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unknown - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - 2024 DELIB 064 Approbation des modifications de la restauration scolaire
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 064 Approbation des modifications de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20241 125-2024-DELIB-064-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/12/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2024/DELIB/064
Objet :
Approbation des
modifications du
règlement intérieur de
la restauration scolaire
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Sylvette GILL ayant donné procuration à Jean-Michel
MARLOT, Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean- Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Francine DENEUX ayant donné procuration à Renée SOVERA, Laurence TURCHINI ayant donné procuration à Chantal BERGEL.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le service de restauration municipale est un service public qui a pour
objectif principal d'assurer la confection et la délivrance des repas en
service traditionnel. Les repas sont confectionnés par la cuisine
centrale et distribués par liaison chaude dans chacune des écoles. Le service de restauration municipale assure la confection des repas en privilégiant
l'équilibre, la diversité des menus ainsi que l'hygiène, la qualité et la fraîcheur des produits
servant à leur confection.
Afin de mieux répondre aux besoins des familles et d'améliorer la qualité du service tout en
diminuant les charges de travail, il est mis en place un système d'inscription à l'année, ou au
mois, où à la semaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2011/DELIB/21 du 10 mars 2011 relative au règlement du service de restauration scolaire,
Vu la délibération n°2022/DELIB/074 du 13 décembre 2022 relative au règlement du service de restauration scolaire,
Sachant qu'à compter du 1° janvier 2025 un nouveau portail famille en ligne va être mis en
place,
Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité
et du projet éducatif municipal, il convient d'apporter quelques précisions au règlement
intérieur nécessaires au bon fonctionnement du service,
DECIDE à l'unanimité :
- D'approuver la modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile et afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de B REGARD, Elvire TEOCCHI, Maire L/ Secrétaire de séance
“ 7
Publié sur le site de la commune le : Û 5 DEC. 2024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : b
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le ‘caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.