GEHAUT

ABSENTE

Jérôme

PIQUENOT

ABSENT

Tony LOISEL

Sophie DESPRES

Gérard-François

BOURNET

ABSENT