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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
1Ùù À 7 communauté de communes
ga, Va dra 7
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 SO
ID : 007-240700864-20260226-2026 016-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix-neuf février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Président
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu(e) secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration : BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
TRIOMPHE Sylvain, Absents non excusés : PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération
N° 2026-016
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire — séance du
29 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20260226-2026 016-DE
vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 29 janvier 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 29 janvier 2026.
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
/ La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL