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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 062 Approbation du PET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20241 125-2024-DELIB-062B-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/12/2024,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2024/DELIB/062
Objet :
Approbation du Projet
Educatif de Territoire
2025-2028
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT,
Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN,
Raymond KARASZI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick
FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard
BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET,
Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Sylvette GILL ayant donné procuration à Jean-Michel MARLOT, Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean- Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Francine DENEUX ayant donné procuration à Renée SOVERA, Laurence TURCHINI ayant donné procuration à Chantal BERGEL.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l’article L 551-1 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève d'une démarche partenariale entre les services de l'Etat et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Le PEDT est un outil de collaboration locale qui rassemble, à l'initiative de la Mairie de Camaret-sur-Aigues, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation, ainsi que les associations et les représentants des parents d'élèves.
Son objectif est de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative du jeune et de l'enfant de 3 à 17 ans. Il vise à élaborer une offre nouvelle d'activités périscolaires et extrascolaires permettant une meilleure mise en cohérence de l'offre existante dans l'intérêt de l'enfant.
Le PEDT porte sur une période de 3 années (2025-2028) pour donner à chacun le temps de se l’approprier, de le faire vivre et d'en mesurer les impacts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L.551-1 et R.551-13,
Vu le décret n° 2016-1051 du 1°’ août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu la délibération n°2014/DELIB/073 en date du 18 septembre 2014 relative au PEDT,
Vu la délibération n°2020/DELIB/077 en date du 18 novembre 2020 relative à l'approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et du financement du contrat enfance jeunesse,
Vu le principe de conventionnement (CTG) avec la caisse Nationale d'Allocations Familiales couvrant l'ensemble de notre territoire,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues s'’investit résolument depuis plusieurs années dans des politiques éducatives contribuant à la réussite des jeunes Camarétois,
Considérant la nécessité de faire évoluer le projet de territoire,
Considérant que ces objectifs tiennent compte des dispositions prises dans le cadre de la réforme du temps scolaire en 2014 dans le cadre du Projet Educatif de Territoire et qu'ils sont conforme à la politique enfance jeunesse menée par la Municipalité,
DECIDE à l'unanimité :
-__ D'approuver le Projet Educatif de Territoire tel que présenté,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile et afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Maire | LL
NT
Phifipps-de EAUREGARD), Elvire TEOCCHII,
Secrétaire de séance
2024 Publié sur le site de la commune le : Û 5 DEC.
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : ] 3 DEC. 2024
Le Maire certifie, SOUS sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet ätté; et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de Sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.