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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 05/03/2026 S LC
ID : 007-240700864-20260226-2026 053-DE
dra de communes DU RHÔNE AUX GOR GES DE 0 a L'ARDÈCHE «4 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration: BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
Absents non excusés: TRIOMPHE Sylvain, PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération
N° 2026-053
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
-__ Abstentions :0
Objet : Adopte un archiviste convention 2026-2027
Madame Françoise GONNET TABARDEL, la Présidente, indique que, dans le cadre de l’appel
à projets « Adopte un archiviste » lancé par le Département de l'Ardèche (07), la
Communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, déclarée lauréate, a
procédé au recrutement d’un archiviste fin 2023. En 2024 les 9 communes du territoire ont
1 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le SG
ID : 007-240700864-20260226-2026 053-DE
signé une convention de remboursement de frais. Il est proposé Ge TENOUVETET TES
conventions pour 2 ans.
Ces conventions permettent le remboursement des sommes dues par les communes à la CC
DRAGA, en fonction des jours de présence dans les communes durant l’année.
ll est proposé la formule de calcul suivante :
X jours dans l’année * 134€ (coût de l’archiviste pour 7h de travail)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Approuve les conventions pour les années 2026 et 2027 entre la
Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche et les 9 communes
du territoire
> Autorise la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL